Construire l'Europe sociale ? (P.Artus)

Une note de synthèse qui illustre parfaitement les difficultés politiques que rencontre la construction de l’Europe sociale.

https://www.research.natixis.com/GlobalResearchWeb/main/globalresearch/ViewDocument/PqDISL5wu6mB-xl6Y6Q6bw==

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La Commission et le projet d'Europe sociale (Le Monde, 26/04/2017)

Rien de révolutionnaire, mais toujours utile de citer la Commission pour une accroche sur le sujet :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/04/26/la-commission-defend-une-europe-plus-sociale_5117864_3234.html#xtor=AL-32280270

Europe sociale (Le Monde 18/03/2017)

Faire respecter les droits sociaux au niveau européen
Les programmes de stabilisation budgétaire des Etats de l’Union ne peuvent aller contre les traités internationaux et européens sur le travail et la protection sociale

L’Union européenne (UE) affronte plusieurs défis, de la viabilité des finances de la Grèce aux tensions créées par les flux migratoires, de la montée de l’euroscepticisme au vote sur le Brexit. La crise que traverse l’UE est différente des précédentes, car elle est existentielle. Elle touche à la notion même d’intégration. De quel type d’intégration parlons-nous ? Quel niveau de solidarité cherche-t-on à atteindre ? Quel modèle socio-économique veut-on promouvoir ?

Ce débat essentiel se déroule avec en toile de fond la crise de 2008, dont les conséquences sociales se font encore sentir dans plusieurs Etats membres. La divergence des situations nationales en matière d’emploi et de difficultés sociales s’est accrue. Les causes en sont complexes, mais la fragilité de la gouvernance sociale de l’Union est un facteur-clé. Bien que leurs engagements internationaux soient similaires en vertu des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ou de la Charte sociale du Conseil de l’Europe, l’application des droits sociaux dans les Etats membres est très inégale.

Plutôt que de pallier ce déséquilibre et de consolider l’union économique et monétaire en renforçant la protection des droits sociaux, la gouvernance actuelle de l’Union n’a pas inclus cette dimension. Même la Charte des droits fondamentaux de l’UE, pourtant partie intégrante de l’acquis de l’Union, n’est que marginalement prise en considération dans les processus de coordination macroéconomique. Elle n’est pas davantage prise en compte dans les programmes d’assistance financière qui sont négociés en dehors du champ d’application des traités européens. Les experts des Nations unies, de l’OIT et du Conseil de l’Europe ont plusieurs fois mis en garde contre l’impact de la politique économique de l’UE sur la capacité des Etats membres à remplir leurs obligations découlant de traités internationaux. Sans un ensemble contraignant de droits sociaux applicable aux Etats membres, il est peu probable qu’une convergence sociale vers le haut se réalise. Deux événements pourraient changer la donne.

mémorandums d’accord
Le premier est la proposition du président Juncker de créer un socle européen des droits sociaux, avec l’objectif de rapprocher les performances des politiques nationales sociales et d’emploi. Bien que ses contours soient encore à définir, cette initiative pourrait remédier à certains déséquilibres actuels. Deuxièmement, dans une récente décision concernant Chypre, la Cour de justice de l’UE a estimé que la Commission européenne et la Banque centrale européenne devaient veiller à ce que les droits fondamentaux reconnus dans la Charte de l’UE soient pleinement respectés dans la conception et la mise en œuvre des mémorandums d’accord conclus avec les Etats qui souhaitent obtenir le soutien du Mécanisme européen de stabilité. Ainsi, les programmes de sauvetage devront dorénavant tenir compte des droits sociaux.

