L’Irlande rejette la proposition américaine d’un taux d’imposition minimal mondial sur les entreprises (Le Monde)

L’Irlande rejette la proposition américaine d’un taux d’imposition minimal mondial sur les entreprises

Washington a présenté, jeudi, un taux d’imposition mondial sur les sociétés de 15 % « au moins ». Le taux irlandais de 12,5 % est l’un des plus bas au monde.

Le Monde avec AFP Publié le 25 mai 2021 à 23h47 – Mis à jour le 26 mai 2021 à 07h49

Le ministre des finances irlandais, Paschal Donohoe, à Lisbonne, vendredi 21 mai.
Le ministre des finances irlandais, Paschal Donohoe, à Lisbonne, vendredi 21 mai. ARMANDO FRANCA / AP

L’Irlande a jeté un froid sur le projet de Joe Biden de taxer les bénéfices des multinationales d’au moins 15 % à l’échelle mondiale, au moment où un consensus semblait se dessiner au G7. Le ministre des finances irlandais, Paschal Donohoe, a déclaré, mardi 25 mai, que l’Irlande n’avait pas l’intention d’augmenter son taux d’imposition sur les sociétés, l’un des plus bas au monde, rejetant ainsi la proposition américaine dévoilée la semaine dernière par la secrétaire au Trésor, Janet Yellen.

« Nous avons des réserves vraiment importantes concernant un taux d’imposition minimal mondial à un niveau tel que cela signifierait que seuls certains pays, et certaines grandes économies, pourront bénéficier de cette base », a déclaré le ministre sur Sky News. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les Etats-Unis lancent le combat pour une taxation minimale des multinationales

L’Irlande ne fait pas partie du G7. Mais le pays, qui applique un taux de 12,5 % et attire ainsi de nombreuses grandes entreprises du monde entier, est un acteur-clé dans les discussions qui se déroulent, sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), sur l’harmonisation de la taxation des bénéfices des multinationales, afin de mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays.

La semaine dernière, Janet Yellen avait rappelé que le taux de 15 % était « un plancher » et que les discussions allaient se poursuivre avec l’objectif d’être « ambitieux » et d’« augmenter ce taux ». C’est la première fois que Washington proposait formellement un taux.

Au sein du G7 – qui regroupe l’Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, la France, l’Italie, le Japon, et le Royaume-Uni –, Paris et Berlin ont immédiatement apporté leur soutien à cette proposition estimant que 15 % était un bon compromis. Un Conseil économique et financier franco-allemand (Ceffa) se tiendra mercredi. Et les ministres des finances français, Bruno Le Maire, et allemand, Olaf Scholz, devraient évoquer entre autres ce dossier. Lire la tribune : « La stratégie économique des Etats-Unis connaît une transformation inédite depuis le début des années Reagan »

Mettre fin au « nivellement par le bas »

Selon une source proche des discussions en Europe, la proposition américaine a reçu un large soutien et un « accord politique » pourrait être annoncé la semaine prochaine lors du G7 finance à Londres des 4 et 5 juin. D’autres sources ont, elles, évoqué une simple déclaration de principe, renvoyant au G20 de Venise (Italie) les 9 et 10 juillet. L’OCDE, qui regroupe 36 pays, avait elle-même signalé l’échéance de juillet.

Des seuils allant de 12,5 % à 21 %, soutenus notamment par la France, l’Allemagne et le Parlement européen, avaient jusqu’ici été évoqués. Mardi, la directrice générale du Fonds monétaire international, Kristalina Georgieva, est venue apporter son soutien à la proposition américaine, rappelant que tout taux supérieur à l’imposition actuelle serait « bénéfique » à l’économie mondiale et aux pays. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Kristalina Georgieva, un profil atypique à la tête du FMI

Lors d’une conversation avec le Washington Post, elle a déclaré qu’il était crucial de mettre fin au « nivellement par le bas » en matière de fiscalité pour permettre de remplir les caisses des Etats et investir dans l’éducation, la santé, les infrastructures ou encore l’industrie du numérique.

