L’Irlande rejette la proposition américaine d’un taux d’imposition minimal mondial sur les entreprises (Le Monde)

L’Irlande rejette la proposition américaine d’un taux d’imposition minimal mondial sur les entreprises

Washington a présenté, jeudi, un taux d’imposition mondial sur les sociétés de 15 % « au moins ». Le taux irlandais de 12,5 % est l’un des plus bas au monde.

Le Monde avec AFP Publié le 25 mai 2021 à 23h47 – Mis à jour le 26 mai 2021 à 07h49

Le ministre des finances irlandais, Paschal Donohoe, à Lisbonne, vendredi 21 mai.
Le ministre des finances irlandais, Paschal Donohoe, à Lisbonne, vendredi 21 mai. ARMANDO FRANCA / AP

L’Irlande a jeté un froid sur le projet de Joe Biden de taxer les bénéfices des multinationales d’au moins 15 % à l’échelle mondiale, au moment où un consensus semblait se dessiner au G7. Le ministre des finances irlandais, Paschal Donohoe, a déclaré, mardi 25 mai, que l’Irlande n’avait pas l’intention d’augmenter son taux d’imposition sur les sociétés, l’un des plus bas au monde, rejetant ainsi la proposition américaine dévoilée la semaine dernière par la secrétaire au Trésor, Janet Yellen.

« Nous avons des réserves vraiment importantes concernant un taux d’imposition minimal mondial à un niveau tel que cela signifierait que seuls certains pays, et certaines grandes économies, pourront bénéficier de cette base », a déclaré le ministre sur Sky News. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les Etats-Unis lancent le combat pour une taxation minimale des multinationales

L’Irlande ne fait pas partie du G7. Mais le pays, qui applique un taux de 12,5 % et attire ainsi de nombreuses grandes entreprises du monde entier, est un acteur-clé dans les discussions qui se déroulent, sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), sur l’harmonisation de la taxation des bénéfices des multinationales, afin de mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays.

La semaine dernière, Janet Yellen avait rappelé que le taux de 15 % était « un plancher » et que les discussions allaient se poursuivre avec l’objectif d’être « ambitieux » et d’« augmenter ce taux ». C’est la première fois que Washington proposait formellement un taux.

Au sein du G7 – qui regroupe l’Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, la France, l’Italie, le Japon, et le Royaume-Uni –, Paris et Berlin ont immédiatement apporté leur soutien à cette proposition estimant que 15 % était un bon compromis. Un Conseil économique et financier franco-allemand (Ceffa) se tiendra mercredi. Et les ministres des finances français, Bruno Le Maire, et allemand, Olaf Scholz, devraient évoquer entre autres ce dossier. Lire la tribune : « La stratégie économique des Etats-Unis connaît une transformation inédite depuis le début des années Reagan »

Mettre fin au « nivellement par le bas »

Selon une source proche des discussions en Europe, la proposition américaine a reçu un large soutien et un « accord politique » pourrait être annoncé la semaine prochaine lors du G7 finance à Londres des 4 et 5 juin. D’autres sources ont, elles, évoqué une simple déclaration de principe, renvoyant au G20 de Venise (Italie) les 9 et 10 juillet. L’OCDE, qui regroupe 36 pays, avait elle-même signalé l’échéance de juillet.

Des seuils allant de 12,5 % à 21 %, soutenus notamment par la France, l’Allemagne et le Parlement européen, avaient jusqu’ici été évoqués. Mardi, la directrice générale du Fonds monétaire international, Kristalina Georgieva, est venue apporter son soutien à la proposition américaine, rappelant que tout taux supérieur à l’imposition actuelle serait « bénéfique » à l’économie mondiale et aux pays. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Kristalina Georgieva, un profil atypique à la tête du FMI

Lors d’une conversation avec le Washington Post, elle a déclaré qu’il était crucial de mettre fin au « nivellement par le bas » en matière de fiscalité pour permettre de remplir les caisses des Etats et investir dans l’éducation, la santé, les infrastructures ou encore l’industrie du numérique.

Le président des Etats-Unis compte précisément utiliser la fiscalité des entreprises dans son pays et dans le monde pour financer son ambitieux plan d’infrastructures, qui rencontre pour l’heure la farouche opposition des républicains.

