Une analyse des mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat (Y.Crozet)

https://www.telos-eu.com/fr/societe/ce-que-nous-apprend-le-ni-ni-de-la-convention-cito.html

Ce que nous apprend le «ni-ni» de la Convention citoyenne sur le climat

2 juillet 2020 

Alain Duhamel expliquait que le président Valéry Giscard d’Estaing maîtrisait l’art d’introduire dans ses discours des gadgets. Puisque les médias cherchent le scoop, autant leur offrir un os à ronger. Mettre en avant une proposition originale ou un vocabulaire inédit fait désormais partie du B.A.-BA de la communication politique. On se souvient de Jacques Chirac bluffant son auditoire en prononçant sans hésitation son fameux « abracadabrantesque ». Ce qualificatif pourrait être appliqué à une des propositions phares de la CCC : inscrire dans la constitution le « crime d’écocide » !

La première chose que nous apprenons est donc que les 150 citoyens tirés au sort et ayant accepté de siéger ont vite appris les ficelles de la communication politique. Ce faisant, ils rendent service à Emmanuel Macron en lui fournissant une idée peu propice à lancer un référendum. Ils lui donnent aussi une leçon de réalisme. Le tirage au sort n’est pas une baguette magique. De même que Louis XVI, en convoquant l’Assemblée des Notables (1787) puis les Etats Généraux (1789), n’a pas trouvé de solution propre à régler les problèmes financiers de la monarchie, de même il faut être bien naïf pour croire que 150 citoyens supposés exempts de tout virus politicien et délibérant « sans filtre » ( ?) allaient, comme par miracle, proposer des solutions innovantes. Or, mis à part le gadget de l’écocide, il n’y a dans la longue liste des propositions de la CCC que des recommandations connues, convenues, « conventionnelles ».

Pour l’adjectif « conventionnel », les dictionnaires proposent comme synonymes « artificiel » et « traditionnel ». La richesse de la langue française nous aide ainsi à mieux comprendre les messages, explicites et surtout implicites, de la CCC.

La méthode suivie pour lancer la CCC n’a rien de naturel ou de spontané. Le principe même de cette forme artificielle de délibération, née dans les pays d’Europe du Nord, est d’aboutir à un consensus. Logiquement les options retenues par les participants s’éloignent donc des solutions extrêmes. Pour cette raison évidente, la CCC a opté pour une forme de « ni-ni ».

Elle a d’une part et sans surprise repoussé l’idée de réduire le temps de travail à 28 heures par semaine. Comme l’a indiqué une des participantes, il fallait éviter de « passer pour des guignols » en proposant de fait la baisse du niveau de vie.

Mais d’autre part, et symétriquement, la CCC a refusé d’évoquer les sujets qui fâchent comme la taxe carbone ou les quotas d’émissions. Sur ces thèmes non consensuels, il aurait fallu que les participants puissent entendre longuement Jean Tirole et pas seulement les « experts » sélectionnés par les animateurs. Il aurait aussi fallu abandonner l’idée naïve que le dérèglement climatique, comme il tombe du ciel, au sens propre, et concerne tout le monde, va forcément conduire à un consensus. Or c’est le contraire qui est vrai. Une politique climatique ambitieuse crée du dissensus, c’est à cela que les décideurs publics doivent se préparer, pas au lancement d’un référendum prétendument salvateur !

Sur la base de ce qui leur a été exposé, les participants de la CCC se sont donc orientés, en matière de mobilité, vers les « solutions » traditionnelles en France pour obtenir un consensus : jouer sur le ressentiment, opposer « le peuple et les gros[1] » via des contraintes fiscales sur la tête d’une minorité de payeurs (les très grandes entreprises, les poids lourds, les propriétaires de grosse cylindrée) et pour tous les autres, des subventions en faveur d’une transition écologique essentiellement fondée sur la technique via l’électrification des véhicules. Mais obtenir un consensus lors d’une délibération ne signifie pas que les mesures en question seront faciles à mettre en œuvre. D’abord parce que les perdants d’une délibération ont les moyens de se défendre (bonnets rouges, pigeons, Gilets jaunes…) et ensuite parce qu’il est simpliste de croire qu’en taxant une minorité on peut subventionner largement la majorité.

Il en va ainsi du système de bonus-malus, au cœur de la panoplie proposée. Si le système était  financièrement équilibré depuis quelques années[2] c’est parce que le nombre de bénéficiaires est très faible. En 2019, 3% des ménages seulement ont acheté un véhicule neuf et les motorisations électriques ont représenté 2% des ventes. La hausse des aides annoncée récemment ne pourra durer que si… le nombre d’acheteurs reste limité !

