A propos de l’accord commercial UE-Chine (Le Monde)

Accord d’investissement : « Pour l’UE, le plus grave danger est que le “bon” modèle européen soit remplacé par le “mauvais” modèle chinois »

Tribune

Francisco Juan Gómez Martos

Docteur en Sciences politiques et économiste

L’économiste Francisco Juan Gomez Martos livre, dans une tribune au « Monde », une analyse politique de l’accord d’investissement entre l’Union européenne et la Chine et estime que l’aversion de la Chine pour le principe de la transparence et son refus d’une société civile indépendante constituent des obstacles majeurs.

Publié le 17 mai 2021 à 18h00 Temps de Lecture 8 min.

Tribune. L’annonce, le 30 décembre 2020, de l’accord d’investissement avec la Chine (ACI) a été présentée par la Commission européenne comme un grand succès, visant à renforcer le multilatéralisme en déclin et l’« autonomie stratégique » de l’Union européenne (UE) en tant qu’acteur mondial.

Cet accord a pourtant une portée qui va bien au-delà des aspects concernant la libéralisation des prestations de services et des investissements étrangers directs. Il est éminemment politique et mérite donc un débat approfondi sur les conséquences prévisibles de sa mise en œuvre.

Ce débat doit prendre en compte l’expérience des relations avec la Chine acquise dans plusieurs secteurs.

Du point de vue géostratégique, non seulement cet accord ne répond pas à l’autonomie stratégique de l’Union européenne, mais montre, au contraire, la subordination naïve de l’UE aux intérêts stratégiques de Pékin, qui a voulu éviter la formation d’une alliance entre les Etats-Unis, l’UE et le Japon, regroupant toutes les démocraties libérales du monde prônant l’économie de marché et défendant les règles du multilatéralisme. Article réservé à nos abonnés Lire aussi La Hongrie, tête de pont de la Chine en Europe

Du point de vue économique, si le marché intérieur européen est le principal atout de l’UE et du bien-être de ses citoyens, de récentes recherches montrent que l’intégration commerciale européenne perd de son élan. Cette détérioration est imputable en grande partie au rôle de la Chine puisque les Etats membres de l’UE sont de plus en plus intégrés dans la chaîne de valeur chinoise.

Du point de vue commercial, l’accord naît dans le cadre d’un déficit commercial permanent de l’UE à l’égard de la Chine, ce qui paradoxalement n’est pas abordé par l’accord. Depuis le début de ce siècle, l’UE a enregistré des déficits commerciaux importants avec la Chine qui augmentent régulièrement et qui ont toujours été sous-estimés.

Une dépendance structurelle accrue par rapport à la Chine

L’excédent cumulé chinois dans ses relations commerciales avec l’UE a atteint 1 800 milliards d’euros au cours des douze dernières années, l’équivalent du PIB de l’Italie en 2019. Dans ce contexte, la première priorité des négociations de l’UE avec la Chine aurait dû viser à faire pression pour qu’elle améliore l’accès à son marché et augmente ses importations de produits européens, créant ainsi des emplois en Europe en cette période particulièrement délicate

Du point de vue industriel : l’accord ouvre la voie à une dépendance structurelle accrue par rapport à la Chine dans les secteurs-clés. La crise a montré la vulnérabilité et la dépendance de l’industrie européenne vis-à-vis de la Chine dans l’approvisionnement en masques, équipements de protection individuels, tests et autres denrées de première nécessité pour lutter contre le virus. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Une forte poussée d’inflation attendue ces prochains mois dans le monde

L’Europe a subi les ruptures de chaîne dans de nombreux secteurs de produits intermédiaires (électronique de consommation, automobiles et produits pharmaceutiques) ainsi que dans d’autres branches essentielles à son ambition de transition écologique et numérique.

