Facebook et la gouvernance d’entreprise

A mettre en perspective avec les travaux de P.Y.Gomez sur la gouvernance d’entreprise :

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/05/30/le-grand-pouvoir-de-mark-zuckerberg-conteste-a-l-assemblee-generale-de-facebook_5469563_3234.html#xtor=AL-32280270

Rachats d’actions et déconnexion sphère réelle/sphère financière (The Conversation)

Depuis plusieurs années maintenant, afin de lutter contre la crise financière mondiale déclenchée en 2007-2008, les autorités monétaires des principales zones économiques concernées ont mis en œuvre des politiques monétaires dites « non conventionnelles ». Ces politiques se sont traduites par des baisses des taux directeurs (allant jusqu’au zero interest rate policy, voire des taux négatifs) et par une ouverture quasi sans limites de l’offre de crédits (Quantitative Easing) via les banques centrales.

Les entreprises, notamment les plus grandes, ont largement bénéficié de ces politiques accommodantes. Elles ont pu accéder à l’emprunt encore plus facilement qu’autrefois et plus aisément que les petites entreprises via le crédit bancaire ou le marché obligataire. Par ailleurs, la baisse drastique de coût de l’emprunt a eu pour effet de faire baisser le coût du capital, à due concurrence de la part relative de la dette de l’entreprise par rapport à ses fonds propres.

La tentation est alors grande, non seulement de recourir massivement à l’emprunt pour le financement de leurs activités, mais d’aller au-delà en utilisant une partie de ces facilités d’endettement pour racheter leurs propres actions, ce qui diminuera leurs fonds propres, correspondant à ce que les analystes appellent « un double effet de levier ».

La vertu… en théorie

Effectivement, depuis la mise en place des nouvelles politiques monétaires, l’évolution des structures financières des grandes entreprises cotées reflète bien ces tendances : essor considérable des émissions obligataires et des crédits bancaires, croissance concomitante des programmes de rachats d’actions, avec maintien, à l’actif des bilans, de trésoreries pléthoriques.

Le désinvestissement auquel correspond un rachat d’actions n’est pas négatif en soi. La justification théorique d’une telle opération peut être entendue ; elle en cohérence avec la théorie du free cash flow énoncée par Michael C. Jensen dès 1986. En bref, si les dirigeants d’une société cotée considèrent qu’ils disposent d’un excès de liquidités après avoir effectué les investissements au taux de rentabilité requis (c’est-à-dire couvrant au moins le coût du capital), il est plus sage de rendre cet excédent aux actionnaires plutôt que de l’utiliser d’une manière qui serait sous-optimale.

La conjoncture incite les entreprises, en particulier les plus grandes, à profiter des facilités d’endettement pour racheter leurs propres actions. Dennizn/Shutterstock

Le désinvestissement auquel correspondent les rachats d’actions correspond bien à cette logique qui exprime, avec d’autres décisions (choix des investissements, recentrage, externalisation, etc.) une financiarisation croissante des entreprises. En asséchant les trésoreries excédentaires, les rachats d’actions participent ainsi à « discipliner » les dirigeants, au même titre que le service de la dette (et parfois en cumul avec celui-ci lorsque ces opérations de rachats ont été financées par recours à l’emprunt).

Si une telle justification théorique peut être argumentée en faveur des rachats d’action, elle peut toute aussi être critiquée sur divers plans : tout d’abord, rien n’indique que les sommes ainsi rendues aux actionnaires seront ensuite réinvesties dans des investissements intéressants. Les actionnaires qui ont répondu positivement à la proposition de rachats feront ce qu’ils voudront des sommes reçues, y compris de n’effectuer aucun investissement, de le dépenser autrement ou de le thésauriser. Par là, si les opérations de rachats d’actions participent à la fluidité des marchés financiers, elles ne garantissent en rien une allocation optimale des ressources.

