La France s’oppose à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur (Le Monde)

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La France s’oppose à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur

Le gouvernement justifie son rejet par la déforestation qui met en péril la biodiversité et dérègle le climat.

Par Publié le 19 septembre 2020 à 09h01 – Mis à jour le 19 septembre 2020 à 10h56

La France rejette le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), négocié pendant vingt ans, au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. Le premier ministre, Jean Castex, a justifié son opposition à ce texte, en matinée du vendredi 18 septembre, par la déforestation qui « met en péril la biodiversité et dérègle le climat ». Une commission d’experts dirigée par l’économiste de l’environnement Stefan Ambec venait de lui remettre, quelques heures plus tôt, un rapport qualifiant le projet d’« occasion manquée » en matière environnementale et sanitaire.

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D’après leur hypothèse, la déforestation atteindrait un rythme annuel de 5 % pendant les six années suivant la mise en application de l’accord, en raison d’une hausse de la production bovine. Autrement dit, le coût environnemental serait plus élevé que les bénéfices commerciaux. « Les autres pays qui nous critiquent n’ont pas de problème d’incendie parce qu’ils ont déjà brûlé toutes leurs forêts », a rétorqué, vendredi, le président brésilien, Jair Bolsonaro, en réaction aux critiques de la France. La commission Ambec a aussi calculé que cet accord entraînerait une hausse de 50 000 tonnes des exportations annuelles de viande de bœuf du Mercosur vers le Vieux Continent, soit moins de 1 % de la production annuelle de la région d’Amérique latine. Le gouvernement français satisfait les demandes de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) qui s’opposait à ce traité au nom de « la concurrence déloyale ».

Trois « exigences politiques »

« Le projet est mort, confie un conseiller de l’exécutif, car il manque d’ambitions environnementales et de dispositions contraignantes, mais on ne veut pas tout jeter. » Le gouvernement a formulé trois « exigences politiques ». Il veut d’abord s’assurer que « l’accord n’entraînera aucune déforestation importée de l’Union européenne » en raison des échanges commerciaux. Il souhaite que les engagements de ces pays vis-à-vis du climat, et notamment ceux de l’accord de Paris, soient juridiquement contraignants. Et il exige, enfin, que les contrôles douaniers et de traçabilité soient plus « fréquents et effectifs » afin que tous les produits agroalimentaires importés respectent bien de « droit et de fait » les normes environnementales et sanitaires.

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Avec toutes ces exigences, la France durcit sa position. En août 2019, lors du sommet du G7 organisé à Biarritz, Emmanuel Macron s’était opposé au traité avec le Mercosur, en accusant le président brésilien d’avoir « menti » sur ses engagements en matière de développement durable. Un an plus tard, Paris exige que les engagements climatiques soient contraignants et gravés dans le marbre de cette entente, comme de toutes les autres en négociation par Bruxelles. L’exécutif français doit désormais convaincre ses partenaires européens de la justesse de cette analyse.

Le processus de ratification de l’accord avec le Mercosur n’a encore démarré nulle part, mais les parlements autrichien et néerlandais ont déjà voté une motion le rejetant sous sa forme actuelle. La chancelière allemande, Angela Merkel, a pour la première fois, le 21 août, émis de « sérieux doutes » à son encontre, pointant du doigt la « déforestation continue » et « les incendies ». Des pays comme l’Espagne ou le Portugal le soutiennent au contraire. Lors d’une réunion informelle à Berlin, dimanche 20 et lundi 21 septembre, les ministres européens du commerce tenteront d’aligner leurs positions. Le consensus devra être aussi scientifique. Car si la commission Ambec anticipe une hausse des émissions de gaz à effet de serre, un audit sur l’impact environnemental, commandé par Bruxelles à l’université britannique de la London School of Economics (LSE), a abouti à des conclusions opposées. D’autres pays, comme la Suède et la Belgique, doivent publier cet automne leurs propres études d’impact.

Entre contrainte et incitation

Paris veut enfin saisir l’opportunité de la révision de la doctrine commerciale européenne, prévue début 2021, pour y intégrer des aspects climatiques. Son cheval de bataille est la taxe carbone aux frontières, destinée à lutter contre les « fuites de CO2 ». Celle-ci prend la forme d’une taxe d’importation aux frontières européennes qui intègre le prix caché du carbone des produits importés. « Notre objectif n’est pas de taxer, mais d’ajuster le prix du CO2 dans nos échanges », précise un proche de l’exécutif à propos de cette mesure accusée de protectionnisme vert. En août, Moscou s’est ainsi inquiété des conséquences sur son économie alors que la Russie dépend des exportations d’hydrocarbure vers le Vieux Continent.

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Reste enfin à convaincre les pays du Mercosur à renégocier un accord de libre-échange avec ces nouvelles exigences. « Je doute qu’ils acceptent de se rasseoir à la table des négociations sans avoir, eux aussi, de nouvelles requêtes », observe un haut fonctionnaire européen. Ce dernier ne cache pas sa perplexité : « Si on se met à vouloir combattre la déforestation avec un accord de libre-échange, alors les accords de libre-échange n’ont plus rien à voir avec le commerce. »

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Or, depuis l’affaiblissement de l’Organisation mondiale du commerce et du multilatéralisme, ces accords de libre-échange entre pays ou régions jouent un rôle croissant dans l’architecture mondiale des transactions commerciales. Pour l’UE, ils sont également l’un des rares outils dont elle dispose pour resserrer ses liens avec ses partenaires et exporter ses normes et standards. « On obtient beaucoup de choses par le dialogue et la coopération sans forcément passer par la contrainte », explique-t-on à Bruxelles. La France souhaiterait parvenir à un meilleur équilibre entre la contrainte et l’incitation. « Avant, on n’avait que la carotte, il faudrait qu’on ait le bâton et la carotte », glisse un conseiller de l’exécutif tricolore. Avec ces nouvelles exigences, l’Union européenne n’a jamais été aussi éloignée d’une entente avec les pays du Mercosur. Le Brésil risque d’accuser Bruxelles d’ingérence, et de rejeter, au nom de sa souveraineté, les garanties exigées en matière de déforestation et de biodiversité en Amazonie.