L'intégration européenne dans l'impasse (Le Monde du 19 mai 2018)

Les promesses vacillantes de l’euro
Secouée par dix ans de crise, l’union monétaire doit affronter la montée de l’euroscepticisme
C’est le scénario noir. Un risque aux conséquences au-delà de l’imaginable, que beaucoup à Paris, Bruxelles, Berlin pensaient écarté pour de bon. Voire enterré, puisque la croissance est de retour. Mais ces derniers jours, la perspective d’une coalition gouvernementale entre les populistes du Mouvement 5 étoiles et les souverainistes de la Ligue en Italie a rappelé les europhiles à la réalité : la zone euro n’est pas immortelle. Rien ne garantit qu’elle survivra à la prochaine crise financière. Et avant cela, peut-être, à l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement euro-sceptique dans la troisième économie de la région. Car même si les deux formations italiennes affirment vouloir conserver l’euro, elles pourraient bloquer les réformes indispensables à sa pérennité.  » Avec l’Italie, une terrible épreuve de vérité se prépare pour l’union monétaire « , redoute Daniel Cohen, économiste à l’Ecole normale supérieure..

La monnaie unique est une institution fragile. Et jeune. Les Etats membres l’ont introduite en 1999 pour les transactions financières, puis en 2002 pour les pièces et billets. Avec un objectif : renforcer encore les liens entre leurs économies, mettre fin aux incertitudes liées aux fluctuations des changes et contribuer à la prospérité commune. Seulement voilà : sur les dix-neuf années d’existence de l’euro, dix ont été marquées par la crise. Cela rend tout bilan délicat. Les plus sévères soulignent que dans les pays les plus faibles, il a contribué à la désindustrialisation. Les eurosceptiques lui font porter le chapeau de tous les maux du moment, du chômage aux inégalités en passant par les délocalisations.  » L’euro sert parfois de bouc émissaire facile « , regrette Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique.  » Il a pu aggraver certaines difficultés, mais beaucoup -relèvent d’abord de problèmes nationaux « , ajoute Jeromin Zettelmeyer, économiste en chef du ministère de l’économie allemand entre 2014 et 2016, aujourd’hui à l’Institut Peterson, un think tank de Washington.

Voilà où en est l’euro : tout le monde s’accorde à dire qu’il fonctionne mal. Mais les diagnostics sur les causes divergent. Si l’on schématise, deux grands courants s’affrontent. Le premier, plutôt représenté en Allemagne et en Europe du Nord, juge que les problèmes viennent pour bonne partie des erreurs de politiques économiques de certains gouvernements, responsables, entre autres, d’avoir violé les règles collectives. En particulier celles imposant la limite de 3 % du PIB pour le déficit public et de 60 % pour la dette -publique. Dans ces conditions, il faut renforcer les règles. Sans quoi, mutualiser dettes ou budgets conduirait à la catastrophe.

Le second courant, notamment représenté en France, estime que l’incomplétude de la monnaie unique est, pour l’essentiel, à l’origine du mal.  » Comme elle n’a pas de budget fédéral ni de mécanisme de solidarité, les ajustements sont uniquement portés par les pays les plus fragiles, contraints de -couper dans les dépenses et les salaires : la zone euro telle qu’elle fonctionne aujourd’hui fabrique la divergence entre ses membres « , s’inquiète Patrick Artus, économiste chez Natixis.

Pas étonnant, dès lors, que Paris et Berlin aient tant de mal à s’entendre. Les deux pays doivent présenter, avant le sommet européen des 28 et 29 juin, une feuille de route commune jetant les pistes des réformes pour solidifier l’euro. Mais en dépit des appels d’Emmanuel Macron, l’Allemagne traîne des pieds. L’idée de créer un budget de la zone euro, chère à Paris, la laisse de marbre. Toute perspective de mutualisation financière fait frémir nos voisins, soucieux de ne pas mettre au pot commun pour des pays manquant de sérieux financier à leurs yeux.  » En vérité, Paris et Berlin n’ont pas le même projet en tête « , regrette un diplomate européen.  » Le grand risque, aujourd’hui, est que l’on opte pour le statu quo : ce serait faire le lit de la prochaine crise « , redoute l’eurodéputée socialiste Pervenche Bérès.

