Plan de relance européen débloqué (Le Monde)

Les Etats membres se sont enfin mis d’accord sur la création du fonds de relance post-covid 19. Reste encore une étape, l’accord de tous les parlements nationaux. Rappel : sur les questions budgétaires, les choix européens se font à l’unanimité des Etats membres. Ce qui est intéressant avec cet épisode du « fonds de relance », c’est que face aux Etats réfractaires (Pologne, Hongrie), les autres Etats membres étaient prêts à créer un mécanisme les excluant. Nous aurions alors eu une version particulière de l’Europe des clubs : ce ne sont pas certains Etats qui décident de rester en retrait d’un projet mais les autres qui leur ferme la porte.

Covid-19 : comment les Vingt-Sept ont débloqué le plan de relance destiné aux pays frappés par l’épidémie

Après une longue nuit de négociations, les chefs d’Etat et de gouvernement européens se sont aussi mis d’accord pour réduire d’« au moins 55 % » leurs émissions de CO2 d’ici à 2030.

Par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen) Publié hier à 05h54, mis à jour hier à 11h16

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Le président français Emmanuel Macron, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le premier ministre hongrois Viktor Orban et son homologue polonais Mateusz Morawiecki à Bruxelles le 10 décembre.
Le président français Emmanuel Macron, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le premier ministre hongrois Viktor Orban et son homologue polonais Mateusz Morawiecki à Bruxelles le 10 décembre. Olivier Matthys / POOL

« Deal ». C’est par ce tweet que Charles Michel a salué, vers 19 heures, jeudi 10 décembre, l’accord qui a été trouvé entre les chefs d’Etat et de gouvernement européens, réunis à Bruxelles, pour que la Pologne et la Hongrie lèvent leur veto au plan de relance à 750 milliards d’euros et au budget communautaire 2021-2027 de 1 074 milliards. Le président du Conseil avait utilisé la même formule, au petit matin du 21 juillet, quand, après quatre jours d’âpres négociations, les Européens étaient parvenus à s’entendre sur ce vaste paquet financier que Varsovie et Budapest menaçaient de faire capoter.

Il en aura fallu, depuis le début de la pandémie en mars, des heures de discussions, des psychodrames à répétition et des marchandages à la virgule près pour en arriver là. Mais ce jeudi, les Vingt-Sept pouvaient se féliciter d’avoir donné corps à ce plan de relance, inédit pour l’Europe à bien des égards. Parce qu’il est financé par un emprunt commun et qu’il déploiera des aides pour les pays les plus affectés par le Covid-19, il pose les jalons d’une construction communautaire plus fédérale et solidaire. Parce qu’il établit un lien, même imparfait, entre le respect de l’Etat de droit et le budget, il défend les valeurs de l’Union européenne (UE). « L’Europe avance, unie, et porte ses valeurs », a réagi le président français Emmanuel Macron. Lire aussi l’entretien : Charles Michel : « Ce qui est sur la table, c’est une évolution copernicienne pour l’UE »

Contexte très contraint

Dans la dernière ligne droite, justement, c’est ce mécanisme de conditionnalité du versement des fonds au respect de l’Etat de droit, que la Pologne et la Hongrie jugeaient arbitraire et contraire aux traités, qui a failli faire dérailler le projet européen. Finalement, il verra le jour sans que les frondeurs, visés par des procédures de Bruxelles pour des atteintes à l’indépendance de la justice ou des médias, aient obtenu sa réécriture. Si tel avait été le cas, les Pays-Bas auraient sans doute, à leur tour, opposé une fin de non-recevoir au plan de relance, suivis par d’autres Etats membres du nord du Continent et par le Parlement européen, très attaché, lui aussi, à l’Etat de droit.

