Faut-il mener une consolidation fiscale rapide ? (O.Blanchard / BSI economics)

« Le coût des dettes publiques excède probablement leurs bénéfices. Mais, dans des économies importantes comme les Etats-Unis, et dans un contexte de taux d’intérêt durablement inférieurs au taux de croissance de l’économie, ce coût demeure modéré et des dettes publiques aussi élevées que la dette japonaise peuvent demeurer soutenables.

D’autres risques peuvent émerger notamment dans des économies vulnérables à des mouvements rapides de capitaux ou dans une union monétaire. Cela suggère que la consolidation fiscale, c’est à dire la réduction de la dette publique, est un objectif légitime de politique économique. Toutefois, il n’y aurait pas de gain évident à une consolidation fiscale trop forte et trop rapide. »

http://www.bsi-economics.org/987-hausse-dette-pub-rejouir-ea?fbclid=IwAR3rc2S8esRR1YnV-RHfvOWo3AGoxS-T10Qq7f25Ju_u61sOzybRZfRnq0o

Patrimonialisation et impôt sur les successions (Le Monde)

Le Monde daté du 19 mars 2019
ÉCONOMIE | CHRONIQUE
Le tabou de l’« impôt sur la mort »
Par Jean-Michel Bezat
Qu’il est difficile de lever le tabou d’une hausse de la taxation de l’héritage, cet « impôt sur la mort » qui réunit les Français dans un rejet quasi unanime ! A l’exception de rares groupes Facebook de « gilets jaunes », ce sujet explosif a été absent du grand débat national qui s’est achevé le 15 mars. Et, pourtant, quoi de plus révolutionnaire que cet impôt créé en 1791 ? Quoi de plus justifié qu’une réforme au moment où la transmission du patrimoine – plus que les revenus – creuse les inégalités de richesse ?
Ce n’est pas faute d’avoir assisté depuis janvier à un grand déballage fiscal. Y compris au sein de La République en marche (LRM), qui veut corriger l’effet désastreux de la suppression de l’ISF. Quelle que soit la mesure proposée – impôt sur le revenu, TVA, fortune immobilière ou niches fiscales –, il fallait le plus souvent « faire payer les riches » ou les très riches. Mais point d’augmentation des droits de succession en vue. Sitôt évoquée, sitôt flinguée par Emmanuel Macron.
Alors délégué général de LRM, Christophe Castaner avait suggéré « une réflexion sans tabou », qui lui valut cette réplique du président : « On a demandé des efforts aux retraités. Maintenant, arrêtez de les emmerder ! » Lorsque le laboratoire d’idées « progressiste » Terra Nova a préconisé une refonte rapportant 3 milliards d’euros (coût de la suppression de l’ISF), il a fait savoir qu’« il n’y a pas de réflexion en cours ». Et quand Stanislas Guerini, patron de LRM, est revenu à la charge début mars, l’Elysée l’a dissuadé d’inscrire ce brûlot dans sa contribution au grand débat.
C’est que les sondages sont sans appel : plus de huit Français sur dix rejettent tout relèvement des droits de succession, le plus impopulaire des impôts. Mais s’ils savaient… Tout le monde n’est pas Johnny Hallyday. Plus de 85 % des héritiers de droit direct (grands-parents, parents, enfants) y échappent, l’héritage moyen étant inférieur à l’abattement de 100 000 euros. L’imposition moyenne n’est que de 5 % sur la masse transmise et le taux marginal de 45 % ne s’applique qu’au-delà de 1,8 million. En bonne logique, une réforme de justice fiscale pourrait même étendre le nombre d’héritiers y échappant.
Débats enflammés au XIXe siècle
