L’Europe après le Brexit

Brexit : comment l’Europe a encaissé la perte du Royaume-Uni

La sortie des Britanniques a d’abord sidéré l’Union européenne, qui a su faire preuve de résilience pour éviter un effet domino. Mais, sur bien des sujets, l’Europe est encore au milieu du gué.

Par Philippe Ricard Publié le 01 janvier 2021 à 15h54 – Mis à jour le 02 janvier 2021 à 11h27

L’horloge de l’hôtel Balmoral, à Edimbourg, à l’heure où le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne, le 31 décembre 2020.
L’horloge de l’hôtel Balmoral, à Edimbourg, à l’heure où le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne, le 31 décembre 2020. ANDREW MILLIGAN / PA via AP

Le Brexit devait amorcer la longue agonie de l’Union européenne (UE), le début de la fin salué par tous les alliés continentaux des europhobes britanniques. En juin 2016, la Française Marine Le Pen, l’Italien Matteo Salvini ou le Néerlandais Geert Wilders s’étaient ouvertement réjouis de la victoire du vote « leave ». Ils avaient été confortés, quelques mois plus tard, par l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis. Ce dernier n’avait-il pas apporté son appui aux brexiters, Nigel Farage et Boris Johnson en tête, avant de conspuer la construction européenne tout au long de son mandat ?

Tandis que le Brexit est devenu une réalité tangible, vendredi 1er janvier, après des années de laborieuses tractations ponctuées de coups de théâtre en série au Royaume-Uni, les Vingt-Sept ontéchappé à la descente aux enfers que les Cassandre leur promettaient. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Brexit : ce qui change pour les citoyens et les entreprises au 1er janvier

Personne ne se réjouit sur le continent de perdre un associé de la taille du Royaume-Uni, aussi frondeur qu’influent, deuxième économie (derrière l’Allemagne) et deuxième armée (derrière la France). Mais les dirigeants européens ont le sentiment du devoir accompli avec ce « Brexit ordonné », dont l’impact ne manquera pas de se faire sentir au fil des prochains mois. Ils espèrent surtout pouvoir enfin tourner la page, presque surpris de ne pas finir en lambeaux.

Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE, le martèle sans relâche depuis l’accord du 24 décembre 2020 : les Vingt-Sept ont fait preuve d’une grande « unité » tout au long des pourparlers menés d’abord pour conclure le divorce, puis esquisser la « relation future ». Ils ont su serrer les rangs pour défendre leurs acquis, à commencer par le marché unique, mais pas seulement. « Ce qui change, c’est que le pays qui nous quitte va être seul et que nous, nous restons ensemble », répète M. Barnier.

Union monétaire snobée

L’effet domino redouté a été assez vite écarté. Dans l’opinion publique des Etats membres, l’attachement proeuropéen a même rebondi, d’autant plus que les négociations avec Londres se sont avérées tumultueuses, en raison des déchirements politiques observés dans la capitale britannique.

« La manière dont cela s’est passé a douché les enthousiasmes, Le Pen et Salvini n’osent plus parler d’une sortie de l’UE, ni de l’euro, relève Philippe Lamberts, le coprésident du groupe écologiste au Parlement européen. D’après lui, les dirigeants des nouveaux pays « rebelles » que sont la Hongrie et la Pologne ne peuvent envisager de sortir, soit par intérêt géopolitique face à la Russie, soit par calcul budgétaire – les fonds européens contribuent à leur rattrapage économique.

Après n’avoir cessé de s’élargir depuis sa création, l’UE a dû apprendre à couper les ponts avec l’un de ses membres les plus puissants, qui l’a profondément marquée depuis son adhésion en 1973. Londres a soutenu comme nul autre la mise en place du Marché commun et les politiques de libéralisation, puis milité pour l’élargissement du club européen. Pour les Britanniques, le projet européen devait se résumer pour l’essentiel à un marché le plus ouvert et le plus large possible, celui-là même qu’ils ont quitté le 1er janvier.

Pas question pour eux d’accepter une intégration plus politique, d’inspiration fédérale. Le Royaume-Uni a donc snobé l’union monétaire, dont la crise, celle des dettes souveraines après le naufrage de la Grèce, a précipité ses envies de rupture. « Mais les Britanniques ne comptaient plus depuis quelques années déjà, en ayant refusé d’adhérer à l’euro et à l’espace Schengen », dit Pierre Sellal, ancien représentant de la France auprès de l’UE.

En réalité, l’UE n’a pas attendu la sortie définitive des Britanniques pour entamer sa propre mue au fil des crises. La mise sur pied du plan de relance (750 milliards d’euros), censé venir en aide au plus vite aux pays les plus touchés par la pandémie de Covid-19, en témoigne. Aurait-il été possible avec le Royaume-Uni à bord, étant donné la dureté de Londres sur les enjeux budgétaires ? « L’UE a vraiment progressé cette année avec la mise en place de ce dispositif sur proposition de la France et de l’Allemagne », observe Sébastien Maillard, directeur de l’Institut Jacques Delors.

« Fragilité du projet européen »

Signe des temps, après la conversion de la chancelière allemande, Angela Merkel, à cet embryon de dette commune, longtemps espérée par les pays du Sud, ce sont les Etats « orphelins » des Britanniques, leurs anciens alliés libéraux du Nord, qui ont mené la bataille contre le projet : les fameux « frugaux », emmenés par les Pays-Bas et la Suède. « Tous ceux qui se cachaient derrière le Royaume-Uni ne peuvent plus le faire et ils sont affaiblis par la perte de ce soutien », décrypte Philippe Lamberts.

Pierre Sellal nuance la capacité de rebond du projet communautaire. Pour lui, le Covid-19 risque de « brouiller les cartes », en occultant les effets du Brexit. Avant le plan de relance, les institutions bruxelloises ont peiné sur le plan sanitaire, après la débandade constatée au printemps aux frontières, quand de nombreux pays ont fermé les points de passage pour lutter contre un virus « sans passeport ».

« Cette crise sanitaire a montré la fragilité du projet européen : à la moindre occasion, les réflexes nationaux reviennent en premier, regrette Franziska Brantner, députée Verte au Bundestag. L’UE a fait ce qu’elle peut le mieux : gérer les crises. Mais les clivages de fond ne sont pas abolis sur la politique migratoire, l’Etat de droit, ou la solidarité. »

Pour cette ancienne eurodéputée, les concessions arrachées par les Britanniques pourraient même altérer à terme la cohésion des Vingt-Sept : « Londres a obtenu de bloquer la libre circulation des personnes, tout en préservant celle des biens et des marchandises, ou de ne financer que les coopérations concrètes qui l’intéressent dans les satellites, le nucléaire, en renonçant à Erasmus, par exemple. Sans oublier la mise à l’écart de la Cour de justice de l’UE pour arbitrer les litiges. »

La pandémie menace aussi de renforcer encore le nord du continent, aux dépens du Sud. Et les pays laminés par le virus ne sont pas à l’abri d’un regain de forme des eurosceptiques. Dans ce contexte, c’est l’Allemagne qui domine les débats, en particulier face à la France. La crise de l’euro avait révélé le fossé entre les deux ; celle du Covid-19 vient le creuser encore – même si la deuxième vague est moins à l’avantage du pays d’Angela Merkel. En guise de testament européen, la chancelière vient de profiter de la présidence tournante du Conseil de l’UE, ce semestre, pour pousser à la conclusion avec la Chine d’un vaste accord sur les investissements. Dans son esprit, il s’agit de montrer, avant même l’arrivée de Joe Biden au pouvoir aux Etats-Unis, prévue le 20 janvier, que les Européens ne doivent pas être les otages de la guerre commerciale engagée entre Pékin et Washington.