Le président des Etats-Unis compte précisément utiliser la fiscalité des entreprises dans son pays et dans le monde pour financer son ambitieux plan d’infrastructures, qui rencontre pour l’heure la farouche opposition des républicains.

La patronne du Fondsmonétaire international (FMI) a reconnu qu’une fiscalité harmonisée sur le plan mondial était particulièrement complexe, puisqu’il s’agit de trouver un consensus sur « le point idéal », celui qui est bénéfique à l’économie mondiale, tout en étant satisfaisant pour les autorités fiscales de chaque pays. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Fixons un taux minimal d’imposition de 21 % sur les profits des entreprises multinationales, où qu’ils soient localisés »

Le Monde avec AFP

Mise en oeuvre du plan de relance européen

Plan de relance européen : l’argent va enfin pouvoir arriver dans les caisses des Etats membres

Une étape cruciale a été franchie jeudi. Les Vingt-Sept ont ratifié le dispositif permettant à la Commission européenne d’emprunter sur les marchés et de financer le plan de relance européen.

Par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen) Publié le 27 mai 2021 à 21h38 – Mis à jour le 28 mai 2021 à 07h26

Temps de Lecture 4 min.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, après le sommet UE-Japon, à Bruxelles, le 27 mai 2021.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, après le sommet UE-Japon, à Bruxelles, le 27 mai 2021. KENZO TRIBOUILLARD / AFP

C’est fait ! La Commission européenne va enfin pouvoir emprunter sur les marchés et financer le plan de relance de 750 milliards d’euros (sous forme de subventions pour 390 milliards, et de prêts pour 360 milliards) qui doit aider les Vingt-Sept à faire face aux ravages économiques de la crise due au Covid-19. Jeudi 27 mai, les deux Etats membres dont les parlements ne s’étaient pas encore prononcés – l’Autriche et la Pologne – ont donné leur feu vert à l’opération. La veille, la Hongrie et la Roumanie en avaient fait autant.

Il aura fallu dix mois pour que cette étape cruciale soit franchie, après que les chefs d’Etat et de gouvernement européens se sont entendus, le 21 juillet 2020, au terme de quatre jours et quatre nuits de négociations, pour emprunter ensemble de quoi soutenir les pays les plus touchés par la pandémie.

Cela peut sembler long mais, dans l’histoire européenne, c’est quasiment un exploit. « Pour l’approbation du budget pluriannuel européen 2014-2020, il fallait aussi la ratification des Etats membres. A l’époque, cela a pris vingt-huit mois », confie un fonctionnaire européen. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Plan de relance européen : les Etats s’engagent dans la dernière ligne droite

Au total, ce sont vingt-deux parlements (composés de deux chambres au minimum) – dans cinq Etats membres, il n’est pas nécessaire de consulter les assemblées législatives – qui ont dû se prononcer sur un sujet politiquement délicat.

Entre d’un côté, les « frugaux » (Autriche, Danemark, Pays-Bas, Suède et Finlande), culturellement hostiles à la notion de dette commune, et de l’autre, la Pologne et la Hongrie, opposées à la mise en place du mécanisme de conditionnalité du versement des aides européennes au respect de l’état de droit, les risques de sortie de route étaient réels. Si un seul d’entre eux avait manqué, c’est tout l’édifice du plan de relance, péniblement mis en place, qui s’effondrait.

Un exercice qui doit rester « exceptionnel »

La tenue d’élections législatives (non prévues) aux Pays-Bas à la mi-mars a inquiété à Bruxelles, mais la réélection du premier ministre, Mark Rutte, a vite rassuré. En Allemagne, la suspension du processus de ratification par la Cour constitutionnelle, le 26 mars, à la suite d’un recours en référé qui contestait le mécanisme inédit de dette commune, n’aura finalement été que de courte durée.

