Taxe carbone et marché des quotas (Le Monde 7/12/18)

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/12/07/comprendre-la-taxe-carbone-en-huit-questions_5394292_4355770.html#xtor=AL-32280270

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Qu’est-ce qu’une entreprise ? (ECE1 – B.Segrestin/Xerfi)

B.Segrestin et l’auteure d’un livre, avec Armand Hatchuel, dont je conseille vivement la lecture sur le thème de l’entreprise; les deux auteurs retracent notamment l’évolution de la gouvernance de l’entreprise et les enjeux de ses transformations futures. Leurs travaux ont influencé la récente loi PACTE

Un entretien sur le site XERFi

https://www.xerficanal.com/fog/emission/Blanche-Segrestin-Objet-social-enjeux-et-portee-de-la-loi-PACTE-integralite-_3746518.html

 

La stratégie non-coopérative du Gvt italien (Le Monde, 6 décembre)

La stratégie de l’Italie est la même que celle d’une banque « too big to fail » qui place l’UE devant un dilemme :
– soit l’UE n’intervient pas et l’Italie sortira de l’euro provoquant une nouvelle crise de la zone euro qui pourrait, cette fois, lui être fatale;
– soit l’UE intervient pour éviter cette crise mais cela revient à acter le fait qu’un Etat membre peut décider de ne pas appliquer les règles de finances publiques et provoquer volontairement une crise de sa dette souveraine.
Le gouvernement italien fait donc le pari que l’UE  ne le laissera pas tomber et interviendra toujours. Il fait le pari qu’un « PDR » interviendra et il choisi alors volontairement de ne pas respecter le PSC renforcé.
Le Monde daté du 6 décembre 2018

Pourquoi la BCE ne sauvera pas l’Italie

Le bras de fer entre le gouvernement populiste italien et Bruxelles autour du budget 2019 de Rome peut-il dégénérer en crise de la zone euro ?

Ces derniers jours, la déroutante alliance entre la Ligue (extrême droite) et le Mouvement 5 étoiles (antisystème) a envoyé quelques signes d’apaisement. Mais la confusion règne toujours autour de sa stratégie. Depuis son arrivée au pouvoir, elle joue notamment un jeu dangereux avec la Banque centrale européenne (BCE). En la présentant comme un rempart contre l’emballement des marchés, elle tente de l’instrumentaliser.

Claudio Borghi, le porte-parole de la Ligue, et Paolo Savona, le ministre des affaires européennes – deux eurosceptiques notoires –, agitent en effet régulièrement cet argument : si les taux souverains italiens décollent trop violemment, l’institut de Francfort viendra à la rescousse pour protéger l’euro, comme au cœur de la crise des dettes de 2011. En cas de grave problème, le président de la BCE, Mario Draghi, « s’occuperait de la situation » et « empêcherait une nouvelle crise grave en Europe », assurait ainsi M. Savona fin octobre.

Mario Draghi est peut-être italien lui aussi, mais il n’est pas le Père Noël. Bien sûr, l’immense dette publique (130 % du produit intérieur brut) de la Péninsule le préoccupe. Mais jamais il n’interviendra pour sauver un Etat rejetant les règles européennes. Ce n’est pas son rôle. Son mandat le lui interdit. Ceux supposant qu’il peut l’outrepasser se trompent profondément sur la nature de l’institut monétaire.

Le scénario du pire

Aujourd’hui, la BCE possède 360 milliards d’euros d’obligations italiennes par l’intermédiaire de la Banque d’Italie, soit près de 15 % de la dette publique du pays. Elle les a obtenues dans le cadre de son programme de rachats d’actifs publics (quantitative easing en anglais, ou QE). Seulement voilà : fin décembre, le QE touchera à sa fin. Qui, au-delà, voudra bien racheter les bons du Trésor italien jusqu’ici absorbés par l’institut de Francfort ?

Cette question est déterminante pour l’avenir. Même si les investisseurs sont au rendez-vous, les taux d’emprunt de l’Italie devraient se tendre. Il est peu probable que cela contamine les autres pays au point de menacer la stabilité de la zone euro. Mais dans le cas où cela se produirait, que ferait la BCE ? Outre les prêts aux banques, elle pourrait prolonger un peu le QE. Mais celui-ci obéit à des règles précises. Les rachats de dettes suivent un quota reflétant le poids économique de chaque Etat, de façon à ne favoriser aucun d’eux. L’Italie ne serait donc pas mieux lotie que les autres.