Les Français ignorent aussi que la répartition du patrimoine est plus inégalitaire que celle des revenus du travail. Et plus « immorale », puisque l’héritage ne récompense ni le mérite ni le risque, tout en contribuant à l’écart croissant des richesses : en 1970, les deux tiers de celles-ci provenaient de l’épargne accumulée par le travail et un tiers des successions ; la part de l’héritage dépasse désormais 50 %. Les 10 % les plus aisés concentrent la moitié du patrimoine transmis quand près de 40 % des Français n’héritent de rien.
Au XIXe siècle, la question de l’héritage était centrale et donnait lieu à des débats enflammés entre économistes, philosophes et politiques. Après la seconde guerre mondiale, ils ont presque disparu de la scène publique avec la forte baisse de l’imposition successorale dans les pays développés, où elle représente moins de 1 % des recettes fiscales (1,3 % en France), constate l’économiste André Masson dans un article de la Revue de l’OFCE (no 156, 2018). Et en France, la dîme n’est pas confiscatoire.
La question de l’héritage est pourtant redevenue urgente. Il y a quarante ans s’est mis en branle un mécanisme qui conduit à une société d’héritiers. Dopé par la financiarisation de l’économie et la bulle immobilière, le flux successoral est passé de 52 milliards d’euros en 1980 à 237 milliards en 2015. Il gonflera encore avec la disparition progressive des baby-boomers, amplifiant les ruptures entre générations et au sein d’une même génération.
A la différence de la fin du XIXe siècle, âge d’or des rentiers, ou des années 1950-1960, où l’on héritait vers 40 ans, la société d’héritiers « risque d’être dominée par des retraités », note Terra Nova. Or, ils préfèrent le confort de la pierre, des livrets d’épargne et de l’assurance-vie aux produits tournés vers l’initiative économique, comme les actions. Un comportement « à rebours des intérêts de la création de richesses » et qui plaide, selon nombre d’économistes, pour une transmission plus rapide par donations.
L’inquiétante dérive en cours va aussi creuser les inégalités de naissance. « Qu’avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus », cinglait le valet de Beaumarchais dans Le Mariage de Figaro. C’était quelques années avant la Révolution. M. Macron pourrait reprendre la critique de Figaro contre les nobles. N’assure-t-il pas « préférer le risque à la rente » ? Ignore-t-il que le poids croissant de l’héritage est un symbole du « monde ancien » qu’il prétend transformer ? Que cette tendance est contraire à l’esprit de son projet, qui repose sur le développement des capacités de chacun ?
Le président avance pourtant prudemment sur un sujet où il n’a fait aucune promesse de campagne. Pourquoi relancer d’inutiles polémiques en durcissant une fiscalité dont tout le monde s’accommode ? « Toucher à l’héritage, c’est comme toucher à la famille », dit l’adage. Cette vision ancrée dans l’opinion – même chez ceux qui ne reçoivent rien – avait permis à Nicolas Sarkozy de se montrer généreux pour les héritiers, avant que François Hollande ne revienne sur une partie des avantages octroyés.
L’alliance des familialistes et des néolibéraux, qui veille au statu quo, se renforcera avec la patrimonialisation de la société. Pour être acceptée, une réforme ne devra pas être perçue comme une attaque des valeurs de la famille, dont la fonction historique est de transmettre le patrimoine. On peut toujours rêver d’un monde où le surcroît de recettes financerait par exemple un petit pécule de départ versé à tous à 18 ans. Sans trop d’illusions : l’impôt sur l’héritage restera longtemps l’angle mort de la fiscalité française.

