Faire le point 18 janvier

faire le point 18 janvier 2019

faire le point 18 janvier 2019

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Un budget pour la zone euro ? (Le Monde 14/12)

Le principe d’un budget de la zone euro est acté

L' » instrument « , qui devait être validé vendredi à Bruxelles, est très éloigné des ambitions de M. Macron

Le sommet bruxellois de la zone euro, vendredi 14  décembre, devait représenter un aboutissement pour Emmanuel Macron, après dix-huit mois d’efforts intenses menés auprès de ses partenaires européens, et des dizaines d’heures de discussions entre le ministre français de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, et son homologue allemand, Olaf Scholz.

Comme avec la  » taxe GAFA  » (Google, Apple, Facebook, Amazon), réduite à la portion congrue début décembre, les dirigeants de l’Union européenne s’apprêtent toutefois à endosser une feuille de route très éloignée des ambitions de départ du président français, qui souhaitait un budget de la zone euro à  » plusieurs points de PIB « , soit plusieurs centaines de milliards d’euros.

Néanmoins, le principe en est acté, et les Français, qui le défendent depuis des années – François Hollande, avant M. Macron, l’avait réclamé – pensent avoir mis un pied dans la porte. Peut-être ce  » mini-budget  » prendra-t-il de l’ampleur et permettra-t-il à un gouvernement économique de la zone euro de voir le jour, jugent-ils.

Il s’agit d’un  » vrai saut « , analyse l’Elysée,  » une étape politique qui n’avait jamais été franchie entre les Etats membres  de la zone euro « .  » Notre diagnostic, c’est que, dans une zone où on a abandonné volontairement la souveraineté monétaire, on ne peut pas vivre avec des divergences économiques et sociales aussi fortes que dans un simple marché unique comme l’est l’Union européenne. « 

Le projet de conclusion du sommet ne mentionne pas explicitement les termes de  » budget de la zone euro  » ; il parle seulement d’un » instrument budgétaire  » pour ne pas heurter les Néerlandais, qui se sont engagés, dans leur accord de coalition gouvernementale, à refuser tout  » budget  » pour la monnaie unique…

Demandes  » trop pressantes « Cet  » instrument « , dont les ministres des finances de l’Eurogroupe devront définir les modalités pratiques, sera avant tout destiné à  » la convergence  » et à  » la compétitivité « Fondamentale aux yeux des Français, sa fonction de  » stabilisation «  – le budget viendrait en aide aux Etats obligés de couper dans leurs investissements publics par temps de crise – n’apparaît pas, faute de consensus. Les Allemands continuent en effet à redouter que cette notion dissimule une forme de redistribution budgétaire entre Etats, un tabou suprême outre-Rhin.

Enfin, cet  » instrument budgétaire  » ne bénéficiera que d’une ligne dans le cadre financier pluriannuel de l’Union (CFP) 2021-2027. Cela risque de réduire sérieusement son volume, tant les tractations autour du CFP sont âpres à Bruxelles. Tout est mis sur la table, des moyens dévolus à la Politique agricole commune (PAC) aux fonds de cohésion, en passant par l’argent consacré à la défense et à la sécurité communes. Peu d’Etats accepteront de sacrifier ces politiques pour céder un peu de place à un nouvel outil.

Le président Macron aurait-il pu obtenir davantage ? Des sources proches des discussions évoquent une posture un peu trop véhémente, des demandes françaises  » trop pressantes « , qui auraient été peu appréciées, voire contre-productives. Le fait que Bruno Le Maire ait tout misé sur un accord préalable avec Berlin et M. Scholz n’aurait pas non plus aidé, les autres capitales goûtant peu de ne pas être suffisamment consultées.

Au-delà de la méthode, ce résultat médiocre traduit aussi une réalité : la confiance entre Etats membres, écornée par la crise, n’est pas restaurée. Une majorité d’entre eux, à commencer par l’Allemagne, refuse de pousser l’intégration plus loin. Dans ce contexte, la politique de relance budgétaire annoncée par l’Italie pour 2019 et les mesures à 10  milliards d’euros promises par le président français pour apaiser l’ire des  » gilets jaunes  » n’arrangent rien.

Selon plusieurs sources diplomatiques, les inquiétudes autour d’une dérive budgétaire hexagonale en  2019 risquent de peser sur les discussions. A Berlin, La  Haye, Dublin ou Helsinki, on préfère insister sur les autres actualités du sommet de vendredi : le feu vert à une réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES, le fonds d’aide aux Etats en difficulté mis en place pendant la crise) et la validation, après trois années de négociations, d’un  » filet de sécurité  » supplémentaire, en cas de grave faillite bancaire.  » Le budget de l’eurozone, c’est la façade. Ces mesures, c’est la plomberie : moins visible, mais indispensable pour renforcer la zone euro « , glisse un diplomate du nord de l’Europe.