Une drogue plus qu’une vitamine

Ensuite, cette vision idéalisée du fonctionnement des marchés fait l’impasse sur le biais qu’introduisent les opérations de rachats dans le fonctionnement de ces marchés, dès lors qu’elles portent sur des montants significatifs. En pesant sur les transactions actuelles via la demande d’actions et en influençant les transactions futures via l’amélioration « mécanique » des performances par action, les opérations de rachats d’actions ont un effet apparemment positif. Cependant, ces effets étant liés ponctuellement à chaque opération, la question se pose de leur maintien sur une plus longue période.

Enfin, on ne peut également faire l’impasse sur la relation entre ces opérations qui tendent à soutenir – parfois artificiellement – les cours boursiers et les rémunérations des dirigeants, lesquelles sont, pour une part souvent majeure (bonus et primes), liées au niveau de ces cours.

Les interactions des risques exposés ci-dessus dessinent un tableau de la réalité des marchés financiers assez éloignée des vertus que la théorie leur prête. Dans leur fonctionnement concret, ces marchés sont souvent sous-optimaux et soumis à des actions relevant d’opérations menées dans l’intérêt d’acteurs particuliers. Dans ce contexte, l’effet euphorisant des rachats d’actions n’est peut-être pas à ranger dans les catégories de fortifiant tonique, mais plutôt d’analeptique ; en bref, plus une drogue qu’une vitamine…

Une situation américaine préoccupante

Le nombre et l’importance des rachats d’actions sur les places boursières américaines, ont connu, ces dernières années, une croissance exceptionnelle. En 2018, le montant des 1 000 milliards de dollars a été atteint pour les sociétés du SP 500 ; il devrait en être de même pour l’année en cours, sauf mise en place d’un dispositif approprié.

Les cercles d’opinion concernés aux États-Unis ont commencé à s’inquiéter de cette dérive. Les analystes financiers craignent que la situation actuelle, très favorable aux actions – correspondant à un « alignement des planètes » – ne soit que provisoire. « Les marchés boursiers établissent des records, mais les bénéfices, les réductions d’impôt, les emprunts bon marché, les rachats et la patience de la Fed ne devrait pas durer », écrivait ainsi le journal Markets Insider fin avril. Pour l’agence Blommberg, seuls les rachats d’actions empêchent le marché boursier de se retourner. Certains analystes vont plus loin et demandent même l’interdiction de ces opérations.

Les autorités de régulation – la Securities and Exchange Commission (SEC) – deviennent sourcilleuses et sortent de leur habituelle réserve. Le commissaire de la SEC, Robert Jackson a ainsi déclaré que cette vague de rachats d’actions profitait aux dirigeants plus qu’aux actionnaires. Les partis politiques également prennent position. Le parti démocrate avait été le premier à s’inquiéter de l’importance croissante des rachats d’actions, en demandant une plus stricte réglementation en début d’année.

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À ce stade, il ne paraît pas possible de prévoir comment la situation va évoluer, compte tenu des incertitudes qui caractérisent les politiques économiques et monétaires, notamment aux États-Unis. On peut simplement esquisser quelques scénarios selon diverses hypothèses possibles :

  • Une réglementation moins laxiste – comparable à celle en vigueur dans l’Union européenne – obligerait les acteurs concernés à s’y conformer. Les conséquences sur les marchés financiers risqueraient d’être négatives à court terme, mais une stabilisation avec des structures moins déséquilibrées paraît possible.
  • Une modification des politiques monétaires – via un relèvement des taux directeurs et la fin du quantitative easing aurait probablement des effets comparables ; a fortiori si ces mesures globales étaient combinées avec une réglementation a minima comme évoquée ci-dessus.

En revanche, si aucune des deux politiques précédentes n’était mise en œuvre, donc en absence de réglementation des rachats d’actions et avec le maintien des politiques monétaires accommodantes (ZIRP et QE), on peut craindre que la vague actuelle des rachats d’actions continue et s’amplifie pour devenir un vrai tsunami dépassant largement la barre du trillion de dollars atteinte en 2018 pour le SP 500. On risque alors de voir s’accentuer la déconnexion relative entre la sphère de l’économie réelle et sa représentation financière via les marchés. Les conditions d’apparition d’une nouvelle bulle financière seraient alors réunies… Les historiens futurs pourraient alors parler d’autophagie de la finance de marché.

