Projet européen et Europe des clubs (J.Pisani-Ferry)

Sortir de l’Europe de l’inaction
De Jean Pisani-Ferry
Qui se rappelle encore sur quoi ont porté les dernières campagnes pour les élections européennes ? Cette fois cependant, ce pourrait être différent. Il le faudrait, en tout cas : difficile d’ignorer la sécession britannique, la montée des menaces externes, la bipolarisation du monde, l’hostilité de l’administration Trump ; difficile de sous-estimer la gravité de la fracture entre ceux pour qui la nation se définit par ses institutions et ceux pour qui elle procède d’une identité ethno-religieuse ; difficile d’oublier, alors que la croissance se tasse, que la zone euro demeure écartelée et fragile.. Il serait grave que la campagne ne soit pas à la hauteur de ces enjeux.
L’ambitieuse tribune d’Emmanuel Macron et la réponse immédiate d’Annegret Kramp-Karrenbauer (« AKK ») – la présidente de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) allemande et dauphine d’Angela Merkel –, comme, dans un tout autre registre, le propos identitaire très construit de Viktor Orban, le premier ministre hongrois, ou la recherche encore balbutiante d’un nouvel agenda de gauche suggèrent la possibilité d’un vrai débat.
Après s’être construite avec succès autour d’un idéal, la paix par l’interdépendance, l’Europe communautaire s’est développée autour d’un projet, la prospérité par l’intégration économique et monétaire, avec des résultats sans doute inférieurs aux attentes mais néanmoins positifs. Mais la question est de savoir quelle est aujourd’hui sa raison d’être.
Une redéfinition est indispensable, parce que les hypothèses sur lesquelles l’Union européenne s’est jusqu’ici fondée sont remises en cause. Elle avait fait son nid au sein d’un monde multilatéral voulu et organisé par les Etats-Unis, et se trouve aujourd’hui confrontée à la logique des rapports de puissance. Supposant l’Etat de droit acquis, elle s’était consacrée à l’économie, mais des autocraties électives se sont installées en son sein. Au gré d’un contrat implicite, elle avait privilégié l’efficacité et laissé l’équité aux Etats, et se trouve désormais attaquée pour avoir facilité optimisation fiscale et enrichissement des puissants.
La difficulté n’est pas de trouver à quoi l’Union peut servir. Chacun voit bien que le nationalisme américain et l’affirmation chinoise plaident pour qu’elle prenne en charge son propre destin. Chacun comprend que les urgences d’aujourd’hui – climat, sécurité, migrations, négociation commerciale, lutte contre les monopoles, évasion fiscale, protection des données, poids monétaire international – appellent des réponses communes. Le problème est plutôt l’impossibilité d’opérer des choix politiques alors que perspectives et positions divergent. Ce qui risque de frapper l’Europe d’obsolescence, c’est son manque de crédibilité.
Ce défaut résulte en partie de la règle de l’unanimité, qui persiste en matière de secret bancaire ou de fiscalité des multinationales, par exemple. Mais la décision peut être bloquée même là où prévaut la majorité qualifiée. C’est ce qui s’est passé pour la répartition des réfugiés admis au titre du droit d’asile : en dépit d’une injonction de la Cour de Justice, Budapest et Varsovie ont refusé de se plier à la décision conjointe.
Rares sont aujourd’hui les sujets sur lesquels les Vingt-Sept sont d’accord. Si bien que le blocage menace à chaque instant et n’est souvent surmonté que par des compromis de façade. Le risque, c’est l’impotence collective.
Détailler la méthode
C’est pourquoi la question décisive est aujourd’hui celle de la méthode. Les divergences actuelles imposent d’accepter de mettre en cause l’unicité du système européen pour aller vers une organisation en clubs. Sous le couvert de la fiction que tous les pays ont vocation à rejoindre la monnaie commune, c’est déjà ce qui se fait pour l’euro. Le même principe peut s’appliquer demain dans quelques grands domaines bien définis : certainement la défense et la gestion de l’asile, sur lesquelles les positions sont trop éloignées pour qu’il soit concevable d’avancer à vingt-sept ; peut-être aussi le rééquilibrage du capitalisme vers une économie plus sociale ; ou même le climat, si certains pays se refusent à organiser la transition écologique et à mettre en place une fiscalité carbone.
Une telle méthode ne peut fonctionner qu’à deux conditions. La première est de préserver une base commune : le marché unique et les politiques de concurrence et de protection des consommateurs, le soutien au développement régional, et un socle de valeurs communes constitutives de l’identité européenne (Etat de droit, démocratie, dimension sociale). La seconde est de constituer les clubs selon des ensembles cohérents : par exemple, regrouper espace Schengen de circulation sans frontières et gestion commune des demandes d’asile, car on ne peut pas vouloir l’un et refuser l’autre. C’est en substance ce que propose Emmanuel Macron, alors qu’« AKK » suggère une formule de type « payer ou accueillir ».
Une telle stratégie n’est pas sans risque. Elle implique des confrontations, voire des crises. Mais le plus grand des risques, c’est l’inaction. Il ne faudrait pas que, dans cinq ans, les citoyens européens concluent que l’Europe s’est révélée incapable de répondre à leurs inquiétudes. Cela vaut bien, pour une fois, de leur parler de méthode, et pas seulement de grands principes ou de petits bénéfices.
Jean Pisani-Ferry est professeur d’économie à Sciences Po, à la Hertie School de Berlin et à l’Institut universitaire européen de Florence
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Marché unique et intégration européenne (O.Passet)