Comment mieux intégrer les droits sociaux dans l’architecture économique de l’UE ? A court terme, des actions concrètes pourraient être envisagées afin de renforcer la cohérence des objectifs nationaux en matière sociale, économique et budgétaire. A cette fin, les études d’impact constituent un instrument utile puisqu’elles permettent d’évaluer ex ante la compatibilité de mesures économiques et fiscales avec les droits sociaux fondamentaux reconnus par l’ordre juridique européen et par le droit international des droits de l’homme. A plus long terme, il faudra peut-être reprendre les discussions sur la manière de placer l’UE sous le contrôle des organes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme, notamment pour permettre aux Etats membres de remplir leurs obligations découlant de leurs engagements internationaux.

par Claire Courteille-Mulder et Olivier De Schutter

L'Europe sociale (Le Monde 7 Mars)

Le Monde du 7 Mars 2017

L’Europe a bien du mal à prendre l’accent social

Mercredi 8 mars, Bruxelles organise un sommet tripartite avec syndicats et patronat européens. Une réunion qui s’inscrit dans la volonté de la Commission de s’emparer plus fortement des sujets sociaux
Mercredi 22 février. C’est l’affluence des grands jours dans la salle de presse du Berlaymont, le siège de la Commission européenne à Bruxelles. Le vice-président chargé de l’euro et du dialogue social,le Letton Valdis Dombrovskis, et le commissaire aux affaires économiques, le Français Pierre Moscovici, présentent les conclusions du  » semestre européen « , une radiographie minutieuse des faiblesses économiques des 28 membres de l’Union européenne. Au menu : compétitivité, déficits publics, réformes structurelles…

A la tribune, la commissaire aux questions sociales, Marianne Thyssen, s’est fait une petite place.  » Je suis là pour rendre le semestre plus social « , ose-t-elle. Une seule question dans la salle pour l’ex-présidente du Parti chrétien-démocrate flamand : une journaliste portugaise lui demande ce qu’elle pense de la hausse du salaire minimum décidée par le gouvernement de gauche d’Antonio Costa à Lisbonne.  » Cela va aider à résorber le phénomène des travailleurs pauvres, c’est une bonne chose « , répond Mme Thyssen.

Dialogue de sourds
Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, l’avait promis en octobre 2014, juste avant sa prise de fonction :  » Je voudrais que l’Europe ait le “triple A” social, il est aussi important que le “triple A” économique et financier.  » Après des années de crise ayant creusé les inégalités et accentué les divergences entre les Etats de l’UE, l’ex-premier ministre du Luxembourg, qui aime à rappeler qu’il en fut aussi ministre du travail, veut que Bruxelles s’intéresse davantage au sort des plus démunis. Ceux qui désormais se détournent de l’Europe et se disent prêts à voter pour les extrêmes.

Il a donc introduit cette composante sociale au semestre européen. Et deux propositions législatives d’importance : une modernisation du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe et surtout, le 8 mars 2016, une révision de la très sensible directive sur les travailleurs détachés. Un texte datant de 1996, avant l’élargissement de l’UE à l’Est, censé faciliter la mobilité des Européens, mais dont les failles ont laissé libre cours au dumping social dans des secteurs comme le bâtiment ou les transports, notamment en France, en Belgique ou en Allemagne.

En sera-t-il question ce mercredi 8 mars, lors du  » sommet social tripartite  » qu’organisent les dirigeants des institutions de l’Union avec les représentants du patronat et des syndicats européens ? En tout cas, un an après sa publication, la discussion autour de cette proposition de révision, réclamée avec insistance par Paris et Berlin, vire au dialogue de sourds. Les capitales de l’Est restent opposées au principe d’une même rémunération pour tous les travailleurs sur un même lieu, quel que soit leur pays d’origine.

Ces difficultés illustrent bien les raisons pour lesquelles l’Europe a jusqu’à présent si peu rimé avec social : absence de volonté politique dans certains Etats, blocages systématiques chez d’autres, manque de compétences au niveau communautaire…  » Le social n’est pas aux fondements de l’UE, qui s’est initialement conçue comme un marché commun. Et à l’époque, les pays fondateurs partageaient des niveaux équivalents de protection sociale, donc la nécessité d’une convergence ne s’imposait pas « , relève l’eurodéputé socialiste Guillaume Balas.  » Le traité de Rome – de 1957, instituant la Communauté économique européenne – se focalisait sur l’intégration économique des pays d’Europe de l’Ouest, et les principales politiques communes étaient liées au commerce, au transport et à l’agriculture « , précise Alessandra Bitumi, chercheuse associée à l’université Paris-III-Sorbonne-Nouvelle.