Pour faire évoluer le parc automobile, un moyen beaucoup plus efficace serait l’instauration d’une vignette annuelle payée par tous les véhicules motorisés en fonction de leur poids, de leur puissance et de l’énergie motrice. Mais comme cela revient à énoncer l’évidence selon laquelle, face à l’urgence écologique, tout le monde doit payer, fut-ce une petite somme, l’idée n’a même pas été avancée. Il y a bien dans la liste une « éco-contribution », mais elle n’est envisagée que pour le transport aérien. Pour lui comme pour les autres on prend bien garde de ne pas parler de taxe carbone. Pour le reste, les propositions reprennent des idées anciennes (cf le serpent de mer du report modal) ou dont les impacts sont très limités en termes d’émissions. Il en va ainsi de ce gadget habilement utilisé dans la communication du gouvernement : l’interdiction de certains vols domestiques de courte distance. Ils ont représenté en 2019 à peine 1% des émissions du transport aérien au départ ou à l’arrivée des aéroports français ! Mais que ne ferait-on pas, en plus de la baisse de la TVA sur les billets de train, pour se persuader que le TGV peut se substituer massivement à l’avion.

Il est donc très probable que, comme d’autres gadgets politiques, la CCC aura une postérité limitée. Cette évidence-là nous apprend quelque chose de plus fondamental que la liste de ses recommandations. Si les citoyens tirés au sort ont choisi des solutions aussi traditionnelles que difficiles à mettre en place,  s’ils se sont quittés en sachant très bien que le gouvernement ne pourra en concrétiser qu’une petite partie, c’est parce qu’un autre constat a été implicitement fait : nous ne pourrons pas atteindre les objectifs de la neutralité carbone en matière de mobilité.

Une telle affirmation est taboue mais elle est réaliste. Faut-il rappeler que les émissions de CO2 baissent régulièrement en France (presque moins 20% en 2018 par rapport à 1990), mais qu’elles ont continué à croître dans le secteur des transports (+ 10% depuis 1990).  Les niveaux atteints en 2018 (137 millions de tonnes) sont très supérieurs à ce qui était programmé il y a 15 ans dans le cadre des accords de Kyoto (100 Mt). S’engager aujourd’hui à la neutralité carbone à l’horizon 2050 et à réduire les émissions de 30% à l’horizon 2030 nous fait immanquablement penser à un mauvais élève qui, faute d’avoir obtenu la moyenne au premier trimestre, affirme qu’il peut obtenir 15/20 au second !

Or l’électrification du parc automobile, pour nécessaire qu’elle soit, ne signifie pas plus la fin des émissions de CO2 qu’un monde sans tabac est un monde sans fumeur. L’analyse du cycle de vie (ACV) révèle que les voitures électriques n’émettent en moyenne que moitié moins de GES que les voitures thermiques[3]. En outre l’électrification du parc sera lente. Pour qu’il compte 25% de véhicules électriques en 2030, il faudrait vendre plus de 800 000 voitures de ce type par an dans la prochaine décennie, soit une multiplication par 20 des chiffres de 2019[4]. Pour corser le tout, rappelons que les moteurs électriques utilisent une électricité qui, si elle ne doit pas être fossile, ne peut pas être uniquement renouvelable. L’électrification du parc automobile implique de conserver une part non négligeable d’électricité nucléaire, autre thème étrangement absent de la CCC.

Face à un tel scénario l’économiste est conduit à raisonner en termes de préférences révélées, celles que les acteurs n’expriment pas clairement, mais que leurs comportements traduisent. Dans cette perspective, la pusillanimité des gouvernements face à ce qu’ils nomment pourtant « urgence climatique » et le caractère aléatoire des recommandations de la CCC se rejoignent. Implicitement ils considèrent que le dérèglement climatique est une réalité mais que ce ne sera pas la fin du monde, que des mesures d’adaptation (progrès technique, réglementation…) nous permettront de faire face aux coûts du changement climatique fussent-ils localement très élevés. Pour le dire autrement, en reprenant les bases méthodologiques de l’économie de l’environnement, les coûts d’évitement, économiques et sociaux, qu’il faudrait supporter pour respecter les accords de Paris sont jugés trop élevés par rapport au coût des dommages attendus. Sans le vouloir, Jean Jouzel[5] renforce ce type d’arbitrage quand, suite à la forte baisse des émissions liée au confinement il déclare « Il faudra répéter une telle diminution chaque année d’ici 2030 pour respecter l’objectif de 1,5 ou 2 degrés ».  Le problème est que cette diminution, nous la payons en forte hausse du chômage et des déficits publics.

Ce n’est pas très politiquement correct de dire cela, mais c’est ce que révèlent les choix effectués en France, mais aussi en Europe et plus encore aux Etats-Unis. Cette préférence implicite pour un relatif statu quo économique et social, nous apprend enfin une dernière chose, peut-être la plus importante. S’il est peu probable que nous réussissions à empêcher le dérèglement climatique, l’urgence écologique consiste alors à se préparer aux mesures d’adaptation.

En 2008, mon collègue Jean-Pierre Orfeuil prônait une approche « laïque » de la mobilité[6]. Dans le même esprit il est temps d’en finir avec le traitement religieux des questions climatiques. La sensibilisation des citoyens se fait aujourd’hui sur le mode de la contrition. Les tenants d’une prochaine Apocalypse nous sermonnent : les pollueurs que nous sommes tous, à cause de la hausse du niveau de vie, doivent expier leur faute comme le veut l’idée même de crime écocide. Ils font inévitablement penser à Malthus qui abordait la question de la surpopulation du seul point de vue moral : les hommes devaient maîtriser leur ardeur à se reproduire, faute de quoi la famine se chargerait de les punir !