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Olivier-Passet-Pour-une-strategie-de-reconquete-interieure-du-marche-europeen_3746818.html?utm_source=Mod%E8le%20diffusion%20Xerfi%20Canal&utm_medium=email&utm_campaign=XC280119

Utile pour travailler le chapitre sur l’UE et le rôle de la politique de la concurrence

Un budget pour la zone euro ? (Le Monde 14/12)

Le principe d’un budget de la zone euro est acté

L' » instrument « , qui devait être validé vendredi à Bruxelles, est très éloigné des ambitions de M. Macron

Le sommet bruxellois de la zone euro, vendredi 14  décembre, devait représenter un aboutissement pour Emmanuel Macron, après dix-huit mois d’efforts intenses menés auprès de ses partenaires européens, et des dizaines d’heures de discussions entre le ministre français de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, et son homologue allemand, Olaf Scholz.

Comme avec la  » taxe GAFA  » (Google, Apple, Facebook, Amazon), réduite à la portion congrue début décembre, les dirigeants de l’Union européenne s’apprêtent toutefois à endosser une feuille de route très éloignée des ambitions de départ du président français, qui souhaitait un budget de la zone euro à  » plusieurs points de PIB « , soit plusieurs centaines de milliards d’euros.

Néanmoins, le principe en est acté, et les Français, qui le défendent depuis des années – François Hollande, avant M. Macron, l’avait réclamé – pensent avoir mis un pied dans la porte. Peut-être ce  » mini-budget  » prendra-t-il de l’ampleur et permettra-t-il à un gouvernement économique de la zone euro de voir le jour, jugent-ils.

Il s’agit d’un  » vrai saut « , analyse l’Elysée,  » une étape politique qui n’avait jamais été franchie entre les Etats membres  de la zone euro « .  » Notre diagnostic, c’est que, dans une zone où on a abandonné volontairement la souveraineté monétaire, on ne peut pas vivre avec des divergences économiques et sociales aussi fortes que dans un simple marché unique comme l’est l’Union européenne. « 

Le projet de conclusion du sommet ne mentionne pas explicitement les termes de  » budget de la zone euro  » ; il parle seulement d’un » instrument budgétaire  » pour ne pas heurter les Néerlandais, qui se sont engagés, dans leur accord de coalition gouvernementale, à refuser tout  » budget  » pour la monnaie unique…

Demandes  » trop pressantes « Cet  » instrument « , dont les ministres des finances de l’Eurogroupe devront définir les modalités pratiques, sera avant tout destiné à  » la convergence  » et à  » la compétitivité « Fondamentale aux yeux des Français, sa fonction de  » stabilisation «  – le budget viendrait en aide aux Etats obligés de couper dans leurs investissements publics par temps de crise – n’apparaît pas, faute de consensus. Les Allemands continuent en effet à redouter que cette notion dissimule une forme de redistribution budgétaire entre Etats, un tabou suprême outre-Rhin.