Quant à la Finlande, où la ratification du plan de relance européen nécessitait une majorité qualifiée des deux tiers, elle a finalement donné son feu vert. En spécifiant que cet exercice devait rester « exceptionnel » et ne servirait en aucun cas de « précédent ». Il faut dire que, la veille du vote à Helsinki, Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission, avait évoqué devant le Parlement européen la perspective d’avoir « un instrument permanent » de dette commune… Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Le chemin de la reprise sera long » dans la zone euro, prévient l’économiste en chef de la BCE

In fine, ce sont Varsovie et Budapest qui ont donné les plus grosses sueurs froides à Bruxelles. La Commission craignait qu’ils tentent de monnayer leur ratification. En dehors des questions de respect de l’Etat de droit, les deux pays trouvaient trop lourdes certaines des exigences assorties au plan, comme l’obligation de consacrer 37 % des aides à la lutte contre le réchauffement climatique. En Pologne, alors qu’un membre de la coalition au pouvoir refusait de valider le principe d’un endettement commun des Européens, le gouvernement de Mateusz Morawiecki a dû recourir aux voix de la gauche à la Chambre basse.

« Politiquement, nous sommes au bout du processus de ratification », se réjouit la Commission, où l’on signale néanmoins que, même si c’est une simple formalité, cinq pays doivent encore notifier le vote à Bruxelles. Il manque ainsi la signature du roi aux Pays-Bas et celle du président en Hongrie, Roumanie, Autriche et Pologne.

Versements dès juillet

Dans ce contexte, la Commission européenne prévoit d’aller sur les marchés dès la deuxième quinzaine de juin, afin d’être en mesure de débourser les premiers fonds en juillet.

Il est prévu que les Etats membres pourront recevoir 13 % des aides auxquelles ils sont éligibles très vite. Afin de pouvoir prétendre aux fonds communautaires, chaque gouvernement doit au préalable présenter à Bruxelles un plan de relance national, qui en détaille l’utilisation, et doit associer réformes structurelles et investissements verts et numériques. La Commission a ensuite deux mois pour l’approuver, quitte à demander certains aménagements, et le présenter aux autres Etats membres qui ont, à leur tour, un mois pour le valider. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Plan de relance européen : en Italie, des milliards d’euros pour un nouveau destin

A ce jour, dix-neuf pays, dont la Finlande jeudi 27 mai, ont remis leur copie. Manquent encore à l’appel la République tchèque, l’Irlande, Malte, la Suède, la Roumanie, les Pays-Bas, l’Estonie et la Bulgarie.

Mais maintenant que le processus de ratification est arrivé à son terme, cela n’empêche pas les autres de pouvoir commencer à toucher les aides. Treize pays, dont la France (qui a droit à 40 milliards d’euros de subventions), l’Italie (69 milliards), le Portugal (14 milliards), l’Espagne (70 milliards) et l’Allemagne (26 milliards), ont communiqué leur plan fin avril et pourraient donc bénéficier d’une première salve de versements dès juillet.

Pour la suite, les décaissements (et donc les emprunts de la Commission) se feront, pour l’essentiel, jusqu’en 2023. Mais la Commission et les Etats membres pourront toujours interrompre le processus si un ou plusieurs pays n’étaient pas au rendez-vous des réformes et investissements promis. Ce qui laisse présager quelques rebondissements…

Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)Contribuer

La remontée des taux (Le Monde)

L’Europe sort de l’ère des taux négatifs

Les taux augmentent régulièrement depuis six mois, interrogeant sur la soutenabilité des finances publiques et des entreprises ainsi que sur le risque d’une explosion de la bulle financière.

Par Eric Albert(Londres, correspondance) Publié hier à 10h00, mis à jour à 09h24

Temps de Lecture 9 min.