Mises à l’épreuve

Sur bien des sujets, l’Europe est encore au milieu du gué, confrontée à la montée en puissance de la Chine ou des régimes autoritaires – Russie et Turquie – dans son voisinage. Les discours français sur la nécessité de protéger les Européens sont devenus audibles à Bruxelles, après avoir été longtemps qualifiés de « protectionnistes ». Une politique industrielle émerge à petits pas.

L’UE cherche à encadrer l’activité des géants du numérique. Mais la quête de « souveraineté européenne » engagée par Emmanuel Macron reste mal comprise et peu consensuelle, tant les Etats membres ont du mal à définir leurs intérêts communs, notamment en matière de politique étrangère, et énergétique. « Le concept de puissance européenne est en germination. Elle progresse en prise de conscience plus qu’en prise de décisions », observe Sébastien Maillard.

Brexit ou pas, d’autres crises sont venues mettre à l’épreuve les Vingt-Sept, à commencer par l’arrivée de centaines de milliers de demandeurs d’asile en 2015. Les Etats européens ont alors tenté de réagir sans grande solidarité. Si les arrivées sont moins importantes, les Vingt-Sept se déchirent toujours sur la meilleure façon de réformer le droit d’asile, et de venir en aide aux pays en première ligne, comme l’Italie et la Grèce. Leur principale parade, là aussi sous l’égide d’Angela Merkel, a été de s’entendre avec la Turquie de Recep Tayyip Erdogan, à laquelle elle sous-traite à ce jour une grande partie de l’accueil des réfugiés. Difficile dans ces conditions de sanctionner l’expansionnisme d’Ankara au Proche-Orient, en Méditerranée orientale ou dans le Caucase.

Enfin, les quatre années de Donald Trump au pouvoir ont ébranlé les plus atlantistes, même en Allemagne. Pas assez toutefois pour donner vraiment du corps à une véritable politique européenne de défense. Avec l’opération « Barkhane », Paris est toujours bien seul dans sa lutte contre les djihadistes dans la région du Sahel. D’ailleurs, rien dans l’accord conclu avec les Britanniques ne concerne la défense, la politique étrangère ou la coopération multilatérale. Nul doute que les Européens devront sans trop tarder reprendre langue avec le Royaume-Uni dans ces domaines, afin de limiter la perte de puissance occasionnée par sa retentissante sortie. Notre sélection d’articles pour comprendre le Brexit

Philippe Ricard

L’Europe va mieux (L.van Middelaar)

Malgré le « traumatisme » du Brexit, « l’Europe va mieux », estime l’historien Luuk van Middelaar

L’historien et philosophe politique néerlandais constate que le Brexit n’a pas fait d’émules parmi les Etats de l’UE. Selon lui, les Vingt-sept, par leur fermeté, ont même gagné en crédibilité.

Propos recueillis par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen) Publié le 31 décembre 2020 à 14h52 – Mis à jour le 03 janvier 2021 à 05h06

Temps de Lecture 8 min.

L’historien et philosophe politique néerlandais Luuk van Middelaar, en 2008.
L’historien et philosophe politique néerlandais Luuk van Middelaar, en 2008. SAKE ELZINGA

Luuk van Middelaar est un historien et philosophe politique néerlandais. Cet ancien membre du cabinet du président du Conseil européen Herman Van Rompuy, entre fin 2009 et 2014, est l’auteur de Quand l’Europe improvise (Gallimard, 2018), consacré aux deux grandes crises européennes de la décennie passée, celle de l’euro et celle des réfugiés. Dans un entretien au Monde, il revient sur le Brexit et ses conséquences pour l’Union européenne (UE).

Quand les Britanniques ont choisi de quitter l’UE, les Européens ont eu peur que le Brexit ne crée un précédent. Qu’en est-il quatre ans et demi plus tard ?

Avec le référendum du 23 juin 2016, et quelques mois plus tard l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis, on a vu s’exprimer une contestation de l’ordre existant. Et, en Europe, la grande peur, c’était que le Brexit fasse des émules.

Mais ça n’a pas été le cas. Aux Pays-Bas, que je connais bien et qui, à certains égards, sont assez proches du Royaume-Uni – avec des affinités libérales et nationalistes –, le retrait de l’Europe n’est plus une proposition crédible, comme elle l’a été l’espace d’un instant. On a vu au printemps 2020 un mouvement anti-européen fort s’exprimer en Italie, pour dénoncer le manque de solidarité de l’Europe face à la pandémie de Covid-19, mais il était passager.

Comment l’expliquez-vous ?

Le spectacle que nous a offert la politique britannique n’inspire pas confiance. Surtout, et ce n’était pas donné, les Européens, que ce soit les institutions ou les gouvernements, ont défendu fermement leurs intérêts dans la négociation avec Londres. Ils avaient à cœur de montrer qu’il en coûtait quelque chose de sortir de l’UE. Lire l’éditorial du « Monde » : Face au Brexit, la force tranquille de l’UE

On ne saura jamais qui, des « leavers » ou des « remainers », avait raison. Les deux camps ont joué sur les peurs des citoyens, les premiers pour dénoncer le tsunami de l’immigration que signifierait le maintien dans l’Europe, les seconds pour prédire la catastrophe économique qui accompagnerait le Brexit. Mais, depuis quatre ans et demi, trop de choses ont changé dans le monde, à commencer par la pandémie.

Peut-on imaginer qu’un jour, le Royaume-Uni revienne dans l’UE ?

Pourquoi pas ? Je ne l’exclus pas. Le Royaume-Uni est divisé, et les jeunes, lors du référendum, étaient très largement favorables au maintien au sein de l’UE. Quant à l’Europe, sans le Royaume-Uni, il lui manque quelque chose : le Brexit, c’est une perte, la perte d’une puissance économique, diplomatique, et militaire, d’un rayonnement culturel.

