L’UE et la Chine signent un accord sur les investissements étrangers

UE et Chine concluent un accord « de principe » controversé sur les investissements

Cet accord, qui promet d’offrir « un accès sans précédent » aux entreprises européennes, suscite des critiques, même si Pékin se dit prêt à s’engager sur la question du travail forcé.

Le Monde avec AFP Publié le 30 décembre 2020 à 17h28 – Mis à jour le 31 décembre 2020 à 04h25

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Xi Jinping, Charles Michel, Angela Merkel, Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen, le 30 décembre à Bruxelles.
Xi Jinping, Charles Michel, Angela Merkel, Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen, le 30 décembre à Bruxelles. JOHANNA GERON / POOL / AFP

Après sept années de pourparlers, l’accord global sur les investissements entre l’Union européenne (UE) et la Chine a été conclu, mercredi 30 décembre. L’UE et Pékin ont approuvé la conclusion « de principe » d’un vaste accord, Pékin promettant d’offrir « un accès sans précédent » aux entreprises européennes tout en musclant ses efforts contre le travail forcé – mais sans désamorcer les critiques.

Cet accord politique a été scellé pendant une visioconférence entre le président chinois Xi Jinping, les dirigeants de l’UE Ursula von der Leyen et Charles Michel, ainsi que la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Emmanuel Macron. Sa signature officielle n’interviendra qu’ultérieurement.

Selon Bruxelles, l’accord « contribuera au rééquilibrage » de relations jugées « asymétriques » entre un marché unique européen largement ouvert aux entreprises chinoises et un géant asiatique qui ferme des secteurs entiers aux investisseurs étrangers tout en poussant ses géants nationaux.

Vers une « égalité des conditions de marché »

Ce traité « va améliorer considérablement l’égalité des conditions de marché » pour les entrepreneurs en Chine, souligne le communiqué européen. Il doit ainsi mieux garantir le respect de la propriété intellectuelle, interdire les transferts de technologie forcés et renforcer la transparence des subventions aux entreprises publiques chinoises.

De son côté, Xi Jinping a estimé que l’accord « démontrait la détermination de la Chine à promouvoir un haut degré d’ouverture » en accordant notamment aux Européens « des garanties institutionnelles plus fortes » et de « meilleures perspectives de coopération », selon l’agence étatique Chine nouvelle.

« L’UE a le plus grand marché unique du monde. Nous sommes ouverts aux affaires mais attachés à la réciprocité, la concurrence équitable et à nos valeurs », s’est félicitée sur Twitter la présidente de la Commission européenne.

« Le dialogue entre l’Europe et la Chine a été renforcé et rééquilibré ces dernières années. Il se poursuit, a tweeté le président français. Nous consolidons l’unité et la souveraineté européennes pour porter nos exigences sur le rééquilibrage des relations économiques, l’environnement, le développement et le respect des droits fondamentaux. »

L’Allemagne, principale puissance commerciale de l’UE, a salué « un grand succès ». Mme Merkel, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE jusqu’à fin décembre, avait fait de cet accord politique une priorité. Pour autant, la signature du texte n’interviendra qu’après une finalisation juridique et technique qui pourrait prendre de longs mois.

Ouverture à des marchés cruciaux

Les sommes en jeu sont considérables. Le stock d’investissements des Européens (hors Royaume-Uni) en Chine s’élève à près de 150 milliards d’euros, et celui des Chinois dans l’UE à 113 milliards. Ce texte ouvrira des marchés chinois cruciaux : les véhicules propres, le cloud, la finance ou la santé, assure-t-on à Bruxelles. Mais sa signature n’interviendra qu’après une finalisation juridique et technique du texte, qui pourrait prendre de longs mois.

Il devra par ailleurs être approuvé par le Parlement européen avant d’être ratifié, ce qui s’annonce complexe. « La discussion est loin d’être terminée, ce n’est que le début », a prévenu mercredi l’eurodéputé allemand Bernd Lange, président de la commission sur le commerce international, faisant état d’« attentes (…) élevées » – notamment avec « un levier pour combattre le travail forcé ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Plus un pays est économiquement dépendant de la Chine, plus il est soumis à une sorte de loi du silence »

La cause des Ouïgours dans l’accord

C’est un point sensible : experts et ONG accusent le régime communiste d’avoir interné au Xinjiang, dans l’ouest de la Chine, plus d’un million de membres de la minorité musulmane ouïgoure dans des « camps de rééducation », les soumettant au travail forcé. Selon une étude américaine, au moins 570 000 Ouïgours ont été enrôlés dans un programme coercitif de ramassage du coton.