Jacques Delors, président de la Commission de 1985 à 1995, a beaucoup promu un  » modèle social européen « . Mais,  » comme l’explique l’historien britannique Mark Mazower, il a parié que l’Europe serait capable de concilier la libéralisation de ses économies avec une amélioration de ses protections sociales, et cela s’est révélé impossible « , rappelle Mme Bitumi.

Le Fonds social européen (FSE), créé en 1957, a certes soutenu la reconversion des victimes des grandes restructurations des années 1970. Dans les années 1990, une autre enveloppe européenne – le Fonds de cohésion – a aidé la Grèce, le Portugal, l’Irlande ou l’Espagne à rattraper les économies des pays fondateurs. Mais les montants alloués restent faibles au regard du PIB européen (74 milliards d’euros pour le FSE sur la période 2014-2020). Or,  » le cœur d’une politique sociale, c’est une politique de redistribution, et, pour cela, il faut de l’argent « , souligne Nicolas Levrat, spécialiste du droit européen à l’université de Genève.

 » Nivellement par le bas « 
La vérité, c’est que les Etats ont refusé de céder à  » Bruxelles  » une grande part de leurs compétences. Des pays comme le Royaume-Uni ont imposé leurs priorités : l’Europe devait rester un vaste marché, davantage qu’une construction politique à vocation fédérale.  » Et les pays du Nord redoutaient qu’une politique sociale commune n’aboutisse à un nivellement par le bas et ne menace leur propre haut niveau de protection « , estime M. Balas.  » La légitimité des Etats-nations repose sur leur capacité à protéger leurs citoyens du berceau jusqu’à la tombe. Ils sont très réticents à renoncer à leur souveraineté dans ce domaine crucial « , ajoute Mme Bitumi.

 » C’est seulement avec le traité d’Amsterdam – 1997 – , grâce à l’intervention de deux premiers ministres socialistes – français et britannique – Lionel Jospin et Tony Blair, que furent insérées des dispositions sur le social vraiment conséquentes « , rappelle Nicolas Levrat. Le traité donne pour objectif à l’Union  » un niveau élevé d’emploi « , la réglementation du travail et la lutte contre l’exclusion deviennent des politiques communautaires.

Même sur les rares sujets relevant de sa compétence, l’Europe peine à avancer. Ainsi, en 2008, la Commission propose d’allonger le congé de maternité obligatoire à dix-huit semaines. Les gouvernements nationaux trouvent ces règles trop coûteuses et bloquent toute adoption. En 2015, la Lettonie, en charge de la présidence tournante de l’UE, abandonne le projet, estimant qu’il n’y a  » aucune perspective d’accord « . Mêmes atermoiements autour de la directive sur le temps de travail. La dernière mouture du texte, datant de 2003, limite la durée hebdomadaire du travail à 48 heures, mais ménage des exceptions utilisées de manière si extensive (une quinzaine de pays en profitent, dont la France pour le secteur hospitalier), qu’elles ont vidé le texte de sa substance. Son processus de révision, lancé en 2004, n’a toujours pas abouti.

La crise a éloigné Bruxelles encore davantage des sujets sociaux. Les institutions, à partir de 2009, ont dû parer au plus pressé : sauver la Grèce, l’Irlande ou le Portugal de la faillite, éviter que la crise des dettes souveraines ne mette en péril la monnaie unique. La priorité a été donnée au redressement des comptes publics. Les divergences entre les économies se sont accentuées : le revenu médian d’un Luxembourgeois est dix fois supérieur à celui d’un Bulgare.

 » Il est illusoire de vouloir avancer dans l’harmonisation des minima salariaux en Europe. Les disparités sont telles qu’on serait obligés d’uniformiser par le bas et que cela aboutirait à une réglementation inopérante « , estime aujourd’hui Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie (Belgique), l’une des figures montantes du socialisme européen.