Cécile Ducourtieux

Transformer la gouvernance de l’UE (Piketty, Le Monde 10/12)

Une proposition de transformation de la gouvernance de l’UE portée par T.Piketty qui se distingue de la logique des petits pas puisqu’elle s’appuie sur une logique d’Europe des clubs mettant l’intégration politique au premier plan.

Manifeste pour la démocratisation de l’Europe

Un collectif de plus de 120 intellectuels et de responsables politiques de 16 pays d’Europe, dont Thomas Piketty, Thomas Porcher et Massimo D’Alema, propose une nouvelle architecture pour l’Union. Leur projet s’appuierait sur la création d’une assemblée souveraine et d’un budget ambitieux

Nous, citoyens européens venus d’horizons et de pays différents, lançons aujourd’hui un appel pour transformer profondément les institutions et les politiques européennes. -Ce manifeste contient des propositions concrètes, en particulier un projet de traité de démocratisation et un projet de budget, qui peuvent être adoptées et appliquées en l’état par les pays qui le souhaitent, sans qu’aucun pays puisse bloquer ceux qui souhaitent avancer. Notre démarche se veut participative et elle est ouverte à tous les citoyens européens qui s’y reconnaissent. Notre projet, disponible en ligne, peut être repris et amélioré par tous les mouvements politiques.

Après le Brexit et l’élection de gouvernements anti-européens à la tête de plusieurs pays membres, il n’est plus possible de continuer comme avant.. Il n’est plus possible de se contenter d’attendre les prochaines sorties, les prochains démantèlements, sans rien changer de fondamental à l’Europe actuelle.

Notre continent se retrouve aujourd’hui pris en tenaille entre d’un côté des mouvements politiques dont le seul programme est la chasse aux étrangers et aux réfugiés, un programme qu’ils ont maintenant commencé à appliquer ; et de l’autre des partis qui se disent européens, mais qui au fond continuent de s’imaginer que le libéralisme pur et dur et la mise en concurrence généralisée de tous (Etats, entreprises, territoires, individus) suffisent à définir un projet politique, sans réaliser que c’est précisément le manque d’ambition sociale qui nourrit le sentiment d’abandon.

Une puissance publique européenneCertains mouvements sociaux et politiques tentent de briser ce dialogue mortifère en tentant la voie d’une refondation politique, sociale et environnementale de l’Europe. Car les urgences proprement européennes ne manquent pas au terme d’une décennie de crise : sous-investissement public structurel, notamment dans le domaine de la formation et de la recherche, montée des inégalités sociales, accélération du réchauffement climatique, crise de l’accueil des migrants et des réfugiés.. Mais ces mouvements peinent souvent à formuler un projet alternatif concret, c’est-à-dire à décrire précisément comment ils souhaiteraient organiser l’Europe de l’avenir et la prise de décision démocratique en son sein.

Nous, citoyens européens, mettons sur la place publique avec ce manifeste, ce traité et ce budget des propositions précises. Elles sont imparfaites mais ont le mérite d’exister : chacun pourra s’en saisir pour les améliorer. Elles reposent sur une -conviction simple : l’Europe doit bâtir pour ses citoyens un modèle original de développement social, équitable et durable, et elle ne pourra les en convaincre qu’en sortant des promesses vagues et théoriques. L’Europe ne se réconciliera avec ses citoyens que si elle apporte la preuve -concrète qu’elle est capable d’établir une solidarité entre Européens et de faire -contribuer, de manière équitable, les gagnants de la mondialisation au financement des biens publics dont l’Europe a aujourd’hui cruellement besoin : c’est-à-dire de faire contribuer les grandes sociétés davantage que les petites et moyennes entreprises et les contribuables les plus -riches davantage que les plus modestes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Nos propositions reposent sur la création d’un budget de démocratisation discuté et voté par une nouvelle assemblée européenne souveraine, qui permette enfin de doter l’Europe d’une puissance publique capable à la fois de faire face sans attendre aux urgences européennes et de produire un ensemble de biens publics dans le cadre d’une économie durable et solidaire. C’est ainsi qu’on pourra donner enfin sens à la promesse inscrite dès le traité de Rome d’une  » égalisation dans le progrès des -conditions de vie et de travail « .

Ce budget, si l’assemblée européenne le souhaite, sera financé par quatre grands impôts européens, marqueurs concrets de cette solidarité européenne, qui porteront sur les bénéfices des grandes sociétés, les hauts revenus (au-delà de 200 000  euros par an), les hauts patrimoines (au-delà de 1  million d’euros), et les émissions carbone (avec un prix minimum de 30  euros par tonne, qui a vocation à être rehaussé annuellement). S’il était fixé à 4  % du PIB, comme nous le proposons, ce budget pourrait financer la recherche, la formation et les universités européennes, un ambitieux programme d’investissements pour transformer notre mode de croissance, financer l’accueil des migrants et accompagner les acteurs de la transformation ; mais aussi -redonner une marge de manœuvre budgétaire aux Etats membres pour réduire les prélèvements régressifs pesant sur les salaires ou la consommation.