L’accord prévoit cependant que la Chine « s’engage (…) à œuvrer à la ratification des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), y compris celles [interdisant] le travail forcé », précise le communiqué européen. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Franck Riester : « Nous n’avons pas obtenu d’engagements suffisants de la Chine sur l’abolition du travail forcé »

Mais cela ne suffit pas à rassurer les eurodéputés, qui avaient adopté mi-décembre une résolution condamnant le travail forcé en Chine des minorités ouïgoure, kazakhe et kirghize. L’eurodéputé français Raphaël Glucksmann (Socialistes & Démocrates) réclame des « engagements concrets et vérifiables » de Pékin. « Aucun témoin extérieur ne peut pénétrer dans les usines qui exploitent des esclaves ouïgours. Donc c’est juste des mots », a-t-il déclaré à l’Agence France-Presse (AFP).

Bruxelles « fera le point » sur l’évolution de ses relations avec la Chine en 2022, lorsque Paris prendra la présidence de l’UE.

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Les accords commerciaux inclus toujours des situations où le protectionnisme est accepté : le cas GB-UE (Le Monde)

La concurrence équitable, l’autre bataille du Brexit

Eclipsé par les discussions sur la pêche, le sujet délicat des subventions publiques aux entreprises a été au centre de débats houleux. L’accord limitera les possibilités de dumping entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Par Cédric Vallet(Bruxelles, correspondance) Publié hier à 10h01

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Le premier ministre britannique Boris Johnson avant sa conférence de presse sur l’accord trouvé avec l’UE, à Downing Street, Londres, le 24 décembre 2020.
Le premier ministre britannique Boris Johnson avant sa conférence de presse sur l’accord trouvé avec l’UE, à Downing Street, Londres, le 24 décembre 2020. Paul Grover / AP

Au poker des négociations, le 24 décembre 2020, les Britanniques ont « abattu leurs cartes au tout dernier moment », confie une source européenne. Si leur « joker » était la pêche, les questions des aides d’Etat, des subventions aux entreprises et, plus largement, de la concurrence équitable étaient au centre du jeu. Les Européens avaient à cœur d’éviter une course au dumping via des subventions publiques aux entreprises qui viendraient fausser la concurrence sur le marché européen. « Le Royaume-Uni est un partenaire très intégré à l’économie européenne avec un appétit de divergence et de concurrence déclaré », rappelle Elvire Fabry, de l’Institut Jacques-Delors. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le Brexit, une longue et difficile séparation

En février 2020, au commencement des négociations, l’Union européenne (UE) souhaitait que le régime des aides d’Etat britannique soit pleinement aligné sur le régime européen. Il en était hors de question pour le gouvernement de Boris Johnson, désireux de retrouver sa souveraineté et craignant, de surcroît, qu’une telle demande permette à la Cour de justice de l’UE, via l’accord, d’influencer indirectement le droit britannique. Naviguant entre les lignes rouges, les négociateurs ont fini par trouver un terrain d’entente. Chaque partie pourra décider de son régime d’aides d’Etat, mais en s’accordant sur quelques grands principes et définitions en commun.

Mesures de rétorsion

Le Royaume-Uni devra se doter d’une autorité indépendante de contrôle des subventions publiques. Il sera possible de contester le bien-fondé d’une aide d’Etat devant les juridictions nationales. Mais, si le Royaume-Uni ou l’Union européenne estime que l’autre partie accorde des subventions qui distordent la concurrence, il sera envisageable de déclencher un processus de consultations et de médiation via l’un des vingt-trois sous-comités conjoints dont va accoucher l’accord.