"Le jeu à la nantaise" (Le Monde)

Nous avons eu aperçu de ce type de collaboration entre institutions lors de la visite à l’EM Lyon. utile pour comprendre ce que l’on fait en école de management mais également les formes de coordination hybride (Williamson) :

http://www.lemonde.fr/campus/article/2018/02/10/le-jeu-a-la-nantaise-redessine-l-enseignement-superieur_5254841_4401467.html#xtor=AL-32280270

Théorie des parties prenantes et droit des sociétés (réforme en préparation)

Le Gouvernement compte faire évoluer le droit des sociétés en créant un cadre juridique nouveau qui permettent une meilleure prise en compte des « parties prenantes » de l’entreprise. En lien avec la MC de cette année.

Le Nouvel économiste (18/01/2018)

Boîte de Pandore

Imposer les parties prenantes dans la raison d’être des entreprises serait une erreur. Favoriser la prise en compte d’une raison d’être supplémentaire pourrait ne pas l’être

Le gouvernement envisage une réécriture de l'objet social des sociétés © PRM/SIPA

par Philippe Plassart

À quelle nécessité obéit le gouvernement en exhumant, comme on lui en prête l’intention, deux articles du Code civil de 1804 relatifs à la définition des sociétés commerciales pour les réécrire ? S’agit-il d’opérer une simple et naturelle mise à jour de textes vieillis par la patine de deux siècles ? Ou bien la démarche signifie-t-elle la volonté d’ouvrir une ère nouvelle ? Il demeure difficile de trancher, d’autant que le gouvernement hésite encore sur le contenu de la réforme, et même sur l’éventualité de cette réécriture. De quoi s’agit-il ? De l’inclusion des intérêts des “parties prenantes” dans la définition des finalités de la société et de son objet social, qui dépasserait ainsi la recherche du profit. Par parties prenantes, on appelle les parties impactées par l’activité de l’entreprise : salariés, fournisseurs, sous-traitants, créanciers. Liste parfois élargie aux parties impactant la vie de l’entreprise comme les ONG ou les médias. Démarche anodine ou décisive ?

“Le gouvernement hésite encore sur le contenu de la réforme, et même sur l’éventualité de cette réécriture”

Pour certains observateurs, il n’y aurait dans cette extension qu’une simple consolidation de la Responsabilité sociale et environnementale (RSE), sans autre véritable conséquence que de fortifier cette dernière. Cette réécriture donnerait un signal d’encouragement, et rien d’autre. Mais d’autres commentateurs tirent au contraire le signal d’alarme en s’inquiétant de la mise en place d’un engrenage juridique aboutissant inéluctablement à multiplier les contentieux au sein des sociétés via cet élargissement obligatoire aux “parties prenantes”. Loin d’être un signal anodin de pure forme, cette réécriture ouvrirait au contraire une véritable boîte de Pandore, avec à la clé un bouleversement du fonctionnement et même de la raison d’être de plus centaines de milliers d’entreprises. Avec le risque, en remettant en cause le primat actionnarial, et en intégrant les intérêts des autres parties prenantes derrière un hypothétique intérêt général, de transformer les entreprises en véritables marmites ingouvernables.

