La politique européenne de la concurrence soumise à des « changements ciblés »

La Commission de Bruxelles « pourrait envisager » d’autoriser des aides d’Etat visant à soutenir la production de semi-conducteurs.

Par Cédric Vallet(Bruxelles, correspondance) Publié le 19 novembre 2021 à 09h25 – Mis à jour le 19 novembre 2021 à 09h39

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La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le 18 novembre 2021.
La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le 18 novembre 2021. YVES HERMAN / REUTERS

Il fallait lire entre les lignes pour percevoir le léger changement de ton donné à la politique européenne de la concurrence. Lors d’une conférence de presse, qui s’est tenue à Bruxelles jeudi 18 novembre, Margrethe Vestager, la commissaire européenne danoise, a plutôt vanté la continuité. Selon elle, le réexamen d’une vingtaine de règles et lignes directrices en matière de concurrence, auquel procède actuellement l’exécutif bruxellois, ne modifiera pas « le cadre existant ». « Nous procédons à des changements ciblés », a-t-elle prévenu, comme pour doucher les espoirs de ceux qui rêvent de l’aggiornamento d’une politique parfois considérée comme un frein au développement d’une stratégie industrielle ambitieuse.

En mai 2020, la France et l’Allemagne, échaudées par le refus de Bruxelles d’avaliser la fusion entre Alstom et Siemens, avaient plaidé pour une révision des règles relatives aux aides d’Etat et au contrôle des concentrations d’entreprises, afin qu’elles n’empêchent pas l’émergence de « champions européens », capables de rivaliser avec les géants chinois ou américains. D’autres Etats ne l’entendent pas ainsi, Pays-Bas et nations scandinaves en tête. Quant à la direction générale de la concurrence (DG COMP) de la Commission, elle se fait le chantre d’une concurrence sans entrave au sein du marché intérieur européen. Les velléités d’assouplissement des règles de la concurrence y sont souvent perçues comme du « protectionnisme ». Lire aussi Article réservé à nos abonnés « Il faut arrêter d’être naïfs » : comment Bruxelles entend mieux protéger l’Europe des ambitions économiques chinoises

Parmi les « changements ciblés » évoqués par la commissaire danoise figure le cas particulier des semi-conducteurs, dont la pénurie mondiale souligne la vulnérabilité de l’Union européenne, où à peine 10 % des puces sont produites. Pour accroître l’autonomie des Vingt-Sept, la Commission « pourrait envisager » d’autoriser des aides d’Etat visant à soutenir la production de ces composants électroniques dans des « installations européennes ». Privilège abonnés Newsletter « La lettre éco » Le regard du Monde sur l’actualité économique du jour. S’inscrire

L’engagement est prudent, mais il n’a rien d’anodin, veut croire une source européenne : « C’est une reconnaissance que le cadre actuel en matière d’aides d’Etat ne répond pas à la situation. Approuver des aides d’Etat pour la production et plus seulement pour la recherche, c’était impensable. Pourtant, c’est précisément l’enjeu : passer de l’excellence dans le domaine de la recherche à l’acquisition de notre pleine place dans le développement commercial. »

« Vision angélique de la concurrence »

Par ailleurs, Bruxelles envisage d’autres changements, dont la modification des règles relatives aux aides dans le domaine de l’énergie afin de soutenir les efforts de décarbonation de l’industrie. Margrethe Vestager a confirmé au passage que la définition du « marché », datant de 1997, serait mise au goût du jour.

Au sein de la Commission, la DG COMP donne son aval aux fusions et acquisitions. Elle dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction face aux distorsions de concurrence, comme le prouvent les amendes qu’elle inflige aux poids lourds du numérique. On y défend l’idée d’une concurrence optimale qui bénéficie avant tout aux consommateurs. Toutefois, cette approche suscite certaines crispations. « Il faudrait veiller à ne pas étouffer notre industrie au nom d’une vision angélique de la concurrence. Les Etats-Unis et la Chine subventionnent leur industrie », observe la source européenne susmentionnée.

A Bruxelles, des différends se font jour entre Magrethe Vestager et Thierry Breton, le commissaire français au marché intérieur, qui défend l’idée d’une « autonomie stratégique » et d’une politique industrielle européenne plus offensive. PourBruno Deffains, professeur d’économie à l’université Paris-II-Panthéon-Assas, « l’Union européenne s’est tellement concentrée sur sa politique de concurrence qu’elle l’a fait au détriment d’une politique industrielle. La politique de concurrence devrait pourtant tenir compte de l’impératif de compétitivité internationale ». Lire aussi Article réservé à nos abonnés « Quand les portes ne lui sont pas ouvertes, il les enfonce » : Thierry Breton, un franc-tireur à Bruxelles

Aux yeux de la commissaire danoise, les règles actuelles ont prouvé leur pertinence et leur flexibilité, en particulier avec la crise due au Covid-19. Un cadre temporaire autorisant les aides publiques a permis de soutenir les entreprises européennes à hauteur de 3 000 milliards d’euros. Margrethe Vestager a annoncé sa prolongation jusqu’au 30 juin 2022. La reprise économique « permettra une suppression progressive et coordonnée des mesures de crise », a-t-elle argué.

Cédric Vallet(Bruxelles, correspondance)