Mise en oeuvre du plan de relance européen

Plan de relance européen : l’argent va enfin pouvoir arriver dans les caisses des Etats membres

Une étape cruciale a été franchie jeudi. Les Vingt-Sept ont ratifié le dispositif permettant à la Commission européenne d’emprunter sur les marchés et de financer le plan de relance européen.

Par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen) Publié le 27 mai 2021 à 21h38 – Mis à jour le 28 mai 2021 à 07h26

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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, après le sommet UE-Japon, à Bruxelles, le 27 mai 2021.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, après le sommet UE-Japon, à Bruxelles, le 27 mai 2021. KENZO TRIBOUILLARD / AFP

C’est fait ! La Commission européenne va enfin pouvoir emprunter sur les marchés et financer le plan de relance de 750 milliards d’euros (sous forme de subventions pour 390 milliards, et de prêts pour 360 milliards) qui doit aider les Vingt-Sept à faire face aux ravages économiques de la crise due au Covid-19. Jeudi 27 mai, les deux Etats membres dont les parlements ne s’étaient pas encore prononcés – l’Autriche et la Pologne – ont donné leur feu vert à l’opération. La veille, la Hongrie et la Roumanie en avaient fait autant.

Il aura fallu dix mois pour que cette étape cruciale soit franchie, après que les chefs d’Etat et de gouvernement européens se sont entendus, le 21 juillet 2020, au terme de quatre jours et quatre nuits de négociations, pour emprunter ensemble de quoi soutenir les pays les plus touchés par la pandémie.

Cela peut sembler long mais, dans l’histoire européenne, c’est quasiment un exploit. « Pour l’approbation du budget pluriannuel européen 2014-2020, il fallait aussi la ratification des Etats membres. A l’époque, cela a pris vingt-huit mois », confie un fonctionnaire européen. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Plan de relance européen : les Etats s’engagent dans la dernière ligne droite

Au total, ce sont vingt-deux parlements (composés de deux chambres au minimum) – dans cinq Etats membres, il n’est pas nécessaire de consulter les assemblées législatives – qui ont dû se prononcer sur un sujet politiquement délicat.

Entre d’un côté, les « frugaux » (Autriche, Danemark, Pays-Bas, Suède et Finlande), culturellement hostiles à la notion de dette commune, et de l’autre, la Pologne et la Hongrie, opposées à la mise en place du mécanisme de conditionnalité du versement des aides européennes au respect de l’état de droit, les risques de sortie de route étaient réels. Si un seul d’entre eux avait manqué, c’est tout l’édifice du plan de relance, péniblement mis en place, qui s’effondrait.

Un exercice qui doit rester « exceptionnel »

La tenue d’élections législatives (non prévues) aux Pays-Bas à la mi-mars a inquiété à Bruxelles, mais la réélection du premier ministre, Mark Rutte, a vite rassuré. En Allemagne, la suspension du processus de ratification par la Cour constitutionnelle, le 26 mars, à la suite d’un recours en référé qui contestait le mécanisme inédit de dette commune, n’aura finalement été que de courte durée.

Quant à la Finlande, où la ratification du plan de relance européen nécessitait une majorité qualifiée des deux tiers, elle a finalement donné son feu vert. En spécifiant que cet exercice devait rester « exceptionnel » et ne servirait en aucun cas de « précédent ». Il faut dire que, la veille du vote à Helsinki, Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission, avait évoqué devant le Parlement européen la perspective d’avoir « un instrument permanent » de dette commune… Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Le chemin de la reprise sera long » dans la zone euro, prévient l’économiste en chef de la BCE

In fine, ce sont Varsovie et Budapest qui ont donné les plus grosses sueurs froides à Bruxelles. La Commission craignait qu’ils tentent de monnayer leur ratification. En dehors des questions de respect de l’Etat de droit, les deux pays trouvaient trop lourdes certaines des exigences assorties au plan, comme l’obligation de consacrer 37 % des aides à la lutte contre le réchauffement climatique. En Pologne, alors qu’un membre de la coalition au pouvoir refusait de valider le principe d’un endettement commun des Européens, le gouvernement de Mateusz Morawiecki a dû recourir aux voix de la gauche à la Chambre basse.

« Politiquement, nous sommes au bout du processus de ratification », se réjouit la Commission, où l’on signale néanmoins que, même si c’est une simple formalité, cinq pays doivent encore notifier le vote à Bruxelles. Il manque ainsi la signature du roi aux Pays-Bas et celle du président en Hongrie, Roumanie, Autriche et Pologne.

Versements dès juillet

Dans ce contexte, la Commission européenne prévoit d’aller sur les marchés dès la deuxième quinzaine de juin, afin d’être en mesure de débourser les premiers fonds en juillet.

Il est prévu que les Etats membres pourront recevoir 13 % des aides auxquelles ils sont éligibles très vite. Afin de pouvoir prétendre aux fonds communautaires, chaque gouvernement doit au préalable présenter à Bruxelles un plan de relance national, qui en détaille l’utilisation, et doit associer réformes structurelles et investissements verts et numériques. La Commission a ensuite deux mois pour l’approuver, quitte à demander certains aménagements, et le présenter aux autres Etats membres qui ont, à leur tour, un mois pour le valider. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Plan de relance européen : en Italie, des milliards d’euros pour un nouveau destin

A ce jour, dix-neuf pays, dont la Finlande jeudi 27 mai, ont remis leur copie. Manquent encore à l’appel la République tchèque, l’Irlande, Malte, la Suède, la Roumanie, les Pays-Bas, l’Estonie et la Bulgarie.

Mais maintenant que le processus de ratification est arrivé à son terme, cela n’empêche pas les autres de pouvoir commencer à toucher les aides. Treize pays, dont la France (qui a droit à 40 milliards d’euros de subventions), l’Italie (69 milliards), le Portugal (14 milliards), l’Espagne (70 milliards) et l’Allemagne (26 milliards), ont communiqué leur plan fin avril et pourraient donc bénéficier d’une première salve de versements dès juillet.

Pour la suite, les décaissements (et donc les emprunts de la Commission) se feront, pour l’essentiel, jusqu’en 2023. Mais la Commission et les Etats membres pourront toujours interrompre le processus si un ou plusieurs pays n’étaient pas au rendez-vous des réformes et investissements promis. Ce qui laisse présager quelques rebondissements…

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