« Le Royaume-Uni est un pays fier, il ne fera pas demi-tour facilement »

Mais si les Britanniques devaient rejoindre l’UE, ça ne se ferait pas avant une ou deux générations. Quand on voit le temps qu’il a fallu – huit ans – entre la décision de David Cameron d’organiser un référendum et la sortie effective du marché intérieur du Royaume-Uni au 1er janvier 2021… Et puis le Royaume-Uni est un pays fier, il ne fera pas demi-tour facilement. Lire le récit : Le Brexit, une longue et difficile séparation

Après le Brexit, avez-vous le sentiment que l’UE se soit remise en cause ? Qu’elle se soit livrée à une forte introspection ?

Le Brexit a été un immense choc, un vrai traumatisme. Il a été suivi d’un moment de vraie réflexion, ce qui est plutôt rare. Depuis toujours, l’ADN de l’UE, c’est la liberté, l’ouverture, l’émancipation, c’est la création d’opportunités pour les entreprises, les citoyens, les étudiants, c’est l’abolition des frontières.

Ce que les Britanniques ont demandé, c’est la protection des identités, de l’emploi, des structures démocratiques. Dans le slogan « Take back control », il y avait ce désir de protection par rapport à quelque chose de trop intrusif. Et de cette demande les Européens se sont saisis.

C’est une thématique présente en France depuis longtemps, Nicolas Sarkozy déjà la défendait. Mais jusqu’à peu, Paris était isolé. Aujourd’hui, ça a changé. Même aux Pays-Bas – souvent aux antipodes de la France dans ce type de débats –, le terme de protection est devenu audible, il n’est pas tout de suite réduit à celui de protectionnisme. C’est un vrai tournant, qui se décline dans de nombreux domaines. En matière de commerce, désormais, les Européens ont plus à cœur de défendre leurs intérêts que d’ouvrir leur marché. Sur les frontières extérieures, aussi, on investit plus ensemble.

Le plan de relance européen, aussi, constitue un vrai tournant. Aurait-il été possible sans le Brexit ?

« Depuis Mme Thatcher, le Royaume-Uni s’est battu pour limiter l’ampleur du budget européen et donc la force de frappe de la Commission »

Le plan de relance n’aurait jamais eu cette ambition si les Britanniques avaient eu leur mot à dire. Ils auraient mis leur veto à un plan de relance financé par un emprunt levé par la Commission, au nom des Vingt-Sept, et destiné à abonder le budget européen. Tout comme, il y a dix ans, en pleine crise de la zone euro, ils s’étaient opposés à ce que le budget communautaire vienne en aide aux pays en difficulté. Il ne faut pas oublier que, depuis Margaret Thatcher, le Royaume-Uni s’est battu pour limiter l’ampleur du budget européen et donc la force de frappe de la Commission.

« Brexit » (2020), du peintre ukrainien Vladimir Kozhukhar.
« Brexit » (2020), du peintre ukrainien Vladimir Kozhukhar. VLADIMIR KOZHUKHAR

S’il n’y avait pas eu le Brexit, l’Europe aurait sûrement fait quelque chose, mais cela aurait été moins structurant. Le fait que la Commission lève une dette commune, cela a renforcé la crédibilité de l’UE sur la scène internationale. Ce plan de relance est un véritable approfondissement de l’Europe.

Finalement, et c’est une belle ironie du sort, le Brexit et le Covid-19 sont arrivés en même temps – les premiers cas en France ont été répertoriés le 24 janvier 2020 et le divorce entre Londres et Bruxelles, prononcé le 31 janvier 2020 – et cela a permis à l’UE de montrer que le départ des Britanniques n’avait pas que des inconvénients.

A vous entendre, on se dit que l’Europe a même progressé ?

Oui, l’Europe va mieux. Elle a découvert qu’elle pouvait survivre au double choc qu’ont constitué le Brexit et l’élection de Trump. Qu’elle a la capacité de changer de direction, et qu’elle peut innover, au moins sous la pression des événements.

D’autres pays, pourtant, étaient hostiles au plan de relance européen tel qu’il a été conçu, c’est-à-dire financé par un emprunt commun et destiné à aider les pays les plus fragilisés par le Covid-19.

Oui, mais, avec le Brexit, les alliés traditionnels du Royaume-Uni, qui sont des pays de taille moyenne ou petite – les Pays-Bas, la Suède, le Danemark –, ont perdu leur général dans les batailles budgétaires. Ils étaient donc très affaiblis. Car tous les veto ne se valent pas. Et l’Allemagne, cette fois, n’était pas dans leur camp.

Comment expliquez-vous ce changement de position de la chancelière Angela Merkel ?

C’est un repositionnement politique majeur. L’Allemagne se place désormais au centre de l’Europe et abandonne ses alliés du Nord dans le clivage Nord-Sud hérité de la crise de la zone euro il y a dix ans. Ce qui ne l’empêche pas de continuer à encourager ses alliés du Nord à défendre leur position. Ce changement de pied allemand, c’est la reconnaissance par Angela Merkel de la nécessité d’avoir une politique du Sud.

Pouvez-vous préciser ?

Konrad Adenauer avait une politique orientée vers l’Ouest, Willy Brandt et Helmut Schmidt vers l’Est, Angela Merkel a acté l’importance géopolitique et économique du Sud.

Ce n’est pas un mouvement purement conjoncturel de sa part, même si c’est la pandémie qui l’a amorcé, c’est structurant. Dans le contexte géopolitique actuel, marqué par le conflit des grandes puissances que sont la Chine et les Etats-Unis, et les incertitudes qui en découlent pour l’industrie allemande, Angela Merkel prend acte de l’importance du front méditerranéen. D’autant qu’il est en première ligne pour l’arrivée des migrants. Et que les pays du Sud se sentent abandonnés par l’Europe.

Emmanuel Macron a beaucoup œuvré pour faire changer d’avis Angela Merkel.

Oui, c’est vrai. En faisant un pas vers la France, Angela Merkel a aussi fait un pas vers le Sud. Depuis son élection en 2017, Emmanuel Macron a souhaité cette très forte coopération entre la France et l’Allemagne. Il a dû attendre, il s’est impatienté. La pandémie l’a aidé. Emmanuel Macron sait qu’il ne peut pas diriger l’Europe seul.

« En 2021 et au-delà, c’est le positionnement européen dans le grand conflit américano-chinois qui va nous occuper »

C’est peut-être le premier président français qui l’assume vraiment. Pour Charles de Gaulle, l’UE servait à rendre la France plus forte, elle servait les intérêts de la France. François Mitterrand, même s’il a contribué au rapprochement avec l’Allemagne et à une accélération de la construction européenne, était dans la même logique. Emmanuel Macron, lui, sait que, sans l’UE, la France, seule, ne pèse plus sur le cours des choses et que c’est en tant qu’Européens que nous devons défendre notre mode de vie. D’autant plus que le Brexit acte un basculement géographique de l’Europe vers l’Est. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le Royaume-Uni et l’Europe, quarante-neuf ans d’histoire à la « une » du « Monde »

C’est-à-dire ?

