Salaire minimum européen et Europe sociale (Le Monde)

Salaire minimum européen : comment Paris tente de convaincre les pays nordiques

Avant de prendre la présidence de l’UE, en janvier 2022, la France espère persuader la Suède et le Danemark d’avancer sur l’Europe sociale. Et les rassurer : le projet de directive sur le smic européen n’affaiblira pas leur modèle de négociation collective.

Par Marie Charrel(Stockholm (Suède), Copenhague et Fredericia (Danemark), envoyée spéciale) Publié le 25 août 2021 à 18h02, mis à jour hier à 10h15

Temps de Lecture 5 min.

Le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Clément Beaune, et la ministre du travail, Elisabeth Borne, à Stockholm, le 23 août 2021.
Le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Clément Beaune, et la ministre du travail, Elisabeth Borne, à Stockholm, le 23 août 2021. JUDITH LITVINE / MEAE

Le ton est amical, mais ferme. Calme, mais déterminé. « Nous ne voulons pas passer pour le pays du “non, non, non”, assure Therese Guovelin, vice-présidente de la centrale syndicale suédoise LO. Nous désirons contribuer à une discussion productive, mais pas que l’Europe interfère dans notre modèle social. » Voilà qui résume la position des pays nordiques à propos de l’Europe sociale en général. Et, en particulier, du projet de directive européenne sur les salaires minimums, contre laquelle ils bataillent depuis des mois.

Lundi 23 et mardi 24 août, le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Clément Beaune, et la ministre du travail, Elisabeth Borne, ont rencontré les partenaires sociaux suédois et danois – dont Mme Guovelin – ainsi que leurs homologues ministériels. Une opération de déminage, visant à comprendre les réticences de ces pays à propos du smic européen, défendu par la France. Mais aussi, à entamer les préparations de la présidence française du Conseil de l’Union européenne – la « PFUE », dans le jargon –, qui se déroulera lors du premier semestre 2022. Une série d’autres rencontres bilatérales suivront ces prochaines semaines. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les Scandinaves refusent de se voir imposer le smic européen

Car, pour Paris, l’enjeu est grand : faire avancer un maximum de dossiers concrets, notamment sur les questions sociales et environnementales, avant que l’élection présidentielle d’avril 2022 n’éclipse la PFUE tricolore. « Il est essentiel que le marché unique s’accompagne d’un socle de droits sociaux minimums, afin d’éviter le dumping social de certains Etats et la désillusion de certains Européens », a notamment défendu Elisabeth Borne devant les partenaires sociaux suédois, le 23 août, puis danois, le 24.

Accords de branche

Un objectif que les nations nordiques affirment partager. Notamment la Suède, où le socle européen des droits sociaux fut adopté en 2017. Seulement voilà : « Si nous comprenons la volonté d’améliorer la condition des travailleurs, nous sommes opposés à tout texte européen qui nous forcerait à imposer un salaire minimum par la loi », a résumé Jacob Holbraad, directeur général de la Confédération des employeurs danois.

« Ce modèle reposant sur le compromis nous a apporté harmonie et stabilité depuis la seconde guerre mondiale », explique Mattias Dahl, vice-président du patronat suédois

Au Danemark, comme en Suède et en Finlande, il n’existe pas de smic national uniforme. Les salaires sont négociés tous les un à trois ans au sein de chaque branche dans le cadre d’accords collectifs, en fonction du secteur, de l’âge et de la profession. Il existe près de 700 accords de ce genre en Suède, couvrant presque 80 % des travailleurs. Et le gouvernement n’a pas son mot à dire.

« Ce modèle reposant sur le compromis nous a apporté harmonie et stabilité depuis la seconde guerre mondiale. Mais il permet également de s’adapter efficacement aux crises en renégociant rapidement les conditions de travail », a détaillé Mattias Dahl, vice-président du patronat suédois, lors des rencontres. « Grâce à ce modèle, nous avons à la fois de hauts salaires et une économie compétitive », souligne Peter Hummelgaard, le ministre danois de l’emploi.