Mais cette approche moralisatrice se heurte à l’arbitrage implicite entre les coûts d’évitement et les coûts estimés des dommages. Si le progrès technique doit être mobilisé, ce n’est pas seulement pour substituer les énergies renouvelables aux énergies fossiles. Comme il devient de plus en plus évident que les objectifs de l’accord de Paris sont hors d’atteinte, très probablement pour l’Europe, mais plus encore pour le reste de la planète, les politiques publiques devront aussi se concentrer sur les nécessaires mesures d’adaptation et pas seulement pour la mobilité. Avec une convention citoyenne ?

 

[1] Pierre Birnbaum, Le Peuple et les gros. Histoire d’un mythe, Grasset, 1979.

[2] https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-05/NEB-2018-Aides-acquisition-vehicules-propres.pdf

[3] Global EV Outlook 2019 Scaling up the transition to electric mobility, International Energy Agency, 27 mai

[4] Les véhicules hybrides ne sont pas comptabilisés ici car la majorité de ceux qui étaient vendus en France étaient non rechargeables. Leurs émissions étaient les mêmes que celles d’un véhicule diesel.

[5] Sur la radio France-Info le 22 mai 2020.

[6] Jean-Pierre Orfeuil, Une approche laïque de la mobilité. Éditions Descartes & Cie, Paris, 2008.

Entretien avec C. de Perthuis (à lire – spécialiste de la question environnementale)

“Il ne faut pas assouplir les réglementations environnementales”

“Il ne faut pas assouplir les réglementations environnementales”

Si les émissions mondiales de CO2 connaissent une chute historique en période de confinement, cette baisse n’enlève rien à l’urgence climatique, explique Christian De Perthuis, Professeur d’Économie et fondateur de la Chaire Economie du Climat à l’Université Paris-Dauphine.

Plus que jamais nécessaires, il estime que les réglementations environnementales doivent être maintenues et que l’octroi des soutiens publics doit être subordonné au respect et au maintien de ces normes environnementales. Interview.

Les prix du pétrole sont en chute libre. Cette situation n’est-elle pas préjudiciable à la fin de l’exploitation des énergies fossiles ?

Le premier impact du recul du prix du pétrole est un affaiblissement de la capacité financière des producteurs, qu’il s’agisse des pays ou des compagnies. Cet affaiblissement considérable n’est pas vraiment propice à une relance de l’exploration de la production pétrolière. Donc les incitations du côté de l’offre vont dans le bon sens. Chaque fois qu’il y a un recul du prix du pétrole, on constate que les investissements concernant l’exploration du pétrole comme sa production se contractent. Avec la chute actuelle, je ne les vois pas vraiment repartir à court et moyen terme.

Il faut en parallèle s’intéresser à l’impact de cette situation sur la demande et sur la consommation. Il est clair qu’en situation de confinement et de récession, la baisse du pétrole ne va pas augmenter la consommation d’énergie à court terme, puisque l’on ne peut pas consommer d’essence ou de kérozène.

À moyen et long terme effectivement se posera la question de l’incitation négative de la faiblesse des prix du pétrole, au moment du redémarrage de l’économie.

Dans mon dernier ouvrage, « Le tic-tac de l’horloge climatique », je décris avec plus de précision le cycle de la rente pétrolière. Le prix du pétrole s’inscrit dans un cycle permanent : quand il baisse, c’est mauvais pour les productions, mais cela stimule la consommation tandis que quand son prix est élevé, cela freine la consommation, mais stimule la production.

Au moment de la reprise économique, il faudra veiller à ce que la faiblesse du prix du fossile ne constitue pas un facteur de redémarrage fort de la demande. Le bon instrument pour contrer ceci c’est de mettre en place une tarification carbone. Si vous avez des taxes CO2 qui sont au bon niveau, vous envoyez les bonnes incitations du côté de l’offre comme du côté de la demande. Vous cassez ainsi la transmission de la baisse du prix à la production vers la consommation.

La baisse des émissions de CO2 à laquelle nous assistons pendant le confinement aura-t-elle un impact significatif sur l’ambition de neutralité carbone des États d’ici 2050 ?

Il faut bien comprendre que ce qui compte, c’est avant tout la durée du confinement et surtout, ses conditions de sortie. Il est peu probable que l’on sorte du jour au lendemain de confinement et que l’on se retrouve d’ici l’été dans le contexte d’avant la catastrophe. Ce ne sont pas les gouvernements qui décident du rythme de sortie du confinement, c’est bien le virus. Donc, il y a une très grande incertitude.

Cela étant dit, j’ai essayé d’estimer l’impact de la catastrophe sanitaire sur les émissions de CO2 à l’échelle mondiale, à partir de deux hypothèses. Un scénario de sortie lente et un scénario avec sortie rapide. Au moment où j’ai fait les calculs, je ne savais pas très bien sur quel scénario il fallait se positionner.

