Le projet de dette européenne porté par la Commission européenne

La Commission européenne va proposer au Conseil des ministres des finances un projet d’émission de titres, c’est-à-dire un financement de l’UE par la dette. Ce projet porte sur la fiscalité qui relève de la souveraineté de chaque Etat : pour que position commune soit adopté il faut un vote du conseil des ministres des finances à l’unanimité.

cet article du Figaro rappelle la procédure : https://www.lefigaro.fr/international/un-plan-de-relance-europeen-suspendu-a-l-accord-des-vingt-sept-20200527

Alors que les questions budgétaires semblaient complètement bloquées dans l’UE, la crise du covid-19 a fait radicalement changé les choses. Si ce projet défendu par l’Allemagne et la France est voté, nous aurions un nouvel exemple des effets de la stratégie des petits pas et une avancée vers le fédéralisme budgétaire.

La Commission européenne propose un plan de relance de 750 milliards, empruntés en commun

Il s’agit là d’une véritable révolution dans l’histoire communautaire : face à l’opposition radicale de l’Europe du Nord, jamais la Commission n’avait proposé l’émission d’une dette mutualisée européenne de grande ampleur.

Par Publié hier à 13h08, mis à jour à 06h01

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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à Bruxelles, le 23 avril.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à Bruxelles, le 23 avril. POOL NEW / REUTERS

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a beaucoup consulté avant de se lancer. Plusieurs fois, elle a repoussé ses annonces.

Finalement, mercredi 27 mai, elle a présenté au Parlement européen le plan de relance, qui doit permettre à l’Union européenne (UE) et à ses vingt-sept Etats membres de limiter les ravages de la pandémie de Covid-19. Les commissaires, auxquels l’ex-ministre d’Angela Merkel n’avait pas dévoilé ses derniers arbitrages, ont été informés juste avant les eurodéputés.

Ursula von der Leyen avait promis un plan de relance « massif » et, effectivement, elle a annoncé mercredi que la Commission dépenserait 750 milliards d’euros pour aider le continent à sortir d’une récession sans précédent. Des mesures qui s’ajoutent aux dispositions d’urgences, à hauteur de 540 milliards d’euros (sous forme de prêts), que l’UE a d’ores et déjà décidées et aux 1 000 milliards d’euros que la Banque centrale européenne (BCE) s’est engagée à injecter dans le système financier.

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Pour financer son plan, la Commission européenne empruntera sur les marchés 750 milliards d’euros, qui viendront abonder le budget européen, dont certains programmes seront renforcés et d’autres créés pour faire face à la situation.

Dette mutualisée

Il s’agit là d’une véritable révolution dans l’histoire communautaire : face à l’opposition radicale de l’Europe du Nord, jamais la Commission n’avait proposé l’émission d’une dette mutualisée européenne de grande ampleur. Il a fallu que l’Allemagne évolue sur le sujet pour que cela devienne possible, même si certains, comme les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède ou le Danemark – les « frugaux » – ne cachent pas leurs réserves.

Lorsque Angela Merkel et Emmanuel Macron ont présenté, le 18 mai, leur « initiative », fondée, elle aussi, sur l’émission d’une dette commune européenne de 500 milliards d’euros, nombre de commentateurs ont parlé d’un « moment hamiltonien » pour l’Europe, en référence à Alexander Hamilton, le premier secrétaire au Trésor des Etats-Unis, qui, en 1790, a convaincu le Congrès de créer une dette fédérale, et a ainsi fait basculer la confédération américaine dans le fédéralisme.

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Sur cette somme, qui sera donc levée sur les marchés par la Commission, 500 milliards d’euros seront transférés, par le canal du budget européen, aux Etats membres qui ont été les plus affectés par le Covid-19, comme l’avaient imaginé Paris et Berlin.

Pour en bénéficier, ceux-ci devront présenter un plan d’investissements et de réformes, qui devra être compatible avec les priorités politiques de la Commission européenne, à savoir le « green deal », la transition écologique et une plus grande souveraineté européenne. Ils devront également tenir compte des recommandations que fait une fois par an la Commission à chacun des Vingt-Sept.