La France entretient une grande nostalgie populaire et politique de l’Europe des Douze, un ensemble dont elle était le centre, après l’élargissement au Royaume-Uni, au Danemark et à l’Irlande dans un premier temps, puis à l’Espagne et au Portugal dans un deuxième temps.

Après la chute du mur de Berlin en 1989 et l’élargissement de l’Europe à l’Est, les choses ont changé. Et Berlin, désormais au centre, a pris une place prépondérante, avec la fin de la parité démographique entre la France et l’Allemagne. Le Brexit accentue ce mouvement vers l’Est : avec le départ du Royaume-Uni, la côte Atlantique est désormais exposée, et la France se retrouve non plus au centre, mais aux frontières de l’UE.

Voulez-vous dire à la marge de l’Europe ?

Non, je ne dirais pas ça. Mais c’est une Europe dans laquelle les Français se sentent moins chez eux. Ils ne connaissent pas ces pays de l’Est avec des capitales et des dirigeants aux noms imprononçables. Et, maintenant, ils perdent les Anglais avec lesquels ils entretiennent une bonne vieille relation d’amour-haine qui a commencé avant Jeanne d’Arc. A cet égard, il y a pour eux un risque de désenchantement.

Comment voyez-vous la suite pour l’Europe ?

En 2021 et au-delà, c’est le positionnement européen dans le grand conflit américano-chinois qui va nous occuper. Et, de ce point de vue aussi le Brexit est une bonne chose : il sera plus facile pour l’UE de définir ses intérêts de façon autonome par rapport à Washington. Ce sera l’un des terrains d’affrontement entre Berlin et Paris, mais dont l’issue est plus ouverte maintenant que le Royaume-Uni n’est plus à bord. Notre sélection d’articles pour comprendre le Brexit

Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)

Le contenu de l’accord Grande Bretagne – UE (Le monde)

Brexit : ce que contient l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Le 1er janvier, les marchandises devront être déclarées entre l’UE et le Royaume-Uni, tandis que des dizaines d’accords secondaires restent en suspens.

Par Eric Albert(Londres, correspondance) Publié le 24 décembre 2020 à 20h04 – Mis à jour le 26 décembre 2020 à 10h05

Temps de Lecture 5 min.

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Sur la route du port de Douvres, dans le comté du Kent, le 11 décembre.
Sur la route du port de Douvres, dans le comté du Kent, le 11 décembre. GARETH FULLER / AP

L’accord tant attendu sur les relations post-Brexit entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni a fini par arriver la veille de Noël. Après un énième délai et des discussions toute la nuit sur les quotas de pêche, un traité de libre-échange de près de 1 500 pages, en comptant les annexes, a été approuvé jeudi 24 décembre. Négocié en moins d’un an, un temps record pour un tel texte, il constitue ce que le premier ministre britannique, Boris Johnson, appelle « une nouvelle base d’amitié [entre Londres et Bruxelles], pour stabiliser cette relation ».

De nombreux détails de l’accord ne vont émerger que dans les jours et les semaines qui viennent, le temps que juristes et spécialistes le digèrent. Mais voici les grandes lignes de ce qui va changer le 1er janvier, quand l’accord s’appliquera. Lire le récit des dix mois qui ont scellé le divorce entre le Royaume-Uni et l’Europe

  • Retour des douanes, mais pas de droits de douane

Le principal sujet de l’accord est d’encadrer les échanges commerciaux entre l’UE et le Royaume-Uni, qui s’élèvent à 700 milliards d’euros environ chaque année. Londres et Bruxelles se sont mis d’accord : il n’y aura ni droits de douane ni quotas.

« Mais il y aura de vrais changements, c’est la conséquence du Brexit », précise Michel Barnier, le négociateur européen. A partir du 1er janvier, les marchandises qui vont du Royaume-Uni à l’UE (et inversement) devront être déclarées en douane. Concrètement, une entreprise britannique exportant dans l’UE devra faire une déclaration d’exportation, tandis que celle achetant le produit devra de son côté faire une déclaration d’importation. S’il s’agit de produits alimentaires ou d’animaux vivants, des déclarations sanitaires ou phytosanitaires devront y être ajoutées. Il s’agit du retour des douanes, qui avaient été supprimées avec la création du marché unique européen, en 1993.

Ces déclarations douanières ne sont pas insurmontables : le commerce européen vers le Canada ou la Corée du Sud suit actuellement des règles similaires. Mais elles remettent des frictions, donc des coûts, dans les échanges. En moyenne, les économistes tablent sur une perte de quatre points de produit intérieur brut (PIB) pour le Royaume-Uni sur le long terme (quinze ans) à la suite de cet accord. Lire aussi Britanniques et Européens saluent un « bon accord » sur les relations post-Brexit

  • Encadrement des règles de la concurrence

La principale concession de M. Johnson a été d’accepter un encadrement des règles de la concurrence. Londres et Bruxelles s’engagent à « maintenir des normes élevées » dans les domaines de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique, des droits sociaux, de la transparence fiscale et des aides d’Etat. Cette exigence des Européens vise à empêcher les Britanniques de se lancer dans une course au moins-disant social ou environnemental, en pratiquant le dumping aux portes de l’UE. Bruxelles a cependant dû renoncer à un « alignement dynamique » des normes, où Londres aurait dû suivre Bruxelles automatiquement à chaque renforcement des mesures.

M. Johnson peut donc clamer haut et fort que son pays « reprend le contrôle de ses lois ». Néanmoins, si les divergences de normes devenaient trop importantes dans l’un des deux camps, l’autre pourrait choisir d’imposer des droits de douane en mesure de rétorsion. Le premier ministre britannique s’amuse à retourner l’argument contre l’UE. « Nous envisageons d’améliorer nos normes concernant le bien-être des animaux et notamment l’élevage des porcs. Dans cette circonstance, très improbable, nous pourrions imposer des droits de douane sur le bacon [européen]. »

  • Baisse des quotas de pêche européens

Très symbolique, la pêche a été le dernier point d’accrochage. Les prises dans les eaux britanniques ne concernent pourtant que 650 millions d’euros, à comparer aux 700 milliards d’euros d’échanges de biens et services entre l’UE et le Royaume-Uni. Les Européens ont été obligés de faire des concessions dans ce domaine. Ils « rendent », de façon échelonnée (sur cinq ans et demi), environ 25 % des quotas de pêche utilisés actuellement par les Européens dans les eaux britanniques, certes bien moins que les 60 % exigés initialement par les Britanniques. Ensuite, à partir de l’été 2026, le partage des eaux sera renégocié chaque année. « Théoriquement, il n’y a pas de limite [à ce que pourraient récupérer les pêcheurs britanniques] », avertit M. Johnson. Il jubile : « Pour la première fois depuis 1973, nous serons une nation maritime indépendante. » Lire le contexte dans notre article daté du mois de février : la bagarre a déjà commencé sur la pêche

