La Commission cherche à faire avancer l’Europe sociale

La Commission européenne pousse en faveur d’une hausse des salaires minimums

Face à l’accroissement de la pauvreté chez les travailleurs les plus précaires, l’exécutif européen prône la convergence.

Par Cédric Vallet Publié le 29 octobre 2020 à 10h49

Temps de Lecture 4 min.

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La présidente de la Commisson européenne, Ursula von der Leyen, à Bruxelles, le 15 octobre.
La présidente de la Commisson européenne, Ursula von der Leyen, à Bruxelles, le 15 octobre. Olivier Hoslet / AP

La proposition de la Commission européenne en faveur d’un salaire minimum « adéquat », présentée mercredi 28 octobre, était attendue avec espoir ou fébrilité, selon que l’on se situait du côté des représentants des salariés ou des patrons du Vieux Continent. Ursula von der Leyen, présidente de l’institution, avait fait de cette initiative une priorité lors de son discours sur l’Etat de l’Union européenne (UE), le 16 septembre. « Pour trop de personnes, le travail ne paie plus. Chacun doit avoir accès à un salaire minimum », avait-elle affirmé.

La clef de voûte de cette initiative sociale est une directive : un instrument contraignant qui ne vise pas à lancer un salaire minimum européen – ce qui contreviendrait aux traités –, mais dont l’ambition est de « créer une dynamique positive », selon les mots de Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales. Autrement dit, une convergence à la hausse des salaires minimum. Article réservé à nos abonnés Lire aussi La Commission de Bruxelles relance le chantier du salaire minimum européen

Leur niveau doit augmenter, et les exemptions doivent être limitées. « Le message est fort et clair. Il faut que le travail paie », a ajouté le commissaire. Un message d’autant plus important que, en cette période de crise sanitaire due au Covid-19, « ceux qui gagnent le moins sont ceux qui souffrent le plus », a rappelé Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission.

La réaction du patronat a été immédiate, et plutôt hostile. Pour Business Europe, organisation faîtière d’employeurs, dont le Medef est membre, l’exécutif s’aventure bien au-delà de ses prérogatives. « La Commission a tout faux en proposant une directive, dénonce Markus Beyrer, son directeur général. On va créer un monstre législatif. Nous ne sommes pas complètement contre des orientations européennes en la matière, mais cela doit se faire de façon non contraignante. » Esther Lynch, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats, pense au contraire qu’une directive est un outil approprié pour « combattre l’injustice et l’exploitation des plus bas salaires. Même s’il manque le détail sur la façon dont cela sera fait ».

Indicateurs inquiétants

Si la Commission a privilégié cette voie pour progresser sur la question des salaires, le contenu du texte s’apparente plutôt à une méthode douce. Chaque année, l’évolution des salaires minimum ferait l’objet d’évaluations par l’institution, laquelle émettrait des recommandations afin d’encourager la convergence et l’établissement de critères communs pour fixer et réajuster le niveau des smic. Des instances de concertation avec les partenaires sociaux devraient être créées dans chaque Etat membre.

En 2000, 66 % des travailleurs étaient « couverts » par une négociation collective, contre 56 % dix-huit ans plus tard

L’initiative de Bruxelles s’appuie sur une série d’indicateurs inquiétants. La pauvreté au travail est passée de 8,3 % à 9,4 % entre 2007 et 2018. La part des bas salaires a crû à mesure que les emplois précaires prenaient de l’ampleur. Parallèlement, l’importance de la négociation collective s’est érodée en Europe. Ainsi, en 2000, 66 % des travailleurs étaient « couverts » par une négociation collective, contre 56 % dix-huit ans plus tard.

Les syndicats espéraient que la proposition de la Commission aille plus loin et mentionne clairement des limites en deçà desquelles les salaires ne devraient en aucun cas tomber. Différents travaux universitaires ont permis de déterminer que, dans un pays donné, un salaire supérieur à 50 % du salaire moyen brut à plein temps ou supérieur à 60 % du salaire médian permettait de limiter le risque de pauvreté.

Changement de ton « positif »

Seuls six pays, dont la France, égalent ou dépassent les 60 % du salaire médian. Les syndicats auraient souhaité que ces seuils soient des « limites absolues » dans la directive. « Mais ces seuils sont seulement suggérés. C’est une vraie déception pour nous », déplore Denis Meynent, qui siège au comité économique et social européen au nom de la CGT et qui note, malgré tout, un changement de ton « positif » de la part de la Commission.

Cette dernière assure qu’elle ne compte pas s’immiscer dans les modèles nationaux de fixation de salaire. Cependant, elle assume sa volonté de « voir s’étendre la pratique de la négociation collective », comme l’a déclaré Nicolas Schmit. Six Etats du continent – parmi lesquels figurent les pays nordiques – n’ont pas de salaire minimum fixé par la loi. Ils recourent exclusivement à la négociation pour déterminer des salaires planchers. Dans les 21 autres pays de l’UE (et la France en fait partie), la loi impose un cadre. C’est dans ce groupe que se trouvent les plus bas salaires. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les pays nordiques vent debout contre un salaire minimum imposé par l’Union européenne

Bruxelles imagine une action très concrète. Les pays comptant moins de 70 % de travailleurs couverts par des conventions collectives seraient contraints de présenter un plan d’action pour y remédier. Seize Etats membres seraient directement concernés par une telle mesure, que les syndicats accueillent avec enthousiasme.

De leur côté, les employeurs entendent « s’adresser aux Etats membres pour les convaincre que cette directive est une mauvaise idée ». Car la proposition formulée mercredi n’est qu’une étape dans le cheminement d’un texte dont devront se saisir les Etats membres et le Parlement, ce qui promet des débats passionnés au cours des mois à venir.

Cédric Vallet(Bruxelles, correspondance)

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