Aujourd’hui, la majorité des informations disponibles suggèrent que nous nous dirigeons vers un scénario de sortie lente. Dans les deux scénarios, la baisse des émissions sera plus forte que la baisse du PIB, parce les secteurs à très forte croissance en termes d’émissions sont les plus impactés. C’est notamment le cas des secteurs du transport et du tourisme.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’impact de la récession sur les zones économiques, nous sommes dans une situation radicalement différente par rapport à 2009. Alors qu’à cette date, la Chine avait à peine infléchi ses émissions de CO2, nous savons déjà qu’elles ont reculé. Le plus probable aujourd’hui est que nous nous dirigions vers une baisse de l’ordre de 5 Gt de CO2, soit un peu moins de 15 % des émissions mondiales. C’est absolument inédit, du jamais vu en temps de paix !

Cela modifie-t-il pour autant les perspectives à moyen terme ? Non, car ce qui compte, ce n’est pas le flux des émissions annuel, mais le stock de CO2 présent dans l’atmosphère. La baisse du flux annuel d’émissions ne nous fait que faire gagner un peu de temps : de deux à cinq ans suivant que l’on retient un scénario à 1,5°C ou 2°C. Mais l’essentiel se jouera sur les effets de la récession à moyen et long terme.

Il faudra en effet continuer à baisser les émissions dans les prochaines décennies pour viser la neutralité carbone qui, seule, permet de stabiliser le stock de CO2 atmosphérique. 

RE2020, lois anti gaspillage, compensation de la croissance du trafic aérien… Certaines voix s’élèvent pour demander un report des exigences environnementales pour faciliter la relance. Est-ce souhaitable selon vous ?

Il ne faut pas assouplir les réglementations environnementales. Il convient au contraire de subordonner l’octroi des soutiens publics au respect et au maintien de ces normes environnementales. C’est particulièrement vrai dans le secteur des transports et notamment l’aérien.

Il faut dissocier la phase dans laquelle nous nous trouvons encore, qui est une phase de « sauve qui peut », où l’on ouvre les vannes monétaires et budgétaires pour éviter que l’économie ne s’effondre à la suite d’une crise de liquidités. Ensuite va arriver le moment des plans de redémarrage. Je milite pour ma part pour un plan de relance, au niveau européen.

 Sur quoi devra selon vous s’appuyer le plan de relance européen ?

D’abord, l’Europe ne doit pas avoir un plan de relance d’un côté et un green deal de l’autre, il faut fusionner les deux. C’est-à-dire modifier ce qui était prévu initialement dans le green deal, qui est un programme d’investissement sur plusieurs années et qui n’est pas du tout conçu pour l’urgence sanitaire.

En ce qui concerne la question de l’allocation sectorielle des investissements, j’ai deux recommandations. Aujourd’hui, le green deal prévoit mille milliards d’euro d’investissements dits « verts » — si vous me trouvez un critère distinctif intelligent qui permet de distinguer le « vert » du « pas vert », je suis preneur.

D’un autre côté, un fonds de 100 milliards d’euros est destiné à la reconversion des secteurs liés aux fossiles. Je pense que le poids relatif du 1000 et du 100 n’est pas du tout le bon. L’essentiel des investissements de la transition bas carbone dans les pays européens pour les pouvoirs publics consiste à financer le désinvestissement des énergies fossiles.

Nous avons besoin d’investir beaucoup plus largement dans les reconversions. Un exemple parlant est celui des batteries et des moteurs thermiques. Il faut trois fois moins d’ouvriers pour fabriquer des voitures électriques qu’une voiture thermique.

Évidemment, il faut investir dans les batteries. Avec une dizaine d’années de retard sur les Asiatiques, les Européens s’y sont lancés. Il n’y a pas ici un besoin massif d’argent public. En revanche, il en faut beaucoup pour reconvertir dans de bonnes conditions les usines thermiques.

Les émissions de CO₂ liées aux énergies fossiles et aux industries représentent 70 % des émissions de gaz à effet de serre totales.

D’autre part, il faut s’interroger sur le critère qui permet de dissocier le « vert » du « pas vert ». Est-ce qu’il va falloir négocier au cas par cas ? Pour le climat, il y a un seul critère qui compte : c’est la quantité de CO2 qu’on émet dans l’atmosphère. La meilleure façon d’intégrer ce critère est de taxer les émissions de CO2. Ce point est incontournable.

En l’absence d’un étalon clair, simple et unique pour dissocier ce qui est bas carbone de ce qui ne l’est pas, nous allons nous lancer dans des mesures compliquées à mettre en place à l’image de la taxonomie des produits verts. Le critère économique différenciant doit être le prix de la tonne de CO2.

Comment financer cette transition verte ?

Les États s’endettent massivement : on a ouvert les vannes monétaires et budgétaires et c’est nécessaire. Mais à un moment, il faudra payer la dette et le plan de redémarrage, que je préfère au terme de « relance », ne va pas se faire en 6 mois, mais sur plusieurs années.

La deuxième composante du green deal, et elle est déjà dans le texte, c’est qu’il faut élargir la tarification du CO2 en Europe et utiliser cette tarification à la fois pour orienter les investissements vers le bas carbone et en même temps, créer de nouvelles ressources. Il ne faut pas augmenter la taxe carbone au premier juillet prochain, il faut le faire intelligemment.