Fin du passeport financier

Ni la finance ni aucun service ne font partie de l’accord de libre-échange. La City, premier centre financier d’Europe, ne pourra donc plus vendre ses produits financiers à travers l’UE après le 1er janvier. Cela force les grandes banques ou fonds d’investissements, qui avaient leur principale base à Londres, à ouvrir des filiales dans l’UE. Dublin, Francfort, Luxembourg et Paris se répartissent les délocalisations. Celles-ci demeurent néanmoins limitées, étant estimées à environ 10 000 emplois. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Brexit : comment Boris Johnson a abandonné la City

  • Fin de la liberté de circulation

La libre circulation des Européens au Royaume-Uni (et réciproquement) se termine le 1er janvier. Le changement est majeur. Un Européen désirant travailler au Royaume-Uni après cette date devra obtenir un permis de travail, suivant un système de visa à points. Il faudra avoir une offre d’emploi avec un salaire annuel d’au moins 26 500 livres (29 500 euros), même si des exceptions seront faites selon les secteurs (notamment dans l’agriculture). Beaucoup de jeunes Européens qui partaient au Royaume-Uni et vivaient de petits boulots ne pourront plus se lancer dans pareille aventure. Les quelque 4 millions d’Européens déjà présents au Royaume-Uni (et inversement les Britanniques vivant dans l’UE) conservent en revanche leur droit de résidence et de travail. Lire aussi : comment voyager au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021

  • Fin d’Erasmus et frais universitaires en hausse

Le Royaume-Uni, qui était le quatrième pays destinataire d’Erasmus, sort de ce programme d’échange d’étudiants. M. Barnier l’a publiquement regretté. Après tout, des pays comme la Suisse, la Turquie et la Serbie, non-membres de l’UE, font partie d’Erasmus. M. Johnson a reconnu que la décision avait été « difficile », mais explique que le problème est financier : beaucoup plus d’étudiants européens vont en échange universitaire au Royaume-Uni que l’inverse, et son gouvernement est donc « contributeur net ». A la place, le premier ministre britannique va créer un nouveau programme à destination des étudiants britanniques partant à l’étranger.

Ce retrait n’aura pas d’impact pour les étudiants européens ou britanniques qui suivent actuellement un échange Erasmus. Celui-ci pourra être mené à son terme. Mais il n’y aura pas de nouveaux participants Erasmus à la rentrée 2021 au Royaume-Uni. Par ailleurs, les étudiants européens seront désormais considérés comme des étrangers par les universités britanniques. Les frais d’inscription, qui étaient jusqu’à présent les mêmes que pour les Britanniques (autour de 10 000 euros), vont fortement augmenter. Cela varie d’une université à l’autre, mais cela représente en moyenne un doublement.

  • Un tourisme moins fluide

Ni l’UE ni le Royaume-Uni n’imposeront de visa pour les touristes. Néanmoins, d’importants changements vont avoir lieu. Un Britannique se rendant en voiture en France via le tunnel sous la Manche devra désormais s’équiper d’un permis de conduire international, son permis britannique n’étant plus reconnu. Il devra aussi prendre une assurance santé en cas d’urgence, la carte européenne d’assurance-maladie n’étant plus valable. Et s’il a un animal domestique, il devra obtenir un certificat vétérinaire.

Ces questions pourraient, à terme, être résolues. Rien n’empêche Londres et Bruxelles de signer un accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire ou de la carte d’assurance-maladie, comme c’est le cas entre la Suisse et l’UE. Mais cette négociation, comme toutes les autres, était gelée en attendant l’accord de libre-échange qui vient d’être signé. Notre sélection d’articles pour comprendre le Brexit

Retrouvez tous nos articles sur le Brexit dans cette rubrique. Voir plus

Eric Albert(Londres, correspondance)

Deal GB-UE (Le Monde)

Brexit : les dix mois qui ont scellé le divorce entre le Royaume-Uni et l’Europe

Par Cécile Ducourtieux et Cédric Vallet

Publié le 24 décembre 2020 à 17h46 – Mis à jour le 26 décembre 2020 à 08h58

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RécitLondres et Bruxelles ont confirmé, jeudi, s’être entendus sur un traité de libre-échange historique, sans taxes, associé à une coopération en matière de défense ou d’échange de données.

Il était moins une. « Deal is done », a enfin annoncé le 10 Downing Street, jeudi 24 décembre, à 14 h 45, heure de Londres. « Nous avons un accord solide », a confirmé Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, pile au même moment depuis Bruxelles. C’est assurément une très bonne nouvelle : il y a donc un accord post-Brexit pour Noël entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE). Un « Brexmas » (Brexit for Christmas), se sont empressés de saluer les médias britanniques.

A sept petites journées de la fin de la période de transition, après une dernière nuit blanche de tractations et quelques dernières heures de fignolage, ligne à ligne, virgule après virgule, d’un texte d’au moins 1 200 pages, Londres et Bruxelles sont finalement parvenus à finaliser un traité de libre-échange historique, sans taxes, associé à une coopération en matière de sécurité. Selon toute vraisemblance, le continent européen devrait donc, dès le 1er janvier 2021, échapper à un « no deal » économiquement dévastateur, en pleine recrudescence de la pandémie de Covid-19.

Epuisées par des semaines d’âpres discussions et une bonne dizaine de dates butoirs ratées, les équipes britanniques, menées par David Frost, le négociateur en chef du gouvernement Johnson, ainsi que leurs homologues européennes, dirigées par le Français Michel Barnier, ne s’opposaient plus ces dernières heures que sur des détails à quelques millions d’euros – des histoires de maquereaux, de harengs et d’autres poissons gras convoités par les Européens dans les eaux britanniques –, le reste de l’accord ayant été péniblement, mais définitivement, agréé.

Depuis mi-novembre, les deux bords ne s’opposaient plus que sur deux grands sujets : les conditions d’une concurrence équitable (les Européens conditionnant l’accès à leur marché intérieur à un alignement de Londres sur leurs législations sociale et environnementale), et la pêche, économiquement accessoire, mais politiquement très sensible des deux côtés de la Manche (les Britanniques réclamant l’essentiel des quotas alloués aux Européens dans leurs eaux territoriales).

Un accord « fantastique », pour Boris Johnson

Londres et Bruxelles se sont bruyamment félicités d’avoir réussi à décrocher un accord respectant toutes leurs « lignes rouges ». L’accord est « fantastique » : « Tout ce qui a été promis aux Britanniques durant la campagne du référendum de 2016 et lors de la campagne des élections générales de 2019 a été tenu », a affirmé Boris Johnson, toujours vigoureusement optimiste, lors d’une conférence depuis Downing Street, avec quatre drapeaux Union Jack largement déployés dans son dos.