La patronne du Fondsmonétaire international (FMI) a reconnu qu’une fiscalité harmonisée sur le plan mondial était particulièrement complexe, puisqu’il s’agit de trouver un consensus sur « le point idéal », celui qui est bénéfique à l’économie mondiale, tout en étant satisfaisant pour les autorités fiscales de chaque pays. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Fixons un taux minimal d’imposition de 21 % sur les profits des entreprises multinationales, où qu’ils soient localisés »

Le Monde avec AFP

Vers un accord commercial UE-Inde (Le Monde)

L’UE et l’Inde reprennent leurs négociations pour un accord commercial

Le partenariat conclu samedi porte également sur une coopération accrue dans le domaine de la santé, au moment où l’Inde est submergée par la pandémie.

Le Monde avec AFP Publié hier à 20h59, mis à jour hier à 21h29

Le président du Conseil européen, Charles Michel, s’exprime au cours d’une conférence de presse lors d’un sommet de l’UE à Porto, le 8 mai 2021.
Le président du Conseil européen, Charles Michel, s’exprime au cours d’une conférence de presse lors d’un sommet de l’UE à Porto, le 8 mai 2021. LUIS VIEIRA / AFP

L’Union européenne et New Delhi ont décidé, samedi 8 mai, de relancer leurs relations à l’occasion d’un sommet à Porto. Leur partenariat repose sur la reprise des négociations en vue d’un accord de libre-échange et d’une coopération accrue dans le domaine de la santé, au moment où l’Inde est submergée par la pandémie.

« Je suis heureux d’annoncer que l’UE et l’Inde ouvrent un nouveau chapitre important de leurs relations », a déclaré le président du Conseil européen, Charles Michel, à l’issue d’une réunion organisée en visioconférence à cause de la pandémie. « Nous sommes convenus de lancer des négociations et des accords sur le commerce, la protection des investissements et les indications géographiques », s’est-il félicité.

« Il est prématuré d’entrer dans les détails, mais nous allons mener trois négociations en parallèle », a précisé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Le premier ministre indien, Narendra Modi, devait rejoindre les dirigeants des Vingt-Sept réunis en sommet informel depuis vendredi à Porto, mais il a été contraint d’annuler son déplacement en raison de la flambée de l’épidémie, qui a déjà fait plus de 230 000 morts dans ce pays de 1,366 milliard d’habitants. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Covid-19 : la Chine aide l’Inde, mais la défiance demeure

S’allier pour les prochaines pandémies

Producteurs de vaccins et considérés comme les « pharmacies du monde », l’UE et l’Inde se sont également entendus pour renforcer leur coopération afin de faire face aux prochaines pandémies. « Je pourrais très bien imaginer une coopération encore plus étroite entre l’Union européenne et l’Inde dans la production de vaccins », a déclaré la chancelière allemande, Angela Merkel, qui avait elle aussi renoncé au déplacement à Porto à cause de la pandémie. Lire aussi Vaccins contre le Covid-19 : l’Union européenne conclut un nouveau contrat avec Pfizer pour 1,8 milliard de doses

Narendra Modi a pressé l’UE de soutenir la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud de faire suspendre les brevets sur les vaccins afin de garantir « un accès équitable et mondial, et de sauver des vies », a rapporté Vikas Swarup, haut fonctionnaire du ministère des affaires étrangères.

La proposition, relancée par le président américain avant le sommet de Porto, a agacé les Européens, mais l’échange avec le premier ministre indien est resté « très civil », a assuré un participant. « L’urgence, c’est produire plus et avoir plus de solidarité maintenant », a affirmé le président, Emmanuel Macron. « Il faut d’abord que les Anglo-Saxons arrêtent les interdictions d’exporter », a-t-il insisté.

Convergence d’intérêts

Le maintien du sommet au niveau des dirigeants des Vingt-Sept a été « très important, au moment où l’Inde vit une situation dramatique », a souligné le premier ministre du Portugal, Antonio Costa, hôte du sommet. « Il y a une dynamique, car il existe une convergence d’intérêts », a expliqué un diplomate européen.