Enfin, cet  » instrument budgétaire  » ne bénéficiera que d’une ligne dans le cadre financier pluriannuel de l’Union (CFP) 2021-2027. Cela risque de réduire sérieusement son volume, tant les tractations autour du CFP sont âpres à Bruxelles. Tout est mis sur la table, des moyens dévolus à la Politique agricole commune (PAC) aux fonds de cohésion, en passant par l’argent consacré à la défense et à la sécurité communes. Peu d’Etats accepteront de sacrifier ces politiques pour céder un peu de place à un nouvel outil.

Le président Macron aurait-il pu obtenir davantage ? Des sources proches des discussions évoquent une posture un peu trop véhémente, des demandes françaises  » trop pressantes « , qui auraient été peu appréciées, voire contre-productives. Le fait que Bruno Le Maire ait tout misé sur un accord préalable avec Berlin et M. Scholz n’aurait pas non plus aidé, les autres capitales goûtant peu de ne pas être suffisamment consultées.

Au-delà de la méthode, ce résultat médiocre traduit aussi une réalité : la confiance entre Etats membres, écornée par la crise, n’est pas restaurée. Une majorité d’entre eux, à commencer par l’Allemagne, refuse de pousser l’intégration plus loin. Dans ce contexte, la politique de relance budgétaire annoncée par l’Italie pour 2019 et les mesures à 10  milliards d’euros promises par le président français pour apaiser l’ire des  » gilets jaunes  » n’arrangent rien.

Selon plusieurs sources diplomatiques, les inquiétudes autour d’une dérive budgétaire hexagonale en  2019 risquent de peser sur les discussions. A Berlin, La  Haye, Dublin ou Helsinki, on préfère insister sur les autres actualités du sommet de vendredi : le feu vert à une réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES, le fonds d’aide aux Etats en difficulté mis en place pendant la crise) et la validation, après trois années de négociations, d’un  » filet de sécurité  » supplémentaire, en cas de grave faillite bancaire.  » Le budget de l’eurozone, c’est la façade. Ces mesures, c’est la plomberie : moins visible, mais indispensable pour renforcer la zone euro « , glisse un diplomate du nord de l’Europe.

Cécile Ducourtieux

La stratégie non-coopérative du Gvt italien (Le Monde, 6 décembre)

La stratégie de l’Italie est la même que celle d’une banque « too big to fail » qui place l’UE devant un dilemme :
– soit l’UE n’intervient pas et l’Italie sortira de l’euro provoquant une nouvelle crise de la zone euro qui pourrait, cette fois, lui être fatale;
– soit l’UE intervient pour éviter cette crise mais cela revient à acter le fait qu’un Etat membre peut décider de ne pas appliquer les règles de finances publiques et provoquer volontairement une crise de sa dette souveraine.
Le gouvernement italien fait donc le pari que l’UE  ne le laissera pas tomber et interviendra toujours. Il fait le pari qu’un « PDR » interviendra et il choisi alors volontairement de ne pas respecter le PSC renforcé.
Le Monde daté du 6 décembre 2018

Pourquoi la BCE ne sauvera pas l’Italie

Le bras de fer entre le gouvernement populiste italien et Bruxelles autour du budget 2019 de Rome peut-il dégénérer en crise de la zone euro ?

Ces derniers jours, la déroutante alliance entre la Ligue (extrême droite) et le Mouvement 5 étoiles (antisystème) a envoyé quelques signes d’apaisement. Mais la confusion règne toujours autour de sa stratégie. Depuis son arrivée au pouvoir, elle joue notamment un jeu dangereux avec la Banque centrale européenne (BCE). En la présentant comme un rempart contre l’emballement des marchés, elle tente de l’instrumentaliser.

