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Brexit : ce que contient l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Le 1er janvier, les marchandises devront être déclarées entre l’UE et le Royaume-Uni, tandis que des dizaines d’accords secondaires restent en suspens.

Par Eric Albert(Londres, correspondance) Publié le 24 décembre 2020 à 20h04 – Mis à jour le 26 décembre 2020 à 10h05

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Sur la route du port de Douvres, dans le comté du Kent, le 11 décembre.
Sur la route du port de Douvres, dans le comté du Kent, le 11 décembre. GARETH FULLER / AP

L’accord tant attendu sur les relations post-Brexit entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni a fini par arriver la veille de Noël. Après un énième délai et des discussions toute la nuit sur les quotas de pêche, un traité de libre-échange de près de 1 500 pages, en comptant les annexes, a été approuvé jeudi 24 décembre. Négocié en moins d’un an, un temps record pour un tel texte, il constitue ce que le premier ministre britannique, Boris Johnson, appelle « une nouvelle base d’amitié [entre Londres et Bruxelles], pour stabiliser cette relation ».

De nombreux détails de l’accord ne vont émerger que dans les jours et les semaines qui viennent, le temps que juristes et spécialistes le digèrent. Mais voici les grandes lignes de ce qui va changer le 1er janvier, quand l’accord s’appliquera. Lire le récit des dix mois qui ont scellé le divorce entre le Royaume-Uni et l’Europe

  • Retour des douanes, mais pas de droits de douane

Le principal sujet de l’accord est d’encadrer les échanges commerciaux entre l’UE et le Royaume-Uni, qui s’élèvent à 700 milliards d’euros environ chaque année. Londres et Bruxelles se sont mis d’accord : il n’y aura ni droits de douane ni quotas.

« Mais il y aura de vrais changements, c’est la conséquence du Brexit », précise Michel Barnier, le négociateur européen. A partir du 1er janvier, les marchandises qui vont du Royaume-Uni à l’UE (et inversement) devront être déclarées en douane. Concrètement, une entreprise britannique exportant dans l’UE devra faire une déclaration d’exportation, tandis que celle achetant le produit devra de son côté faire une déclaration d’importation. S’il s’agit de produits alimentaires ou d’animaux vivants, des déclarations sanitaires ou phytosanitaires devront y être ajoutées. Il s’agit du retour des douanes, qui avaient été supprimées avec la création du marché unique européen, en 1993.

Ces déclarations douanières ne sont pas insurmontables : le commerce européen vers le Canada ou la Corée du Sud suit actuellement des règles similaires. Mais elles remettent des frictions, donc des coûts, dans les échanges. En moyenne, les économistes tablent sur une perte de quatre points de produit intérieur brut (PIB) pour le Royaume-Uni sur le long terme (quinze ans) à la suite de cet accord. Lire aussi Britanniques et Européens saluent un « bon accord » sur les relations post-Brexit

  • Encadrement des règles de la concurrence

La principale concession de M. Johnson a été d’accepter un encadrement des règles de la concurrence. Londres et Bruxelles s’engagent à « maintenir des normes élevées » dans les domaines de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique, des droits sociaux, de la transparence fiscale et des aides d’Etat. Cette exigence des Européens vise à empêcher les Britanniques de se lancer dans une course au moins-disant social ou environnemental, en pratiquant le dumping aux portes de l’UE. Bruxelles a cependant dû renoncer à un « alignement dynamique » des normes, où Londres aurait dû suivre Bruxelles automatiquement à chaque renforcement des mesures.

M. Johnson peut donc clamer haut et fort que son pays « reprend le contrôle de ses lois ». Néanmoins, si les divergences de normes devenaient trop importantes dans l’un des deux camps, l’autre pourrait choisir d’imposer des droits de douane en mesure de rétorsion. Le premier ministre britannique s’amuse à retourner l’argument contre l’UE. « Nous envisageons d’améliorer nos normes concernant le bien-être des animaux et notamment l’élevage des porcs. Dans cette circonstance, très improbable, nous pourrions imposer des droits de douane sur le bacon [européen]. »