INFOGRAPHIE LE MONDE

Le phénomène est lent et progressif, mais il commence à marquer un profond basculement économique. Après avoir connu dix-huit mois en territoire presque continuellement négatif, les taux d’intérêt auquel les Etats européens empruntent sont repassés au-dessus de zéro. Celui des obligations françaises à dix ans, qui avait atteint un point bas à − 0,38 %, mi-décembre 2020, frôle désormais 0,2 %. Les Pays-Bas sont passés de − 0,5 % à 0 %. L’Italie a également gagné un demi-point, à 0,9 %. Seule l’Allemagne, jugée par les marchés le pays le moins risqué, reste en zone négative, à − 0,2 %. Le mouvement suit celui des Etats-Unis, bien plus avancé, où le taux d’emprunt à dix ans a pris 1,1 point en près d’un an, passant à 1,6 %.

Cette évolution n’est pas sans risque dans le contexte postpandémique, les Etats s’étant lourdement endettés. Entre 2019 et 2020, la dette publique française est passée de 97 % du produit intérieur brut (PIB) à 115,7 %, un bond historique. Celle de la zone euro a augmenté de 85 % à 102 %. Dans ce contexte, le moindre mouvement des taux d’intérêt devient très sensible pour la soutenabilité des dettes. Le risque d’une explosion de la bulle financière se pose également : les taux d’intérêt bas ont provoqué, depuis des années, une fuite des capitaux vers les marchés les plus risqués, comme les Bourses, qui rapportent plus ; le retournement de la situation pourrait soudain les dégonfler.

  • Pourquoi les taux montent-ils ?

« L’anomalie, c’était les taux négatifs, rappelle François Ecalle, le président de l’association d’analyse des finances publiques Fipeco. En soi, leur hausse est plutôt bon signe. Cela veut dire que les investisseurs anticipent un peu plus d’inflation et de croissance. » Eric Dor, directeur des études économiques à l’Iéseg, une école de commerce, partage le même point de vue : « Si les taux restaient négatifs, ce serait le signe d’un marasme de l’économie. » Lire l’analyse : L’économie mondiale menacée d’une overdose d’argent gratuit

La hausse des taux reflète le redémarrage progressif des économies au fur et à mesure de la vaccination des populations et de la levée des restrictions sanitaires. En même temps, l’inflation fait son grand retour. En zone euro, le niveau reste raisonnable, atteignant 1,6 %, sur douze mois, en avril. Aux Etats-Unis, l’alarme commence à sonner : la hausse des prix a atteint 4,2 % sur un an.

Elle vient de la conjonction de deux facteurs : la soudaine hausse de la demande, avec le déconfinement, et les goulets d’étranglement de la production, avec des chaînes logistiques mondiales désorganisées par la pandémie, provoquant des pénuries : du bois aux semi-conducteurs, en passant par les vélos. Croissance et inflation de retour : les taux se devaient d’augmenter.

  • Le phénomène va-t-il durer ?

Le grand débat est de savoir si l’inflation est passagère. Si c’est le cas, les banques centrales ont peu de raisons de réduire leurs interventions, et les taux ne devraient remonter que lentement. Si c’est durable, il est possible que l’économie occidentale change d’ère, après quatre décennies d’inflation maîtrisée. Dans ce cas, les taux vont fortement se tendre.

Les banques centrales sont pour l’instant unanimes. Pour elles, le problème est temporaire, et les circuits d’approvisionnement vont rentrer dans l’ordre d’ici à la fin de l’année. « Il y a une unanimité touchante de la Réserve fédérale [Fed]américaine et de la Banque centrale européenne [BCE], qui ont intérêt à dire ça », ironise M. Dor. Pour elles, le message est de rassurer les marchés et de faire comprendre qu’elles ne sont pas sur le point de resserrer leur politique monétaire. Article réservé à nos abonnés Lire aussi La BCE amplifie son intervention pour soutenir l’activité

Certains économistes, dont Larry Summers, l’ancien secrétaire américain au Trésor, estiment au contraire que les pays occidentaux entrent dans une longue période d’inflation. D’une part, les tensions sur l’organisation de l’industrie mondiale risquent de durer : construire une nouvelle usine de puces électroniques, pour répondre à la demande, prend des années. Par ailleurs, les Etats ont mis en place d’énormes plans de relance. Aux Etats-Unis, il s’élève à 1 900 milliards de dollars (1 560 milliards d’euros) et le président, Joe Biden, se bat au Congrès pour un grand plan d’infrastructures de plus de 2 000 milliards de dollars. En Europe, après la politique du « quoi qu’il en coûte » pendant la pandémie, le plan de relance de 750 milliards d’euros est enfin ratifié, et l’argent doit commencer à arriver en juillet.