Point crucial : des mesures unilatérales de rétorsion, comme des droits de douane, pourront être prises si l’une des deux parties a des preuves qu’une subvention viendra perturber « de façon significative » le commerce et les investissements. Les Britanniques ont mis de l’eau dans leur vin car ils ne souhaitaient pas que des sanctions soient si faciles à dégainer. Ces mesures de rétorsion pourront être à leur tour contestées devant un tribunal arbitral. Lire aussi : Ce que contient l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

« L’accord ne ressemble pas à notre offre initiale, reconnaît une source européenne, mais c’est davantage que ce qu’on peut trouver dans d’autres accords de libre-échange avec le Canada ou le Japon. » Pour Aurélien Antoine, professeur de droit public à l’université Jean-Monnet de Saint-Etienne, « l’accord est un bon exemple d’équilibre au sujet des aides d’Etat. Il n’y a pas d’alignement législatif imposé au Royaume-Uni. Mais il existe un alignement des notions juridiques, des définitions ». Les Britanniques n’auront pas les coudées franches pour faire diverger leurs règles relatives à l’octroi d’aides d’Etat. « Le Royaume-Uni sera en position de conserver son autonomie réglementaire, mais ne pourra pas se permettre de divergence significative sans perdre les avantages négociés », ajoute Elvire Fabry.

« L’alpha et l’oméga des négociations»

C’est aussi le cas pour la protection de l’environnement ou le droit du travail, pour lesquels des « clauses de non-régression », au caractère inédit dans les accords de libre-échange, ont été introduites, afin d’éviter un dumping dans ces domaines. Des divergences trop grandes permettent, là encore, de déclencher des mécanismes de consultation ou d’arbitrage, voire des représailles. « En contrepartie de l’accès sans droits de douane au marché unique, il nous fallait des garanties qu’il n’y aurait pas trop de divergences, poursuit la source européenne. La concurrence équitable, c’était l’alpha et l’oméga des négociations. » Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les pêcheurs français soulagés par l’accord sur le Brexit

L’accord « sur la relation future » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne est ponctué d’exceptions et de quelques flous que la pratique et le contentieux viendront combler. « Les Européens ont veillé à garder une certaine souplesse à un moment où l’idée d’une politique industrielle européenne émerge », précise Elvire Fabry.

Une chose est sûre, des « conflits émergeront rapidement, estime Aurélien Antoine. Possiblement au sujet des ports francs”[zones où la taxation avantageuse est censée attirer des entreprises] proposés par Boris Johnson, alors même que l’Union européenne tolère des pratiques de concurrence fiscale entre Etats membres ». En attendant, le premier ministre britannique expliquait, dans le Sunday Telegraph du 27 décembre, que le Royaume-Uni ne comptait pas « diverger pour diverger ». Il ironisait sur son absence d’intentiond’« envoyer immédiatement les enfants » travailler à l’usine. A croire que le jeu des négociations n’est pas vraiment terminé.

Cédric Vallet(Bruxelles, correspondance)Contribuer

Les institutions internationales comptent encore pour les États-Unis

https://www.project-syndicate.org/commentary/international-institutions-crucial-for-us-global-power-by-joseph-s-nye-2020-11/french

Les institutions internationales comptent encore pour les États-Unis

Nov 9, 2020 Joseph S. Nye, Jr.

CAMBRIDGE – Malgré le mépris où Donald Trump a tenu les institutions internationales, sa présidence a rappelé l’importance pour le monde de leur efficacité et de leur résilience. Les autres pays ont profité des institutions multilatérales créées après 1945 aux dépens des États-Unis, tel était l’un des thèmes de la campagne électorale de Trump, en 2016. Ce sur quoi reposait ses suffrages populistes allait certes bien au-delà de la politique étrangère, mais Trump a su tirer parti des ressentiments à l’intérieur en imputant la responsabilité les problèmes économiques à de « mauvais » accords commerciaux conclus avec des pays comme le Mexique ou la Chine et à la concurrence des immigrants dans l’emploi. On faisait endosser à l’ordre international libéral né après 1945 le rôle du méchant.