À la base, le primat actionnarial

On connaît le célèbre article de Milton Friedman écrit en 1970. Celui-ci, en consacrant la place prééminente du profit et des actionnaires, allait ouvrir la séquence de ce que l’on a appelé la “shareholder value”, c’est-à-dire la priorité donnée à la valeur actionnariale. Il n’y avait pourtant dans cette théorie rien de fondamentalement nouveau sous le ciel du capitalisme. Cent soixante-cinq ans plus tôt, les juristes du Consulat n’avaient pas écrit autre chose en stipulant que “toute société doit être constituée dans l’intérêt commun des associés” (article 1833). “… en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter” (article 1832). Un point de vue bien dans l’esprit de l’époque, tout tourné vers la liberté de commerce et la sacralité du droit de propriété. Et une concision volontairement économe en détails, “pour ne pas donner prise à la chicane”, comme l’explique l’économiste Jean-Marc Daniel, spécialiste de l’histoire de la pensée économique. C’est ainsi que la société de capitaux et le primat donné aux associés – et donc aux actionnaires – se sont imposés avec le développement du… capitalisme. Ce qui n’était pas joué par avance.

“C’est ainsi que la société de capitaux et le primat donné aux associés – et donc aux actionnaires – se sont imposés avec le développement du… capitalisme”

Les débats du milieu du XIXe siècle en portent témoignage : il y avait sur la ligne de départ d’autres formes d’organisations possibles et concurrentes – proto-coopératives et proto-mutuelles –, mais c’est finalement la société de capitaux qui a pris l’avantage. Ce qui n’a rien de surprenant tant il est vrai que l’activité économique naît nécessairement de la volonté première d’apporteurs de capitaux. De là découle le primat des actionnaires. C’est parce qu’ils risquent leur mise que les actionnaires ont d’abord droit à une rémunération spécifique – le dividende sur les bénéfices. Ils acquièrent dans le même temps le pouvoir de nommer les dirigeants – ou de les révoquer –, ces derniers devant agir dans leur intérêt, c’est-à-dire la réalisation du profit. À défaut, ces derniers peuvent être démis pour détournement de fonds sociaux. Cette vision d’un actionnaire tout-puissant et de son homme lige, le dirigeant, seuls “maîtres à bord”, doit cependant être fortement nuancée. Ces deux-là sont soumis aux limitations du droit du travail, qui n’a de cesse de consolider la représentation des salariés et de leur reconnaître des prérogatives dans la conduite des entreprises. Même sans aller comme en Allemagne jusqu’à leur donner un poids égal dans le conseil de surveillance des entreprises de plus de 2 000 salariés, le droit français va aussi dans ce sens. L’actionnaire et son dirigeant doivent aussi composer devant les juridictions qui prennent de plus en plus en compte dans leurs attendus les arguments des parties. Autres limitations au bon vouloir actionnarial : la surveillance de plus en plus serrée des activistes de tous poils, et le retentissement sur le plan de la réputation dans les médias.

Un nouveau partage du pouvoir subreptice

Faut-il aller plus loin et consacrer la place des parties prenantes dans l’objet social des entreprises ? La théorie des parties prenantes a été forgée aux États-Unis dans les années 80 par l’économiste E.D. Weismann – en opposition à la théorie des “shareholders”. Elle postule l’idée que l’entreprise ne prend pas en compte spontanément les conséquences négatives de son activité – ce qu’on appelle “les externalités négatives”. Ce qui pousse les entreprises à fermer les yeux sur les risques qu’elles prennent – par exemple pollution à l’extérieur, risques psychosociaux à l’intérieur – car elles savent qu’elles n’en paieront pas la facture. Une vision par trop caricaturale. D’abord, force est de constater que bon nombre d’entreprises n’ont pas attendu pour prendre des engagements dans le cadre de la RSE, preuve que vie des affaires et sens de responsabilité ne sont pas incompatibles. Ensuite, nous ne sommes plus au XIXe siècle et le contexte général a changé : aujourd’hui, les dirigeants savent que les batailles économiques se gagnent sur le terrain de la qualité, et que c’est en traitant bien leurs salariés, leurs sous-traitants qu’ils peuvent obtenir sur la durée de ces derniers le maximum de productivité, et donc une meilleure rentabilité, avec à la clé des profits plus élevés. En réalité, les entreprises ne sont pas immorales, elles sont amorales et ne sont pas là pour faire plaisir à tout le monde. Obéissant au principe de réalité, les entreprises pactisent volontiers avec d’autres intérêts dès lors que ces intérêts se rejoignent. Un comportement calculateur et pragmatique qui n’a rien d’idéologique.