Dans le pire des scénarios, la BCE pourrait également déployer son autre programme de dette publique, cette fois illimité : les opérations monétaires sur titres (OMT), jamais utilisées jusque-là. En 2012, il avait suffi à Mario Draghi de mentionner son existence pour éteindre la spéculation sur les dettes. Seulement voilà : les OMT ne vont pas sans condition. Le pays souhaitant en bénéficier doit accepter, en contrepartie, de suivre les recommandations européennes en matière de budget et de réformes. Dit autrement : respecter les règles du jeu communautaire. Celles que, précisément, le gouvernement italien menace aujourd’hui d’envoyer valser…

On en revient toujours au même point : dans la zone euro, « there is no free lunch » (« il n’y a pas de repas gratuit »), selon l’expression popularisée par l’économiste libéral Milton Friedman. L’union monétaire ne tient que parce que les Etats, qui ont choisi de lier leur destin par la monnaie commune, respectent le cadre qu’ils ont choisi ensemble.

Au-delà, la rhétorique italienne illustre une nouvelle fois le rôle de premier plan pris par la BCE durant la crise des dettes et combien il lui est difficile d’en sortir. Face à la paralysie des Etats, en 2011, « Super Mario » était en première ligne pour éteindre l’incendie. Grâce à lui, l’euro a tenu bon. Mais certains gouvernements se sont un peu trop accoutumés à ces confortables pare-feu monétaires, en théorie réservés aux temps durs. Au risque d’en oublier leurs propres responsabilités. Et de ne pas craindre le paradoxe : rejeter l’excès de pouvoir de la Commission d’un côté, mais appeler à ce que la BCE abuse du sien de l’autre…

Une taxe européenne sur les GAFA ? (Le Monde 5/12/2018)

Le Monde daté du 5 décembre 2018
La malédiction des impôts européens

Paris et Berlin ont trouvé un terrain d’entente sur une taxe digitale assez éloignée du projet français initial

BRUXELLES – bureau européen

Dans la nuit du lundi 3 au mardi 4 décembre, après des mois de tractations et de tergiversations côté allemand, Paris et Berlin se sont entendus sur l’adoption rapide d’une taxe digitale, « dans tous les cas avant mars 2019 », selon leur « déclaration commune », rédigée quelques heures avant une réunion décisive, mardi, des ministres des finances de l’Union européenne (UE). Ce projet de taxe digitale est très éloigné de la copie de départ, cette « taxe GAFA » ardemment défendue par la présidence Macron au nom d’une plus grande équité, les mastodontes du Web étant devenus des champions de l’évasion fiscale. La Commission européenne, qui avait pris le relais de Paris avec une proposition de directive en mars, suggérait de taxer à 3 % les revenus issus de la revente de données par les vendeurs en ligne, les plates-formes et les éditeurs de services.

Pour convaincre Olaf Scholz, son homologue, le ministre français de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a dû accepter de restreindre le champ au seul commerce des données liées à la publicité en ligne. La chancellerie et les finances à Berlin redoutaient que Donald Trump prenne la taxe pour une provocation et veuille en retour taxer les voitures allemandes importées par les Etats-Unis.

La nouvelle taxe digitale devrait s’appliquer à Google et à Facebook, mais elle épargnera Amazon et Apple. Ses recettes seraient deux fois moindres que les 5 milliards d’euros annuels escomptés par Bruxelles. Le compromis franco-allemand vide en grande partie la taxe de sa substance, mais il devrait permettre à M. Le Maire, qui n’a pas ménagé sa peine pour le décrocher, d’éviter une rebuffade publique. Encore faut-il que ce compromis passe la barre des vingt-six autres pays membres de l’UE, ce qui n’avait rien d’évident ces derniers jours. Fin novembre à Bruxelles, quatre Etats avaient signifié leur opposition : l’Irlande, la Finlande, la Suède et le Danemark.

Si la taxe digitale échappait à la malédiction des impôts européens, ce serait une première. En effet, la plupart des idées émises par la Commission, ces dernières années, ont rapidement viré aux « taxes zombies ». Ainsi de la taxe sur les transactions financières (TTF). Proposée par la Commission en 2011, elle n’en finit plus de refaire surface, avant de redisparaître des agendas. Surprenant Paris, Olaf Scholz a décidé, l’été dernier, de la réactiver, en l’incluant dans la déclaration franco-allemande de Meseberg (Land de Brandebourg).

« Un projet à plus de dix ans »

Hasard du calendrier : lundi matin se tenait une réunion « TTF », comme il n’y en avait plus eu depuis des mois, avec la petite dizaine de pays encore candidats à son application éventuelle – Espagne, Belgique, France, Allemagne, Autriche… Cette fois, Paris et Berlin ont proposé de réduire l’assiette de cet impôt aux transactions sur les actions.

