Accord commercial bilatéral UE-Inde

Le Monde mercredi 30 mars 2016

Inde-UE : des négociations commerciales difficiles
Les discussions sur le traité de libre-échange pourraient être relancées, mercredi, lors d’un sommet à Bruxelles
Le sommet Inde-Union européenne, auquel va participer pour la première fois le premier ministre indien, Narendra Modi, à Bruxelles, mercredi 30 mars, va-t-il relancer les négociations sur un accord de libre-échange et d’investissements ? Lorsque les discussions ont commencé en 2007, les deux partenaires s’étaient donné deux ans pour conclure un accord. Neuf ans et 16 cycles de négociations plus tard, elles sont toujours au point mort.

L’Union européenne (UE) reste pourtant le premier partenaire commercial de l’Inde et le plus grand débouché pour ses exportations. De son côté, l’Inde, qui connaît la croissance la plus élevée parmi les grandes économies de la planète, pourrait offrir aux entreprises du Vieux Continent un relais de croissance non négligeable. Un accord  » aurait une signification toute particulière dans le contexte économique actuel, dans la mesure où il donnerait un nouvel élan à la croissance « , pouvait-on lire dans la déclaration conjointe du dernier sommet -indo-européen organisé à New Delhi, en février 2012. Mais depuis, les négociations ont stagné et la part relative des échanges entre les deux partenaires dans leur commerce extérieur n’a cessé de décliner.

New Delhi réclame le retrait des barrières protectionnistes sur le Vieux Continent dans le secteur des services. Bruxelles refuse toujours de lui accorder un statut d’homologation sur  » la sécurité des données  » autorisant l’industrie informatique à traiter depuis l’Inde des données sensibles sur des patients dans le secteur de la santé par exemple. Par ailleurs, le gouvernement indien plaide pour un assouplissement et une uniformisation des régimes de visa, pour permettre à ses travailleurs qualifiés de circuler librement dans les Etats membres.

Les Indiens reprochent à l’UE d’utiliser des normes de qualité très strictes pour exclure certains de leurs produits, comme les mangues en 2014, ou encore certains génériques. De son côté, Bruxelles aimerait obtenir une réduction des tarifs douaniers, qui peuvent atteindre 60 % pour les voitures, et jusqu’à 150 % pour les vins et spiritueux européens, ainsi qu’une libéralisation des professions réglementées d’avocats et d’experts-comptables, réservées aux seuls Indiens. L’UE tente d’obtenir un renforcement du régime indien de propriété intellectuelle, notamment dans le secteur pharmaceutique, ce qui, selon l’ONG Médecins sans frontières, menacerait l’accès aux médicaments génériques dans le monde entier.

 » Le contexte a changé « 
L’Inde, qui a déjà signé 42 accords de libre-échange avec d’autres pays, reste prudente. D’après  » L’enquête économique annuelle « , publiée en février 2016 par l’administration indienne, qui les a tous passés en revue, ces accords ont permis d’augmenter de 50 % le commerce extérieur indien en quatre ans. Mais ils ont davantage augmenté le volume des importations que des exportations. Les autorités suivent attentivement le cours des négociations entre Londres et Bruxelles sur un éventuel  » Brexit « . Le quotidien économique Mint cite dans son édition du 27 mars cette source anonyme au sein du gouvernement indien :  » Si le Royaume-Uni sort de l’UE, alors il est inutile de signer un accord de libre-échange avec Bruxelles.  »

Depuis son arrivée au pouvoir en 2014, M. Modi privilégie les relations bilatérales avec chaque Etat membre de l’UE. Lorsqu’il s’est rendu en Allemagne et en France en avril 2014, un détour par Bruxelles, un temps envisagé, ne s’est pas concrétisé. Les diplomates indiens ont mis en avant un manque de réactivité de la part de leurs homologues dans le programme de la visite. D’autres estiment que la haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, était réticente à rencontrer M. Modi alors que deux marins italiens, accusés d’avoir tué deux pêcheurs indiens en 2012, étaient retenus par les autorités judiciaires indiennes.

 » Le contexte a maintenant changé, veut croire Sangeeta Khorana, professeur d’économie à l’université de Bournemouth, en Angleterre. L’Inde a gagné en visibilité sur la scène internationale et Narendra Modi a déployé une diplomatie économique destinée à attirer les investissements et à relancer l’industrie du pays.  »

Or l’Europe est le premier investisseur étranger en Inde, avec des stocks d’investissements évalués à 38,5 milliards de dollars en 2014 (34,04 milliards d’euros). L’Inde a besoin de ces investissements autant que de l’expertise européenne dans le domaine de l’urbanisme, puisqu’elle veut créer 100 villes intelligentes, ou dans les énergies propres. La signature, en octobre 2015, de l’accord de Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, ou TPP), le plus important accord commercial régional de l’histoire économique, et les négociations sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), ou encore le Partenariat économique global régional (RCEP) pourraient inciter l’Inde et l’UE à accélérer les négociations.

Le sommet prévoit la signature d’un prêt de 450 millions d’euros accordé par la Banque européenne d’investissement pour la construction du métro à Lucknow, une ville du nord de l’Inde. D’autres accords dans les domaines de l’eau, des énergies propres et du climat seront signés.

Julien Bouissou

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