Voir au-delà de la rentabilité financière

N’oublions pas que la Chine détient les deux cinquièmes des réserves mondiales de terres minières rares, indispensables au nouveau modèle productif, et plus de 90 % de la production des métaux rares nécessaires pour les batteries des voitures électriques, les générateurs des turbines éoliennes, les panneaux solaires et les systèmes d’orientation de missiles, entre autres. Ces « terres rares » sont des armes politiques de coercition extrêmement efficaces lorsqu’il s’agit pour la Chine de défendre ses intérêts géopolitiques. Article réservé à nos abonnés Lire aussi La Chine et l’Union européenne très proches d’un accord sur les investissements

Dès lors, l’Europe doit absolument réfléchir à la manière de réorienter et diversifier ses chaînes de production pour garder la maîtrise et le contrôle de son approvisionnement industriel dans les secteurs essentiels.

Les grandes entreprises européennes implantées en Chine devraient veiller non seulement à la rentabilité financière de leurs actionnaires à court terme, mais aussi à l’intégration de cette dépendance structurelle dans leur planification stratégique à moyen et long terme. Cela conditionnera leur viabilité et leur capacité de prise de décision futures.

Une stratégie de capture massive de données personnelles

Dans combien de temps l’industrie automobile chinoise dépassera-t-elle les entreprises européennes du secteur des voitures électriques, sur le marché chinois et sur les marchés mondiaux, et finira-t-elle par les contrôler ou les utiliser comme filiales ? Ce phénomène s’est déjà produit dans le secteur des trains à grande vitesse et la mise en place des centrales nucléaires.

Du point de vue de l’économie et la maîtrise des données : l’accord ne doit pas sous-estimer l’intérêt manifeste de la Chine pour s’approprier des données privées des citoyens européens, ce qui est une menace pour la démocratie et la sécurité des Etats. Selon les experts européens, la Chine développe une stratégie de capture massive de données personnelles avec au moins trois finalités. Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’image de la Chine est « négative » en France, à droite comme à gauche

Premier objectif : lancer une entreprise d’espionnage hors norme grâce à l’envoi massif d’e-mails et de requêtes sur LinkedIn (les services de renseignement allemands ont dénoncé 10 000 hameçonnages, la France 4 000). Deuxième objectif : améliorer ses algorithmes d’intelligence artificielle grâce à la variété de données des pays occidentaux (la Chine possède et exporte l’un des meilleurs systèmes de reconnaissance faciale au monde). Enfin, utiliser les données des réseaux sociaux pour extorquer et élaborer des profils sociaux à des fins de désinformation et de campagnes de diffamation contre les régimes démocratiques.

Provoquer des troubles sociaux

Du point de vue de la cohésion sociale et régionale en Europe : la mise en œuvre de l’accord pourrait provoquer des troubles sociaux potentiels, liés à la concurrence commerciale déloyale des entreprises chinoises, leurs pratiques de gestion et leur méconnaissance des conventions internationales et des normes relatives aux droits de l’homme sur le lieu de travail.

Du point de vue de la libéralisation des investissements chinois dans l’UE : le manque de transparence des entreprises d’Etat chinoises et la faiblesse du cadre juridique de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contrôler les subventions publiques limitent grandement les attentes déposées par les négociateurs. Lire aussi Union européenne-Chine : un nécessaire rééquilibrage

En libéralisant les investissements directs des entreprises d’Etat chinoises dans le marché intérieur européen, l’UE court le risque de faciliter la vente à prix cassés d’un bon nombre d’entreprises européennes innovantes et solvables, asphyxiées par le manque de liquidités et l’endettement causé par la crise pandémique.

Asymétrie entre la Chine et l’Europe

Ces entreprises seront une proie facile pour les fonds souverains chinois (la Chine dispose de gigantesques réserves de devises, estimées à 3 200 milliards de dollars) qui se nourrissent souvent des informations confidentielles collectées par des espions et experts informatiques chinois accueillis dans des universités et des centres de recherche en Europe.