Pour arracher un compromis, les Européens ont menacé Budapest et Varsovie non seulement de faire un plan de relance sans eux, et donc de les priver de plusieurs milliards d’euros, mais aussi de réduire drastiquement, dans le budget, les fonds de cohésion dont ils bénéficient largement. L’argument a porté, et le premier ministre hongrois Viktor Orban, comme son homologue polonais Mateusz Morawiecki se sont finalement satisfaits de précisions sur la mise en œuvre du mécanisme de l’Etat de droit, inscrites dans une « déclaration interprétative » qui, en réalité, présente l’avantage de leur faire gagner du temps. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Plan de relance européen : la Pologne et la Hongrie se disent prêtes à lever leur veto

Celle-ci prévoit en effet que si un pays devait contester la légalité de ce mécanisme devant la Cour de justice de l’UE – jeudi soir, Mateusz Morawiecki a annoncé que la Pologne allait « bien sûr le faire » –, la Commission attendrait l’issue de cette procédure avant d’activer ce dispositif. Compte tenu des délais prévisibles, cela signifie que la Commission ne pourra pas sanctionner budgétairement un Etat qui violerait l’Etat de droit avant 2022, l’année où sont prévues les prochaines élections législatives hongroises. « Je m’attends à ce que la procédure [auprès des juges du Luxembourg] aille vite. De mon point de vue, nous parlons de mois plutôt que d’années », a espéré la vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourova.

Processus juridique

La Haye a vérifié, avant de donner son aval, que l’exécutif européen pourrait néanmoins, au terme de cet éventuel processus juridique, se saisir rétroactivement d’affaires concernant des fonds qui auraient été versés à compter du 1er janvier 2021. Le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a également tenu à s’assurer que le Parlement européen était prêt à endosser ce compromis.

La semaine prochaine, donc, l’Assemblée législative devrait adopter l’ensemble des textes qui permettront au plan de relance et au budget européens d’être inscrits dans le marbre. Une dernière étape devra ensuite être franchie avant que l’argent soit déboursé : la ratification par les parlements nationaux – on en compte une quarantaine en Europe – du texte qui permettra à la Commission de s’endetter pour financer le plan de relance. « La France fera ratifier le texte début janvier, tout le monde veut aller vite, les aides pourront commencer à être déboursées au premier trimestre 2021 », veut croire l’Elysée. Mais qu’un seul d’entre eux manque à l’appel, et c’est tout l’édifice qui s’écroule. « Il reste encore un obstacle important et c’est la ratification de cet accord par les Parlements nationaux », a jugé Viktor Orban, jeudi soir.

Il est un autre dossier sur lequel les Européens se sont également mis d’accord, vendredi matin, après une nuit de négociations difficiles : celui du nouvel objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050, comme ils s’y sont engagés en décembre 2019, les Vingt-Sept ont décidé d’intensifier leurs efforts et d’alléger leurs émissions d’« au moins 55 % » par rapport au niveau de 1990, et non de 40 % comme c’était jusqu’ici prévu.

Pour les pays dont les économies restent très dépendantes du charbon, au premier rang desquels la Pologne, cette évolution ne pouvait se faire sans contreparties financières. Varsovie a donc mené l’offensive. Mais ses partenaires jugeaient que la Pologne et ses alliés avaient déjà été bien servis suite à l’accord de décembre 2019 – ils avaient, à cet effet, créé un fonds de « transition juste » doté de 17,5 milliards d’euros pour 2021-2027 – et qu’il n’y avait pas lieu d’en faire plus.

Mateusz Morawiecki a obtenu gain de cause, avec un mécanisme d’attribution de quotas carbone qui lui est plus favorable que ce qui était prévu. Par ailleurs, la réduction des émissions sur laquelle se sont entendus les Européens est une baisse nette (contrairement à celle de 40 % jusqu’ici prévue), qui tient donc compte des absorptions par les puits de carbone que sont les sols et les forêts, et allège donc de quelques points de pourcentage l’effort réel à consentir. « L’Europe est leader dans la lutte contre le réchauffement climatique », a assuré Charles Michel.

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