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Trois sources de financements et de taxation sont donc à mettre en place : l’élargissement de la taxation carbone au niveau européen dans les transports et le bâtiment ; la fameuse taxe aux frontières — même si je pense à titre personnel qu’elle est compliquée à mettre en place et qu’elle rapportera probablement beaucoup moins que ce qu’on imagine ; et enfin la mise en place d’un système de prix plancher sur le système européen d’échange de quotas, qui aurait pour conséquence de rehausser ce prix du quota, qui est un indicateur extrêmement important pour les choix d’investissement dans le secteur électrique, dans le secteur industriel, etc…

 

 

T.Piketty et financement de la transition énergétique en zone euro (Le Monde)

https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/05/09/apres-la-crise-le-temps-de-la-monnaie-verte_6039129_3232.html#xtor=AL-32280270

Thomas Piketty : « Après la crise, le temps de la monnaie verte »

L’arrêt économique devrait être mis à profit pour réfléchir à une relance par des investissements dans des secteurs comme la santé et l’environnement, avec une réduction des activités les plus carbonées, estime l’économiste Thomas Piketty dans sa chronique.

Publié aujourd’hui à 03h02, mis à jour à 16h21 Temps de Lecture 4 min.

Une éolienne dans un champ de colza, à Magny (Eure-et-Loir), le 4 mai.
Une éolienne dans un champ de colza, à Magny (Eure-et-Loir), le 4 mai. JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

Chronique. La crise engendrée par le Covid-19 peut-elle précipiter l’adoption d’un nouveau modèle de développement, plus équitable et plus durable ? Oui, mais à condition d’assumer un changement clair des priorités et de remettre en cause un certain nombre de tabous dans la sphère monétaire et fiscale, qui doit enfin être mise au service de l’économie réelle et d’objectifs sociaux et écologiques.

Il faut d’abord mettre à profit cet arrêt économique forcé pour redémarrer autrement. Après une telle récession, la puissance publique va devoir jouer un rôle central pour relancer l’activité et l’emploi. Mais il faut le faire en investissant dans de nouveaux secteurs (santé, innovation, environnement), et en décidant une réduction graduelle et durable des activités les plus carbonées. Concrètement, il faut créer des millions d’emplois et augmenter les salaires dans les hôpitaux, les écoles et universités, la rénovation thermique des bâtiments, les services de proximité.

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Dans l’immédiat, le financement ne pourra se faire que par la dette, et avec le soutien actif des banques centrales. Depuis 2008, ces dernières ont procédé à une création monétaire massive pour sauver les banques de la crise financière qu’elles avaient elles-mêmes provoquée. Le bilan de l’Eurosystème (le réseau de banques centrales piloté par la BCE) est passé de 1 150 milliards d’euros début 2007 à 4 675 milliards fin 2018, c’est-à-dire de 10 % à peine à près de 40 % du PIB de la zone euro (12 000 milliards d’euros).

Il faut assumer le fait que la création monétaire serve à financer la relance verte et sociale, et non à doper les cours de Bourse

Sans doute cette politique a-t-elle permis d’éviter les faillites en cascade qui avaient entraîné le monde dans la dépression en 1929. Mais cette création monétaire, décidée à huis clos et sans encastrement démocratique adéquat, a aussi contribué à doper les cours financiers et immobiliers et à enrichir les plus riches, sans résoudre les problèmes structurels de l’économie réelle (manque d’investissement, hausse des inégalités, crise environnementale).

Mutualiser le taux d’intérêt

Or il existe un risque réel que l’on se contente de continuer dans la même direction. Pour faire face au Covid-19, la BCE a lancé un nouveau programme de rachat d’actifs. Le bilan de l’Eurosystème a bondi, passant de 4 692 milliards au 28 février à 5 395 milliards au 1er mai 2020 (suivant les données publiées par le BCE le 5 mai). Pour autant, cette injection monétaire massive (700 milliards en deux mois) ne suffira pas : le spread de taux d’intérêt en défaveur de l’Italie, qui s’était abaissé mi-mars à la suite des annonces de la BCE, est très vite reparti à la hausse.

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Que faire ? D’abord prendre conscience que la zone euro restera fragile tant qu’elle fera le choix de soumettre ses dix-neuf taux d’intérêt à la spéculation des marchés. Il faut d’urgence se donner le moyen d’émettre une dette commune dotée d’un seul et même taux d’intérêt. Contrairement à ce que l’on entend parfois, l’objectif est avant tout de mutualiser le taux d’intérêt et non d’obliger certains pays à rembourser la dette des autres. Les pays qui se disent le plus en pointe sur cette question (France, Italie, Espagne) doivent formuler une proposition précise et opérationnelle, avec au passage la création d’une Assemblée parlementaire permettant de superviser l’ensemble (sur le modèle de l’Assemblée franco-allemande créée l’an dernier, mais avec de réels pouvoirs, et ouverte à tous les pays qui le souhaitent). L’Allemagne, qui est pressée par ses juges constitutionnels de clarifier sa relation à l’Europe, choisira sans doute de participer dès lors qu’une proposition solide sera sur la table et que ses principaux partenaires seront prêts à avancer. En tout état de cause, l’urgence interdit de rester les bras ballants en attendant l’unanimité, qui ne viendra pas.