« Nous avons repris le contrôle de notre monnaie, de nos frontières, de nos lois, de notre commerce et de nos eaux », s’est encore réjoui le premier ministre, très satisfait d’avoir enfin une bonne nouvelle à annoncer à ses concitoyens, après avoir dû rétablir abruptement, voici quelques jours, les restrictions sanitaires en raison d’une nouvelle flambée de l’épidémie. Analyse : La grande impréparation du Royaume-Uni sur le Brexit

Plus sobre, Ursula von der Leyen a affirmé que les parties avaient abouti à « un bon accord, équilibré et juste, qui permettra à la concurrence d’être juste ». « The clock is no longer ticking », a ajouté Michel Barnier, dans un clin d’œil à une phrase répétée jusqu’à plus soif depuis quatre ans (« l’horloge tourne »), soulignant lui aussi la remarquable « unité » dont les Vingt-Sept ont fait preuve tout au long des quatre ans de négociations avec Londres.

Il faudra plusieurs jours pour trancher, dans le détail, qui a le plus gagné ou perdu au change, d’autant que le texte de l’accord n’était pas public ni même finalisé vendredi après-midi. Mais, sur le fond, l’accord, qui s’est essentiellement joué comme un compromis entre la souveraineté « retrouvée » des Britanniques (« Take back control », le slogan des brexiters) et l’accès le plus large possible au marché commun européen, semblait plutôt équilibré.

Cet accès au marché intérieur de l’UE, sans tarif douanier ni quota, les Britanniques en bénéficieront donc à condition qu’ils ne se lancent pas dans une concurrence déloyale par le biais d’une dérégulation sociale, fiscale, environnementale à tout-va ou par l’octroi d’aides de l’Etat ne respectant pas les prescrits européens, l’objectif de l’UE étant d’éloigner le spectre d’un « Singapour-sur-Tamise » à leurs portes. Il sera possible à Londres de diverger, dans une certaine mesure, des normes européennes – car, finalement, tel est bien le but du Brexit. Lire aussi Du « Yes » au Brexit à l’accord sur les relations commerciales : quatre ans de négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Mais l’UE a pu arracher des « clauses de non-régression » lui permettant, sous certaines conditions, d’imposer des mesures restrictives (comme réclamer des tarifs douaniers ciblés)pour contrecarrer de trop grands écarts avec ses règles. Un mécanisme de règlement des différends sera ainsi mis en place. Et des sanctions – l’imposition de droits de douane en cas de divergences trop importantes – sont prévues. « Des remèdes unilatéraux, rapides, et efficaces lorsque c’est nécessaire », a précisé Michel Barnier.

Concernant la pêche, un secteur ne représentant que 0,1 % du PIB britannique et pas plus de 1,5 % de celui de l’UE, les négociateurs bruxellois ont durement bataillé – jusqu’à l’aube, jeudi – pour préserver des communautés déjà fragiles, menacées par la volonté du gouvernement Johnson de refaire de son pays « un Etat côtier indépendant ».

Les positions qui semblaient au départ inconciliables entre les Britanniques (qui demandaient à récupérer 80 % des quotas de pêche européens dans leur zone économique exclusive) et l’UE (qui acceptait de n’en rétrocéder que 15 %) se sont progressivement rapprochées. France, Espagne, Danemark, Irlande ou Pays-Bas, soutenus par le reste des Vingt-Sept, voulaient notamment garder l’accès aux poissons pélagiques – harengs, maquereaux, chinchards –, abondants dans les eaux britanniques, et que Londres souhaitait extraire de l’accord. « C’est une des dernières questions clés de la négociation », confiait une source européenne, jeudi matin.

La menace d’un « no deal » a plané jusqu’au bout, Bruxelles et Londres continuant d’insister sur leurs divisions – peut-être pour mieux vendre leurs « victoires » respectives à l’issue des discussions

Ces derniers jours, le Royaume-Uni s’arc-boutait sur le chiffre de 35 % face aux négociateurs européens, qui montaient leur offre à 25 %. Le compromis a finalement été fixé à 25 % de prises européennes rétrocédées progressivement sur cinq ans et demi aux Britanniques. « L’UE restera aux côtés des pêcheurs », a insisté Michel Barnier.

La menace d’un « no deal » a plané jusqu’au bout, Bruxelles et Londres continuant d’insister sur leurs divisions – peut-être pour mieux vendre leurs « victoires » respectives à l’issue des discussions. Michel Barnier, soufflant le chaud et le froid, évoquait, encore cette semaine, des « progrès significatifs » dans les discussions, tout en regrettant des propositions britanniques « inacceptables » au sujet de la pêche. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Variant du SARS-CoV-2 : dans les Hauts-de-France, la fermeture de la frontière britannique a un avant-goût de « hard » Brexit

Quant à Boris Johnson, il aura entretenu le doute quant à ses réelles intentions, répétant, le week-end dernier encore, que le Royaume-Uni « sera[it] prospère » même en l’absence d’accord le 1er janvier 2021. Mais, ces derniers jours, l’option d’une sortie sans accord devenait de plus en plus irréaliste pour le premier ministre britannique, contraint de gérer de graves crises intérieures.

Les images venues du Kent (sud-est de l’Angleterre) et montrant des milliers de camions et de conducteurs européens toujours bloqués à la suite des restrictions sanitaires imposées par Paris ont donné aux Britanniques un avant-goût du chaos que pourrait constituer un « no deal ».

Soulagement

Par ailleurs, la situation est alarmante sur le front épidémique, après la découverte dans le pays d’un variant du coronavirus, bien plus contagieux : jeudi 24 décembre, presque 40 000 nouveaux cas positifs et 574 morts supplémentaires avaient ainsi été comptabilisés sur les dernières vingt-quatre heures au Royaume-Uni, alors que le total des hospitalisations (plus de 21 000 personnes) s’approchait du record d’avril, lors du pic de la première vague.

Jeudi, c’était davantage le soulagement que la joie qui dominait côté européen – « la tristesse et le soulagement », a souligné Michel Barnier. Ebranlés, en 2016, par le résultat du référendum britannique, les négociateurs bruxellois avaient longtemps espéré maintenir un lien étroit avec Londres. Ils rêvaient que le pays restât dans l’orbite de l’UE, avec encore un pied, pourquoi pas, dans l’union douanière ou dans le marché intérieur, comme c’est le cas pour la Suisse ou pour les pays de l’Espace économique européen (Norvège, Liechtenstein, Islande).

Mais Boris Johnson a opté pour un « hard Brexit », une coupure bien plus franche avec le continent. Au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni aura quitté l’union douanière et le marché intérieur européens. Et, même si le pays est parvenu à maintenir un accès sans taxes à l’énorme marché commun (450 millions de consommateurs), il n’y a en revanche aucune disposition ou presque qui concerne l’important secteur des services financiers britanniques. Lire aussi (2016) : « Brexit » : le jour où le Royaume-Uni est sorti de l’Union

Bien des choses en outre devraient changer pour les entreprises et pour les citoyens britanniques : déclarations en douane systématiques pour les premières, fin de la liberté de circulation pour les seconds. Mauvaise nouvelle, encore, pour les étudiants britanniques : ils ne devraient plus pouvoir avoir accès au très populaire programme d’échanges Erasmus.

