Nouvelle technologie et règles du commerce mondiale (D.Rodrik)

La fracture technologique à venir

CAMBRIDGE – Le régime commercial international que nous connaissons actuellement, régi par les règles de l’Organisation mondiale du commerce et d’autres accords, n’est pas adapté à ce monde. Il a été conçu pour un monde de voitures, d’acier et de textiles, et non pas pour un monde de données, de logiciels et d’intelligence artificielle. Déjà mis sévèrement sous pression par la montée en puissance de la Chine et les réactions brutales contre l’hyper-mondialisation, il est totalement insuffisant pour faire face aux trois principaux défis que posent ces nouvelles technologies.

Premièrement, il y a la géopolitique et la sécurité nationale. Les technologies numériques permettent aux puissances étrangères de pirater les réseaux industriels, pratiquer le cyber-espionnage et manipuler les médias sociaux. La Russie a été accusée d’interférer dans les élections aux États-Unis et dans d’autres pays occidentaux par le biais de faux sites d’information et de la manipulation des médias sociaux. Le gouvernement américain a sévi contre le géant chinois Huawei, craignant que les liens de l’entreprise avec le gouvernement chinois ne fassent de ses équipements de télécommunications une menace pour la sécurité. Deuxièmement, il y a des préoccupations au sujet de la vie privée individuelle. Les plates-formes Internet sont capables de collecter d’énormes quantités de données sur ce que les gens font en ligne et hors ligne, et certains pays ont des règles plus strictes que d’autres pour réglementer ce qu’ils peuvent en faire. L’Union européenne, par exemple, a imposé des amendes aux entreprises qui ne protègent pas les données des résidents de l’UE. Troisièmement, il y a le côté économique. Les nouvelles technologies donnent un avantage concurrentiel aux grandes entreprises qui peuvent accumuler une énorme puissance sur le marché mondial. Les économies d’échelle et de gamme, ainsi que les effets de réseau, produisent des situations « tout au gagnant ». De plus, les politiques mercantilistes et d’autres pratiques gouvernementales peuvent donner à certaines entreprises ce qui semble être un avantage injuste. Par exemple, la surveillance par l’État a permis aux entreprises chinoises d’accumuler d’énormes quantités de données, ce qui leur a permis de conquérir le marché mondial de la reconnaissance faciale. Une réponse commune à ces défis est d’appeler à une plus grande coordination internationale et à des règles mondiales. Une coopération réglementaire transnationale et des politiques antitrust pourraient produire de nouvelles normes et mécanismes d’application. Même lorsqu’une approche véritablement globale n’est pas possible – parce que les pays autoritaires et démocratiques ont de profonds désaccords sur le respect de la vie privée, par exemple – il est néanmoins possible pour les démocraties de coopérer entre elles et d’élaborer des règles communes. Les avantages des règles communes sont évidents. En leur absence, des pratiques telles que la localisation des données, les exigences de cloud local et la discrimination en faveur des champions nationaux créent des inefficacités économiques dans la mesure où elles segmentent les marchés nationaux. Ils réduisent les gains du commerce et empêchent les entreprises de bénéficier de rendements d’échelle suffisants. En outre, les gouvernements font face à la menace constante que leurs réglementations soient sapées par des entreprises opérant dans des juridictions avec des règles plus laxistes.

Cependant, dans un monde où les pays ont des préférences différentes, les règles mondiales – même lorsqu’elles sont réalisables – sont inefficaces dans un sens plus large. Tout ordre mondial doit équilibrer les gains du commerce (maximisés lorsque les réglementations sont harmonisées) et les gains de la diversité réglementaire (maximisés lorsque chaque gouvernement national est entièrement libre de faire ce qu’il veut). Si l’hyper-mondialisation s’est déjà révélée fragilisée, c’est en partie parce que les décideurs ont donné la priorité aux gains du commerce par rapport aux avantages de la diversité réglementaire. Cette erreur ne doit pas être répétée avec les nouvelles technologies.

En fait, les principes qui devraient guider notre réflexion sur les nouvelles technologies ne sont pas différents de ceux concernant les domaines traditionnels. Les pays peuvent concevoir leurs propres normes réglementaires et définir leurs propres exigences de sécurité nationale. Ils peuvent faire ce qui est nécessaire pour défendre ces normes et leur sécurité nationale, y compris au moyen de restrictions au commerce et à l’investissement. Mais ils n’ont pas le droit d’internationaliser leurs normes et d’essayer d’imposer leurs réglementations à d’autres pays. Considérez comment ces principes s’appliqueraient à Huawei. Le gouvernement américain a empêché Huawei d’acquérir des sociétés américaines, a restreint ses opérations aux États-Unis, lancé des poursuites judiciaires contre sa haute direction, fait pression sur les gouvernements étrangers pour qu’ils ne travaillent pas avec l’entreprise et, plus récemment, a interdit aux entreprises américaines de vendre des puces à la chaîne d’approvisionnement de Huawei partout dans le monde. Il existe peu de preuves que Huawei pratique de l’espionnage au nom du gouvernement chinois. Mais cela ne signifie pas qu’elle ne le fera pas à l’avenir. Les experts techniques occidentaux qui ont examiné le code de Huawei n’ont pas été en mesure d’exclure cette possibilité. L’opacité des pratiques des entreprises en Chine pourrait facilement masquer les liens de Huawei avec le gouvernement chinois. Dans ces circonstances, il existe un argument de sécurité nationale plausible pour que les États-Unis – ou tout autre pays – restreignent les opérations de Huawei à l’intérieur de leurs propres frontières. Il n’incombe pas aux autres pays, dont la Chine, de remettre en question cette décision. L’interdiction d’exporter imposée aux entreprises américaines est cependant plus difficile à justifier pour des raisons de sécurité nationale que l’interdiction des opérations de Huawei aux États-Unis. Si les activités de Huawei dans des pays tiers présentent un risque de sécurité pour ces pays, leurs propres gouvernements sont les mieux placés pour évaluer les risques et décider si un arrêt est approprié. De plus, l’interdiction américaine confronte d’autres pays à de graves répercussions économiques. Cela crée des effets néfastes importants pour les entreprises nationales de télécommunications telles que BT, Deutsche Telekom, Swisscom et de nombreuses autres dans pas moins de 170 pays qui utilisent les kits et le matériel de Huawei. Les pays pauvres d’Afrique, qui dépendent massivement des équipements moins chers de l’entreprise, sont peut-être les plus touchés. En bref, les États-Unis sont libres de fermer leur marché à Huawei. Mais les efforts des États-Unis pour internationaliser leur répression nationale ne sont pas légitimes. L’affaire Huawei est le signe avant-coureur d’un monde dans lequel la sécurité nationale, le respect de la vie privée et les questions économiques interagiront de manière complexe. La gouvernance mondiale et le multilatéralisme échoueront souvent, pour de bonnes et de mauvaises raisons. Le mieux que nous puissions attendre est un patchwork de réglementations, basé sur des règles de base claires qui aident les pays à poursuivre leurs intérêts nationaux fondamentaux sans exporter leurs problèmes à d’autres. Soit nous concevons ce patchwork nous-mêmes, soit nous finirons, bon gré mal gré, avec une version désordonnée, moins efficace et plus dangereuse. Traduit de l’anglais par Timothée Demont

Dani Rodrik, Professor of International Political Economy at Harvard University’s John F. Kennedy School of Government, is the author of Straight Talk on Trade: Ideas for a Sane World Economy.