La proposition espagnole de fonds doit être soutenue

Ensuite et surtout, il faut assumer le fait que la création monétaire serve à financer la relance verte et sociale, et non à doper les cours de Bourse. Le gouvernement espagnol a proposé que l’on émette entre 1 000 et 1 500 milliards d’euros de dette commune (environ 10 % du PIB de la zone euro), et que cette dette sans intérêts soit prise en charge sur le bilan de la BCE sur une base perpétuelle (ou à très long terme). Rappelons à ce sujet que la dette extérieure allemande a été gelée en 1953 (et définitivement supprimée en 1991), et que le reste de l’énorme dette publique de l’après-guerre a été éteint par un prélèvement exceptionnel sur les plus hauts patrimoines financiers (ce qu’il faudra également faire). La proposition espagnole doit être soutenue, et répétée s’il le faut, tant que l’inflation demeure modérée. Précisons que les traités ne donnent pas de définition de l’objectif de stabilité de prix (c’est la BCE qui a fixé la cible de 2 % : cela pourrait aussi être 3 % ou 4 %). Ces mêmes traités indiquent que la BCE doit concourir à la réalisation des objectifs généraux de l’Union, qui incluent le plein-emploi, le progrès social et la protection de l’environnement (Traité sur l’Union européenne, art. 3).

Ceux, à Bruxelles, qui évoquent des chiffres faramineux sur le Green Deal sans proposer de financements ne grandissent pas la politique

Ce qui est certain, c’est qu’il est impossible de réunir de telles sommes sans faire appel à l’emprunt. Ceux, à Bruxelles, qui évoquent des chiffres faramineux sur le Green Deal sans proposer de financements ne grandissent pas la politique. Par définition, cela veut dire qu’ils recyclent des sommes déjà promises ailleurs (par exemple, en reprenant des ressources au maigre budget de l’UE, qui est à peine de 150 milliards d’euros par an, soit 1 % du PIB européen), qu’ils comptent plusieurs fois les mêmes dépenses, ou bien qu’ils additionnent les apports publics et privés (avec des effets de levier à faire pâlir d’envie tous les spéculateurs de la planète), le plus souvent tout à la fois. Ces pratiques doivent cesser. L’Europe court un danger mortel si elle ne montre pas à ses citoyens qu’elle est capable de se mobiliser face au Covid au moins autant qu’elle l’a fait pour ses banques.

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De la difficulté à réaliser la transition énergétique (l’exemple de la convention citoyenne sur le climat)

Je n’ai pas lu l’ensemble du rapport mais uniquement cet article du Monde dans lequel on peut constater que lorsque les citoyens envisagent la transition énergétique, ils ne mobilisent pas l’instrument de la taxe carbone. Or, on peut se demander comment modifier les comportements sans les incitations produites par cette taxe ? Pourtant on sait que certains travaux académiques font de cet instrument, un instrument d’efficacité et de justice sociale (le principe du double dividende que l’on retrouve chez E.Laurent par exemple). Il est donc étonnant de constater comment les travaux des économistes influencent finalement très peu l’opinion publique. La solution que propose cette convention citoyenne pour décarboner l’économie = uniquement l’innovation. Ce sont donc des adaptes du principe de soutenabilité faible !

Climat : les 50 propositions de la convention citoyenne pour « porter l’espoir d’un nouveau modèle de société »

Logement, voitures, alimentation, publicité, innovation : les mesures, que « Le Monde » s’est procurées, doivent encore être amendées et votées par l’assemblée plénière.

Par et Publié le 11 avril 2020 à 02h29 – Mis à jour le 11 avril 2020 à 14h24

Lors d’une manifestation pour la lutte contre le changement climatique, à Bordeaux, le 14 mars.
Lors d’une manifestation pour la lutte contre le changement climatique, à Bordeaux, le 14 mars. MEHDI FEDOUACH / AFP

Comment préparer la sortie de crise du Covid-19 ? Comment « porter l’espoir d’un nouveau modèle de société », répondant tant au défi climatique que sanitaire et économique ? Réunis en visioconférence les 3 et 4 avril, les membres de la convention citoyenne pour le climat ont décidé d’envoyer, jeudi 9 avril, cinquante pistes de mesures à l’exécutif mais sans les rendre publiques. Elaborées par leurs cinq groupes thématiques – se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler –, elles doivent encore être amendées et votées par l’assemblée plénière.

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Les 150 Français ont sélectionné celles qui permettent de répondre à un triple objectif : avoir un effet positif sur le climat, sur l’économie à court ou moyen terme dans un esprit de justice sociale ainsi que sur la santé et le bien-être des populations. Alternatives économiques a publié une partie des mesures vendredi, Le Monde, s’est procuré ces cinquante propositions.