« L’Inde a choisi d’investir davantage dans sa relation avec l’UE à cause de la Chine et du Brexit qui oblige New Delhi à ne plus considérer Londres comme son unique entrée dans l’UE », explique le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. Londres veut aussi commencer à négocier un accord de libre-échange avec l’Inde dès l’automne, a annoncé le gouvernement britannique. Lire aussi Covid-19 : le G7 s’engage à soutenir financièrement le système de partage des vaccins, Washington favorable à la levée des brevets sur les vaccins

Les accords recherchés par l’UE ne seront « pas faciles ni rapides à obtenir », a reconnu un haut fonctionnaire européen. D’autant que l’UE ne va pas éluder les questions liées aux droits de l’homme, a assuré Charles Michel. « L’Inde est un pays très protectionniste, et, même si c’est une grande démocratie, les questions des droits de l’homme sont très sensibles, et les Indiens se braquent facilement », a confié un responsable européen à l’Agence France-Presse.

La décision de relancer la coopération « ne veut pas dire que l’UE et l’Inde vont constituer un bloc entre les Etats-Unis et la Chine », a-t-il averti. « L’Inde est un pays non aligné, lié aux Etats-Unis dans le cadre duQuad”[une alliance informelle entre les Etats-Unis, le Japon, l’Inde et l’Australie], mais il ne veut pas être un junior partner, et, sur ce point, il rejoint l’UE », a-t-il expliqué. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le débat sur l’avenir de Narendra Modi commence à s’ouvrir en Inde

Le Monde avec AFP

Brevet vaccin covid et régulation du commerce mondial (Le Monde)

Vaccins contre le Covid-19 : l’administration Biden soutient la suspension des brevets face à des « circonstances extraordinaires »

Les modalités concrètes de cette levée de propriété intellectuelle doivent être fixées par consensus au sein de l’Organisation mondiale du commerce, qui avait été saisie dès octobre 2020 par l’Inde et l’Afrique du Sud.

Par Arnaud Leparmentier(New York, correspondant) Publié hier à 22h44, mis à jour à 06h07

Temps de Lecture 4 min.

Le président américain Joe Biden, à la Maison Blanche, à Washington, D.C., le 5 mai.
Le président américain Joe Biden, à la Maison Blanche, à Washington, D.C., le 5 mai. JONATHAN ERNST / REUTERS

L’administration Biden s’est déclarée favorable à la levée de la propriété intellectuelle sur les vaccins destinés à lutter contre la pandémie de Covid-19. Le but : accélérer la production mondiale. La position a été exprimée mercredi 5 mai dans l’après-midi par Katherine Tai, la représentante pour le commerce des Etats-Unis.

« Il s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie de Covid-19 appellent des mesures extraordinaires, a déclaré Mme Tai. L’administration croit fermement en la protection de la propriété intellectuelle, mais au service de la fin de cette pandémie, elle soutient la renonciation à ces protections pour les vaccins Covid-19. »

Les Etats-Unis étaient un des freins principaux à cette levée, d’abord parce qu’ils ont inventé les vaccins décisifs dans le combat contre la pandémie (Pfizer avec le laboratoire allemand BioNTech et Moderna) et que leur système de recherche, même financé largement par la puissance publique, est fondé sur la propriété intellectuelle privée. « C’est un moment monumental dans la lutte contre le Covid-19 », s’est réjoui Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé.

Les modalités concrètes de cette levée de propriété intellectuelle doivent être fixées par consensus au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). « Nous participerons activement aux négociations de l’OMC pour y parvenir », a déclaré Mme Tai. L’organisation a été saisie dès octobre 2020 par l’Inde et l’Afrique du Sud, en proie depuis à des variants et une flambée de l’épidémie. Une centaine de pays ont soutenu cette démarche. Pendant une séance de négociation mercredi, la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, avait exhorté les pays membres à poursuivre les négociations « pour aller de l’avant ». Lire aussi Covid-19 : faut-il libérer les brevets des vaccins pour en produire plus ?

