Juste une mise au point. En préambule à la présentation de son rapport annuel, Isabelle de Silva, la présidente de l’Autorité de la concurrence, s’est livrée à un rappel de quelques chiffres clés. Le budget de son institution est de 21 millions d’euros et le montant des amendes qu’elle a infligé l’an dernier, de 231 millions d’euros. Une somme qui est allée directement dans les caisses de l’Etat, et de nature à faire taire ceux qui estiment que les autorités administratives sont aussi nombreuses que coûteuses.

Pour son dixième anniversaire, le gendarme chargé de traquer les cartels, abus de position dominante et autres ententes sur les prix est en pleine forme. L’an dernier, il a sanctionné à 26 reprises des pratiques anticoncurrentielles. Les pénalités les plus conséquentes ont visé six fabricants d’électroménager, qui ont écopé d’une amende de 189 millions d’euros pour entente sur les prix. Les distributeurs en gros de médicaments vétérinaires ont eux aussi été épinglés et condamnés à payer 16 millions d’euros.

14 milliards «économisés»

Chargée de protéger les intérêts des consommateurs comme des entreprises, l’Autorité de la concurrence a calculé qu’entre 2011 et 2018, elle a prononcé pour 4,5 milliards d’euros de sanctions et évité 9,5 milliards de surcoûts : soit le montant des abus de position dominante et autres cartels sur les prix qui auraient pu perdurer. L’action de l’Autorité «a fait économiser près de 14 milliards d’euros entre 2011 et 2018», affirme Isabelle de Silva. L’année 2019 a elle aussi bien commencé pour les 200 agents de l’institution. Les notaires de Franche-Comté et les huissiers des Hauts-de-Seine qui tentaient de faire obstacle à la libéralisation de leurs tarifs ont dû s’acquitter d’amendes de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Pour l’avenir, le gendarme de la concurrence entend bien «continuer à traquer sans relâche ceux qui ne respectent pas les règles du jeu concurrentiel dans tous les secteurs de l’économie, afin que la dissuasion soit effective», a martelé Isabelle de Silva. Voilà les mauvais joueurs du business prévenus. L’Autorité mise sur les nouveaux pouvoirs qui lui ont été attribués. Notamment la possibilité d’examiner les factures détaillées (fadettes) des dirigeants d’entreprises. Des communications répétées entre patrons de sociétés concurrentes constituent souvent le début d’une piste dans la constitution d’une entente sur les prix.

Google, Facebook et Netflix dans le viseur

Mais la présidente de l’Autorité compte surtout sur le pouvoir judiciaire pour appuyer ses enquêteurs dans leur traque aux atteintes à la concurrence. Dès lors que des magistrats seront systématiquement associés aux enquêtes dans ce domaine, toute la panoplie de la procédure pénale pourrait être utilisée, comme la mise sur écoute des instigateurs présumés d’abus de position dominante ou leur placement en garde à vue. Le gendarme de la concurrence veut être aussi beaucoup plus actif dans le champ de l’économie numérique. D’ores et déjà, des sanctions ont été prononcées contre des fabricants de vélos ou de matériel agricole qui refusent la distribution de leurs produits en ligne. Et l’Autorité compte maintenant s’attaquer à la situation dominante de Google et Facebook sur le marché de la publicité en ligne ou encore à l’absence d’obligations de financement du cinéma français dont bénéficie Netflix au détriment de Canal +.

Reste néanmoins une difficulté de taille face au fameux secret des affaires : obtenir des renseignements qui permettent de débuter une entente sur les prix. Jusqu’à présent la procédure dite de «clémence» a commencé à fournir quelques résultats. L’an dernier, six entreprises ont bénéficié de cette disposition qui permet à une entreprise, elle-même coupable d’atteinte à la concurrence, de bénéficier d’une ristourne partielle ou totale d’amende, si elle balance les autres membres d’un cartel. Pour autant, Isabelle de Silva veut aller plus loin et faire bénéficier ses services des mêmes possibilités que les douanes ou le fisc. Les «aviseurs» qui dénonceraient une entente seraient financièrement intéressés en percevant un pourcentage des amendes prononcées. La notion de repenti ne se limiterait alors plus aux seuls cartels de cocaïne…

Franck Bouaziz