  • Rénover 20 millions de logements

Les citoyens proposent tout d’abord de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040, et d’ici à 2030 pour les « passoires thermiques », ces logements étiquetés F et G pour leurs faibles performances énergétiques. « Notre ambition, écrivent-ils, est de passer d’une rénovation par petits gestes et à petits pas à une rénovation globale (toit, isolation, fenêtres, chauffage et VMC), en multipliant par trois le rythme des rénovations. »

Cela représente environ 20 millions de logements à rénover de manière globale, dont environ 5 millions de « passoires thermiques », ainsi que des bâtiments tertiaires et publics, qui devront atteindre un niveau de performance énergétique A, B ou C. Actuellement, la loi énergie-climat, promulguée en novembre 2019, prévoit l’obligation de travaux dans les « passoires thermiques » à partir de 2028, mais sans rénovation globale et avec des objectifs de résultats moins ambitieux (pour atteindre au moins la classe E).

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Pour réaliser ce « grand chantier national », qui permettrait de créer des emplois, de réduire la facture énergétique et les dépenses de santé, les citoyens proposent des leviers incitatifs mais aussi des sanctions (par exemple un malus sur la taxe foncière), et des mesures d’accompagnement comme une « aide minimum pour tous » et un réseau de guichets uniques.

  • Contenir l’étalement urbain

Les citoyens souhaitent ensuite lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain « de manière beaucoup plus efficace », afin d’agir en faveur de la biodiversité et de réduire les consommations d’énergie liées aux déplacements. Il s’agirait notamment de limiter, entre 2021 et 2030, le nombre d’hectares artificialisés par commune au quart de ce qui a été artificialisé entre 2000-2020, de stopper « immédiatement » les aménagements de nouvelles zones commerciales périurbaines « très consommatrices d’espaces » ou encore d’autoriser les réquisitions de logements et de bureaux vacants.

  • Réduire la place de la voiture individuelle

Les « 150 » se sont également attaqués au chantier des transports et en particulier de la voiture individuelle, qui représente 16 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire.

Pour encourager d’autres modes de transport, le groupe « se déplacer » propose de rendre obligatoire et d’augmenter (entre 500 et 1 800 euros par an) la prime de mobilité durable prévue par la loi d’orientation des mobilités pour qu’elle bénéficie à l’ensemble des Français qui effectuent leur trajet domicile-travail à vélo ou par le biais du covoiturage.

Ils veulent aussi augmenter les montants du fonds vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables et interdire l’accès aux centres-villes pour les véhicules les plus polluants. Les citoyens souhaitent également accroître l’usage du train, notamment en réduisant la TVA sur les billets de 10 % à 5,5 %.

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La convention propose de nombreuses mesures visant à faire évoluer rapidement le parc automobile français, majoritairement thermique et composé d’une part croissante de SUV. Il s’agit, entre autres, d’interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs (plus de 110 g de CO₂/km), de proposer des prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre et d’augmenter les bonus pour les véhicules peu polluants et, dans le même temps, de renforcer « très fortement » les malus pour ceux qui polluent.

  • Favoriser les circuits courts et une alimentation durable

La crise sanitaire et ses effets sur le mode de vie, le confinement en premier lieu, ont évidemment donné plus de force à l’une des mesures du groupe de travail « se nourrir », avec le développement des circuits courts. La mesure n’est pas nouvelle puisqu’elle figure déjà dans la loi Egalim d’octobre 2018, mais, selon les citoyens de la convention, le changement de pratiques est insuffisamment mis en œuvre. Ils souhaitent promouvoir des outils comprenant « la création de fermes municipales et de plates-formes de regroupement des productions ». Il faut aussi, écrivent-ils, « utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux, durables et à faible coût environnemental, sous la forme d’un “guide d’achat” à adresser aux acheteurs publics ».

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Dans ce chapitre consacré à l’alimentation, les citoyens mettent encore en avant le développement des pratiques agroécologiques, et de « renégocier le CETA [traité de commerce entre l’Union européenne et le Canada] au niveau européen ».

  • Freiner la surconsommation

La volonté de tourner la société vers des modes d’alimentation et de production plus sains se retrouve aussi dans les nombreuses propositions issues du groupe de travail « consommer ». L’essentiel porte sur l’éducation et la formation du consommateur aux pratiques de « sobriété numérique », ainsi qu’à l’environnement et au développement durable. Afin d’« encourager la participation citoyenne », les membres de la convention proposent de décliner celle-ci dans de « miniconventions citoyennes pour le climat, pour élaborer collectivement des propositions concrètes pour l’environnement dans nos villes, nos campagnes, nos quartiers, nos régions »…

Surtout, les citoyens appellent à réguler la publicité pour « mettre un frein à la surconsommation ». Il s’agirait, dès 2023, d’interdire la publicité sur les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre (« une sorte de loi Evin sur le climat ») mais aussi, de manière plus générale, de « limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies ».

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Les panneaux publicitaires seraient ainsi prohibés « dans les espaces publics extérieurs », hors l’information locale ou culturelle. De même, proposition est faite que soit rendue obligatoire dans toutes les publicités une mention de type « En avez-vous vraiment besoin ? La surconsommation nuit à la planète ».

  • Décarboner l’économie

La sortie de crise devrait aussi être l’occasion, estiment les membres de la convention citoyenne, de revisiter les modes de production et de travail. L’objectif est d’accélérer la transition vers une économie décarbonée, un objectif européen et français fixé à 2050.