Claudio Borghi, le porte-parole de la Ligue, et Paolo Savona, le ministre des affaires européennes – deux eurosceptiques notoires –, agitent en effet régulièrement cet argument : si les taux souverains italiens décollent trop violemment, l’institut de Francfort viendra à la rescousse pour protéger l’euro, comme au cœur de la crise des dettes de 2011. En cas de grave problème, le président de la BCE, Mario Draghi, « s’occuperait de la situation » et « empêcherait une nouvelle crise grave en Europe », assurait ainsi M. Savona fin octobre.

Mario Draghi est peut-être italien lui aussi, mais il n’est pas le Père Noël. Bien sûr, l’immense dette publique (130 % du produit intérieur brut) de la Péninsule le préoccupe. Mais jamais il n’interviendra pour sauver un Etat rejetant les règles européennes. Ce n’est pas son rôle. Son mandat le lui interdit. Ceux supposant qu’il peut l’outrepasser se trompent profondément sur la nature de l’institut monétaire.

Le scénario du pire

Aujourd’hui, la BCE possède 360 milliards d’euros d’obligations italiennes par l’intermédiaire de la Banque d’Italie, soit près de 15 % de la dette publique du pays. Elle les a obtenues dans le cadre de son programme de rachats d’actifs publics (quantitative easing en anglais, ou QE). Seulement voilà : fin décembre, le QE touchera à sa fin. Qui, au-delà, voudra bien racheter les bons du Trésor italien jusqu’ici absorbés par l’institut de Francfort ?

Cette question est déterminante pour l’avenir. Même si les investisseurs sont au rendez-vous, les taux d’emprunt de l’Italie devraient se tendre. Il est peu probable que cela contamine les autres pays au point de menacer la stabilité de la zone euro. Mais dans le cas où cela se produirait, que ferait la BCE ? Outre les prêts aux banques, elle pourrait prolonger un peu le QE. Mais celui-ci obéit à des règles précises. Les rachats de dettes suivent un quota reflétant le poids économique de chaque Etat, de façon à ne favoriser aucun d’eux. L’Italie ne serait donc pas mieux lotie que les autres.

Dans le pire des scénarios, la BCE pourrait également déployer son autre programme de dette publique, cette fois illimité : les opérations monétaires sur titres (OMT), jamais utilisées jusque-là. En 2012, il avait suffi à Mario Draghi de mentionner son existence pour éteindre la spéculation sur les dettes. Seulement voilà : les OMT ne vont pas sans condition. Le pays souhaitant en bénéficier doit accepter, en contrepartie, de suivre les recommandations européennes en matière de budget et de réformes. Dit autrement : respecter les règles du jeu communautaire. Celles que, précisément, le gouvernement italien menace aujourd’hui d’envoyer valser…

On en revient toujours au même point : dans la zone euro, « there is no free lunch » (« il n’y a pas de repas gratuit »), selon l’expression popularisée par l’économiste libéral Milton Friedman. L’union monétaire ne tient que parce que les Etats, qui ont choisi de lier leur destin par la monnaie commune, respectent le cadre qu’ils ont choisi ensemble.

Au-delà, la rhétorique italienne illustre une nouvelle fois le rôle de premier plan pris par la BCE durant la crise des dettes et combien il lui est difficile d’en sortir. Face à la paralysie des Etats, en 2011, « Super Mario » était en première ligne pour éteindre l’incendie. Grâce à lui, l’euro a tenu bon. Mais certains gouvernements se sont un peu trop accoutumés à ces confortables pare-feu monétaires, en théorie réservés aux temps durs. Au risque d’en oublier leurs propres responsabilités. Et de ne pas craindre le paradoxe : rejeter l’excès de pouvoir de la Commission d’un côté, mais appeler à ce que la BCE abuse du sien de l’autre…