Emballement du crédit privé en France (Le Monde)

Le Monde daté du 20 mars 2019
Le crédit s’emballe, la France s’inquiète
Élise Barthet et Véronique Chocron
L’endettement du secteur privé a atteint 133 % du PIB au troisième trimestre 2018
Rien n’arrête plus les banques françaises dans leur distribution effrénée de prêts, aux particuliers comme aux entreprises. Le crédit constitue un moteur essentiel de la croissance, mais la surchauffe a rendu les autorités françaises vigilantes. L’endettement du secteur privé non financier a en effet atteint 133,3 % du produit intérieur brut (PIB) au troisième trimestre 2018 (59,2 % pour les ménages et 74,1 % pour les entreprises), un taux supérieur à la moyenne de la zone euro, et notamment à celui de l’Allemagne.
La France a donc décidé, pour la deuxième fois en moins d’un an, de mettre le holà. Sous des aspects complexes, l’affaire est simple. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), l’instance chargée de limiter les risques du système financier, présidée par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé lundi 18 mars que les banques devraient constituer un matelas supplémentaire de capital pour leurs activités de crédit en France. Un outil déjà utilisé en juin 2018, pour les mêmes raisons : éviter que le crédit ne cavale trop vite.
Exception française
Ce dispositif, affublé du nom barbare de « coussin de fonds propres contracyclique », va donc être gonflé. Un « coussin » de 0,25 % avait été décrété en juin, qui venait s’ajouter au ratio de solvabilité exigé par les régulateurs, sans que la mesure n’entraîne de ralentissement du crédit. Le HCSF vient de décider de porter le « coussin » à 0,5 %. Les banques disposeront de douze mois, à compter du 2 avril, pour se conformer à cette nouvelle exigence.
Les autorités ne veulent toutefois pas dramatiser le recours à cet « instrument de précaution ». « Il ne doit pas amener les banques à restreindre le crédit, mais il les prépare à un retournement du cycle financier, qu’un Brexit chaotique par exemple pourrait déclencher. Dans ce cas, le Haut Conseil relâchera immédiatement le coussin », souligne une source proche du HCSF. Les établissements pourront alors mobiliser cette réserve de capital pour maintenir leur offre de crédit, notamment aux PME, plus dépendantes que les grands groupes du financement bancaire.
Les banques françaises disposant de marges de sécurité en matière de fonds propres, aucune ne devrait avoir à chercher du capital supplémentaire pour constituer son « coussin ». Les établissements ont toutefois réagi vertement. Dans un communiqué publié lundi soir, la Fédération bancaire française (FBF) a pointé « une mesure visant à limiter le développement du crédit en France », dans un contexte de croissance ralentie. Une décision que « les banques françaises ne comprennent pas, (…) qui n’est pas cohérente avec la politique monétaire de la Banque centrale européenne [BCE], qui soutient le financement de l’économie grâce à la distribution de liquidités sur les marchés à des taux particulièrement bas ».
« Il n’y a pas d’emballement du crédit en France, car qui dit emballement dit bulle, réagit un banquier. Par exemple, pour les particuliers, si on met de côté quelques quartiers parisiens, on ne constate pas de bulle spéculative immobilière en France. »
Mais ce ne sont pas les prêts immobiliers qui inquiètent le plus les autorités françaises. L’endettement des entreprises a atteint en 2018 un niveau record. D’après l’agence de notation S&P Global Ratings, son montant avoisinait à la mi-2018 les 4 000 milliards d’euros toutes sources confondues (banques, obligations, etc.), soit près de 175 % du PIB. Si on exclut de ce gros bloc les prêts entre maisons mères et filiales, l’endettement global atteint à peu près 90 % du PIB. C’est beaucoup plus que ce qu’on peut observer en Allemagne, en Italie ou en Espagne, où les sociétés se sont surtout efforcées, depuis la crise, d’assainir leur bilan.
Comme le soulignait la Banque de France fin janvier, le seul crédit bancaire aux entreprises a progressé de 6,1 % sur un an, alors que la dynamique générale de l’économie, elle, n’a pas dépassé 1,5 %. Cette frénésie tient en grande partie à la faiblesse du taux d’intérêt moyen des prêts. Ce dernier s’élevait en 2018 à 1,56 %, « un plus bas historique », selon S&P Global Ratings, lié à la politique monétaire expansionniste menée par la BCE.
Mais l’endettement des entreprises ne repose pas intégralement sur le crédit bancaire. Depuis la crise, les sociétés en mal d’argent se sont massivement tournées vers le marché obligataire. Là, elles peuvent lever des fonds en émettant directement de la dette auprès des investisseurs. En 2017, les entreprises françaises sont allées y chercher près du tiers de leur financement. Un recours qui concerne moins les petites et moyennes entreprises (PME) que les grands groupes et certaines entreprises de taille intermédiaire (ETI).
L’exception française en matière de niveau d’endettement provient en effet « majoritairement des mêmes entreprises, lesquelles s’endettent et accumulent conjointement des liquidités », remarquait l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans sa note de conjoncture de décembre 2017. « Il s’agit plutôt de grandes entreprises, situées dans le secteur manufacturier et représentant des têtes de groupe. »
A quoi leur servent ces fonds engrangés grâce au crédit et au marché ? A financer le développement des sociétés et notamment les investissements à l’étranger des fleurons tricolores. Pour ces derniers, « l’objectif est de rester global et de consolider leurs positions, explique Nicolas Baudouin, analyste chez S&P Global Ratings. C’est pour cela, par exemple, que Sanofi a investi l’an dernier près de 13 milliards d’euros dans le rachat d’entreprises innovantes en biotechnologie ». L’endettement des banques, compte tenu de la nature de ces investissements, n’est pas « alarmant ».