Google de nouveau sanctionné à Bruxelles
Cécile Ducourtieux Et Alexandre Piquard (À Paris)
Le géant américain s’est vu infliger 1,49 milliard d’euros d’amende par la Commission pour abus de position dominante. C’est la troisième fois que l’institution le condamne
BRUXELLES – bureau européen
Et de trois. Mercredi 20 mars, la Commission européenne a sanctionné Google d’une nouvelle amende pour abus de position dominante : 1,49 milliard d’euros. Cette fois-ci, la décision concerne AdSense for Search, un système de publicité contextuelle du leader mondial de la recherche en ligne.
Google a cherché à « empêcher » l’essor de ses rivaux, a expliqué la Commissaire européenne à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, à l’occasion d’une conférence de presse. Les deux précédentes sanctions visaient le système d’exploitation Android, qui équipe smartphones et tablettes, et le comparateur de prix Google Shopping.
« Entre 2006 et 2016, Google a eu un comportement illégal avec AdSense for Search », a estimé Mme Vestager. Ce service permet à tous types de sites Web d’installer sur leurs pages un moteur de recherche de Google qui, quand un internaute tape un mot-clé, affiche des liens de publicité contextuelle. Si le visiteur clique sur ces liens, Google et le site qui affiche AdSense for Search sont rémunérés.
Le problème, selon la Commission, est que Google a limité artificiellement la possibilité, pour les sites, d’utiliser des services d’affichage de publicités contextuelles concurrents : d’abord, le géant de la recherche en ligne a imposé, dans ses contrats, « l’exclusivité » de son service, de 2006 à 2009. Puis il a exigé que les partenaires affichent « un minimum de liens publicitaires » d’AdSense for Search et lui réservent « les meilleurs emplacements ».
« Un cercle vicieux »
Pour répondre à ces accusations, Google a procédé à certains ajustements et a « mis fin à ces clauses en 2016 », a noté Margrethe Vestager. « Mais le marché publicitaire est régi par de puissants effets de réseau, qui favorisent les acteurs ayant la plus grande taille. Les clauses de Google ont créé un cercle vicieux », a jugé la commissaire. Celle-ci a reconnu que le marché de l’intermédiation publicitaire avait, pour Google, une valeur limitée et en décroissance, mais a rappelé qu’il le dominait à plus de 70 %.
Jusqu’au bout, Margrethe Vestager a placé son mandat, qui se termine théoriquement fin octobre, sous le signe des sanctions spectaculaires. En juillet 2018, elle avait déjà infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros en raison de « pratiques illégales » favorisant, sur son système d’exploitation Android, son moteur de recherche et son navigateur. Un an plus tôt, elle avait frappé un grand coup en décidant d’une amende de 2,42 milliards d’euros – la toute première de cette importance – car Google Shopping était accusé de défavoriser les autres comparateurs de prix.
Avec Google Shopping, AdSense est l’un des premiers services de Google à avoir attiré l’attention de l’institution communautaire, dès 2009, en raison de plaintes de concurrents. A l’époque, le commissaire chargé de la concurrence, l’Espagnol Joaquin Almunia, avait opté pour une négociation avec Google. Le géant américain avait proposé une série de modifications, jugées cependant insuffisantes. En arrivant à Bruxelles, Mme Vestager a privilégié une approche radicalement différente : la manière forte et les lourdes amendes. Google a certes interjeté appel des deux premières auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, mais il se garde désormais de contester trop frontalement les sanctions.
On sent presque une lassitude chez les dirigeants du groupe, qui aimeraient en finir avec ces enquêtes et la pression médiatique qu’elles entretiennent. « Des marchés prospères sont dans l’intérêt de tous », a plaidé Kent Walker, vice-président responsable des affaires internationales chez Google, dans un post de blog publié juste avant la décision de Mme Vestager. « Chaque année, nous appliquons des milliers de modifications à nos produits, encouragés par le retour d’expérience de nos partenaires et de nos utilisateurs. Ces dernières années, nous avons aussi modifié Google Shopping, notre système de licences d’applications mobiles, ou AdSense en réponse directe aux préoccupations de la Commission », a-t-il ajouté.
Politique ferme
Est-ce une manière d’apaiser l’ire des plaignants, qui restent vigilants ? Ou de préparer le terrain politiquement au changement de Commission – et de commissaires – qui devrait résulter des élections européennes du 26 mai ? Mercredi, M. Walker a promis que, « dans les prochains mois », Google offrirait plus de choix à ses utilisateurs. « Nous allons commencer à demander aux utilisateurs de nos appareils Android en Europe quels navigateurs et moteurs de recherche ils souhaitent choisir ». Sur Google Shopping, le groupe teste une nouvelle mise en page proposant des liens directs vers d’autres comparateurs de prix.
« Ce sont des développements positifs. C’est une bonne nouvelle que Google renforce ses efforts », a salué Margrethe Vestager. Mais la commissaire s’est servie des changements effectués par l’entreprise pour justifier sa politique ferme : en juin 2018, seulement 30 % des cases de l’espace Google Shopping montraient un concurrent du service de Google, contre 75 % aujourd’hui, s’est-elle félicitée. La part des clics générés vers des services rivaux serait, elle, passée de 6 % à 40 %.
Si Google est prudent, c’est que les dossiers politiques et réglementaires sont loin d’être clos. Outre les débats en cours sur la fiscalité du numérique, Mme Vestager a confirmé qu’elle allait « se pencher dans le détail » sur deux autres services de Google : ses moteurs de recherche d’annonces d’emploi et de commerces de proximité. La commissaire a aussi dit attendre « très bientôt » un rapport commandé à trois experts sur l’impact du numérique.
L’enjeu est politique. L’importance du thème de la régulation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) dans la campagne des européennes et le résultat des élections donneront des indications sur la suite. D’autant plus que Mme Vestager, qui a nié mercredi être hostile aux entreprises technologiques américaines, devrait être candidate pour remplacer Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission.
Interrogée sur la « politisation » de son action et la compatibilité de sa fonction de commissaire avec sa candidature aux européennes, l’intéressée a répondu que les règles de la concurrence étaient « transparentes » et qu’elle espérait, par son action, « amener des gens à voter » pour combattre la forte abstention. Un discours de campagne.
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