Comme je le montre dans mon livre Do Morals Matter? Presidents and Foreign Policy from FDR to Trump (« La morale compte-t-elle ? les présidents [des États-Unis] et la politique étrangère, de Franklin Delano Roosevelt à Trump », non traduit), les présidents américains ne furent jamais de parfaits libéraux à l’égard des institutions multilatérales. Le soutien de Dwight Eisenhower aux opérations clandestines menées en Iran et au Guatemala et celui de John F. Kennedy à celle qui fut tentée à Cuba sont contraires à une lecture rigoureuse de la Charte des Nations Unies. Richard Nixon a brisé les règles des institutions économiques nées des accords de Bretton Woods et relevé, contre nos alliés, les droits de douane en 1971. Ronald Reagan a ignoré un arrêt de la Cour internationale de justice déclarant contraire au droit la pose de mines dans les ports nicaraguayens. Bill Clinton a bombardé la Serbie sans disposer d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies. Avant 2016, néanmoins, les présidents américains ont soutenu dans la plupart des cas les institutions internationales et cherché à les étendre, qu’il se soit agi du Traité de non-prolifération nucléaire lors de la présidence de Lyndon B. Johnson, des accords sur la limitation des armements stratégique lors de la présidence de Richard Nixon, de l’accord de Rio de Janeiro sur le changement climatique lors de la présidence de George H. W. Bush, du nouveau cycle de négociations à l’Organisation mondiale du commerce ou de l’extension du régime de contrôle de la technologie des missiles lors la présidence de Bill Clinton, ou encore de l’accord de Paris sur le climat lors de la présidence de Barack Obama. Le choix d’une attitude globalement critique envers les institutions multilatérales comme guide de la politique étrangère n’intervient pas avant l’administration Trump. En 2018, le secrétaire d’État Mike Pompeo a déclaré que depuis la fin de la guerre froide quelque trente ans auparavant, l’ordre international avait profité des États-Unis et regretté que « le multilatéralisme [soit] désormais considéré comme une fin en soi » au prétexte que « plus nous signons de traités, plus nous sommes censés être en sécurité » et « plus de fonctionnaires [internationaux] nous avons, mieux le travail est fait ». L’administration Trump a adopté une approche transactionnelle étroite des institutions et s’est retirée de l’accord de Paris sur le climat ainsi que de l’Organisation mondiale de la santé.Les institutions n’ont pas de pouvoirs magiques ; elles créent en revanche de précieux modèles de comportement. Les institutions multilatérales sont plus que des organisations officielles, qui parfois s’ossifient et ont besoin d’être réformées ou abandonnées. Plus important encore est l’ensemble de règles, de normes, de réseaux et d’attentes qui crée une répartition sociale des rôles, lesquels comportent des obligations morales. Une famille, par exemple, n’est pas une organisation, mais c’est une institution sociale qui assigne aux parents un rôle comprenant des obligations morales envers les intérêts de leurs enfants sur le long terme. Les réalistes affirment que la politique internationale est le règne de l’anarchie et par conséquent un jeu à somme nulle : je gagne ce que tu perds et vice-versa. Dans les années 1980, pourtant, le politologue Robert Axelrod a utilisé des tournois d’ordinateurs pour montrer que des jeux avec une incitation rationnelle à tricher lorsqu’on ne joue qu’une seule fois peuvent muter lorsqu’est créée l’attente d’une relation permanente. La réciprocité et le « donnant-donnant » s’avèrent les meilleures stratégies à long terme. En augmentant ce qu’Axelrod nomme « l’ombre du futur projetée sur le présent », les cadres internationaux et les institutions internationales encouragent la coopération avec des conséquences en termes d’action politique qui vont au-delà d’une seule transaction effectuée une fois pour toutes. Subscribe to Project Syndicate

