Institution et corruption (le Monde)

On sait que les règles, et les manières de les contourner, jouent sur l’efficacité économique. Deux exemples intéressants de non respect du droit et des manières de les sanctionner: la corruption au Brésil et le scandale Luxleaks.

Dans le cas du Luxembourg, ce qui est intéressant c’est que d’un côté le procureur luxembourgeois estime que les « lanceurs d’alerte » ont enfreint la loi et qu’ils doivent donc être condamnés pour cela (tout en reconnaissant la qualité du travail de journalisme et en demandant des peines avec sursis), de l’autre côté, la Commission européenne de la concurrence a condamné certaines FMN pour concurrence déloyale en raison des accords fiscaux passés avec l’Etat luxembourgeois. L’absence de fiscalité européenne sur les entreprises est donc flagrante ici.


Au procès LuxLeaks, le procureur refuse de faire des exceptions pour les lanceurs d’alerte

LE MONDE | 10.05.2016 à 17h42 • Mis à jour le 11.05.2016 à 06h47 | Par Jean-Baptiste Chastand

Antoine Deltour, au centre, et son avocat, William Bourdon devant le tribunal de Luxembourg, le 26 avril.

Depuis le début du procès LuxLeaks, il incarne l’intransigeance de l’Etat luxembourgeois. Mardi 10 mai, tout en convenant de multiples circonstances atténuantes, le procureur d’Etat adjoint David Lentz n’a pas changé sa position sur le fond. Oui, Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux « soi-disant lanceurs d’alertes », comme il les a qualifiés, sont bien des voleurs qui ont « dérobé » des documents à leur employeur, le cabinet PwC, avant de les remettre à un journaliste de Cash Investigation (France 2), Edouard Perrin. De son côté, celui-ci, a « fait fi des règles déontologiques et morales » du journalisme, en cherchant à se les procurer.

Concernant MM. Deltour et Halet, le procureur a retenu l’ensemble des motifs d’inculpation (« vol », « violation du secret des affaires » et du « secret professionnel », « accès frauduleux à un système informatique » et « blanchiment »). Il a requis contre eux une amende et dix-huit mois de prison, en ne « s’opposant pas » à ce que la peine soit assortie de sursis. Pour M. Perrin, il a requis une simple « amende », convenant qu’il avait poursuivi un motif d’information légitime, mais en usant de moyens, selon lui, constitutifs d’une complicité de « violation du secret des affaires et du secret professionnel ».

« Pas question d’ouvrir les portes aux délateurs »

Les trois hommes étaient jugés depuis le 26 avril au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où leurs avocats avaient auparavant tous plaidé la relaxe au nom de la protection des lanceurs d’alerte et du droit à l’information, tous deux reconnus par la Cour européenne des droits de l’homme. Revenant longuement sur les faits, M. Lentz a expliqué pourquoi ils méritaient au contraire une condamnation. « S’il y a infraction, il ne peut y avoir qu’une seule chose, c’est la condamnation », a expliqué M. Lentz.

Or, en « copiant », la veille de sa démission, des rescrits fiscaux, ces accords secrets d’interprétation de la législation conclus entre le fisc et les filiales des multinationales, l’ancien auditeur Antoine Deltour aurait bien commis un vol. D’autant que ces documents étaient « foncièrement légaux ». « Antoine Deltour le dit lui-même ». Les transmettre à un journaliste est dès lors constitutif d’une violation du secret des affaires.

Peu importe que la révélation en 2012 et en 2014 par Cash Investigation et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) de ces documents ait déclenché un vaste scandale. Peu importe que M. Deltour ait été décoré par le Parlement européen et que les Etats-membres de l’Union européenne se soient ensuite entendus pour s’échanger automatiquement les rescrits fiscaux. Pour le procureur, « le principe du lanceur d’alerte » ne peut tout simplement « pas s’appliquer lors de la commission d’une infraction ». « Pas question d’ouvrir les portes aux délateurs de tout poil », a-t-il fustigé, brandissant le risque de « chantage » qui pourrait sinon reposer sur toutes les entreprises.

Complicité de violation du secret des affaires

Il s’est montré encore plus sévère pour Raphaël Halet, qui était responsable de l’équipe de scanning des documents chez PwC et a agi séparément de M. Deltour, après avoir vu le premier Cash Investigation. « Un lanceur d’alerte, Halet ? Allons donc, qui va y croire ? », a tancé le procureur, en pointant le changement de version de l’accusé entre l’instruction et le procès. Au début, « Halet dit clairement que le but premier pour lui était de découvrir la taupe de la première fuite », avant de finalement affirmer devant le tribunal qu’il avait lui aussi agi par civisme. M. Halet a expliqué ce retournement par la peur qu’il aurait éprouvée après avoir été identifié. Il avait alors signé un accord amiable avec PwC. En échange de sa totale coopération et de son silence, le texte prévoit de ne lui demander qu’un euro de dommages et intérêts au procès, alors que PwC estime le préjudice à dix millions.

