Les règles budgétaires suspendues dans l’UE

Coronavirus : l’UE prend la décision inédite de suspendre les règles de discipline budgétaire

Parmi les obligations que les Etats membres n’auront plus à respecter figure la fameuse règle imposant que leur déficit public reste inférieur à 3 % (de leur PIB).

Le Monde avec AFP Publié hier à 21h25

L’Union européenne (UE) a annoncé vendredi 20 mars la suspension de ses règles de discipline budgétaire, une mesure inédite face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus.

Epicentre de la pandémie, l’Union se débat pour empêcher la paralysie de son économie, provoquée notamment par le confinement des populations dans un nombre croissant d’Etats membres.

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Dans une vidéo publiée sur Twitter, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le déclenchement de « la clause dérogatoire générale » du Pacte de stabilité et de croissance. Une décision très attendue.

« Cela signifie que les gouvernements nationaux peuvent injecter dans l’économie autant qu’ils en auront besoin.

Nous assouplissons les règles budgétaires pour leur permettre de le faire. »

Règle des 3 %

Concrètement, la Commission a donné son feu vert pour permettre aux Vingt-Sept de déroger temporairement à ce Pacte, qui fixe les règles budgétaires aux Etats ayant adopté la monnaie unique. Créée en 2011, en pleine crise de la zone euro, cette clause n’avait jusqu’alors jamais été activée.

Parmi les obligations que les Etats membres n’auront plus à respecter figure la fameuse règle imposant que leur déficit public reste inférieur à 3 % de leur produit intérieur brut (PIB).

Les vingt-sept ministres des finances de l’UE doivent encore valider lundi, lors d’une vidéoconférence, cette suspension temporaire. Etant donné la gravité de la situation, il semble ne faire aucun doute qu’ils donneront leur accord, y compris les défenseurs de la rigueur comme l’Allemagne ou les Pays-Bas.

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Divisés sur l’aide à l’Italie

Les Vingt-Sept restent en revanche divisés sur la nature des prochaines mesures à prendre, si la situation s’aggravait, pour venir à la rescousse de l’Italie, premier foyer européen de la pandémie de Covid-19 et qui a déjà cassé sa tirelire pour faire face aux conséquences économiques.

Dès vendredi, le ministre français des finances, Bruno Le Maire, a mis la pression sur ses pairs européens pour que l’Europe ne laisse pas seuls les Italiens. Plusieurs options sont sur la table.

  • Avec le soutien de Paris, Rome avait proposé mardi lors d’une téléconférence des vingt-sept dirigeants européens, de créer des « corona bonds », des obligations qui mutualiseraient les dettes des pays membres de la zone euro pour répondre aux problèmes économiques engendrés par le coronavirus.

Si elle était acceptée, cette proposition briserait un tabou dans l’UE, où les Etats membres dont la dette est jugée la plus sûre, Allemagne en tête, ont toujours refusé de mutualiser le risque au bénéfice des pays jugés moins vertueux, comme l’Italie.

Questionnée par l’hebdomadaire allemand Der Spiegel paru vendredi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, n’a pas exclu cette possibilité, compte tenu de la crise.

Cette option semble cependant improbable, selon le commissaire européen à l’Economie, l’Italien Paolo Gentiloni : « Nous n’y sommes pas encore. Aucune décision n’a été prise et la discussion doit continuer », a-t-il dit dans un entretien à la radio italienne Radio Anch’io.

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  • Une autre possibilité serait de recourir au fonds de secours de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES), créé en 2012 lors de la crise de la dette pour aider les Etats rencontrant des problèmes de financement sur les marchés.

Doté d’une capacité de prêts de 410 milliards d’euros, le MES fournit des crédits aux pays en difficulté. En échange, les Etats concernés – comme ce fut le cas pour la Grèce – doivent mettre en œuvre des réformes. Dans la situation actuelle, il pourrait octroyer des prêts à certains pays touchés de plein fouet par la crise, comme l’Italie.

Le Monde avec AFP