L’histoire des mutuelles et de la protection sociale naissante en France (Libération)

«Le poids des mutuelles en France s’explique, car l’intervention de l’Etat dans le social a été tardive»

Par Frantz Durupt

Leur rôle est régulièrement critiqué, certains plaidant pour un système de santé intégralement géré par la Sécurité sociale. Pourquoi les mutuelles existent-elles, et pourquoi sont-elles aussi importantes aujourd’hui ?

Emmanuel Macron a présenté ce mercredi les grandes lignes de sa vision de la protection sociale en France, en confirmant pour 2021 l’aboutissement d’une promesse de campagne : le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et audioprothèses. Une mesure qui devrait se répercuter sur les tarifs des complémentaires santé, a prévenu UFC-Que Choisir, dénonçant les «dérives» du secteur, avec des cotisations qui sont déjà passées de «468 euros par personne et par an en moyenne en 2006 à 688 euros en 2017», soit une inflation de 47%, contre 14% pour l’économie en général. Pourquoi les mutuelles ont-elles ce poids dans le système social français ? Les réponses de Michel Dreyfus, directeur de recherche au CNRS-Centre d’histoire sociale de l’université Paris-I, spécialiste de l’histoire de la mutualité.

Pourquoi les mutuelles existent-elles ?

C’est le fruit d’une très longue histoire qui remonte à la Révolution française où la loi Le Chapelier, votée en 1791, interdit toute forme d’association ouvrière ou paysanne : les syndicats ne seront reconnus et légalisés qu’un siècle plus tard, en 1884, avec la loi Waldeck-Rousseau. Apparues à la veille de la Révolution, les sociétés de secours mutuels couvrent 250 000 personnes en 1848. Jusqu’alors, elles organisent des luttes revendicatives, tout en prenant en charge la maladie, les obsèques et peu à peu les retraites. L’Etat est encore absent sur ces terrains. En 1852, Napoléon III réorganise les sociétés mutualistes et en fait un instrument de contrôle social. Il s’opère alors une division du mouvement social entre les sociétés de secours mutuels et ce que seront les syndicats. Les mutualistes continuent de progresser : au nombre de quatre millions en 1914, ils sont fois dix plus que nombreux que les syndicalistes.

Pourquoi les mutuelles n’ont-elles pas été supprimées à la Libération, lors de la création de la Sécurité sociale ?

Le poids des mutuelles en France s’explique par le fait que l’intervention de l’Etat dans le social y a été beaucoup plus tardive que dans la majorité des pays européens. Contrairement à ce qui est dit trop souvent, la Sécurité sociale n’a pas été créée ex nihilo. Elle repose sur deux lois antérieures : une votée en 1910, qui a constitué des retraites pour 2,5 millions de personnes et une en 1930, établissant les Assurances sociales, inspirées du système mis en place par Bismarck en Allemagne de 1883 à 1889. Les Assurances sociales ont été copiées par toute l’Europe, mais en dernier par la France. Elles ont été investies par les mutualistes : aussi notre pays compte 15 millions de mutualistes à la Libération. Le rapport de force est alors favorable à la gauche et aux syndicats. La Sécurité sociale innove sur trois points. D’abord, à la différence des lois de 1910 et 1930, elle prétend couvrir tous les Français. Elle prend aussi en charge l’ensemble des risques sociaux, jusqu’alors gérés par des acteurs différents ; seule exception, le chômage qu’on croit avoir vaincu. Enfin les caisses de Sécurité sociale sont gérées par les syndicats. Il s’agit donc d’un moment difficile pour la mutualité, qui doit réduire ses moyens. Mais elle comprend très vite qu’elle doit négocier. En 1947, la loi Morice établit un accord entre l’Etat et la mutualité : cette dernière reconnaît la Sécurité sociale, mais gagne le droit de gérer celle des fonctionnaires et les enseignants. La Sécurité sociale bénéficie aux mutualistes : ils étaient 15 millions en 1945, ils sont 38 millions aujourd’hui.

Comment le système des mutuelles a-t-il évolué depuis ?

A partir des années 1970, les compagnies d’assurance commencent à réinvestir dans le domaine de la santé, au détriment des mutualistes. Elles sont confortées par le cadre européen, qui privilégie les compagnies d’assurance. Par ailleurs, la mutualité a très longtemps ignoré les syndicats. La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), aujourd’hui Mutualité française, créée en 1902 au Musée social à Paris, doit attendre 1971 pour rencontrer officiellement la CFDT, la CGT et FO : la division entre les mouvements mutualistes et syndicaux a donc été très longue. Elle a contribué à l’isolement de la Mutualité française.

UFC-Que Choisir reproche aujourd’hui aux mutuelles françaises d’être trop chères, pas assez lisibles…

Ce reproche actuel est aussi extrêmement ancien. Le mouvement mutualiste est soumis aujourd’hui à une concurrence de plus en plus sévère, notamment parce que l’Union européenne favorise les compagnies d’assurances. Aussi les mutuelles doivent se regrouper : elles sont moins de 400 actuellement, et les financiers y prennent de plus en plus de pouvoir.

Est-il envisageable ou souhaitable aujourd’hui de les supprimer et les remplacer par une Sécurité sociale intégrale ?

L’idée a été avancée lors de la dernière campagne présidentielle par Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France insoumise, et par Martin Hirsch, le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Je pense que cette idée est irréaliste, car on ne raye pas d’un coup de plume un mouvement social de 38 millions de personnes. L’idée de supprimer les complémentaires santé, comme en Alsace-Moselle, où les soins sont remboursés à 90% par le guichet unique de la Sécurité sociale, moyennant une cotisation salariale supplémentaire (1), est également erronée. La question n’est pas que financière. La Mutualité française est un mouvement social qui emploie de nombreux salariés et a construit un important réseau national d’établissements sanitaires et sociaux : comment imaginer que tout cela soit repris par l’Etat ? Ce qui pose la question du rapport des mutualistes avec ce dernier. Cette question s’est posée tout au long de leur histoire. En dépit de leurs nombreuses déclarations d’apolitisme, les mutualistes ont été constamment en rapport avec l’Etat et le sont encore, car les questions qu’ils traitent sont éminemment politiques.

(1) En avril 2017, le Monde diplomatique a publié un article envisageant, arguments chiffrés à l’appui, d’instaurer un système «tout-Sécu».

Frantz Durupt

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