Mais la partie la plus attendue du réquisitoire de M. Lentz était celle consacrée au journaliste Edouard Perrin, qu’il avait précédemment accusé d’être le « commanditaire » du « vol » de documents commis par M. Halet. C’est pourtant lui qui avait pris contact avec le journaliste après la diffusion de l’émission en proposant de lui en fournir de nouveaux. Les deux hommes s’étaient ensuite rencontrés à Metz en 2012, avant que M. Halet transmette seize déclarations fiscales, dont celle d’Amazon et d’une filiale d’Arcelor Mittal. L’accusation de complicité de violation du secret des affaires, concernant un journaliste, était fragile. D’autant que M. Halet a assuré devant le tribunal que M. Perrin n’avait fait « que son travail ».

« Tous les moyens ne sont pas bons »

Mais le procureur n’a pas voulu transiger : « Halet n’a pas assez d’intelligence » pour organiser la fuite, « ses connaissances sont basiques ». S’appuyant sur le fait que la boîte mail centmilledollarsausoleil@gmail.com servant pour échanger en brouillon les documents était une idée du journaliste, le procureur a estimé qu’il était intervenu « non pas comme journaliste, mais comme coauteur et complice ». Pour M. Lentz, cela constitue un franchissement des limites autorisées par la déontologie de la profession. « Tous les moyens ne sont pas bons pour arriver aux résultats. La liberté d’expression journalistique ne prévaut pas sur la violation du secret professionnel. » Et pas question de s’abriter derrière le droit à l’information. « Il y a des limites » reconnues « par la Convention européenne des droits de l’homme », qu’il convient d’appliquer « pour éviter de sombrer dans l’anarchie », a-t-il sermonné.

Après avoir été si sévère sur la constitution des infractions, M. Lentz a ensuite reconnu qu’il existait de nombreuses circonstances atténuantes qui justifiaient de ne pas aller jusqu’à la peine théorique maximale – dix ans pour MM. Halet et Deltour. Les trois accusés ont notamment un casier judiciaire vierge, et il est établi qu’ils ont agi de manière totalement désintéressée. L’impact politique considérable de leurs actes ne peut non plus être totalement ignoré, le secret autour de ces rescrits fiscaux étant désormais illégal. Surtout, le procureur d’Etat adjoint en convient, « certaines pratiques fiscales étaient effectivement douteuses ». Une phrase inédite dans la bouche d’un officiel luxembourgeois, et qui montre que le procès a au moins permis de faire bouger les lignes dans le pays. Une ultime audience est prévue mercredi 11 mai pour les répliques de la défense, le jugement devant ensuite être rendu courant juin.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/05/10/au-proces-luxleaks-le-procureur-refuse-de-faire-des-exceptions-pour-les-lanceurs-d-alerte_4916953_3214.html#xtor=AL-32280270

 

L’élite politique brésilienne mouillée dans le scandale Petrobras

LE MONDE | 10.05.2016 à 14h27 • Mis à jour le 11.05.2016 à 08h36

Au Brésil, l’affaire Petrobras, vaste réseau de corruption qui a coûté plus de deux milliards de dollars au groupe étatique pétrolier, implique plusieurs dizaines d’hommes et femmes politiques, membres du gouvernement, élus du Parti des travailleurs, la formation de la présidente Dilma Rousseff, ou hauts responsables de l’opposition. Panorama des principales personnes éclaboussées par le scandale.

Dilma Rousseff : une présidente sur le filg

La présidente du Brésil, Dilma Rousseff, à Brasilia le 9 mai 2016.

La présidente de la République, qui fait l’objet d’une procédure de destitution, est accusée dans plusieurs affaires, dont celle de Petrobras.

  • Petrobras : ministre des mines et de l’énergie entre 2003 et 2005, le ministère de tutelle de Petrobras, et ancienne présidente du conseil d’administration du géant pétrolier, elle ne pouvait, pour beaucoup de Brésiliens, qu’être au courant des pratiques de la société au cœur d’une tentaculaire affaire de corruption. La présidente n’aurait pas bénéficié directement des pots-de-vin, mais ils auraient pu servir au financement de ses campagnes présidentielles de 2010 et 2014.
  • Maquillage des comptes du pays : elle est également soupçonnée d’avoir eu recours à la mécanique dite du « dribble fiscal » pour maquiller les comptes du pays en 2013. Son gouvernement aurait ainsi financé des dépenses budgétaires par des emprunts aux banques publiques. Cette manœuvre, souvent utilisée par les gouvernements précédents, lui aurait permis d’être réélue en 2014, malgré une situation économique difficile.
    Les comptes publics de 2014 ont été rejetés à l’unanimité par le tribunal des comptes de l’Union, le 7 octobre 2015. La procédure de destitution qui vise aujourd’hui Dilma Rousseff a été engagée dans la foulée, en décembre 2015, par Miguel Reale et Helio Bicudo, ce dernier étant l’un des fondateurs du Parti des travailleurs, le parti de gauche dont est membre Dilma Rousseff.