Remettre en cause ce système de négociation collective serait, ni plus ni moins,remettre en cause l’identité nordique. « C’est parce que l’UE nous a promis que ce modèle ne serait pas menacé que nous avons accepté de la rejoindre en 1994 », a rappelé Mme Guovelin. Tout en soulignant qu’une intervention de l’Etat affaiblissant les partenaires sociaux risquerait de dégrader le taux de syndicalisation, frôlant aujourd’hui les 70 %.

Envie d’en savoir plus sur le modèle suédois ?Test gratuit

Défiance à l’égard de la technocratie européenne

Loin de la menacer, le projet de directive cherche au contraire à promouvoir la négociation collective, soutiennent Paris et Bruxelles. De fait, le texte la reconnaît comme l’un des modes de détermination des salaires minimums, en alternative à la loi.

En outre, il ne fixe aucune définition précise ou uniforme du salaire minimum à adopter. Bref, la Commission a pris soin de ménager les craintes de Stockholm et de Copenhague. « Son but est d’assurer un niveau de vie décent à tous les travailleurs européens et de limiter la concurrence déloyale entre Etats », souligne-t-elle.

Ces garanties ne suffisent néanmoins pas à rassurer les Nordiques, lesquels rappellent que les traités européens interdisent à Bruxelles d’intervenir en matière de rémunérations. Selon eux, certaines modalités techniques pourraient ouvrir la voie à une intervention étatique future. Ou pire, instaurer une forme de « droit individuel » au salaire minimum, qu’un salarié non couvert par un accord collectif pourrait faire valoir devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).

Or, les Nordiques se méfient des interprétations de la CJCE. En 2007, dans « l’arrêt Laval », celle-ci avait jugé que le blocus d’un chantier par les syndicats suédois pour contraindre une entreprise lettone à signer les conventions collectives était illégal au regard des règles européennes sur la libre prestation des services. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Elisabeth Borne et Clément Beaune : « L’heure est venue de renforcer l’Europe sociale »

Cet arrêt a choqué les syndicats, qui ne cessent de l’évoquer comme un douloureux précédent. Il a alimenté leur défiance à l’égard d’une technocratie européenne jugée parfois peu à l’écoute et peu respectueuse de leur culture. « Nous comprenons ces préoccupations, nous travaillerons à apporter toutes les clarifications et précisions nécessaires au texte afin de lever les inquiétudes », a rassuré Clément Beaune, rappelant qu’il « ne vise pas à affaiblir ce modèle nordique que nous admirons ».

Compromis politique

Dans ce cas, pourquoi ne pas accorder une exception à ces pays, les exemptant d’appliquer la directive ? Le ministre danois de l’emploi, Peter Hummelgaard, ne cache pas sa préférence pour une telle option, à première vue plus simple. Mais d’autres Etats hostiles au salaire minimum européen, notamment en Europe de l’Est, pourraient s’engouffrer dans la brèche. « Cela risquerait de vider le texte de sa substance », juge Mme Borne. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Clément Beaune : « En 2022, il nous faudra incarner le camp de la République et de la raison »

Les arguments français semblent néanmoins avoir été entendus. Les syndicalistes de LO sont sortis plutôt soulagés des échanges, avec le sentiment d’avoir été écoutés. Les dirigeants suédois et danois ont soumis à leurs homologues des suggestions d’amendements à la directive, validés par les partenaires sociaux. Elles seront discutées à Paris mi-septembre. Dans le scénario optimiste, un compromis politique pourrait alors être trouvé sous la présidence française.

Car si la ligne est étroite, toutes les parties ont intérêt à tomber d’accord. « Nous ne sommes pas certains de disposer d’une minorité de blocage, avec la Suède et d’autres pays, pour empêcher l’adoption d’une telle directive », confie Peter Hummelgaard.

A l’inverse, adopter le texte avec une faible majorité, excluant ces pays régulièrement érigés en modèle pour les autres Etats membres, serait un mauvais signal pour l’Europe sociale. « Au passage, cela donnerait du grain à moudre à l’extrême droite eurosceptique suédoise, qui pourrait marquer des points aux législatives de 2022 », avertit un député européen. Soit juste avant que Stockholm ne prenne à son tour la présidence de l’UE, en janvier 2023.

Marie Charrel(Stockholm (Suède), Copenhague et Fredericia (Danemark), envoyée spéciale)