“La théorie des parties prenantes postule l’idée que l’entreprise ne prend pas en compte spontanément les conséquences négatives de son activité – ce qu’on appelle “les externalités négatives”

La réforme de l’objet social de l’entreprise soulève des problèmes bien plus redoutables encore. Pour l’avocat Dominique Schmidt, “si le législateur va dans le sens demandé par certains, il y a de quoi dynamiter le droit des sociétés, la conséquence finale étant bel et bien une redéfinition du partage du pouvoir”. Les belles intentions des partisans de la réforme qui avancent derrière la noble bannière du bien commun laissent en effet plusieurs questions essentielles sans réponse. Quid en premier lieu du rôle du profit, dont l’extraction sert au premier chef à la pérennité de l’entreprise ? S’agit-il d’une mission première ou d’un objectif à la limite secondaire ? Où s’arrêtent ensuite les parties prenantes ? Faute de critères véritablement définis – par exemple le degré d’engagement vis-à-vis de la société – la liste devient plus ou moins extensible, ce qui suscite le vertige, certains y incluant le concept flou et on ne peut plus large de “société civile”. Ce qui ouvre potentiellement la porte des entreprises à n’importe quel groupuscule plus ou moins bien intentionné à l’endroit de l’entreprise.

Car sur le plan juridique, l’élargissement de l’objet social ouvrirait un droit assez étrange et en tout cas tout à fait extraordinaire aux parties prenantes, celui d’agir en justice contre la société pour non prise en compte de leurs intérêts. Ou alors parce qu’elle méconnaît l’intérêt commun ! Or la procédure par laquelle cet intérêt commun – la défense de l’environnement ? la promotion du bien-être ? etc. – serait défini reste pour l’heure totalement mystérieuse. Ce qui renverrait de facto son explicitation au juge… On comprend qu’avec de telles zones d’ombre et d’aussi lourdes hypothèques, la question du nouveau statut de l’entreprise fasse figure d’épouvantail aux yeux du patronat… “Comment s’organiserait cette nouvelle société ? Personne n’en parle. Qui nommerait ses dirigeants ? Qui les révoquerait ? Qui déciderait de la politique de distribution des dividendes ? Toutes ces questions sont laissées en suspens. Ce qui ne manque pas de provoquer un grand désordre. Le dossier n’est pas mûr”, estime Dominique Schmidt, qui y voit surtout une manière de réduire le pouvoir et les droits des actionnaires.

La sage voie optionnelle

On voit mal les pouvoirs publics, avertis de tous ces risques, ouvrir subrepticement cette boîte de Pandore au potentiel déstabilisateur considérable dans les prochaines semaines. Cela ne doit pas pour autant fermer la porte à toute évolution. Une riche réflexion sur l’entreprise – et ses finalités – est actuellement menée par des universitaires au Collège des Bernardins autour d’Olivier Favereau (université Paris-Ouest), Armand Hatchuel et Blanche Segrestin (école des Mines). Et des patrons “éclairés” tels Emmanuel Faber, PDG de Danone, ou Jean-Dominique Sénart, président du Groupe Michelin, y prêtent une oreille favorable. Une piste optionnelle est mise sur la table, celle de l’entreprise de mission.

“Une piste optionnelle est mise sur la table, celle de l’entreprise de mission. Cette voie laisse la main aux associés pour définir la raison d’être de l’entreprise, qui viendrait en plus de l’objectif de profit”

Cette voie laisse la main aux associés pour définir la raison d’être de l’entreprise, qui viendrait en plus de l’objectif de profit. Mais les concepteurs de l’entreprise de mission ne lâchent rien car, selon eux, cette mission valant engagement de l’entreprise deviendrait “opposable” par des parties prenantes. Une formule déjà expérimentée aux États-Unis par quelques sociétés et qui pourrait séduire des conseils d’administration aussi en France. Mais dans ce domaine, il serait sage de laisser la liberté de choix, et pas d’imposer une formule unique.