L’accord de commerce et de coopération reste néanmoins historique. Un an après la signature même du divorce entre Londres et Bruxelles, il va remodeler les relations entre un Royaume-Uni définitivement sorti de l’orbite européenne et les vingt-sept Etats membres restant dans l’UE pour les décennies à venir. Historique, cet accord l’est aussi par son ampleur : il s’agit là du plus important jamais signé par l’Union, dans la mesure où il implique près de 700 milliards d’euros d’échanges annuels. Historique toujours, il l’est par sa nature : c’est bien la première fois qu’est conclu un accord de libre-échange visant à rétablir des barrières administratives et douanières plutôt qu’à en supprimer.

Rapidité historique

Historique, cet accord l’est enfin par la rapidité avec laquelle il a été conclu : à peine dix mois. Les Européens avaient prévenu : négocier en si peu de temps des dispositions nécessitant d’ordinaire trois à quatre ans de tractations (et ce en plein milieu d’une pandémie, avec des équipes régulièrement malades ou en quarantaine et contraintes de négocier en partie par Zoom), c’était parfaitement insensé.

Boris Johnson a réussi à leur imposer cet agenda en apparence déraisonnable, refusant obstinément d’étendre la période de transition (durant laquelle son pays continue à bénéficier des avantages d’un Etat membre de l’UE) au-delà du 31 décembre 2020. Le premier ministre, qui, début 2020, promettait un « âge d’or » aux Britanniques, voulait probablement éviter que des négociations au long cours avec Bruxelles ne polluent l’essentiel de son mandat (il est élu jusqu’à la fin de 2024). Article réservé à nos abonnés Lire aussi Marchés publics, nominations… Au Royaume-Uni, une « République des copains » au centre de toutes les critiques

Résultat : l’examen démocratique du très complexe texte de l’accord par les députés – européens comme britanniques – sera réduit à sa plus simple expression. Les élus du Parlement européen ont d’ores et déjà dû accepter le principe d’une application « provisoire » du traité. Ils ne se prononceront à son sujet que début 2021, sans réelle possibilité politique de l’amender. Quant aux députés britanniques, ils devraient n’avoir qu’une journée, le 30 décembre, pour débattre puis se prononcer sur le projet de loi transposant l’accord dans le droit national.

Les Européens et le Royaume-Uni, qui ont été membres d’un même ensemble politique durant quarante-sept ans, vont inaugurer une nouvelle relation, essentiellement commerciale désormais

Boris Johnson ne devrait pas avoir trop de problèmes à faire accepter le « deal » : il dispose d’une considérable majorité (conservatrice) à la Chambre des communes depuis sa victoire historique aux élections générales de fin 2019, et les brexiters les plus idéologues présents dans son camp se sont montrés plutôt calmes ces dernières semaines. Quant à Keir Starmer, le chef de file des travaillistes, un anti-Brexit notoire, il a jusqu’à présent pris soin d’éviter le sujet du divorce entre son pays et l’UE – lequel a profondément divisé son parti depuis 2016 – et a appelé jeudi à voter en faveur de l’accord.

Les Européens et le Royaume-Uni, qui ont été membres d’un même ensemble politique durant quarante-sept ans, vont donc inaugurer une nouvelle relation, essentiellement commerciale désormais. Depuis 2016, leurs rapports se sont singulièrement tendus. L’Europe a été traversée par d’autres crises, profondes (Etat de droit, migration, pandémie), mais est restée étonnamment unie face à Londres, s’étant durcie pour protéger l’intégrité de son marché intérieur – et son existence même : lâcher trop de lest face aux Britanniques (et risquer ainsi d’alimenter les tentations souverainistes au sein de chaque pays européen) était impensable.

Rhétorique nationaliste décomplexée

Les gouvernements de Theresa May (juillet 2016-juillet 2019) puis de Boris Johnson ont, de leur côté, progressivement dérivé d’un euroscepticisme « soft » à une rhétorique nationaliste décomplexée, empruntant aux « hard brexiters » leurs références systématiques à l’Empire britannique et à la résistance héroïque du pays durant la seconde guerre mondiale. Dans ce contexte, Londres a beaucoup joué, à des fins de pure politique intérieure, l’opposition réelle ou supposée avec la France, qui était, il est vrai, l’un de ses adversaires les plus âpres dans la négociation.

Le gouvernement français n’était pas en reste, ces derniers temps, n’hésitant pas à instrumentaliser le chaos dans le Kent – lequel n’avait rien à voir avec le Brexit – pour mieux tacler l’opposition hexagonale de droite. « Pour tous les pseudo-patriotes qui vantent chaque jour la fermeture permanente des frontières », tweetait ainsi le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Clément Beaune, mercredi 23 décembre, commentant la photo d’un ancien aéroport britannique reconverti en parking géant pour poids lourds. Reportage : Avant le Brexit, le parking de la discorde dans le Kent

Pourtant, jeudi, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, réputée plutôt anglophile, avait cité Shakespeare ainsi que le poète T. S. Eliot avant d’affirmer, dans une claire volonté d’apaisement, que « le Royaume Uni restera[it] un partenaire de confiance de l’UE ». « Nous resterons vos amis, vos alliés, vos partisans et votre premier partenaire économique », lui répondait Boris Johnson depuis Downing Street, ajoutant sur le même ton que l’ex-ministre de la défense allemande qu’« [ils] ser[aient] toujours liés à l’UE, d’un point de vue géographique, historique, économique et même géologique ».

En a-t-on définitivement fini avec ce feuilleton au long cours, haletant mais répétitif, et surtout de plus en plus difficile à suivre pour le commun des Européens ? Probablement pas : le débat sur les bénéfices ou les échecs du Brexit, qui a tant divisé au sein même du Royaume-Uni, est parti pour durer des années… Notre sélection d’articles pour comprendre le Brexit

Retrouvez tous nos articles sur le Brexit dans cette rubrique. Voir plus Cécile Ducourtieux Londres, correspondante Cédric Vallet Bruxelles, correspondance

Plan de relance européen débloqué (Le Monde)

Les Etats membres se sont enfin mis d’accord sur la création du fonds de relance post-covid 19. Reste encore une étape, l’accord de tous les parlements nationaux. Rappel : sur les questions budgétaires, les choix européens se font à l’unanimité des Etats membres. Ce qui est intéressant avec cet épisode du « fonds de relance », c’est que face aux Etats réfractaires (Pologne, Hongrie), les autres Etats membres étaient prêts à créer un mécanisme les excluant. Nous aurions alors eu une version particulière de l’Europe des clubs : ce ne sont pas certains Etats qui décident de rester en retrait d’un projet mais les autres qui leur ferme la porte.

Covid-19 : comment les Vingt-Sept ont débloqué le plan de relance destiné aux pays frappés par l’épidémie

Après une longue nuit de négociations, les chefs d’Etat et de gouvernement européens se sont aussi mis d’accord pour réduire d’« au moins 55 % » leurs émissions de CO2 d’ici à 2030.

