Brevet vaccin covid et régulation du commerce mondial (Le Monde)

Vaccins contre le Covid-19 : l’administration Biden soutient la suspension des brevets face à des « circonstances extraordinaires »

Les modalités concrètes de cette levée de propriété intellectuelle doivent être fixées par consensus au sein de l’Organisation mondiale du commerce, qui avait été saisie dès octobre 2020 par l’Inde et l’Afrique du Sud.

Par Arnaud Leparmentier(New York, correspondant) Publié hier à 22h44, mis à jour à 06h07

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Le président américain Joe Biden, à la Maison Blanche, à Washington, D.C., le 5 mai.
Le président américain Joe Biden, à la Maison Blanche, à Washington, D.C., le 5 mai. JONATHAN ERNST / REUTERS

L’administration Biden s’est déclarée favorable à la levée de la propriété intellectuelle sur les vaccins destinés à lutter contre la pandémie de Covid-19. Le but : accélérer la production mondiale. La position a été exprimée mercredi 5 mai dans l’après-midi par Katherine Tai, la représentante pour le commerce des Etats-Unis.

« Il s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie de Covid-19 appellent des mesures extraordinaires, a déclaré Mme Tai. L’administration croit fermement en la protection de la propriété intellectuelle, mais au service de la fin de cette pandémie, elle soutient la renonciation à ces protections pour les vaccins Covid-19. »

Les Etats-Unis étaient un des freins principaux à cette levée, d’abord parce qu’ils ont inventé les vaccins décisifs dans le combat contre la pandémie (Pfizer avec le laboratoire allemand BioNTech et Moderna) et que leur système de recherche, même financé largement par la puissance publique, est fondé sur la propriété intellectuelle privée. « C’est un moment monumental dans la lutte contre le Covid-19 », s’est réjoui Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé.

Les modalités concrètes de cette levée de propriété intellectuelle doivent être fixées par consensus au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). « Nous participerons activement aux négociations de l’OMC pour y parvenir », a déclaré Mme Tai. L’organisation a été saisie dès octobre 2020 par l’Inde et l’Afrique du Sud, en proie depuis à des variants et une flambée de l’épidémie. Une centaine de pays ont soutenu cette démarche. Pendant une séance de négociation mercredi, la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, avait exhorté les pays membres à poursuivre les négociations « pour aller de l’avant ». Lire aussi Covid-19 : faut-il libérer les brevets des vaccins pour en produire plus ?

L’industrie pharmaceutique juge la décision « décevante »

Le sujet avait été abordé à la fin d’avril lors d’un entretien téléphonique entre le président Biden et le premier ministre indien, Narendra Modi. La semaine dernière, l’administration américaine avait fait savoir qu’elle mettait à disposition de l’Inde les composants nécessaires pour la vaccination. Le sujet de la propriété intellectuelle est moins sensible aux Etats-Unis à ce stade de l’épidémie, alors qu’il n’y a pas de problème de vaccination dans le pays.

« Alors que notre approvisionnement en vaccins pour le peuple américain est assuré, l’administration continuera à intensifier ses efforts – en collaboration avec le secteur privé et tous les partenaires possibles – pour développer la fabrication et la distribution de vaccins. Il travaillera également à augmenter les matières premières nécessaires à la production de ces vaccins », a ajouté le communiqué de Katherine Tai.

Le sujet porte sans doute au moins autant sur les brevets que sur le transfert effectif de technologie et de savoir-faire. Selon le Wall Street Journal, les sociétés pharmaceutiques étaient opposées à cette décision, affirmant qu’elle ne résoudrait pas les problèmes d’approvisionnement et de production à court terme car les producteurs locaux n’ont pas toutes les connaissances techniques nécessaires. « Ce serait une telle erreur », avait déclaré mardi Albert Bourla, PDG de Pfizer à propos du partage des brevets. Selon lui, la pénurie de vaccins Covid-19 découle du manque de produits approuvés avant la pandémie. Selon le patron du géant pharmaceutique, cité par le Wall Street Journal, dicter le partage de brevets découragerait les entreprises de biotechnologie de développer des produits pour la prochaine pandémie. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Vaccins contre le Covid-19 : comment Big Pharma défend son monopole

La décision des Etats-Unis « est décevante », a réagi mercredi la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (IFPMA) dans un communiqué. « Nous sommes totalement en phase avec l’objectif que les vaccins anti-Covid-19 soient rapidement et équitablement partagés dans le monde. Mais comme nous n’avons de cesse de le dire, une suspension [des brevets] est la réponse simple mais fausse à un problème complexe », poursuit le texte. L’action des entreprises concernées a fini la séance en baisse à Wall Street, dans la foulée de l’annonce. Moderna a perdu 6,3 %, Novavax, 4,8 %, BioNTech 3,5 %. Le géant Pfizer, dont l’action n’a progressé que de 10 % en un an, était stable.

« Il n’y aura plus d’apartheid du vaccin »

Selon le Washington Post, l’administration Biden était divisée, certains craignant que la levée des brevets ne conduise à une ruée sur les ingrédients nécessaires et provoque une pénurie mondiale ainsi qu’une rupture des chaînes d’approvisionnement américaines. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Vaccins contre le Covid-19 : l’administration Biden soutient la suspension des brevets face à des « circonstances extraordinaires »

Anthony Fauci, conseiller du président et directeur de l’Institut national des allergies et des maladies infectieuses, s’était déclaré dans le Financial Times « agnostique » sur le sujet mais insistait sur l’obligation d’agir et d’aider le reste du monde. « Nous avons une obligation morale de nous assurer que le reste du monde ne souffre pas et ne meure pas », a-t-il précisé mercredi au site The Hill.

Joe Biden a donc fini par bouger, notamment sur pression politique. Plus de 100 membres du Congrès soutenaient la dérogation. « Votre administration a une opportunité incroyable d’inverser les dégâts causés par l’administration Trump à la réputation mondiale de notre pays et de restaurer le leadership américain en matière de santé publique sur la scène mondiale », écrivaient les parlementaires le 30 avril au président. Ils vantaient aussi l’avantage coûts-bénéfices de la mesure, qui permettrait à l’économie mondiale de repartir, pour le bénéfice des entreprises américaines (aérien, tourisme, etc.) : « Pour chaque dollar investi pour rendre les vaccins accessibles aux pays les plus pauvres, les pays riches recevront 4,80 dollars de retour sur investissement… Il ne s’agit pas seulement d’une obligation morale. C’est efficace économiquement. »

« C’est un début », s’est réjoui dans un entretien au New York Times Gregg Gonsalves, professeur d’épidémiologie à l’université de Yale, qui milite pour la dérogation : « Nous avons besoin que le texte de cette dérogation soit rédigé désormais pour être transparent et public, mais comme nous l’avons toujours dit, nous avons besoin d’un transfert technologique maintenant. » Sur Twitter, M. Gonsalves était encore plus lyrique. « Il n’y aura pas de retour en arrière. Il n’y aura plus d’apartheid du vaccin. »

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Arnaud Leparmentier(New York, correspondant)