Lutter contre le chômage longue durée: le dispositif « territoire zéro chômeurs » (Le Monde)

« Territoires zéro chômeur », une nouvelle arme contre l’exclusion

L’Assemblée nationale devait adopter lundi le dispositif, expérimenté depuis 2016 et créant des entreprises n’embauchant que des personnes au chômage depuis au moins un an, pour l’étendre à une cinquantaine de bassins d’emploi dans le pays.

Par Bertrand Bissuel Publié aujourd’hui à 12h05, mis à jour à 17h54

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Une nouvelle étape est sur le point d’être franchie dans les politiques de lutte contre l’exclusion. Lundi 30 novembre, l’Assemblée nationale devait adopter définitivement une proposition de loi qui permet de prolonger et d’étendre une expérimentation en faveur des personnes privées de travail depuis des mois. Celle-ci porte un nom aussi long qu’intrigant : « territoires zéro chômeur de longue durée ».

A l’heure actuelle, elle est mise en œuvre dans une dizaine de municipalités. Le texte soumis au vote des députés permettra d’y ajouter – au moins – cinq fois plus de bassins d’emploi. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Colombelles, la ville qui se veut « territoire zéro chômeur longue durée »

Le dispositif a vu le jour sous la précédente législature grâce à une loi de février 2016, approuvée à l’unanimité – ce qui démontre à la fois l’intérêt et l’adhésion qu’il recueille parmi les élus de tous bords. Promue, en particulier, par l’association ATD-Quart Monde, la démarche repose sur un modèle économique qui se veut innovant : il s’agit de créer des entreprises dites « à but d’emploi », qui n’embauchent, en CDI et au smic, que des hommes et des femmes au chômage depuis au moins un an.

Les entreprises en question développent des activités répondant à des besoins locaux, à condition de ne pas entrer en concurrence avec des employeurs déjà implantés à proximité. Les biens et services mis en vente prennent des formes diverses : maraîchage, recyclage de tissus, petits travaux à domicile, boutiques solidaires…

Des chiffres modestes

Autre caractéristique importante à rappeler : les entreprises à but d’emploi reçoivent des crédits apportés par des collectivités publiques (Etat, département…), une des idées fondatrices de l’expérimentation étant d’« activer des dépenses passives ». En clair, les prestations versées aux individus, lorsqu’ils n’avaient aucun poste (allocation-chômage, RSA…), sont réaffectées dans le financement de productions nouvelles, créatrices d’emploi. Des institutions privées apportent également des subsides. Lire la chronique : Dominique Méda : « Territoire zéro chômeur : pour la généralisation d’un dispositif d’utilité sociale »

Depuis la création du dispositif, environ 1 000 individus ont été recrutés dans les entreprises à but d’emploi – certains d’entre eux les ayant quittées par la suite, explique Laurent Grandguillaume, le président de l’association nationale Territoires zéro chômeur de longue durée et ex-député (PS, Côte-d’Or), initiateur de la loi de février 2016.

D’autre part, le lancement de l’expérimentation a contribué à remettre en selle de 500 à 600 autres personnes, qui ont décroché un contrat de travail en dehors des entreprises à but d’emploi : ce sont les « externalités positives » de la mesure, selon la formule de Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée LRM du Tarn et rapporteure de la proposition de loi examinée lundi à l’Assemblée nationale.

Les chiffres peuvent paraître modestes, au regard de l’ampleur du phénomène : au premier trimestre, près de 900 000 chômeurs déclaraient rechercher du travail depuis au moins un an, d’après l’Insee. Mais la démarche suscite un élan spectaculaire : « 135 territoires sont candidats », rapporte M. Grandguillaume.

La proposition de loi, qui doit être votée lundi, donne, d’ores et déjà, la possibilité d’étendre l’expérimentation dans 50 bassins d’emploi – en plus des dix déjà concernés. Mais des projets supplémentaires pourront être acceptés, via des décrets pris par l’Etat, qui s’assurera, au préalable, que le cahier des charges a été respecté. Le gouvernement disposera ainsi d’une marge de manœuvre, de nature à rassurer les collectivités locales qui désirent tester la mesure.

« Il n’y a pas eu de dérive »

« C’est une belle victoire », se félicite Mme Verdier-Jouclas, évoquant un « texte bien équilibré », sur lequel l’Assemblée nationale et le Sénat ont su trouver un compromis en commission mixte paritaire. Les désaccords, qui existaient initialement entre les deux chambres, notamment à propos de la contribution financière des conseils départementaux, ont été levés. La députée du Tarn souligne également le « travail collectif » qui a prévalu tout au long des débats.

En première lecture, la proposition de loi avait été votée à l’unanimité au Palais-Bourbon. De plus, les échanges avec l’exécutif, notamment avec la ministre du travail, Elisabeth Borne, ont été « constructifs », assure la rapporteure. Comme le fait remarquer un bon connaisseur du dossier, l’aggravation récente du chômage, liée à la récession économique, a sans doute joué en faveur du texte : au départ, il n’élargissait l’expérimentation qu’à une trentaine de territoires.

Des voix se sont fait entendre au sujet du coût du dispositif, qui a été jugé élevé par l’économiste Pierre Cahuc, membre du comité scientifique d’évaluation de Territoires zéro chômeur. Celui-ci s’est également demandé si la mesure profitait bien à des individus coupés du monde du travail.

Lire aussi la tribune de Pierre Cahuc : Territoire zéro chômeur : « De profondes erreurs de conception, qui vont bien au-delà des calculs erronés »

Un point de vue qui n’est pas partagé par ses pairs. « Les études qui ont été conduites sur les dix expérimentations en cours montrent qu’il n’y a pas eu de dérive, affirme Carole Tuchszirer, socio-économiste et membre, elle aussi, de l’instance d’évaluation. Ceux qui sont entrés dans le dispositif, y compris au cours de la période récente, correspondent bien au public ciblé initialement : il s’agit de personnes qui avaient été durablement éloignées de l’emploi. »

Bertrand Bissuel