Quelle contrepartie ?

Reste à voir, dans le détail, quelles réformes Bruxelles exigera en contrepartie de ses largesses. Les quatre « frugaux », qui refusent toute subvention aux pays affaiblis par la pandémie, ne manqueront pas d’exiger de leur part des efforts de consolidation budgétaire et de compétitivité économique. Ce dont Rome ou Madrid, qui refusent toute mise sous tutelle, ne voudront pas entendre parler.

Pour l’heure, la Commission a réservé une enveloppe à laquelle pourra prétendre chacun des Vingt-Sept. Ainsi l’Italie pourra-t-elle se voir accorder jusqu’à près de 82 milliards d’euros de subventions, l’Espagne jusqu’à 77 milliards, la France 39 milliards, la Pologne 38 milliards, l’Allemagne 29 milliards…

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Ursula von der Leyen a également prévu un volant de prêts, de 250 milliards d’euros, dont elle a également prévu une préallocation – soit 91 milliards pour l’Italie, 63 milliards pour l’Espagne, 26 milliards pour la Pologne, rien pour la France ou l’Allemagne. A terme, donc, la Commission se verra rembourser ces 250 milliards.

Discussions difficiles

Sur les 750 milliards d’euros empruntés, il lui faudra donc trouver les moyens de rembourser les 500 milliards de subventions qu’elle aura accordés. A cette question, la Commission ne répond pas aujourd’hui. Elle prévoit de commencer à payer ses dettes en 2028, et ce jusqu’en 2058. D’ici là, elle aura le temps de discuter du sujet avec les Etats membres.

« Soit on augmente les contributions nationales des Vingt-Sept, soit on réduit les dépenses européennes, soit on trouve des “ressources propres” à l’Europe, comme une taxe digitale ou une partie des droits d’émission de CO2 », explique un haut fonctionnaire de la Commission.

Ce qui voudrait dire qu’une partie du budget européen ne dépendrait plus des Etats et que la Commission lèverait elle-même des impôts. Une révolution, là aussi, dont les pays du Nord ne voulaient pas entendre parler jusqu’ici et sur laquelle l’Allemagne a également donné des signes d’évolution.

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On le voit, nombre d’éléments dans le plan de relance qu’a présenté Ursula von der Leyen, mercredi, feront l’objet de discussions complexes et difficiles entre les Vingt-Sept. D’autant que ce plan de relance nécessite que les Etats membres s’entendent sur ce que sera le budget européen pour la période 2021-2027, ce qui n’a rien d’évident en l’état actuel des choses.

Entre les « frugaux », qui veulent conserver leur rabais mais réduire le volume des dépenses agricoles ou des fonds de cohésion, le Sud, qui réclame plus d’argent pour faire face à la récession, et les pays de l’Est, qui prétendent également à cette manne mais seront très vigilants à ce que les fonds de cohésion ne soient pas sacrifiés, cela laisse présager des débats houleux.

Début des négociations

Après la présentation du plan, la France a fait savoir qu’elle espérait un accord des Vingt-Sept « début juillet ». « Il faut pouvoir donner une réponse rapide à la crise en essayant d’avoir un accord si possible au début de l’été », souhaite l’Elysée. « La négociation aura lieu lors du Conseil européen du 18 juin, peut-être sur deux jours, et il faudra ensuite une réunion ad hoc début juillet, peut-être physique, spécifiquement pour parler du budget et faire cette négociation compliquée », suggère la présidence française.

La chancelière allemande, dont le pays prendra la présidence tournante de l’UE à partir de juillet, a également prévenu que les négociations « ne ser[aie]nt pas conclues » lors du prochain sommet européen des 18 et 19 juin.