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Certes, les institutions peuvent parfois perdre leur valeur et leur légitimité. L’administration Trump affirme que des institutions comme l’OMC ont « gullivérisé » les États-Unis : les Lilliputiens ont utilisé les rets des institutions multilatérales pour dissuader le géant américain d’employer la puissance qui aurait été la sienne lors de négociations bilatérales. En renégociant différents accords commerciaux sans se soucier de fragiliser l’OMC et les alliés des États-Unis, l’administration Trump montrait que l’Amérique, parce qu’elle était le pays le plus puissant du monde, pouvait rompre ces entraves et renforcer son pouvoir de négociation à court terme. Mais les États-Unis peuvent aussi utiliser ces institutions pour contraindre les autres pays à entretenir les biens publics mondiaux où résident leurs propres intérêts dans le long terme, mais aussi ceux des autres pays. Alors que le secrétaire d’État de Reagan, George Shultz, comparait la politique étrangère des États-Unis au travail patient d’un jardinier, la conception que Trump se fait de la politique s’appuie sur une compréhension très différente de la façon dont le pouvoir doit être exercé. Pour employer une autre métaphore, Trump se plaint des passagers clandestins, mais ce sont les États-Unis qui peuvent conduire l’autobus.En ce siècle d’interdépendance transnationale, l’isolement n’est pas possible, et jouer le nationalisme contre la mondialisation, c’est proposer un faux choix. Un virus, pas plus qu’un atome de carbone, ne respecte les frontières politiques. Nous devons apprendre comment intégrer enjeux mondiaux et identité nationale, fût-elle forte. Comme le note l’historien Yuval Hariri : « Qu’on soit d’accord ou non, l’humanité fait face aujourd’hui à trois problèmes communs qui se jouent des frontières et ne peuvent être résolus que par une coopération mondiale : un conflit nucléaire, le dérèglement climatique et les bouleversements provoqués par l’accélération technologique. »Les États-Unis ont besoin de partenariats à plusieurs niveaux avec les autres pays. Les partenaires étrangers aident quand ils le veulent bien, et leur bonne volonté ne dépend pas que de la puissance militaire et économique – hard power – mais aussi de la puissance d’attraction – soft power – fondée sur une culture où chacun a sa place, sur les valeurs de la démocratie libérale, et sur des politiques globalement perçues comme légitimes. Un « respect décent » jeffersonien envers l’humanité et le recours à des institutions qui encouragent la réciprocité et parviennent à porter « l’ombre du futur projetée sur le présent » seront deux éléments essentiels au succès de la politique étrangère des États-Unis. Comme l’a justement dit Henry Kissinger, l’ordre du monde dépend de la capacité d’un État qui en assume la direction à combiner la puissance et la légitimité. À cette fin, les institutions internationales sont indispensables. Désormais moins prépondérants, confrontés à un monde plus complexe, les États-Unis doivent coopérer avec les autres pays, et user de leur soft power pour cimenter la coopération. L’Amérique devra exercer son pouvoir avec les autres aussi bien que sur eux. Le succès de la politique étrangère de Joe Biden dépendra de la vitesse à laquelle nous pourrons réapprendre ces enseignements que nous dispensent les institutions multilatérales. Traduit de l’anglais par François Boisivon

Un futur accord UE-Chine sur les investissements (Le Monde)

L’Union européenne appelle la Chine à des concessions pour boucler un accord sur les investissements

Lors d’un sommet virtuel avec des responsables chinois, l’UE a également demandé l’envoi d’« observateurs indépendants » dans la province du Xinjiang.

Le Monde avec AFP Publié le 14 septembre 2020 à 23h04

Le président du Conseil européen Charles Michel depuis Bruxelles lors de la visioconférence avec la Chine, lundi 14 septembre.

L’Union européenne a exhorté lundi 14 septembre la Chine à ouvrir davantage son marché aux entreprises du continent si elle veut parvenir à un accord bilatéral sur les investissements avant fin 2020. Lors d’une visioconférence lundi avec le président chinois Xi Jinping, les chefs de l’UE ont également demandé l’envoi d’« observateurs indépendants » dans la province du Xinjiang, où Pékin est accusé d’orchestrer l’internement à grande échelle des Ouïghours.

Considérant la Chine à la fois comme partenaire incontournable et comme « rival stratégique », l’UE assure vouloir « coopérer » tout en défendant ses intérêts et ses valeurs. Au coeur de ses pourparlers actuels avec Pékin, un ambitieux accord sur les investissements, en négociation depuis sept ans.

Sera-t-il signé d’ici décembre ? « Il y a encore beaucoup à faire », a reconnu devant la presse la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen après la réunion virtuelle, à laquelle participaient également la chancelière allemande Angela Merkel et le président du Conseil européen Charles Michel (représentant les 27 de l’UE). « Nous prenons très au sérieux le fait d’avoir accès au marché chinois et de faire tomber les barrières. C’est à la Chine de nous convaincre que cela vaut le coup de conclure un accord », a-t-elle martelé.

Pour comprendre : Investissements chinois en Europe : l’Union se cherche une ligne claire face à ce « rival systémique »

Un premier accord signé sur les IGP

Cet accord sur les investissements doit permettre, d’après les Européens, de voir leurs entreprises traitées de la même manière en Chine que les entreprises chinoises sont traitées dans l’Union. Les 27 exigent un meilleur respect de la propriété intellectuelle, la fin des transferts de technologie imposés aux firmes étrangères en Chine et des subventions excessives aux entreprises publiques chinoises.