  • Baisse des quotas de pêche européens

Très symbolique, la pêche a été le dernier point d’accrochage. Les prises dans les eaux britanniques ne concernent pourtant que 650 millions d’euros, à comparer aux 700 milliards d’euros d’échanges de biens et services entre l’UE et le Royaume-Uni. Les Européens ont été obligés de faire des concessions dans ce domaine. Ils « rendent », de façon échelonnée (sur cinq ans et demi), environ 25 % des quotas de pêche utilisés actuellement par les Européens dans les eaux britanniques, certes bien moins que les 60 % exigés initialement par les Britanniques. Ensuite, à partir de l’été 2026, le partage des eaux sera renégocié chaque année. « Théoriquement, il n’y a pas de limite [à ce que pourraient récupérer les pêcheurs britanniques] », avertit M. Johnson. Il jubile : « Pour la première fois depuis 1973, nous serons une nation maritime indépendante. » Lire le contexte dans notre article daté du mois de février : la bagarre a déjà commencé sur la pêche

Fin du passeport financier

Ni la finance ni aucun service ne font partie de l’accord de libre-échange. La City, premier centre financier d’Europe, ne pourra donc plus vendre ses produits financiers à travers l’UE après le 1er janvier. Cela force les grandes banques ou fonds d’investissements, qui avaient leur principale base à Londres, à ouvrir des filiales dans l’UE. Dublin, Francfort, Luxembourg et Paris se répartissent les délocalisations. Celles-ci demeurent néanmoins limitées, étant estimées à environ 10 000 emplois. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Brexit : comment Boris Johnson a abandonné la City

  • Fin de la liberté de circulation

La libre circulation des Européens au Royaume-Uni (et réciproquement) se termine le 1er janvier. Le changement est majeur. Un Européen désirant travailler au Royaume-Uni après cette date devra obtenir un permis de travail, suivant un système de visa à points. Il faudra avoir une offre d’emploi avec un salaire annuel d’au moins 26 500 livres (29 500 euros), même si des exceptions seront faites selon les secteurs (notamment dans l’agriculture). Beaucoup de jeunes Européens qui partaient au Royaume-Uni et vivaient de petits boulots ne pourront plus se lancer dans pareille aventure. Les quelque 4 millions d’Européens déjà présents au Royaume-Uni (et inversement les Britanniques vivant dans l’UE) conservent en revanche leur droit de résidence et de travail. Lire aussi : comment voyager au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021

  • Fin d’Erasmus et frais universitaires en hausse

Le Royaume-Uni, qui était le quatrième pays destinataire d’Erasmus, sort de ce programme d’échange d’étudiants. M. Barnier l’a publiquement regretté. Après tout, des pays comme la Suisse, la Turquie et la Serbie, non-membres de l’UE, font partie d’Erasmus. M. Johnson a reconnu que la décision avait été « difficile », mais explique que le problème est financier : beaucoup plus d’étudiants européens vont en échange universitaire au Royaume-Uni que l’inverse, et son gouvernement est donc « contributeur net ». A la place, le premier ministre britannique va créer un nouveau programme à destination des étudiants britanniques partant à l’étranger.

Ce retrait n’aura pas d’impact pour les étudiants européens ou britanniques qui suivent actuellement un échange Erasmus. Celui-ci pourra être mené à son terme. Mais il n’y aura pas de nouveaux participants Erasmus à la rentrée 2021 au Royaume-Uni. Par ailleurs, les étudiants européens seront désormais considérés comme des étrangers par les universités britanniques. Les frais d’inscription, qui étaient jusqu’à présent les mêmes que pour les Britanniques (autour de 10 000 euros), vont fortement augmenter. Cela varie d’une université à l’autre, mais cela représente en moyenne un doublement.

  • Un tourisme moins fluide

Ni l’UE ni le Royaume-Uni n’imposeront de visa pour les touristes. Néanmoins, d’importants changements vont avoir lieu. Un Britannique se rendant en voiture en France via le tunnel sous la Manche devra désormais s’équiper d’un permis de conduire international, son permis britannique n’étant plus reconnu. Il devra aussi prendre une assurance santé en cas d’urgence, la carte européenne d’assurance-maladie n’étant plus valable. Et s’il a un animal domestique, il devra obtenir un certificat vétérinaire.

Ces questions pourraient, à terme, être résolues. Rien n’empêche Londres et Bruxelles de signer un accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire ou de la carte d’assurance-maladie, comme c’est le cas entre la Suisse et l’UE. Mais cette négociation, comme toutes les autres, était gelée en attendant l’accord de libre-échange qui vient d’être signé. Notre sélection d’articles pour comprendre le Brexit

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Eric Albert(Londres, correspondance)