De son côté, le chef du gouvernement italien, Giuseppe Conte a estimé que le plan allait « vraiment dans la direction indiquée par l’Italie ». « Nous avons été décrits comme des visionnaires parce que nous y avons cru dès le début », a déclaré M. Conte, ajoutant que ces « 500 milliards à fonds perdu et 250 milliards de prêts constituent un chiffre adéquat. Maintenant, accélérons les négociations et libérons rapidement les ressources. »

Pour le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, le plan est « une base de négociations »« la part entre prêts et subventions » doit notamment être discutée. « Au nom de notre responsabilité vis-à-vis de nos contribuables, nous nous positionnons clairement en faveur de prêts », a réaffirmé M. Kurz.

Favorable à un plan basé uniquement sur des prêts, Copenhague considère également que l’annonce de la Commission marque le « début des négociations ». Mais, « en fin de compte, nous devons trouver un compromis acceptable pour tous. Ce ne sera donc vraiment pas facile », a prévenu le ministre danois des affaires étrangères, Jeppe Kofod. Un plan de relance est nécessaire pour « aider à remettre sur pied les économies » européennes, a aussi admis le premier ministre suédois, Stefan Lofven, tout en estimant « surprenant » le montant prévu de subventions assorties d’« aucune demande de remboursement ».

 

Plan de soutien de l’UE et coronavirus (Le Monde)

https://www.lemonde.fr/international/article/2020/04/10/coronavirus-l-ue-joue-beaucoup-dans-cette-crise-sa-popularite-d-abord_6036229_3210.html#xtor=AL-32280270

Coronavirus : « L’UE, qui promet un plan d’aide de 500 milliards d’euros, joue beaucoup dans cette crise. Sa popularité d’abord »

Alors que les Vingt-Sept ont trouvé un accord, la correspondante du « Monde » à Bruxelles, Virginie Malingre, a répondu à vos questions.

La police montée patrouille dans les rues désertes de Rome, le 10 avril.
La police montée patrouille dans les rues désertes de Rome, le 10 avril. ALBERTO LINGRIA / REUTERS

La correspondante du Monde à Bruxelles, Virginie Malingre, a répondu, vendredi 10 avril dans notre direct, à vos questions sur l’accord trouvé par les Vingt-Sept, jeudi soir, pour un plan de soutien de plus de 500 milliards d’euros.

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Louison : Concernant le financement de ce plan d’aide de l’Union européenne, d’où vont provenir les fonds, quand on sait que le budget de l’UE est assez restreint ? De la dette ?

Ce plan d’aide n’est pas financé par le budget de l’Union européenne. Les Etats européens vont apporter des garanties à hauteur de 25 milliards d’euros à la Banque européenne d’investissement, qui va ainsi pouvoir prêter 200 milliards d’euros à des entreprises.

La même opération de la part des Vingt-Sept va permettre à la Commission européenne de lever 100 milliards sur les marchés pour ensuite prêter cet argent, à des conditions très intéressantes, aux pays européens qui ont besoin d’être aidés pour financer la montée du chômage partiel.

Enfin, le Mécanisme européen de stabilité (MES), troisième pilier de ce plan d’aide, dispose déjà d’une force de frappe de 410 milliards d’euros et n’a donc pas besoin d’être recapitalisé pour mettre à disposition des pays qui en auraient besoin 240 milliards d’euros de ligne de crédit. J’espère avoir été claire… Cela dit, pour la suite, la Commission va proposer aux Etats membres une hausse du budget européen, ce qui lui permettrait d’aider directement les pays qui en auraient le plus besoin… mais cela laisse présager des débats houleux.

Xavier – Pondichéry : Pourquoi ne pas faire fonctionner la planche à billets plutôt que d’emprunter à des banques ? N’y a-t-il pas un risque d’être dans la main des banques comme pendant la « crise des dettes souveraines », consécutives à la crise de « subprimes » ?

La planche à billets fonctionne. La Banque centrale européenne s’est engagée à racheter pour plus de mille milliards de titres… Mais elle ne peut pas tenir toute seule l’économie européenne. Elle a besoin d’être secondée par les Etats. Pour l’instant, les mécanismes imaginés ne portent pas en eux les germes d’une nouvelle crise des « subprimes ». Nous ne sommes pas dans une crise financière aujourd’hui, mais dans une crise économique majeure, avec le monde quasi à l’arrêt. La situation est très différente.