Réduire les inégalitésIl ne s’agit pas ici de créer une  » Europe des transferts  » qui chercherait à prendre l’argent des pays  » vertueux  » pour le donner à ceux qui le seraient moins. Le projet de traité de démocratisation le dit explicitement en limitant l’écart entre les sommes et investissements reçus et les recettes versées par un pays à un seuil de 0,1  % de son PIB. Ce seuil pourra être augmenté s’il existe un consensus en ce sens, mais le véritable enjeu est ailleurs : il s’agit avant tout de réduire les inégalités à l’intérieur des différents pays et d’investir dans l’avenir de tous les Européens, à commencer bien sûr par les plus jeunes d’entre eux, sans favoriser un pays plutôt qu’un autre. Ce calcul exclut les dépenses et investissements réalisés dans un pays en vue de satisfaire un objectif d’intérêt commun bénéficiant également à tous les pays, comme la lutte contre le réchauffement climatique. Parce qu’il permettra de financer des biens publics européens qui bénéficieront de manière similaire à l’ensemble des Etats membres, le budget de démocratisation induira de facto un effet de convergence entre les Etats européens.

Parce qu’il faut aller vite mais aussi sortir l’Europe de l’ornière technocratique, nous proposons la création d’une assemblée européenne qui permettra de discuter et de voter ces nouveaux impôts européens comme ce budget de démocratisation, sans qu’il soit nécessaire dans un premier temps de modifier l’ensemble des traités européens.

Cette assemblée européenne devra bien sûr dialoguer avec les instances de décision actuelles (en particulier l’Eurogroupe, qui réunit de façon mensuelle et informelle les ministres des finances de la zone euro), mais c’est elle qui, en cas de désaccord, aura le dernier mot. Il en va de sa capacité à être le lieu où se forme un nouvel espace politique transnational où partis, mouvements sociaux et ONG pourront reprendre enfin la main. Mais il en va aussi de son efficacité même puisqu’il s’agit d’arracher enfin l’Europe à l’éternel immobilisme des négociations intergouvernementales. N’oublions pas que la règle de l’unanimité fiscale en vigueur dans l’Union européenne bloque depuis des années l’adoption de tout impôt européen et nourrit l’éternelle fuite en avant vers le dumping fiscal en faveur des plus riches et des plus mobiles, qui continue encore aujourd’hui, malgré tous les discours, et qui continuera tant que d’autres règles de décision n’auront pas été mises en place.

Parce que cette assemblée européenne aura compétence pour adopter des impôts et à rentrer au cœur même du pacte démocratique, fiscal et social des Etats membres, il importe d’y associer parlementaires nationaux et européens. En accordant aux premiers une place centrale, on transformera de facto les élections législatives nationales en élections européennes : les députés nationaux ne pourront plus se -contenter de se défausser sur Bruxelles, et n’auront d’autre choix que d’expliquer aux électeurs les projets et budgets qu’ils comptent défendre au sein de l’assemblée européenne. En réunissant les parlementaires nationaux européens au sein d’une même assemblée, on créera des -habitudes de cogouvernance, qui n’existent aujourd’hui qu’entre chefs d’Etat et ministres des finances.

Une assemblée légitimeC’est pourquoi nous proposons, dans le traité de démocratisation, que l’assemblée européenne repose pour 80  % de ses membres sur les députés des Parlements nationaux des pays qui rejoindront le traité (en proportion des populations des pays et des groupes politiques) et pour 20  % des membres de l’actuel Parlement européen (en proportion des groupes politiques). Ce choix mérite une ample discussion. En particulier, notre projet pourrait également fonctionner avec une proportion plus faible de députés nationaux (par exemple 50  %). Mais, si cette proportion devenait trop faible, alors l’assemblée européenne risquerait à nos yeux d’être moins légitime pour engager l’ensemble des citoyens européens sur la voie d’un nouveau pacte social et fiscal, et des -conflits de légitimité démocratique entre élections nationales et élections européennes pourraient vite miner le projet.

Il faut maintenant agir vite. S’il est souhaitable que tous les pays de l’Union européenne rejoignent ce projet rapidement, et s’il est préférable que les quatre plus grands pays de la zone euro (qui représentent ensemble plus de 70  % du PIB et de la population de la zone) l’adoptent d’emblée, l’ensemble du projet a été conçu pour qu’il puisse être juridiquement et économiquement appliqué par n’importe quel sous-ensemble de pays qui le souhaitent. Le point est important, car il permet aux pays et aux mouvements politiquesqui le souhaitent de démontrer leur volonté -concrète d’avancer en adoptant dès maintenant ce projet, ou une forme améliorée de ce dernier. Nous appelons chacune et chacun à prendre ses responsabilités et à participer à un débat précis et constructif pour l’avenir de l’Europe.

Collectif