Il y a bien eu la  » garantie pour la jeunesse « , visant à proposer aux jeunes de moins de 25 ans une formation ou un emploi dans les quatre mois suivant la fin de leurs études ou -la perte d’un travail. Dotée de 6,4 milliards d’euros depuis 2013, elle devrait disposer de 2 milliards de plus d’ici à 2020. Malgré ce dispositif et des signes positifs (le taux de chômage devrait repasser à 9,6 % en 2017 en zone euro), l’Europe reste perçue comme incapable de protéger suffisamment ses citoyens.

La Commission Juncker veut renverser la vapeur. Elle prépare pour le 26 avril la publication d’un  » socle européen des droits sociaux « , conçu comme un moteur pour relancer la convergence sociale vers le haut. Il devrait comporter une liste de recommandations aux Etats membres, un texte législatif portant sur la réconciliation vie privée/vie professionnelle, une révision de la directive sur les contrats de travail, pour en faire bénéficier ceux qui travaillent pour des plates-formes Internet et des dispositions pour leur assurer une protection sociale adéquate.

Mais Bruxelles est surtout attendue sur sa capacité à réviser la directive travailleurs détachés. Peut-elle rester fidèle à ses principes – l’absence de frontières intérieures – tout en protégeant mieux ses citoyens ? Saura-t-elle vaincre la résistance des pays de l’Est, très attachés à la liberté de circulation ?

La Commission avance prudemment : la France est aussi le troisième  » exportateur  » de travailleurs détachés dans l’Union et a intérêt à ce que ses citoyens puissent conserver leurs cotisations sociales à l’étranger. Mais le temps presse : déjà, l’Autriche se dit prête à légiférer pour introduire une préférence nationale dans ses embauches…

Cécile Ducourtieux

Quelle politique budgétaire dans l'UE ? (Bénassy-Quéré sur Xerfi)

Bénassy-Quéré présente sa proposition de budget européen :

http://www.xerficanal-economie.com/emission/Agnes-Benassy-Quere-Zone-euro-vite-l-Union-budgetaire-pour-une-meilleure-stabilisation-economique_3428.html

La note du CAE :

http://www.cae-eco.fr/Quelle-union-budgetaire-pour-la-zone-euro.html

 

La politique de cohésion sociale européenne (BSI economics)

Un dossier sur la politique régionale européenne; il y a un résumé en ligne et il est possible de télécharger le document (ce n’est peut être pas utile).

Une lecture intéressante pour compléter le cours. je fais cependant deux remarques:

  • le résumé n’insiste pas assez sur le fait que depuis 2008, les pib/hab ont divergé en Europe. En particulier ceux des pays qui avait réalisé un rattrapage sur la période 98/08. On reconnait là les pays qui ont été touchés par une crise de l’endettement extérieur (endettement public pour la Grèce, privé pour les autres);
  • ensuite, le document met l’accent sur le fait que la politique régionale européenne cherche à limiter des inégalités produites par les phénomènes d’agglomération; c’est peut être vrai aujourd’hui, mais je doute que cela ait été le cas avant 2008. Sur la période 80/90/00, la politique régionale aide les régions en retard à rattraper les régions « leaders » (en finançant des infrastructures, en permettant la reconversion d’anciens sites industriels, en finançant de la formation pour les chômeurs dans les bassins d’emploi sinistrés): l’objectif est explicitement le rattrapage; aujourd’hui, cependant, cet idée de rattrapage est remise en question car, effectivement, la Commission admet que la dynamique européenne depuis l’entrée dans l’euro s’appuie sur l’agglomération et la spécialisation des territoires: dit autrement, la croissance creuse les écarts entre régions dynamiques et périphérie. Il y a donc consensus pour dire que la politique européenne régionale doit assurer un rôle davantage redistributif (au sens d’un transfert des plus riches vers les plus pauvres). Le débat qui apparaît alors est de savoir si ce transfert est efficace (les inégalités territoriales en Europe reculent-elles grâce au budget de la politique régionale européenne?). Nous verrons dans le cours sur l’Europe sociale que la réponse est négative (notamment en raison de la grande faiblesse de ce budget).

http://www.bsi-economics.org/557-politique-cohesion-inegalite-regionales-europe