Du point de vue de la mise en œuvre de l’accord, l’un des problèmes majeurs réside dans l’asymétrie entre les deux parties concernant la disponibilité et la capacité des mécanismes administratifs et judiciaires à appliquer correctement l’accord, garantissant l’égalité de traitement entre les entreprises européennes et chinoises sur le marché chinois, où l’interventionnisme de l’Etat et les normes et la culture protectionnistes sont profondément enracinés. Pour comprendre : Investissements chinois en Europe : l’Union se cherche une ligne claire face à ce « rival systémique »

Du point de vue de la résolution des conflits potentiels entre les entreprises : l’accord prévoit des mécanismes qui ne pourront pas éviter l’asymétrie quotidienne entre un pouvoir judiciaire indépendant au sein de l’Union et des tribunaux contrôlés par le Parti communiste chinois.

L’engagement politique de la Chine est déclaratoire

L’Europe n’a pas réussi à exporter vers la Chine les droits de l’homme reconnus par les Nations unies et ses institutions spécialisées. Elle n’a pas non plus atteint ses objectifs visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans ce pays : 85 % des produits piratés et contrefaits saisis par l’UE proviennent de Chine ! Seul front où l’UE a marqué des points : l’embargo sur les armes après le massacre de Tiananmen. La fermeté semblerait donc être l’unique langage entendu par le régime chinois.

La Chine, dirigiste, totalitaire, fière de sa puissance, de son influence technologique grandissante dans le monde à travers ses multinationales pilotées et contrôlées par le Parti communiste chinois, n’acceptera jamais une « interférence » de la communauté internationale et ne se pliera pas à ses recommandations. La signature et l’application des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail forcé risquent de rester lettre morte. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Entre la Chine et l’Europe, il y a un avant et un après-coronavirus »

L’engagement politique de la Chine est purement déclaratoire, une tactique pour gagner du temps, dont on ne devrait être dupe puisqu’on connaît le comportement international habituel du régime chinois.

Le modèle chinois aux antipodes de celui de l’Europe

Pour l’UE, le plus grave danger d’une éventuelle entrée en vigueur de l’accord consiste à ce que le « bon » modèle européen soit remplacé par le « mauvais » modèle chinois. Sur le plan pratique, les activités au sein du marché intérieur européen des entreprises d’Etat chinoises pourraient probablement « contaminer » la culture d’entreprise européenne avec des pratiques d’opacité et des comportements illégaux.

Ces « mauvaises pratiques » sont déjà appliquées et répandues dans de nombreux pays bénéficiaires de crédits et de projets d’investissements liés à la stratégie chinoise « des routes de la soie » en Asie, en Afrique et en Amérique latine. L’Europe doit se défendre contre ce risque et protéger son modèle afin de garantir sa transition continue vers une économie durable, plus juste et plus inclusive et, in fine, la survie de ses valeurs de société ouverte, de démocratie, d’Etat de droit et de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Avec l’entrée en vigueur de cet accord, le modèle social et politique européen assumerait des risques qui devraient être analysés de plus près, et qui vont au-delà des calculs potentiels strictement commerciaux estimés par les négociateurs. Les faits et les lignes de force du comportement réel de la Chine depuis trente ans valent plus que les promesses d’un régime qui a gravé son identité dans l’opacité, la défense acharnée de la survie de son régime politique et de l’hégémonie mondiale de son modèle, aux antipodes du nôtre.

La Chine nous confronte à un monde plus instable

L’aversion pour le principe de la transparence dans tous les domaines des relations internationales, un concept de pouvoir basé sur les rapports de force bilatéraux entre les Etats, le refus d’une société civile indépendante et critique à l’égard des pouvoirs publics et l’utilisation systématique du chantage et de la coercition entre les Etats sont les caractéristiques du régime communiste chinois.

L’essor fulgurant de la Chine et sa volonté d’hégémonie nous confrontent à un monde beaucoup plus instable, où une action coordonnée avec nos alliés naturels est plus que jamais indispensable à la survie de notre modèle de société, du projet européen et de la défense et la consolidation de nos valeurs à l’échelle mondiale.

Cette tribune est une synthèse de l’étude intitulée « L’Union européenne se trompe-t-elle avec la Chine ? » qui vient d’être publiée dans le Rapport Schuman 2021 sur l’Europe. L’état de l’Union.

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