Réformer les allocations (Ecole d'économie de Paris)

Dans le Monde du 23 juin 2015

Des économistes proposent une refonte globale de l’allocation logement

Un rapport remis à la Cour des comptes suggère de ne plus tenir compte du montant du loyer dans le calcul de l’aide au logement
Le gouvernement et son ministre des finances, Michel Sapin, cherchent à réformer l’allocation logement et à freiner sa vertigineuse progression de 400 millions d’euros par an depuis 2001, jusqu’à atteindre 18,3 milliards d’euros en 2013.Son effet de redistribution et de lutte contre la pauvreté n’est pas contesté, puisqu’elle aide 6,3 millions de ménages à payer leur loyer et fait baisser le taux de pauvreté des locataires qui, dans l’ensemble, se paupérisent. Mais l’allocation logement ne contribue-t-elle pas elle-même à maintenir les loyers à des niveaux élevés et sans corrélation avec les revenus ? Réformer ce dispositif n’aurait-il pas le double avantage de permettre des économies tout en faisant baisser les loyers ?

L’Ecole d’économie de Paris, popularisée par son chercheur Thomas Piketty, et son Institut des politiques publiques ont, à la demande de la Cour des comptes, planché sur ce sujet et remettent, lundi 22 juin, leurs conclusions.  » Il n’est pas contesté que les aides aux logements nourrissent l’inflation des prix : sur 100 euros d’aide, seuls 30 à 40 euros vont dans la poche du locataire et le reste profite au propriétaire « , observent Antoine Bozio et Julien Grenet, deux des six auteurs.

 » Des études réalisées en Finlande et aux Etats-Unis constatent le même phénomène. Or, au Royaume-Uni, la réforme, introduite en avril 2011, qui a réduit leur montant moyen a rapidement fait baisser les loyers, en particulier dans la banlieue de Londres et les régions du East Midlands. Ce sont les propriétaires qui ont supporté le coût de cette réforme « , précisent-ils. Dans le système français, toute aide au logement dont les propriétaires connaissent le montant à l’avance, et qu’ils perçoivent directement en tiers payant, amplifie l’inflation des loyers.

Fusionner trois aides
L’étude critique aussi la mauvaise articulation de ces allocations avec les autres prestations sociales : revenu de solidarité active (RSA) et prime pour l’emploi (PPE).  » Lorsqu’un bénéficiaire reprend une activité rémunérée, son RSA baisse progressivement, pas l’allocation logement qui est supprimée brutalement. Cette “double peine” n’incite pas à chercher du travail « , estiment les économistes. Le rapport propose donc une réforme par étapes. Il suggère d’abord de découpler l’allocation logement du montant du loyer, en retirant ce critère de son calcul pour n’en conserver que trois : le revenu du ménage, sa composition et la zone d’habitation.

Ensuite, fusionner le RSA, la PPE et l’allocation logement en une seule aide au pouvoir d’achat des ménages modestes, ce qui nécessitera d’ailleurs d’harmoniser le mode de calcul de tous leurs revenus.  » Comme nous raisonnons à coût constant, il y aura forcément des gagnants – comme les jeunes de moins de 25 ans, aujourd’hui non éligibles au RSA, et les propriétaires occupants pauvres qui seront mieux aidés – et des perdants, notamment parmi les ménages les moins modestes mais dont la perte ne dépassera cependant pas 5 % « , estiment ces chercheurs. L’intérêt est de restaurer l’incitation à reprendre une activité en permettant de cumuler 62 % de cette aide avec le nouveau salaire.

Enfin, ils proposent de traiter de façon distincte le cas des personnes âgées de plus de 65 ans, auxquelles l’Etat verse aujourd’hui 1,2 milliard d’euros d’allocation logement, et celui des étudiants (1,8 milliard d’euros par an).  » L’argent ainsi économisé pourrait permettre d’augmenter le minimum vieillesse et de développer le logement étudiant et les bourses d’études « , suggèrent les auteurs qui défendent une réforme  » réaliste et techniquement simple à mettre en œuvre « .

Isabelle Rey-Lefebvre

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