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Grégoire77 : Qu’en est-il de la réaction des autres pays européens face à cette solution, notamment des Pays-Bas ou encore de l’Italie ?

L’accord trouvé est un compromis. Il permet donc à chaque pays de se dire satisfait. L’Italie a obtenu d’avoir accès aux lignes du crédit du MES sans devoir en contrepartie s’engager sur des réformes, comme la demandait La Haye.

Mais Rome n’a pas obtenu l’engagement des Vingt-Sept ou des dix-neuf pays de la zone euro à émettre des obligations communes pour financer les ravages de la pandémie. Un projet à ce jour exclu par La Haye ou Berlin. Ceci dit, le dossier n’est pas complètement fermé et il sera sur la table des négociations européennes des prochains mois. Bref, un compromis. Mais qui permet d’avancer dans l’immédiat.

L’orchestre symphonique de la MAV joue devant une maison de retraite, à Budapest, le 7 avril.
L’orchestre symphonique de la MAV joue devant une maison de retraite, à Budapest, le 7 avril. BERNADETT SZABO / REUTERS

Bond : On entend beaucoup parler des « coronabonds », qui permettraient aux pays de l’UE de s’endetter en commun pour faire face à la crise. Pourriez-vous nous expliquer les avantages et inconvénients de ce mécanisme ?

Le mot « coronabonds » a été utilisé par Giuseppe Conte, le premier ministre italien, qui s’en est fait le chantre. Il s’agirait en fait d’obligations communes émises par les Etats européens afin de financer les dommages économiques occasionnés par la pandémie.

Premier avantage : ces obligations seraient émises à des taux intéressants puisqu’elles bénéficieraient notamment du triple A allemand. Pour l’Italie ou l’Espagne, qui empruntent à des conditions moins intéressantes, ce ne serait pas négligeable. C’est là une première manière d’être solidaire.

Reste ensuite la question du remboursement et plusieurs options existent. L’argent récolté par l’émission de ces euro-obligations sera donc prêté aux pays qui en auront besoin. Soit ils devront ensuite rembourser ce qu’ils ont emprunté, et dans ce cas l’avantage de l’euro-obligation réside dans le coût du financement évoqué ci-dessus, soit ils remboursent à proportion, par exemple, de leur PIB dans l’économie européenne. Ce qui veut donc dire qu’il y aura des transferts de solidarité bien plus importants.

En clair, l’Allemagne, qui aura sans doute moins besoin d’aide que l’Italie, remboursera plus compte tenu du poids de son économie. Tout cela reste à débattre.

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Ambroise : Pourquoi est-ce que les Néerlandais ont été aussi réticents à signer cet accord ?

Les Néerlandais, comme les Allemands, ont toujours eu du mal avec tous les mécanismes qui s’apparentent à des transferts d’un pays à l’autre. Le désastre de la crise de zone euro en 2010 et 2012 a cependant fait comprendre au nord de l’Europe que les divisions avec le Sud pouvaient être une plaie mortelle pour l’Europe.

Cette fois-ci, la crise n’est pas liée aux comportements budgétaires peu vertueux de tel ou tel pays, la pandémie touche tout le monde. Berlin a bien compris ceci. La Haye, sans doute pour des raisons de politique intérieure, a résisté.

Un homme achète des gants dans un distributeur, dans une rue de Varsovie, le 10 avril.
Un homme achète des gants dans un distributeur, dans une rue de Varsovie, le 10 avril. KACPER PEMPEL / REUTERS

Arno : Les prêts du MES engageront-ils les Etats à respecter les mêmes conditions, de réformes par exemple, que celles imposées à la Grèce par le passé ?

Non pas du tout. Après de longues négociations, il a été convenu que les pays qui emprunteront au MES devront, à terme, rejoindre le chemin du pacte de stabilité et de croissance. Ce qui en réalité n’est rien d’autre que la règle normale à laquelle sont censés se plier les Etats de la zone euro.

