Plainte aux Etats-Unis contre Facebook pour abus de position dominante (Le Monde)

Lutte antitrust : Facebook de nouveau poursuivi par le régulateur américain

Un magistrat avait rejeté, en juin, une première plainte de l’autorité américaine de la concurrence accusant le groupe californien de pratiques anticoncurrentielles.

Le Monde avec AFP et Reuters Publié hier à 18h57, mis à jour à 00h29

Temps de Lecture 3 min.

Dans sa nouvelle plainte, la FTC réitère sa demande à la justice d’obliger Facebook à revendre Instagram et WhatsApp.
Dans sa nouvelle plainte, la FTC réitère sa demande à la justice d’obliger Facebook à revendre Instagram et WhatsApp. CHRIS DELMAS / AFP

L’autorité américaine de la concurrence, la Commission fédérale du commerce (ou FTC, pour Federal Trade Commission) a déposé un nouveau dossier contre Facebook, jeudi 19 août, accusant le géant des réseaux sociaux d’abus de position dominante alors que sa première tentative avait été rejetée par un juge en juin.

La plainte initiale pour pratiques anticoncurrentielles, déposée en décembre, menaçait le groupe californien de devoir se séparer d’Instagram et de WhatsApp. Le juge James Boasberg avait estimé qu’elle manquait « de concret sur le pouvoir réel de Facebook ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Aux Etats-Unis, une décision de justice en faveur de Facebook intensifie les débats sur les lois antitrust

Dans sa nouvelle plainte, la FTC demande de nouveau à la justice d’obliger Facebook à revendre Instagram, acheté en 2021 pour un milliard de dollars, et WhatsApp, acquis en 2014 pour 19 milliards de dollars. Elle souhaite, par ailleurs, que les futures acquisitions du groupe soient soumises à une procédure d’autorisation préalable.

Nouveaux éléments d’accusation

La plainte révisée donne plus de détails sur les moyens utilisés par la firme pour évincer la concurrence, en particulier au début des années 2010, quand le marché de l’Internet mobile a émergé.

« Facebook manquait de compétences et talents techniques nécessaires pour survivre à la transition vers le mobile », a déclaré Holly Vedova, directrice par intérim de la division concurrence de la FTC, citée dans un communiqué. « Après avoir échoué dans la compétition contre les nouveaux innovateurs, Facebook les a illégalement rachetés ou enterrés quand leur popularité devenait une menace existentielle », a-t-elle ajouté, en référence à l’application Instagram et à la messagerie WhatsApp.

Au 30 juin, quelque 3,5 milliards de personnes dans le monde fréquentaient tous les mois au moins l’un des quatre réseaux et messageries du groupe californien, Facebook, Instagram, WhatsApp et Messenger. La FTC écrit :

« En dépit d’une importante insatisfaction de ses clients, Facebook a engrangé d’énormes profits pendant une longue période, ce qui suggère à la fois qu’il dispose d’un pouvoir de monopole et que ses concurrents directs dans les réseaux sociaux ne sont pas en mesure de franchir les barrières à l’entrée et de remettre en cause sa domination. »

« Nous examinons le dossier amendé de la FTC et nous nous exprimerons bientôt plus en détail », a réagi Facebook sur Twitter.

Un manque de preuves dans la précédente plainte

Le juge avait donné trente jours à la FTC pour présenter de nouveaux éléments susceptibles de permettre à l’action en justice de se poursuivre. James Boasberg reprochait notamment au dossier initial de manquer de preuves et de ne pas définir clairement le marché concerné par un soi-disant monopole de Facebook

Cette fois-ci, la FTC fait valoir que « les réseaux sociaux personnels constituent un type de service en ligne unique et distinct », et un marché contrôlé à plus de 65 % par Facebook, avec sa plateforme principale et Instagram – donc un monopole. Comme ces services permettent aux utilisateurs « d’interagir avec leurs connexions personnelles, il est très difficile pour un nouvel entrant de faire de la concurrence à un réseau social personnel où les usagers ont déjà leurs amis et leur famille », argumente la plainte révisée.

Selon cette définition, la très populaire TikTok est « un service de diffusion et consommation de contenus qui ne peut pas se substituer à un réseau social personnel ». Facebook considère au contraire la plateforme comme une rivale de taille et une preuve que les consommateurs disposent d’alternatives. Lire aussi : TikTok, la déferlante de 2020

La FTC « joue sur les mots », abonde Ryan Young du think tank Competitive Enterprise Institute. Pour lui, l’autorité s’est juste « arrangée pour exclure TikTok, Twitter, Clubhouse, Discord, et d’autres de ce marché ». « Tout marché est un monopole si vous le définissez de façon suffisamment étroite, et c’est la seule chose que la plainte de la FTC prouve réellement. »

Des plaintes tardives rejetées

La FTC a, en outre, rejeté une requête de Facebook de disqualifier Lina Khan, nommée à la tête de l’institution en juin par le président démocrate Joe Biden. La juriste est réputée pour son hostilité aux monopoles des grandes plateformes technologiques.

Deux des cinq commissaires de l’agence ont exprimé leur opposition à la nouvelle plainte. Selon la républicaine Christine Wilson, l’autorité ne devrait pas tenter de défaire des acquisitions approuvées dans le passé, au risque de « saper » le processus d’approbation des fusions établi par le Congrès.

Facebook a jusqu’au 4 octobre pour contrecarrer le dossier amendé. La FTC pourra encore argumenter jusqu’au 17 novembre, puis de nouveau Facebook avant le 1er décembre. Lire aussi (2019) : Concurrence et antitrust : que reproche-t-on à Facebook, Google, Amazon et Apple ?

Quelque 48 Etats américains s’étaient joint aux poursuites devant un tribunal fédéral en décembre dernier. Mais le juge Boeasberg avait aussi rejeté leurs plaintes, expliquant qu’elles étaient bien trop tardives par rapport aux rachats d’Instagram en 2012 et de WhatsApp en 2014.

D’autres enquêtes et poursuites pour abus de position dominante sont en cours contre Google, Apple et Amazon, et des élus américains des deux bords planchent sur des projets de loi pour casser les monopoles.

Le Monde avec AFP et Reuters