Un attrait terni par la crise
Nombre d’économistes et dirigeants politiques restent pourtant convaincus qu’entre les deux rives du Rhin, un compromis est possible. Après tout, l’union monétaire a déjà surmonté de plus grands obstacles. Elle a survécu au risque d’une dislocation à l’été 2015, lorsque ses dirigeants se sont accordés pour maintenir la Grèce dans l’euro, en dépit des tensions explosives entre Athènes et Berlin. Le ministre des finances allemand de l’époque, le puissant Wolfgang Schäuble, était en effet favorable au  » Grexit « , la sortie de la Grèce…

Donnant tort à ceux qui prédisaient leur paralysie, les dirigeants européens ont aussi réussi, au cœur de la récession, à bâtir l’union bancaire, indispensable pour renforcer les banques. Désormais, celles-ci sont supervisées de près par la Banque centrale européenne (BCE). Et les nouvelles règles exigent qu’en cas de faillite, les actionnaires – et non plus les contribuables – soient les premiers à payer. En 2012, ils ont aussi instauré un premier pare-feu anticrise, le Mécanisme européen de stabilité. Doté d’une capacité de prêt de 500 milliards d’euros, il apporte une assistance aux pays en difficulté financière. C’est lui qui, aujourd’hui, verse les aides à Athènes, dans le cadre du troisième plan de sauvetage du pays.

En outre, les partis eurosceptiques ont pour la plupart expurgé leurs discours de références à une sortie de l’Eurozone à la suite du référendum sur le Brexit au Royaume-Uni, en juin 2016. La déconfiture de Marine Le Pen à l’élection présidentielle française, en 2017, a démontré l’incohérence du raisonnement prônant le retour au franc. En Autriche, le FPÖ est résolument contre l’idée d’une sortie de l’euro. En Italie, la Ligue et le Mouvement 5 étoiles ont quelque peu adouci leur discours pendant la campagne électorale.

Ce n’est pas un hasard : même s’ils se montrent critiques, les citoyens des dix-neuf pays membres restent attachés à la monnaie unique. D’après la dernière enquête de la Commission européenne sur le sujet, menée en octobre 2017, 64 % d’entre eux estiment qu’elle est une bonne chose pour leur pays. Il s’agit du plus haut niveau enregistré depuis 2002, en progression de 8 points sur un an. Et 79 % sont favorables à l’adoption de réformes pour améliorer son fonctionnement.

Mais hors des frontières de l’Euroland, l’euro ne fait plus rêver. La crise a terni son attrait. Selon les traités, tous les pays membres de l’Union européenne (UE) ont en théorie vocation à le -rejoindre. Or, depuis l’adhésion de l’Estonie (2011), de la Lettonie (2014) puis de la Lituanie (2015), les candidats se font rares. Parmi les huit membres restant (sans compter le Royaume-Uni), seule la Bulgarie, pays le plus pauvre de l’UE, est officiellement volontaire. Sur le papier, ses comptes publics sont dans les clous. Mais l’état de ses banques et la corruption endémique dans le pays inquiètent.  » Personne ne voit Sofia entrer rapidement dans la zone euro : on ne leur dira pas non, mais le processus sera très long « , confient deux sources diplomatiques. C’est dire si la dynamique de l’Eurozone, censée incarner l’achèvement du rêve européen, s’est essoufflée.

L’adhésion de la Pologne, premier pays de l’Est par sa démographie, aurait pu la relancer. Mais il n’en est plus question depuis fin 2016, lorsque le parti conservateur eurosceptique Droit et justice (PiS) a pris le pouvoir. Au-delà des nécessaires réformes et de l’impasse du dialogue franco-allemand, le futur de monnaie -unique se joue aussi ici, juge-t-on à Bruxelles. A savoir, convaincre une Europe de l’Est échaudée par la crise des migrants et tentée par le repli populiste que l’euro n’est pas un petit club sans avenir, réservé aux pays de l’Ouest…

Marie Charrel et Cécile Ducourtieux, (Bruxelles, bureau européen)

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Fiscalité dans l'UE et passagers clandestins (Le Monde)

http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2018/03/06/bruxelles-va-epingler-sept-pays-europeens-favorisant-l-evasion-fiscale_5266642_4862750.html#xtor=AL-32280270

Coordination des politiques économiques en Europe – Eléments de réflexion supplémentaires

J’ai donné un sujet sur la coordination des politiques conjoncturelles, mais il faut prendre le temps de réfléchir sur un intitulé plus large. La question de la coordination ne se limite pas, en effet, aux politiques monétaires, budgétaires et au policy-mix.