Pour l’atteindre, les citoyens proposent que « d’ici à 2025, tout soutien à l’innovation s’inscrive dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone ». La recherche publique doit être financée dans les secteurs de l’innovation ayant un intérêt environnemental et écologique. Il faut « sortir de l’innovation pour l’innovation ». Ainsi pointent-ils le passage de la 4G vers la 5G qui générerait plus de 30 % de consommation d’énergie carbonée en plus, « sans réelle utilité (pas de plus-value pour notre bien-être) ».

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Parmi les cinquante propositions transmises, se trouvent aussi l’augmentation de la longévité des produits et la réduction de la pollution liée aux modes de production et de fonctionnement : écoconception, développement des filières de réparation et de réemploi, du recyclage aussi, d’ici à 2023.

Même si l’impact de ces mesures est moins important sur les émissions de gaz à effet de serre, elles touchent aux ressources et aux pollutions. Elles sont donc « emblématiques d’un changement de société que nous souhaitons », écrivent les conventionnels.

De la difficulté à réaliser la transition énergétique (l’exemple du plan de relance français)

 On va investir des milliards dans des entreprises polluantes sans aucune contrepartie »

Le député écologiste Matthieu Orphelin s’insurge contre le projet consistant à augmenter la participation de l’Etat sans contrepartie dans des secteurs comme l’automobile ou l’aérien, durement touchés par l’épidémie due au coronavirus.

Propos recueillis par Publié le 16 avril 2020 à 18h36 – Mis à jour le 16 avril 2020 à 19h03

Le député Matthieu Orphelin, le 4 février à l’Assemblée nationale.
Le député Matthieu Orphelin, le 4 février à l’Assemblée nationale. THOMAS SAMSON / AFP

Le projet de budget rectificatif qui prévoit un paquet de mesures d’urgence pour permettre de soutenir l’économie française en pleine crise sanitaire doit être voté en urgence, vendredi 17 avril, à l’Assemblée nationale. Parmi les dispositions de ce plan de plus de 100 milliards d’euros, figure une ligne budgétaire de 20 milliards d’euros, dont l’objectif prioritaire est de « contribuer au redressement économique et financier des entreprises stratégiques les plus affectées par la crise sanitaire ».

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Le député écologiste du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin (ex-La République en marche, LRM) estime que le gouvernement fait une erreur en ne conditionnant aucunement ces aides au respect de la trajectoire climatique de la France.

Pourquoi vous semble-t-il important d’intégrer la question climatique dans ce budget d’urgence ?

Ce qui est en cours est absolument fou : on va voter sur 20 milliards de participation de l’Etat dans des entreprises sans demander aucune garantie ou aucune trajectoire qui respecte l’accord de Paris sur le climat ! Ces soutiens sont bien sûr indispensables pour préserver nos emplois, mais il faut les conditionner à des engagements de moyen terme. La logique dans laquelle est le gouvernement, c’est : « Il faut d’abord sauver les entreprises, la transformation et le climat, on verra après. » Cela révèle un problème de compréhension des enjeux : on va déverser des milliards d’argent public, sans fixer aucun cadre sur le monde d’après ? Les enjeux climatiques n’ont pas disparu soudainement.

On voit que tous les lobbys industriels et polluants sont à l’œuvre. Le Medef a déjà écrit à la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, pour demander à renégocier les lois sur la mobilité ou sur l’économie circulaire. C’est comme si on n’apprenait rien d’une crise sur l’autre. On va investir des milliards dans des entreprises polluantes sans aucune contrepartie.

Que peut-on demander à ces grandes entreprises en difficulté ?

Premièrement, ces entreprises devraient s’engager à respecter les règles existantes et ne pas batailler pour les amoindrir. On voit le lobby de l’automobile à l’œuvre – y compris Renault et PSA – qui fait pression au niveau européen pour repousser les limitations d’émissions des véhicules, qui doivent s’appliquer dès cette année. C’est irresponsable. Leur imposer de respecter les engagements pris me semble être la moindre des choses.

Ensuite, il faut se projeter sur le moyen terme. D’accord pour aider Air France, mais en réfléchissant à progressivement arrêter des lignes intérieures et à les remplacer par des offres TGV, comme par exemple Paris-Bordeaux ou Paris-Lyon. Ou généraliser le roulage électrique des avions sur les tarmacs, par exemple. Il ne s’agit pas de tout faire du jour au lendemain, mais d’imposer une trajectoire.

Vous critiquez également la manière dont se déroule ce vote…

On nous demande en vingt-quatre heures de voter 20 milliards d’euros de soutien public ! Cela peut se justifier pour les aides sur du fonds de solidarité, mais on parle ici de participer au capital d’entreprises. Mais ces délais ne respectent aucune règle de l’Assemblée et aucun cadre démocratique. Nous avons déposé un amendement, soutenu par plusieurs députés LRM, pour demander une prise en compte de l’accord de Paris et des impératifs climatiques au texte. Mais, puisque chaque groupe est représenté par trois députés seulement pour respecter les mesures de confinement, les députés signataires ne pourront même pas voter pour leur propre amendement !