A lire également

L'entreprise par A.Hatchuel (Le Monde)

Un nouveau cadre de droit pour l’entreprise (Le Monde du 10/01/2018)

 

Le gouvernement a annoncé une  » réforme de l’entreprise « . Il s’agirait de prendre en compte, dans l’objet social des sociétés anonymes, d’autres intérêts (salariés, fournisseurs…) que ceux des associés, ainsi que le respect des exigences environnementales et sociétales. Il y aurait aussi l’instauration de nouvelles formes de sociétés qui, en plus du but lucratif, se doteraient d’une  » mission  » engageant autant les actionnaires que les dirigeants. Une proposition de loi (n° 476) ayant des objectifs similaires a été déposée par un groupe de députés de gauche.

Sans préjuger de ce que sera cette réforme, il importe d’en comprendre les fondements car il s’agit de questions mal connues du public et qui font l’objet de confusions persistantes, y compris dans les milieux scientifiques. Il y a d’abord l’usage indistinct des notions d’entreprise et de société (anonyme). Car si la société est le véhicule juridique de l’entreprise, celle-ci est autre chose que le groupement des associés.

Mais qu’est-ce que l’entreprise ? Depuis l’Antiquité, il existe des marchands, des affaires commerciales et des associés. Mais l’entreprise telle que nous la connaissons ne pouvait naître qu’à la fin du XIXe siècle, bien après la loi de 1867 qui libéralisait le statut juridique des sociétés anonymes. En effet, l’entreprise moderne est née de l’impact de la démarche scientifique sur l’activité productive et commerciale, et de la systématisation de l’invention de nouveaux produits par les ingénieurs et les créateurs. Entre 1890 et 1914, les effets de cette mutation sont spectaculaires : développement de la chimie, de l’électricité, du téléphone, de l’automobile, de l’avion, du cinéma, des plastiques…

A la différence de l’entrepreneur, qui organisait simplement la production dans la vie habituelle des affaires, l’entreprise forme un régime de création de richesses sans précédent. Cette nouvelle puissance collective transforme les repères culturels autant que les techniques et les connaissances ; elle bouleverse le monde universitaire et éducatif. Car sans la science, sans la conception industrielle, quelles richesses aurait pu créer le capitalisme, même le plus dynamique ?

Le conflit capital-travail
D’où une seconde confusion : croire que l’entreprise est l’enfant du capitalisme et de la société anonyme. L’entreprise n’a pu exister qu’avec des principes renouvelant profondément le capitalisme : l’investissement scientifique et la création collective comme seules sources soutenables de profit ; un management autonome qui se fonde, en principe, sur la compétence et la confiance des personnels ; un droit du travail qui impose à tous la protection sociale des personnels.

Partout, ces principes ont mis la société anonyme au service de l’entreprise ; en Europe, ils ont souvent favorisé la participation des salariés à la gestion (codétermination).

Mais depuis les années 1980, ce cycle de développement s’est brisé.

La société anonyme est devenue un outil financier au service d’un actionnariat mondialisé, organisé en fonds puissants, exigeant des dividendes élevés, certains et rapides. Trop souvent, elle sert de leurre fiscal sans lien avec l’activité de l’entreprise.

Alors, les inégalités salariales ont explosé ; l’emploi et les investissements n’ont plus suivi les profits. Ainsi, tout en aggravant le conflit capital-travail, la domination de la valeur pour l’actionnaire menace directement le potentiel d’innovation et d’engagement sociétal de l’entreprise, au moment même où l’humanité doit impérativement engager des transformations énergétiques et alimentaires majeures, où la réaction aux crises migratoires menace les démocraties.

La réforme nécessaire est donc bien celle de la société anonyme afin que, dans un cadre de droit adapté aux problèmes de notre temps, l’entreprise, non seulement, crée des emplois, mais contribue à inventer les techniques, les modes de vie et les formes de gouvernance du développement durable.

par Armand Hatchuel