Pour l’heure le pacte de stabilité a été suspendu (il faut dire que plus aucun pays n’est en mesure d’afficher un déficit public inférieur à 3 % du PIB compte tenu des plans de relance lancés partout). Une fois la pandémie passée, et la reprise entamée, la question sera donc de savoir quand remettre en selle le pacte de stabilité et comment… Ce qui augure, là aussi, de longues nuits de négociations. Mais ce n’est pas pour tout de suite.

Malim : Est-ce que ces fonds seront utilisés pour rapatrier dans l’UE des industries délocalisées ? Notamment en Chine, dont l’importance nous est maintenant évidente (par exemple les masques et autres produits sanitaires).

Dans le plan de relance tel que conclu hier, seuls les fonds prêtés par la Banque européenne d’investissement (BEI) peuvent participer de cette démarche. Le MES, lui, prête aux Etats pour les aider à financer les dommages économiques et sanitaires créés par la pandémie. La Commission prête aux Etats pour les aider à financer leur système de chômage partiel.

Cela dit, quand l’Europe sera sortie du confinement et quand il sera temps donc de s’occuper de la relance, la question sera posée. Et, que ce soit avec le budget européen ou le fonds de relance proposé par la France, des fonds pourraient être affectés à accroître la souveraineté économique de l’Europe dans certains domaines, comme ceux que vous évoquez. A ce stade rien n’est décidé, mais cela fera sans aucun doute partie des discussions.

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Nicolas : L’Union européenne ne joue-t-elle pas son existence dans cette crise ? Elle peut en sortir renforcée comme en sortir encore plus affaiblie, non ?

L’UE joue beaucoup dans cette crise. Sa popularité d’abord, qui a été mise à mal dans beaucoup de pays ces dernières années, après la crise de la zone euro en 2010, puis celle des migrants en 2015, notamment. Le ressentiment européen est en progression partout, parfois pour des raisons opposées, si on prend par exemple l’Allemagne et l’Italie.

Le personnel soignant de l’hôpital départemental de Bischwiller, près de Strasbourg, pendant un confinement, 9 avril.
Le personnel soignant de l’hôpital départemental de Bischwiller, près de Strasbourg, pendant un confinement, 9 avril. CHRISTIAN HARTMANN / REUTERS

Emilie : Qu’en est-il des pays de l’UE qui ne se sont pas confinés, ou alors moins drastiquement ? Sont-ils d’accord avec ce plan d’aide ? Y contribuent-ils ?

Tous les pays y contribuent puisqu’ils vont apporter des garanties à la Banque européenne d’investissements et à la Commission européenne. Pour la partie relevant du Mécanisme européen de stabilité, seuls les pays de la zone euro y contribuent.

Matt : Sait-on quand les chefs d’Etat et de gouvernement doivent se réunir à présent pour évoquer le plan de relance, y compris les « coronabonds » ?

La date n’est pas encore arrêtée mais ce devrait être la semaine prochaine. Cela dit, lors de ce sommet les chefs d’Etat et de gouvernement entérineront le plan concocté par les ministres des finances. Et ils engageront les discussions sur le fond de relance et donc les euro-obligations. Sur ces derniers points il ne sera pas conclusif mais marquera le début des discussions.

Relance et projet d’émission de dette commune en Zone euro

https://www-bloomberg-com.cdn.ampproject.org/c/s/www.bloomberg.com/amp/news/articles/2020-03-17/italy-s-conte-calls-for-coronavirus-bonds-to-finance-eu-response

Si ce projet se concrétise, ça serait un grand pas vers le fédéralisme budgétaire 

extrait :

The gravity of the situation is forcing policy makers to get creative, and quickly. The idea for joint EU debt issuance was raised by Italian Prime Minister Giuseppe Conte on Tuesday’s video call, according to a person familiar with the matter. Merkel said she was happy for her finance chief, Olaf Scholz, to explore the proposal with other ministers.

Joint EU debt remained a taboo for Germany even at the height of the financial crisis after 2008, so the fact that Merkel is prepared to engage in the discussion is a sign of how concerned leaders are at the recession they are facing and the havoc it may wreak on its weaker members.