L’industrie pharmaceutique juge la décision « décevante »

Le sujet avait été abordé à la fin d’avril lors d’un entretien téléphonique entre le président Biden et le premier ministre indien, Narendra Modi. La semaine dernière, l’administration américaine avait fait savoir qu’elle mettait à disposition de l’Inde les composants nécessaires pour la vaccination. Le sujet de la propriété intellectuelle est moins sensible aux Etats-Unis à ce stade de l’épidémie, alors qu’il n’y a pas de problème de vaccination dans le pays.

« Alors que notre approvisionnement en vaccins pour le peuple américain est assuré, l’administration continuera à intensifier ses efforts – en collaboration avec le secteur privé et tous les partenaires possibles – pour développer la fabrication et la distribution de vaccins. Il travaillera également à augmenter les matières premières nécessaires à la production de ces vaccins », a ajouté le communiqué de Katherine Tai.

Le sujet porte sans doute au moins autant sur les brevets que sur le transfert effectif de technologie et de savoir-faire. Selon le Wall Street Journal, les sociétés pharmaceutiques étaient opposées à cette décision, affirmant qu’elle ne résoudrait pas les problèmes d’approvisionnement et de production à court terme car les producteurs locaux n’ont pas toutes les connaissances techniques nécessaires. « Ce serait une telle erreur », avait déclaré mardi Albert Bourla, PDG de Pfizer à propos du partage des brevets. Selon lui, la pénurie de vaccins Covid-19 découle du manque de produits approuvés avant la pandémie. Selon le patron du géant pharmaceutique, cité par le Wall Street Journal, dicter le partage de brevets découragerait les entreprises de biotechnologie de développer des produits pour la prochaine pandémie. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Vaccins contre le Covid-19 : comment Big Pharma défend son monopole

La décision des Etats-Unis « est décevante », a réagi mercredi la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (IFPMA) dans un communiqué. « Nous sommes totalement en phase avec l’objectif que les vaccins anti-Covid-19 soient rapidement et équitablement partagés dans le monde. Mais comme nous n’avons de cesse de le dire, une suspension [des brevets] est la réponse simple mais fausse à un problème complexe », poursuit le texte. L’action des entreprises concernées a fini la séance en baisse à Wall Street, dans la foulée de l’annonce. Moderna a perdu 6,3 %, Novavax, 4,8 %, BioNTech 3,5 %. Le géant Pfizer, dont l’action n’a progressé que de 10 % en un an, était stable.

« Il n’y aura plus d’apartheid du vaccin »

Selon le Washington Post, l’administration Biden était divisée, certains craignant que la levée des brevets ne conduise à une ruée sur les ingrédients nécessaires et provoque une pénurie mondiale ainsi qu’une rupture des chaînes d’approvisionnement américaines. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Vaccins contre le Covid-19 : l’administration Biden soutient la suspension des brevets face à des « circonstances extraordinaires »

Anthony Fauci, conseiller du président et directeur de l’Institut national des allergies et des maladies infectieuses, s’était déclaré dans le Financial Times « agnostique » sur le sujet mais insistait sur l’obligation d’agir et d’aider le reste du monde. « Nous avons une obligation morale de nous assurer que le reste du monde ne souffre pas et ne meure pas », a-t-il précisé mercredi au site The Hill.

Joe Biden a donc fini par bouger, notamment sur pression politique. Plus de 100 membres du Congrès soutenaient la dérogation. « Votre administration a une opportunité incroyable d’inverser les dégâts causés par l’administration Trump à la réputation mondiale de notre pays et de restaurer le leadership américain en matière de santé publique sur la scène mondiale », écrivaient les parlementaires le 30 avril au président. Ils vantaient aussi l’avantage coûts-bénéfices de la mesure, qui permettrait à l’économie mondiale de repartir, pour le bénéfice des entreprises américaines (aérien, tourisme, etc.) : « Pour chaque dollar investi pour rendre les vaccins accessibles aux pays les plus pauvres, les pays riches recevront 4,80 dollars de retour sur investissement… Il ne s’agit pas seulement d’une obligation morale. C’est efficace économiquement. »

« C’est un début », s’est réjoui dans un entretien au New York Times Gregg Gonsalves, professeur d’épidémiologie à l’université de Yale, qui milite pour la dérogation : « Nous avons besoin que le texte de cette dérogation soit rédigé désormais pour être transparent et public, mais comme nous l’avons toujours dit, nous avons besoin d’un transfert technologique maintenant. » Sur Twitter, M. Gonsalves était encore plus lyrique. « Il n’y aura pas de retour en arrière. Il n’y aura plus d’apartheid du vaccin. »

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Arnaud Leparmentier(New York, correspondant)

Les Etats-Unis poussent pour un taux d’imposition minimal mondial des entreprises

Les Etats-Unis veulent instaurer un taux minimal mondial d’imposition des sociétés

Les déclarations de la secrétaire d’Etat au Trésor américain interviennent au moment où le pays veut financer un plan d’investissements en augmentant les impôts de ses sociétés et craint d’être déserté par les entreprises.