Du côté du Parti des travailleurs (PT)

De haut en bas et de gauche à droite : Lula da Silva, Delcidio do Amaral, Ricardo Berzoini et Joao Vaccari.
  • Luiz Inacio Lula da Silva. Décrit par le procureur général, Rodrigo Janot, comme l’acteur central de « l’organisation criminelle » ayant orchestré les financements occultes, l’ancien président (2003-2010) est au cœur de la tempête politique. Il est notamment soupçonné d’être, avec son épouse, le vrai propriétaire d’un triplex situé dans la station balnéaire de Guaruja, enregistré au nom du groupe de construction OAS, entreprise impliquée dans le scandale Petrobras. Le procureur a par ailleurs demandé au Tribunal suprême fédéral (STF) l’autorisation d’enquêter pour « entrave à la justice ».
  • Delcidio do Amaral. Le parlementaire dirigeait le groupe sénatorial du PT jusqu’à son arrestation en novembre dans le cadre de l’enquête Petrobras. Il avait été pris en flagrant délit alors qu’il tentait d’acheter le silence d’un ancien directeur du groupe pétrolier en prison. Incarcéré à son tour, il a décidé de collaborer avec la justice en échange d’une remise de peine. Ses nombreuses dénonciations ont conduit à des demandes d’enquête. Il a déclenché un séisme politique en soutenant que Dilma Roussef et Lula avaient bénéficié du vaste réseau de corruption.
  • João Vaccari Neto. L’ancien trésorier du parti a été condamné en septembre 2015 à quinze ans de prison pour corruption passive dans le cadre de l’affaire Petrobras.
  • Jaques Wagner, Ricardo Berzoini, Edinho Silva. Respectivement chef de cabinet de Dilma Rousseff, ministre attaché à la présidence, et ministre de la communication sociale, ils font partie de la garde rapprochée de la présidente. Comme Lula, ils sont visés par une demande d’enquête de Rodrigo Janot, pour corruption et association de malfaiteurs.

Chez les centristes du PMBD, ancien allié du gouvernement

De haut en bas et de gauche à droite : Michel Temer, Romero Juca, Eduardo Cunha et Renan Calheiros.
  • Michel Temer. Le vice-président du Brésil, qui remplacerait Dilma Rousseff si elle était destituée, a été mis en cause par plusieurs inculpés du dossier Petrobras. Mais à ce stade, le procureur estime qu’il n’y a pas d’indices suffisants pour réclamer une enquête. Par ailleurs, il a été condamné à verser une amende pour infraction à la loi sur le financement de campagnes électorales. Il risque une inéligibilité de huit ans, présidentielle de 2018 incluse.
  • Romero Juca. Ce sénateur proche de Michel Temer est également dans le viseur du procureur général, dans l’enquête principale pour corruption et association de malfaiteurs.
  • Eduardo Cunha. L’ancien président de la chambre des députés a été suspendu le 5 mai pour entrave aux enquêtes le visant dans le cadre du scandale de corruption Petrobras. Il est en instance de jugement pour corruption. Il est également fragilisé depuis larévélation, en octobre 2015, de l’existence de comptes cachés en Suisse à son nom et au nom de membres de sa famille. Les sommes, qui se chiffrent en millions d’euros, seraient issues de pots-de-vin touchés lors de contrats de forage en mer.
  • Renan Calheiros. Président du Sénat, il est lui aussi soupçonné d’avoir touché des pots-de-vin du réseau monté au sein du groupe pétrolier. Il a survécu à d’autres affaires par le passé.

A droite : des membres du PSDB et du PP impliqués

Waldir Maranhao et Aecio Neves.
  • Waldir Maranhao. Catapulté le 5 mai à la présidence de l’Assemblée après la suspension du président de la chambre basse, Eduardo Cunha, le député du Parti progressiste (PP), est lui-même soupçonné de corruption dans le dossier Petrobras.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2016/05/10/l-elite-politique-bresilienne-mouillee-dans-le-scandale-petrobras_4916755_3222.html#xMUFrjiVToglgoDd.99

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