On parle de coordination lorsque les Etats conservent la souveraineté d’une politique et qu’ils décident que la conduite de cette politique ne peut plus être menée de manière « solitaire ». Dans le cas de l’UE, la coordination renvoie donc aux politiques économiques dont les domaines de compétences relèvent des Etats. Ces politiques sont nombreuses : politique budgétaire, politique fiscale, politique sociale …

Les enjeux de la coordination sont donc les suivants : Maintenir des compétences nationales provoque-t-il des externalités sur les autres Etats membres ? Faut-il alors coordonner certaines politiques ? Si oui, Comment (par des règles par exemple) ? Faut-il passer du stade de la coordination d’une politique économique à celui de son intégration au niveau européen (et donc transférer le niveau de compétence) ?

La coordination des politiques en Europe

(I) Les domaines qui ont été, ou sont, concernés par cette coordination : la politique monétaire avant la création de l’euro (période du SME), les politiques budgétaires depuis les critères de convergence précédents l’entrée dans l’euro (PSC et TSCG), les politiques industrielles (je pense ici à la Stratégie de Lisbonne et aux objectifs de R&D). Dans cette partie, il faut argumenter sur l’idée que la coordination des politiques économiques (ou monétaires – avant l’euro) est ancienne et qu’elle a pris dans les faits deux formes ; soit une coordination coercitive (autour de règles à appliquer), soit une coordination plus libre et non contraignante (autour d’objectifs communs) ; je fais référence ici à la typologie de Koenig et Dévoluy.

 (II) La coordination telle qu’elle fonctionne dans l’UE et, en particulier, dans la zone euro pose problème :

a) Les critères de coordination budgétaire n’ont pas empêché la crise des dettes souveraines d’éclater ; certains pays n’ont jamais respecté les critères du PSC (Grèce) sans être sanctionnés, tandis que d’autres les ont respecté mais ont quand même connu une crise du financement de l’Etat (Espagne) ;

b) L’application des critères de coordination, et en particulier du TSCG, a conduit l’Europe a raté la reprise de l’activité qu’ont connu les Etats-Unis ;

Ces deux premiers points (a et b) portent donc sur les limites de la coordination budgétaire telle qu’elle est pratiquée ;

Mais il existe d’autres problèmes car certaines politiques ne sont pas coordonnées :

c) En effet, de nombreuses politiques menées par des Etats membres ont aussi des effets négatifs sur d’autres Etats membres. Certains Etats membres utilisent leurs politiques fiscales ou sociales au détriment des autres (stratégie de passager clandestin) = dumping fiscal (baisse de l’IS pour attirer des capitaux) et social (faiblesse de la protection sociale) ; stratégie de paradis fiscaux (Luxembourg, Pays-Bas, Jersey …). Cette situation d’externalités négatives nécessite de redéfinir le champ de la coordination des politiques au sein de l’UE.

d) Comment cette coordination peut-elle s’opérer ? Les Etats sont-ils prêts à renoncer à utiliser certains instruments qui leur donnent des avantages comparatifs ? A l’heure actuelle, les Etats cherchent à conserver ces instruments. L’UE n’est donc pas en mesure de faire cesser ces stratégies non coopératives. Le seul outil à sa disposition est en fait la politique de la concurrence qu’elle utilise pour lutter contre les pratiques de ruling fiscal. Mais elle punit les FMN, pas les Etats membres. Finalement, pour faire avancer la coordination des politiques fiscales ou sociales dans l’UE, il faut que l’UE puisse mettre en œuvre des politiques économiques, notamment dans le domaine industrielle, qui réduisent les incitations des Etats membres à jouer sur leur fiscalité ou leur protection sociale pour être compétitifs. Il faudrait aussi que certaines politiques puissent basculer à un niveau européen et donc que la coordination se transforme en intégration (cf le fédéralisme budgétaire ou l’Europe sociale).

 

fédéralisme budgétaire et l’Europe sociale).