Le Monde avec AFP Publié le 05 avril 2021 à 21h48

Temps de Lecture 2 min.

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La secrétaire d’Etat au Trésor américain, Janet Yellen, le 5 février, à Washington.
La secrétaire d’Etat au Trésor américain, Janet Yellen, le 5 février, à Washington. JACQUELYN MARTIN / AP

Elle entend mettre un terme au nivellement par le bas de l’impôt sur les entreprises, au moment où les Etats-Unis veulent financer un plan d’investissements en augmentant les impôts de leurs sociétés. La secrétaire d’Etat au Trésor américain, Janet Yellen, a affirmé, lundi 5 avril, vouloir pousser ses partenaires internationaux pour s’accorder sur un taux minimal d’imposition des entreprises, quel que soit le pays dans lequel elles sont établies.

« Nous travaillons avec les pays du G20 pour s’entendre sur un taux minimal d’imposition sur les entreprises, qui pourrait mettre fin à la course vers le bas », a déclaré la ministre de l’économie et des finances américaine, lors d’un discours à Chicago. Lire la tribune : « La stratégie économique des Etats-Unis connaît une transformation inédite depuis le début des années Reagan »

L’objectif est de « mettre fin à cette course vers le bas », à laquelle se livrent les pays, qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d’imposition toujours plus faibles. Mme Yellen a déploré cette « course de trente ans vers des taux d’imposition toujours plus bas sur les entreprises ».

« Ensemble, nous pouvons utiliser une taxation mondiale minimale sur les entreprises pour nous assurer que l’économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d’imposition des multinationales », a ainsi assuré Mme Yellen. Battant en brèche les critiques sur les conséquences négatives pour les entreprises d’une telle législation, elle a estimé que cela pourrait au contraire stimuler « l’innovation, la croissance et la prospérité ».

Eviter d’être déserté par les entreprises

Si les Etats-Unis sont si enclins à harmoniser la fiscalité des entreprises, c’est qu’eux-mêmes ont prévu de faire payer plus aux sociétés, pour financer l’ambitieux plan d’investissements de 2 000 milliards de dollars sur huit ans dans les transports, l’industrie et les réseaux Internet, présenté le 31 mars par le président américain, Joe Biden. Il veut en effet augmenter l’impôt sur les sociétés, qui passerait de 21 % à 28 %. Si un taux d’imposition minimal est adopté au niveau international, cela éviterait au pays d’être déserté par les entreprises, au profit de voisins plus « généreux ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Pour financer ses grands projets, Joe Biden veut taxer plus durement les entreprises américaines

Le sujet pourrait être évoqué mercredi, lors d’une réunion du G20. L’organisation espère trouver un accord d’ici à la réunion des ministres des finances et banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet.

Le projet d’accord discuté au G20 concerne tous les secteurs d’activité, mais il se pose avec une acuité particulière pour les multinationales du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec le montant de leurs bénéfices et ont été les grandes gagnantes en 2020 de la pandémie de Covid-19. M. Biden s’est ainsi récemment offusqué qu’un enseignant soit assujetti à un taux d’impôt de 22 % quand « Amazon et d’autres ne paient aucun impôt fédéral ».

Lors d’une audition au Sénat quelques jours plus tôt, Mme Yellen s’était déjà dite favorable à une hausse des impôts sur les sociétés américaines dans le cadre d’un accord mondial négocié à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle avait estimé que des négociations « productives » au sein de l’OCDE pourraient « créer un régime dans lequel il y a un taux minimal d’imposition des sociétés » dans le monde.

Le Monde avec AFP