« On est en train d’entrer dans une nouvelle ère, où les Etats reprennent la main sur la toute-puissance des banques centrales », explique Véronique Riches-Flores, économiste indépendante et administratrice chez BNP Paribas. Selon elle, même si ce n’est pas le scénario le plus probable, les obligations françaises pourraient atteindre 1 % début 2022. Soit une hausse de 1,5 point en dix-huit mois. Une sérieuse évolution.

Par ailleurs, une crise sur un pays spécifique est tout à fait possible. « Les spreads [l’écart entre le taux allemand et celui des autres pays] peuvent se mettre à monter très vite, comme cela a été le cas en 2011-2012 [lors de la crise de la zone euro], rappelle M. Ecalle. Généralement, cela vient d’un choc de nature politique. » L’arrivée de l’extrême droite au pouvoir en Italie ou en France pourrait par exemple provoquer une telle réaction. Dans ce scénario, même si la BCE reste très active, la question de la dette risque de revenir au premier plan. « C’est pour cette raison qu’il faut [la] stabiliser », conclut-il.

  • Les finances publiques peuvent-elles résister ?

Dans une note du 25 mai, les économistes de Barclays s’inquiètent. « Les taux ultrabas ont encouragé de nombreux dirigeants, économistes et acteurs du marché à affirmer que les dettes ne comptent plus. Nous ne sommes pas d’accord. » Marvin Barth, l’un des auteurs, tire la sonnette d’alarme : « Quand on regarde les pays où la soutenabilité de la dette est proche des limites, on trouve l’Italie, où la moindre hausse des taux devient vite un problème, l’Espagne, mais aussi – et on l’oublie souvent – la France. » Ces inquiétudes demeurent cependant pour l’instant assez lointaines.

Pour l’heure, les taux restent à des niveaux historiquement bas. Les Etats bénéficient d’un cercle vertueux : à chaque fois qu’ils rachètent une vieille dette, ils le font en dépensant moins. « En France, les taux étaient à 3,49 % il y a dix ans, rappelle M. Dor. Aujourd’hui, on peut rembourser les créances d’alors en empruntant la même somme à seulement 0,2 %. » La charge de la dette française continue donc à baisser : en 1996, l’intérêt moyen servi était de 6,6 % ; il est aujourd’hui de 1,2 %.

Par ailleurs, pour remettre l’actuelle hausse des taux dans leur contexte, rappelons que l’Agence France Trésor prévoit d’emprunter 293 milliards d’euros cette année. « Une hausse des taux de 1 % représenterait une hausse des remboursements de 2,93 milliards d’euros, disons 3 milliards, explique M. Dor. Cela reste des montants raisonnables. »

  • La bulle financière va-t-elle exploser ?

Lors de la crise financière de 2008, les banques centrales occidentales ont pour la première fois mis leurs taux d’intérêt directeurs proches de zéro. Depuis, ne pouvant guère aller plus bas, elles sont passées à des politiques d’achats d’actifs sur les marchés. La crise de la zone euro, et encore plus la pandémie, les ont poussées à aller toujours plus loin dans leur interventionnisme.