Initialement, l’Allemagne, qui a la présidence de l’UE pour six mois, escomptait voir cet accord conclu lors d’un sommet à Leipzig en septembre réunissant les 27 pays de l’UE et la Chine. Mais le Covid-19 est passé par là, le sommet s’est transformé en visioconférence en format réduit et la date pour une conclusion espérée de l’accord a été repoussée à la fin de l’année.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi De « partenaire » à « concurrent systémique » : l’Allemagne gagnée par la méfiance envers la Chine

Pour l’UE, la balle est désormais dans le camp de la Chine : tout en reconnaissant que des progrès avaient été réalisés depuis juin, Mme von der Leyen a jugé que la Chine devait faire plus, par exemple « dans le secteur des télécoms, ainsi que dans celui de l’automobile » en termes d’ouverture du marché.

Signal positif cependant : l’UE a annoncé lundi avoir signé, après feu vert des 27, l’accord passé fin 2019 avec la Chine visant à défendre 100 indications géographiques protégées (IGP) européennes et autant d’appellations chinoises.

Les Etats-Unis prennent des sanctions à propos des Ouïghours

Autre dossier sur la table, le climat : alors que l’UE se donne un objectif de neutralité carbone pour 2050, les Européens veulent pousser Pékin à muscler ses ambitions en visant une neutralité carbone en 2060, un pic d’émissions de CO2 dès 2025 et en cessant la construction de centrales à charbon.

Alors que cette réunion intervient sur fond de guerre commerciale et diplomatique croissante entre Pékin et Washington, l’UE cherche à trouver l’équilibre, en faisant avancer ses intérêts économiques tout en affirmant ses positions sur les droits humains.

Les Etats-Unis quant à eux ont adopté des sanctions ciblées contre des dirigeants politiques, entités et entreprises impliqués au Xinjiang. C’est « un message clair » adressé aux autorités chinoises : « Il est temps qu’elles mettent un terme au travail forcé supervisé par l’Etat et qu’elles respectent les droits humains de tous les peuples », a expliqué lundi le chef de la diplomatie Mike Pompeo.

Lire la chronique : « L’Europe, prise en étau entre la Chine et les Etats-Unis, doit se réarmer économiquement »

Le Monde avec AFP

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La France s’oppose à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur (Le Monde)

https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/09/19/la-france-s-oppose-a-l-accord-entre-l-union-europeenne-et-le-mercosur_6052835_3234.html#xtor=AL-32280270

La France s’oppose à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur

Le gouvernement justifie son rejet par la déforestation qui met en péril la biodiversité et dérègle le climat.

Par Publié le 19 septembre 2020 à 09h01 – Mis à jour le 19 septembre 2020 à 10h56

La France rejette le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), négocié pendant vingt ans, au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. Le premier ministre, Jean Castex, a justifié son opposition à ce texte, en matinée du vendredi 18 septembre, par la déforestation qui « met en péril la biodiversité et dérègle le climat ». Une commission d’experts dirigée par l’économiste de l’environnement Stefan Ambec venait de lui remettre, quelques heures plus tôt, un rapport qualifiant le projet d’« occasion manquée » en matière environnementale et sanitaire.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’accord UE-Mercosur risque d’accélérer la déforestation, selon les experts

D’après leur hypothèse, la déforestation atteindrait un rythme annuel de 5 % pendant les six années suivant la mise en application de l’accord, en raison d’une hausse de la production bovine. Autrement dit, le coût environnemental serait plus élevé que les bénéfices commerciaux. « Les autres pays qui nous critiquent n’ont pas de problème d’incendie parce qu’ils ont déjà brûlé toutes leurs forêts », a rétorqué, vendredi, le président brésilien, Jair Bolsonaro, en réaction aux critiques de la France. La commission Ambec a aussi calculé que cet accord entraînerait une hausse de 50 000 tonnes des exportations annuelles de viande de bœuf du Mercosur vers le Vieux Continent, soit moins de 1 % de la production annuelle de la région d’Amérique latine. Le gouvernement français satisfait les demandes de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) qui s’opposait à ce traité au nom de « la concurrence déloyale ».

Trois « exigences politiques »

« Le projet est mort, confie un conseiller de l’exécutif, car il manque d’ambitions environnementales et de dispositions contraignantes, mais on ne veut pas tout jeter. » Le gouvernement a formulé trois « exigences politiques ». Il veut d’abord s’assurer que « l’accord n’entraînera aucune déforestation importée de l’Union européenne » en raison des échanges commerciaux. Il souhaite que les engagements de ces pays vis-à-vis du climat, et notamment ceux de l’accord de Paris, soient juridiquement contraignants. Et il exige, enfin, que les contrôles douaniers et de traçabilité soient plus « fréquents et effectifs » afin que tous les produits agroalimentaires importés respectent bien de « droit et de fait » les normes environnementales et sanitaires.