« La réunion de ce matin a vraiment été utile, et il y avait un large consensus pour avancer dans cette direction. Les Français et les Allemands feront une proposition en janvier prochain », insistait une source proche des discussions. Les ambitions de la Commission n’en ont pas moins été, là encore, nettement revues à la baisse.

En pleine crise financière, l’institution avait proposé un impôt sur l’ensemble des transactions : celles portant sur les actions et les obligations seraient taxées à 0,1 %, celles sur les contrats dérivés à 0,01 %. Les perspectives de recettes étaient mirobolantes : 57 milliards d’euros par an… Aujourd’hui, ceux qui croient encore à la TTF ne raisonnent plus qu’en centaines de millions d’euros.

En outre, qui se souvient de la « taxe carbone » européenne, sur les émissions de CO2 pour les secteurs non soumis aux échanges de quotas d’émissions (transport, agriculture, etc.), elle aussi avancée en 2011 ? La Commission a fini par la retirer devant le peu d’appétence des Etats membres. Elle a par ailleurs tenté d’harmoniser les taxes sur les véhicules dans l’UE et testé l’imposition d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux services financiers. En vain. L’idée d’une taxation minimale effective s’est, elle aussi, soldée par un échec.

Fin 2016, l’institution a relancé un projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), datant du début des années 2000 et destiné à mieux lutter contre l’évasion fiscale. Depuis, les discussions entre Etats traînent en longueur, le Luxembourg et les Pays-Bas assurant qu’ils n’en voudront jamais. « C’est du très long terme, un projet à plus de dix ans », relève une source bruxelloise.

Règle de l’unanimité pervertie

Cette fatalité des « taxes zombies » est, avant tout, due à la règle de l’unanimité qui prévaut à Bruxelles en matière de fiscalité. En effet, lever des impôts est historiquement considéré dans l’UE comme une prérogative régalienne, une composante essentielle de la souveraineté des Etats. A ce handicap s’ajoute le fait que les Pays-Bas, l’Irlande ou le Luxembourg ont bâti en partie leur attractivité sur des régimes fiscaux alléchants. En conséquence, à Bruxelles, ces pays ont tôt fait de bloquer toute tentative susceptible de remettre en question leurs choix fiscaux nationaux. Cette règle de l’unanimité est parfois pervertie, certaines capitales usant de leur veto pour bloquer une taxe au profit d’une avancée sur un autre sujet. La République tchèque a ainsi fait barrage pendant près d’un an à un accord sur la TVA réduite sur les livres numériques (elle n’a abouti qu’en octobre de cette année), espérant obtenir des concessions sur la collecte de la TVA.

Les traités de l’Union permettent théoriquement de sortir de l’immobilisme par le biais de ce qu’on appelle à Bruxelles la « coopération renforcée » : un petit groupe de pays peut tenter d’avancer seul sur un nouvel impôt, à condition d’être en nombre suffisant. C’est ce qui a été essayé pour la TTF, sans succès à ce jour. « Le problème, c’est que, même à onze, les participants n’étaient pas d’accord sur ce à quoi la taxe devait ressembler », témoigne un proche des discussions. Pour sortir de l’ornière, la Commission devrait proposer, en janvier 2019, d’en finir avec ce totem de l’unanimité. La proposition a très peu de chances d’aboutir.

« C’est totalement irréaliste », déclare l’eurodéputé Alain Lamassoure, ancien ministre délégué au budget du gouvernement Juppé. « Même la France ne l’accepterait pas. Imaginez à l’Assemblée nationale, si l’on disait aux députés que l’impôt sur les sociétés françaises devait être remplacé par l’ACCIS et qu’ils n’ont pas leur mot à dire parce que ces changements d’assiette sont décidés à la majorité qualifiée à Bruxelles », conclut l’élu.

Une synthèse des transformations en cours de la mondialisation commerciale (Xerfi)

Une synthèse des transformations en cours (vers une régionalisation) de la mondialisation commerciale

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Deniz-Unal-La-reconfiguration-du-commerce-mondial-s-accelere_3746469.html

Désaccords européens, une crise de la « solidarité de fait » (Xerfi)

Les divergences politiques en Europe sont de plus en plus marquées.

Elles empêchent les européens d’avancer sur des projets communs (notamment la question du budget européen).

Elles expriment des divergences de préférences politiques/intérêts nationaux qui sont la conséquence de l’hétérogénéité croissante des économies européennes produite par la réalisation de l’UEM (approfondissement éco), et par l’élargissement aux PECO de la décennie 2000.

Elles illustrent l’absence de dynamique de solidarités « de fait » entre Etats membres que l’intégration économique et monétaire aurait du stimuler (objectif de la stratégie des petits pas).

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Adrien-de-Tricornot-L-Europe-sombre-sous-les-desaccords-et-divergences_3746543.html