Cette action était indispensable pour soutenir l’économie et permettre aux Etats et aux entreprises de continuer à se financer. Mais elle a aussi provoqué une hausse toujours plus spectaculaire des Bourses. Aux Etats-Unis, le S&P 500 est au plus haut de son histoire. En France, le CAC 40 s’en rapproche. La BCE a appelé cela la « remarquable exubérance » des marchés. Lire la tribune : « La BCE devrait, dès maintenant, annuler une partie des dettes publiques qu’elle détient »

La hausse des taux peut-elle faire exploser cette bulle financière ? « C’est une vraie question : le règne actuel de l’hyperfinanciarisation supportera-t-il des taux élevés ? », s’interroge Mme Riches-Flores. C’est pour éviter cette contagion que les banquiers centraux promettent pour l’instant de ne pas retirer leur soutien. Mais, pour Mme Riches-Flores, la Fed ne va plus pouvoir le faire longtemps,alors que l’inflation dépasse 4 % aux Etats-Unis, soit le double de son objectif officiel. Elle estime cependant que, si une forte correction des marchés est possible, une vraie crise financière, comme en 2008, n’est pas le scénario le plus probable. « Tant que les taux remontent progressivement, la bulle n’a pas de raison d’éclater, relativise également M. Ecalle. Les banques centrales peuvent gérer cela. »

  • Que vont faire les banques centrales ?

Avec le Covid-19, la BCE a lancé un plan pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP), une énorme enveloppe de 1 850 milliards d’euros destinée à acheter des dettes sur les marchés. Plus de la moitié est déjà utilisée, et la BCE devrait y avoir recours au moins jusqu’en mars 2022. Le débat enfle cependant sur la vitesse d’intervention de la BCE. Pendant l’hiver, elle dépensait environ 17 milliards d’euros par semaine de ce PEPP. En mars, voyant les taux qui commençaient à augmenter, la BCE a accéléré, atteignant 20 milliards de rachat de dette par semaine. Avec le redémarrage de l’économie, les traditionnels faucons commencent à se faire entendre. Dès avril, le gouverneur de la Banque des Pays-Bas, Klaas Knot, a appelé à réduire l’intervention de la BCE dès « le troisième trimestre ».

Ces derniers jours, une large partie des membres du conseil des gouverneurs de la BCE a lancé un contre-feu. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, estime qu’il y a « largement le temps de juger et de décider » de la réduction de l’intervention, « bien au-delà de juin ». L’Italien Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, ajoute que « les conditions [économiques] aujourd’hui ne justifient pas de réduire le rythme d’achat, et une discussion sur le retrait du PEPP est clairement prématurée ». Même l’Allemande Isabel Schnabel, membre du directoire, souvent plus proche des « faucons », y est allée de son message : « Un retrait prématuré du soutien budgétaire ou monétaire serait une grave erreur. »

M. Villeroy de Galhau va plus loin, rappelant qu’après la fin du PEPP l’interventionnisme de la BCE continuera. « Ces outils non conventionnels vont rester après le Covid. » L’institution monétaire a d’autres enveloppes pour continuer à racheter des dettes, le taux d’intérêt directeur négatif, à − 0,5 %, reste en place, tout comme le système qui permet aux banques de se financer, à − 1 %, le targeted longer-term refinancing operations (TLTRO, « opérations ciblées de refinancement à plus long terme »).

Reste que les faucons sont en embuscade. « On les connaît, ils n’ont jamais disparu, les gouverneurs des banques centrales en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche, en Scandinavie… », souligne M. Dor. « A la BCE, le débat va monter, s’il y a une vraie reprise économique », poursuit M. Ecalle. Lors de la dernière réunion du conseil des gouverneurs, en avril, la question du ralentissement des rythmes de dépense du PEPP n’avait même pas été débattue. Il est probable qu’elle soit sur la table lors de la prochaine réunion, en juin.

A la banque centrale américaine, la situation est plus délicate. La Fed a officiellement annoncé qu’elle prenait en compte désormais une « symétrie » dans son objectif d’inflation : en clair, elle peut laisser l’inflation passer au-dessus de 2 %, dans la mesure où ce taux a longtemps été au-dessous de ce seuil. Mais jusqu’à quand ? Jamais Jerome Powell, le président de la Fed, n’a clairement donné de limite. « Les banques centrales vont résister [à une normalisation de leur politique] aussi longtemps qu’elles le pourront », estime M. Dor. Mais ce ne sera pas nécessairement éternel.