Lire la tribune : Amazonie : « Serait-on en train d’assister à un nouvel ethnocide sanitaire accompagné d’un écocide ? »

Avec toutes ces exigences, la France durcit sa position. En août 2019, lors du sommet du G7 organisé à Biarritz, Emmanuel Macron s’était opposé au traité avec le Mercosur, en accusant le président brésilien d’avoir « menti » sur ses engagements en matière de développement durable. Un an plus tard, Paris exige que les engagements climatiques soient contraignants et gravés dans le marbre de cette entente, comme de toutes les autres en négociation par Bruxelles. L’exécutif français doit désormais convaincre ses partenaires européens de la justesse de cette analyse.

Le processus de ratification de l’accord avec le Mercosur n’a encore démarré nulle part, mais les parlements autrichien et néerlandais ont déjà voté une motion le rejetant sous sa forme actuelle. La chancelière allemande, Angela Merkel, a pour la première fois, le 21 août, émis de « sérieux doutes » à son encontre, pointant du doigt la « déforestation continue » et « les incendies ». Des pays comme l’Espagne ou le Portugal le soutiennent au contraire. Lors d’une réunion informelle à Berlin, dimanche 20 et lundi 21 septembre, les ministres européens du commerce tenteront d’aligner leurs positions. Le consensus devra être aussi scientifique. Car si la commission Ambec anticipe une hausse des émissions de gaz à effet de serre, un audit sur l’impact environnemental, commandé par Bruxelles à l’université britannique de la London School of Economics (LSE), a abouti à des conclusions opposées. D’autres pays, comme la Suède et la Belgique, doivent publier cet automne leurs propres études d’impact.

Entre contrainte et incitation

Paris veut enfin saisir l’opportunité de la révision de la doctrine commerciale européenne, prévue début 2021, pour y intégrer des aspects climatiques. Son cheval de bataille est la taxe carbone aux frontières, destinée à lutter contre les « fuites de CO2 ». Celle-ci prend la forme d’une taxe d’importation aux frontières européennes qui intègre le prix caché du carbone des produits importés. « Notre objectif n’est pas de taxer, mais d’ajuster le prix du CO2 dans nos échanges », précise un proche de l’exécutif à propos de cette mesure accusée de protectionnisme vert. En août, Moscou s’est ainsi inquiété des conséquences sur son économie alors que la Russie dépend des exportations d’hydrocarbure vers le Vieux Continent.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Une Europe plus verte, plus numérique et plus « géopolitique » : Ursula von der Leyen veut relancer ses grands projets

Reste enfin à convaincre les pays du Mercosur à renégocier un accord de libre-échange avec ces nouvelles exigences. « Je doute qu’ils acceptent de se rasseoir à la table des négociations sans avoir, eux aussi, de nouvelles requêtes », observe un haut fonctionnaire européen. Ce dernier ne cache pas sa perplexité : « Si on se met à vouloir combattre la déforestation avec un accord de libre-échange, alors les accords de libre-échange n’ont plus rien à voir avec le commerce. »

Lire la chronique : « L’ambiguïté des nouveaux accords commerciaux »

Or, depuis l’affaiblissement de l’Organisation mondiale du commerce et du multilatéralisme, ces accords de libre-échange entre pays ou régions jouent un rôle croissant dans l’architecture mondiale des transactions commerciales. Pour l’UE, ils sont également l’un des rares outils dont elle dispose pour resserrer ses liens avec ses partenaires et exporter ses normes et standards. « On obtient beaucoup de choses par le dialogue et la coopération sans forcément passer par la contrainte », explique-t-on à Bruxelles. La France souhaiterait parvenir à un meilleur équilibre entre la contrainte et l’incitation. « Avant, on n’avait que la carotte, il faudrait qu’on ait le bâton et la carotte », glisse un conseiller de l’exécutif tricolore. Avec ces nouvelles exigences, l’Union européenne n’a jamais été aussi éloignée d’une entente avec les pays du Mercosur. Le Brésil risque d’accuser Bruxelles d’ingérence, et de rejeter, au nom de sa souveraineté, les garanties exigées en matière de déforestation et de biodiversité en Amazonie.