Par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen) Publié hier à 05h54, mis à jour hier à 11h16

Temps de Lecture 4 min.

Le président français Emmanuel Macron, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le premier ministre hongrois Viktor Orban et son homologue polonais Mateusz Morawiecki à Bruxelles le 10 décembre.
Le président français Emmanuel Macron, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le premier ministre hongrois Viktor Orban et son homologue polonais Mateusz Morawiecki à Bruxelles le 10 décembre. Olivier Matthys / POOL

« Deal ». C’est par ce tweet que Charles Michel a salué, vers 19 heures, jeudi 10 décembre, l’accord qui a été trouvé entre les chefs d’Etat et de gouvernement européens, réunis à Bruxelles, pour que la Pologne et la Hongrie lèvent leur veto au plan de relance à 750 milliards d’euros et au budget communautaire 2021-2027 de 1 074 milliards. Le président du Conseil avait utilisé la même formule, au petit matin du 21 juillet, quand, après quatre jours d’âpres négociations, les Européens étaient parvenus à s’entendre sur ce vaste paquet financier que Varsovie et Budapest menaçaient de faire capoter.

Il en aura fallu, depuis le début de la pandémie en mars, des heures de discussions, des psychodrames à répétition et des marchandages à la virgule près pour en arriver là. Mais ce jeudi, les Vingt-Sept pouvaient se féliciter d’avoir donné corps à ce plan de relance, inédit pour l’Europe à bien des égards. Parce qu’il est financé par un emprunt commun et qu’il déploiera des aides pour les pays les plus affectés par le Covid-19, il pose les jalons d’une construction communautaire plus fédérale et solidaire. Parce qu’il établit un lien, même imparfait, entre le respect de l’Etat de droit et le budget, il défend les valeurs de l’Union européenne (UE). « L’Europe avance, unie, et porte ses valeurs », a réagi le président français Emmanuel Macron. Lire aussi l’entretien : Charles Michel : « Ce qui est sur la table, c’est une évolution copernicienne pour l’UE »

Contexte très contraint

Dans la dernière ligne droite, justement, c’est ce mécanisme de conditionnalité du versement des fonds au respect de l’Etat de droit, que la Pologne et la Hongrie jugeaient arbitraire et contraire aux traités, qui a failli faire dérailler le projet européen. Finalement, il verra le jour sans que les frondeurs, visés par des procédures de Bruxelles pour des atteintes à l’indépendance de la justice ou des médias, aient obtenu sa réécriture. Si tel avait été le cas, les Pays-Bas auraient sans doute, à leur tour, opposé une fin de non-recevoir au plan de relance, suivis par d’autres Etats membres du nord du Continent et par le Parlement européen, très attaché, lui aussi, à l’Etat de droit.

Pour arracher un compromis, les Européens ont menacé Budapest et Varsovie non seulement de faire un plan de relance sans eux, et donc de les priver de plusieurs milliards d’euros, mais aussi de réduire drastiquement, dans le budget, les fonds de cohésion dont ils bénéficient largement. L’argument a porté, et le premier ministre hongrois Viktor Orban, comme son homologue polonais Mateusz Morawiecki se sont finalement satisfaits de précisions sur la mise en œuvre du mécanisme de l’Etat de droit, inscrites dans une « déclaration interprétative » qui, en réalité, présente l’avantage de leur faire gagner du temps. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Plan de relance européen : la Pologne et la Hongrie se disent prêtes à lever leur veto

Celle-ci prévoit en effet que si un pays devait contester la légalité de ce mécanisme devant la Cour de justice de l’UE – jeudi soir, Mateusz Morawiecki a annoncé que la Pologne allait « bien sûr le faire » –, la Commission attendrait l’issue de cette procédure avant d’activer ce dispositif. Compte tenu des délais prévisibles, cela signifie que la Commission ne pourra pas sanctionner budgétairement un Etat qui violerait l’Etat de droit avant 2022, l’année où sont prévues les prochaines élections législatives hongroises. « Je m’attends à ce que la procédure [auprès des juges du Luxembourg] aille vite. De mon point de vue, nous parlons de mois plutôt que d’années », a espéré la vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourova.

Processus juridique

La Haye a vérifié, avant de donner son aval, que l’exécutif européen pourrait néanmoins, au terme de cet éventuel processus juridique, se saisir rétroactivement d’affaires concernant des fonds qui auraient été versés à compter du 1er janvier 2021. Le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a également tenu à s’assurer que le Parlement européen était prêt à endosser ce compromis.

La semaine prochaine, donc, l’Assemblée législative devrait adopter l’ensemble des textes qui permettront au plan de relance et au budget européens d’être inscrits dans le marbre. Une dernière étape devra ensuite être franchie avant que l’argent soit déboursé : la ratification par les parlements nationaux – on en compte une quarantaine en Europe – du texte qui permettra à la Commission de s’endetter pour financer le plan de relance. « La France fera ratifier le texte début janvier, tout le monde veut aller vite, les aides pourront commencer à être déboursées au premier trimestre 2021 », veut croire l’Elysée. Mais qu’un seul d’entre eux manque à l’appel, et c’est tout l’édifice qui s’écroule. « Il reste encore un obstacle important et c’est la ratification de cet accord par les Parlements nationaux », a jugé Viktor Orban, jeudi soir.

Il est un autre dossier sur lequel les Européens se sont également mis d’accord, vendredi matin, après une nuit de négociations difficiles : celui du nouvel objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050, comme ils s’y sont engagés en décembre 2019, les Vingt-Sept ont décidé d’intensifier leurs efforts et d’alléger leurs émissions d’« au moins 55 % » par rapport au niveau de 1990, et non de 40 % comme c’était jusqu’ici prévu.

Pour les pays dont les économies restent très dépendantes du charbon, au premier rang desquels la Pologne, cette évolution ne pouvait se faire sans contreparties financières. Varsovie a donc mené l’offensive. Mais ses partenaires jugeaient que la Pologne et ses alliés avaient déjà été bien servis suite à l’accord de décembre 2019 – ils avaient, à cet effet, créé un fonds de « transition juste » doté de 17,5 milliards d’euros pour 2021-2027 – et qu’il n’y avait pas lieu d’en faire plus.

Mateusz Morawiecki a obtenu gain de cause, avec un mécanisme d’attribution de quotas carbone qui lui est plus favorable que ce qui était prévu. Par ailleurs, la réduction des émissions sur laquelle se sont entendus les Européens est une baisse nette (contrairement à celle de 40 % jusqu’ici prévue), qui tient donc compte des absorptions par les puits de carbone que sont les sols et les forêts, et allège donc de quelques points de pourcentage l’effort réel à consentir. « L’Europe est leader dans la lutte contre le réchauffement climatique », a assuré Charles Michel.

Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)Contribuer